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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 002 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 002 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2023-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2023 Sommaire
15_SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal /
15-2022-11-16-00004 - Arrêté N°2022-1791 du 16 novembre 2022 portant
organisation et fonctionnement du service départemental d'incendie et de
secours et du corps départemental de sapeurs-pompiers du Cantal (14
pages) Page 3
2 Page 1 sur 14
ARRÊTÉ N° 2022-1791 DU 16 NOVEMBRE 2022
PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS ET DU CORPS DEPARTEMENTAL DE SAPEURS-POMPIERS DU CANTAL
Le Préfet du Cantal,
Le Président du Conseil d’Administration du
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1424-1 à L 1424-99 et R 142-1 à R 142-68 ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret du 29 juillet 2022 du Président de la République portant nomination du préfet du Cantal - M. BUCHAILLAT (Laurent) ;
VU le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R723-1 à R723-91
VU l’arrêté préfectoral n°2011-1022 du 4 juillet 2011 relatif au schéma d’analyse et de couverture des risques ;
VU l’arrêté conjoint n° 2015-63 du 15 janvier 2015 portant organisation et fonctionnement du SDIS 15 et du Corps Départemental de Sapeurs-Pompiers du Cantal ;
VU l’avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du 22 juin 2022 ;
VU l’avis du comité technique en date du 11 avril 2018 et du 30 juin 2022 ;
VU l’avis favorable du bureau du conseil d’administration du SDIS en date du 19 Août 2022
VU l’avis favorable du conseil d’administration du SDIS en date du 23 septembre 2022
Sur proposition du Directeur départemental des services d’incendie et de secours, commandant le Corps Départemental de Sapeurs-Pompiers du Cantal ;
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Service Départemental
D’Incendie et de Secours
15_SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal - 15-2022-11-16-00004 - Arrêté N°2022-1791 du 16 novembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours et du corps départemental de 3 Page 2 sur 14
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Missions du SIS 15 – CDSP et objet de l’arrêté
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal (SDIS 15) et son corps départemental de sapeurs-pompiers (CDSP 15) sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.
Ils concourent avec les autres services et professionnels concernés à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours et soins d’urgence.
Ces missions, conformes aux textes, sont précisées dans le règlement opérationnel des services d’incendie et de secours.
Le présent arrêté fixe les règles générales d’organisation fonctionnelle et territoriale du SDIS 15 et de son CDSP.
Cette organisation comprend :
La direction, la sous-direction santé, les groupements fonctionnels et les services qui lui sont
rattachés.
Les compagnies.
Les centres d’incendie et de secours dont le classement est précisé dans le règlement opérationnel des services d’incendie et de secours.
ARTICLE 2 : La direction
La direction est constituée :
Du Directeur départemental des services d’incendie et de secours (DDSIS), chef du CDSP
15.
Du Directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours (DDASIS), chef du
corps départemental adjoint.
Des Chefs de groupement.
2.1 - Le directeur départemental des Services d’incendie et de secours (DDSIS)
Le DDSIS a autorité sur l’ensemble des structures et des personnels du SDIS et du CDSP. Il remplit la fonction de chef du corps départemental.
Sont directement placés sous son autorité, le service assemblée et administration générale et le service communication
Sous l’autorité du Président du conseil d’administration du SDIS, le DDSIS assure la direction administrative et financière de l’établissement.
Sous l’autorité du Préfet, le DDSIS assure la direction opérationnelle et la mise en œuvre des plans de secours du CDSP, la direction des actions de prévention et de formation relevant du SDIS, le contrôle et la coordination des centres d’incendie et de secours.
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2.2 - Le directeur départemental adjoint des Services d’incendie et de secours (DDASIS)
Le DDASIS assiste le DDSIS dans l’exercice de ses fonctions. Il assure par délégation du Préfet et du Président du conseil d’administration du SDIS, en cas d’absence, d’empêchement ou d’intérim, en tant que de besoin, la plénitude des fonctions de DDSIS.
Il assure l’animation et la coordination des services du SDIS pour garantir la cohérence de leurs actions, sur les domaines d’activités ou dossiers confiés.
Il peut se voir attribuer la coordination d’un groupement à l’exception de la sous-direction santé ;
Sont directement placés sous son autorité, le service des finances et marchés et les politiques générales de contrôle de gestion de l’établissement et de mutualisation d’action avec d’autres établissements publics (Conseil départemental, SDIS,…)
Il remplit les fonctions de chef de corps départemental adjoint.
2.3 – Le chef de la sous-direction santé
La composante santé du SDIS est valorisée au sein d’une sous-direction dirigée par un médecin chef, par ailleurs conseiller médical de la direction.
Le médecin chef participe à l’élaboration des objectifs stratégiques et met en œuvre les orientations et politiques du SDIS dans son domaine de compétence de santé et de secours médical.
Il anime le réseau des sapeurs-pompiers qui lui sont rattachés (médecins, infirmiers, pharmaciens, vétérinaires)
2.4 - Les chefs de groupement
Le SDIS est organisé en groupements à vocation administrative, technique, opérationnelle ou territoriale.
Chaque groupement est placé sous la responsabilité d’un chef de groupement d’un grade de capitaine à lieutenant-colonel. Les emplois de chef de groupement sont considérés comme emploi de direction.
Les chefs de groupement participent à l’élaboration des objectifs stratégiques et mettent en œuvre les orientations et politiques du SDIS.
Ils peuvent par ailleurs se voir confier toute mission spécifique par le DDSIS.
ARTICLE 3 : Les instances de direction
Les instances de direction comprennent :
- Le comité de direction.
- Le comité de commandement.
Les modalités de leurs organisations font l’objet d’une note de service.
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3.1 - Le comité de direction
Il est composé du directeur départemental, du directeur départemental adjoint, du médecin chef et des chefs de groupement, des chefs du service finances et marchés, ressources humaines ainsi que du chef de service administration générale et assemblée. Est associé à ces réunions le référent volontariat.
Peut participer à ses travaux, en fonction de l’ordre du jour, toute personne jugée nécessaire. Le COMDIR est animé par le DDSIS et en son absence, par le DDA.
Principales attributions (non exhaustives) :
Réfléchir sur les orientations stratégiques du SDIS.
Appliquer les décisions du Préfet, du bureau et du CASDIS.
Valider les objectifs opérationnels découlant d’orientations proposées.
Prioriser les axes de travail, les projets et actions du service.
Elaborer les dossiers à présenter au Bureau du CASDIS.
Débattre sur les projets et actions en cours et sur les propositions de groupes de travail
constitués.
Evaluer les actions menées et proposer, si besoin, les mesures correctives.
3.2 - Le comité de commandement
Outre les membres du COMDIR définis au 3.1 ci-dessus, il est composé de l’ensemble des autres chefs de service à savoir, les chefs des services, opération/prévision, prévention, informatique et transmission, logistique et technique, formation, communication, coordination des CIS, le responsable de la chefferie médicale, le responsable de la pharmacie ainsi que les 3 chefs de compagnie (Aurillac, Mauriac et St-Flour).
Il peut associer à ses travaux, en fonction de l’ordre du jour, toute personne jugée nécessaire. Le comité de commandement est animé par le directeur ou le directeur adjoint.
Principales attributions (non exhaustives) :
- Informations sur l’actualité du SDIS
- Présentation de dossiers techniques sur le fonctionnement du SDIS
- Présentation des orientations stratégiques annuelles du SDIS
- Débat sur certains sujets d’actualité
ARTICLE 4 : les services placés sous l’autorité de la direction
4.1 - Le service communication
Le service communication est chargé, sous l’autorité conjointe du Président du CASDIS et de la direction, de la gestion de la communication interne et externe ainsi que des relations extérieures.
Il assure notamment le suivi des publications et des impressions, la gestion de la documentation, ainsi que la planification et l’organisation des relations avec la presse. Il suit et actualise les réseaux sociaux rattachés au SDIS15. Il participe aux actions de promotion du volontariat en lien avec le responsable de cette mission.
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4.2 – Le service des assemblées et de l’administration générale
Le service des assemblées et de l’administration générale est chargé, entre autres, de l’assistance de direction du DDSIS et du DDA.
Placé sous la responsabilité directe du directeur, il assure la coordination générale de la tenue et de la circulation des documents institutionnels, de leur sécurisation, du contrôle des procédures et du classement des informations nécessaires et utiles à la direction de l’établissement public. Il assure également toute la gestion administrative et technique des assemblées régissant le SDIS (délibérations et comptes rendus des CASDIS, CATSIS, réunion de bureau)
4.3 – Le service finances et marchés :
Rattaché sous l’autorité directe du DDASIS, le service finance et marché assure la construction,
l’exécution et le suivi budgétaire (convention pluriannuelle avec le département, préparation et vote
BP, compte administrative, BS, et DM), ainsi que le suivi des marchés publics et emprunts. Il gère
également toute l’administration liée aux assurances.
ARTICLE 5 : La sous-direction santé
La sous-direction santé (SDS) est chargée sous l’autorité de la direction et dans le respect des domaines exclusifs propres aux règles de déontologie médicale, du service de santé au travail et du service de secours médical.
Sous l’autorité du médecin chef, elle assure :
Le suivi et le contrôle de la santé au travail et plus précisément, l’aptitude des sapeurs-
pompiers.
L’élaboration et la mise en œuvre de la doctrine opérationnelle, en matière de secours à
personne et de soutien sanitaire.
La participation aux missions de secours d’urgence définies par l’article L 1424-2 du code
général des collectivités territoriales et l’article 2 de la loi du 6 janvier 1986.
La gestion de la pharmacie à usage intérieur (PUI), administrée par un pharmacien gérant.
Elle comprend :
- Le service de chefferie de santé, chargé sous l’autorité d’un cadre de santé, de l’organisation du soutien opérationnel, de la formation des agents du SSSM et de l’appui sur l’organisation des visite médicale d’aptitude. Il assure la gestion des personnels infirmiers du service.
- La pharmacie à usage intérieur chargé sous l’autorité du pharmacien, de la gestion des médicaments, des produits d’hygiène et de la logistique médico secouriste.
ARTICLE 6 : Les groupements
Les groupements constituent des entités de gestion, chacun dans un domaine spécifique (administratif, technique ou opérationnel).
Ils sont dirigés par un officier de sapeurs-pompiers professionnels ou un cadre supérieur des filières administratives ou techniques. (Catégorie A)
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Placés sous l’autorité de la direction, ces officiers ou ces cadres reçoivent l’appellation de chef de groupement.
Chaque chef de groupement dispose d’un adjoint désigné, cadre des filières sapeurs-pompiers professionnels, administratives ou techniques, chef d’un service au sein de son groupement.
6.1 - Composition
Les groupements sont les suivants :
Groupement des services opérationnels. (GSO)
Groupement des unités territoriales et de la formation. (GT)
Groupement ressources. (GR)
6.2 – Missions générales :
Avec les moyens qui lui sont dévolus, le chef de groupement est chargé, pour le SDIS et son corps départemental, des principales missions suivantes dans son domaine de compétence :
Mettre en œuvre les délibérations et décisions prises par les instances délibératives ainsi
que les orientations prises par le Préfet et le Président du CASDIS.
Garantir la bonne application des directives et le suivi des objectifs et orientations fixées par
le DDSIS.
Etre force de proposition pour tout projet structurant et stratégique dans l’évolution du
SDIS15
Etre chef de projet et animateur dans le cadre de groupes de travail, pour la mise en place
de doctrines et procédures, demandées par la gouvernance du SDIS
Appliquer et en assurer le suivi, l’ensemble des textes réglementaires (lois, décrets,
directives, normes…), règlements et notes organisant le SDIS et son corps départemental.
Entretenir par l’intermédiaire des services, un niveau d’échange efficient avec les centres
d’incendie et de secours et plus particulièrement ceux gérés uniquement par des sapeurs-
pompiers volontaires.
Assurer la gestion administrative et financière de son groupement ainsi que la gestion des
personnels placés sous son autorité.
Veiller à la cohérence des réponses apportées par ses services.
Evaluer les pratiques de ses services et apporter en tant que de besoin les actions
correctives nécessaires à l’amélioration du fonctionnement du groupement,
Rendre compte de ses activités.
Représenter le DDSIS lors des manifestations et cérémonies ainsi qu’aux réunions externes
intéressant son domaine d’activité.
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6.3 - Organisation
Chaque groupement est organisé en services ou missions, conformément à l’organigramme joint en annexe 1. Il tisse un réseau de compétences devant garantir la mise en œuvre pratique d’une culture et de modes opératoires homogènes et communs relayés par les services vers les compagnies et les CIS pour être mise en œuvre.
Chaque service est placé sous l’autorité d’un chef de service.
Chaque service peut disposer d’un réseau de compétences identifié, implanté géographiquement dans les trois principaux CIS du département (Aurillac, Mauriac et Saint-Flour). A minima, les compétences locales sont identifiées pour la prévention, la prévision et la formation. Ce réseau, identifié dans ces CIS, prend l’appellation de « correspondants ». Ces derniers font partie des effectifs des unités territoriales.
Afin de garantir le cadre hiérarchique départemental, les correspondants rendent compte à leur hiérarchie territoriale des actions qu’ils mènent au titre du groupement de services dont ils dépendent.
6.4 - Champs de compétence par groupement
6.4.1 - Le groupement des services opérationnels
Le groupement des services opérationnels (GSO) comprend, sous l’autorité de la direction du :
- Service prévention : (gestion ERP, analyse permis de construire,)
- Le service opération-prévision : en charge de l’analyse des risques, de la prévision, de la cartographie, de la mise en œuvre opérationnelle des moyens et du retour d’expérience.
Il a en charge également le suivi du CTA-CODIS, service permanent faisant l’objet d’un règlement particulier pour son organisation et son fonctionnement.
6.4.2 - Le groupement ressources
Le groupement ressources (GR) est chargé, sous l’autorité de la direction, de la coordination fonctionnelle dans les domaines des ressources de l’établissement, humaines, logistiques et techniques. Il a en charge la coordination du matériel, des engins, des logistiques, des bâtiments et des systèmes d’information et de communication. Il comprend :
- Le service technique et logistique, qui assure la gestion du parc véhicule, matériel, et habillement. A ce titre, il assure l’organisation du soutien logistique de l’approvisionnement des échelons territoriaux. Il a le rattachement de l’unité fonctionnelle « atelier » en lien avec le conseil départemental ;
Le service transmission et informatique qui a en charge l’organisation et l’exploitation des systèmes d’information et communications ;
Le service ressource humaine, assure toute la gestion administrative et financière (rémunération) des personnels qu’ils soient sapeurs-pompiers professionnels, volontaires ou administratifs, techniques ou spécialisés. Il assure également la gestion des instances qui sont rattachées à ce domaine (CCDSPV, CST, CAP). Lui est également rattaché la mission « Hygiène et sécurité » en lien avec le conseil départemental, avec l’élaboration de la politique de santé au travail, d’hygiène et de sécurité.
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La mission « bâtiments et infrastructures » qui assure la gestion de tout le parc bâtimentaire (réparation, entretien, construction ou reconstruction) en lien avec la direction des bâtiments du département
6.4.3 - Le groupement des unités territoriales et de la formation
Le groupement formation et des unités territoriales (GT) est chargé, sous l’autorité de la direction, d’être l’interlocuteur direct des chefs de groupement, mais aussi des chefs des centres d’incendie et de secours, pour constituer un échelon déconcentré vers les unités territoriales. Il s’appuie également pour cela sur les trois chefs de compagnie. Il assure également toute la gestion de la formation départementale.
Il comprend :
Le service formation-sport a pour mission, le suivi et la mise en œuvre du plan de formation
départemental, de veiller au bon déroulement des actions de formations continues des
sapeurs-pompiers permettant de maintenir et d’accroître leur capacité opérationnelle,
garantir leur sécurité en intervention et répondre aux obligations opérationnelles des CIS. Il
a en charge également toute l’organisation des actions sportives des sapeurs-pompiers et
de fixer la doctrine en matière de maintien sportif dans les unités territoriales.
Le service de coordination des CIS, assure un relationnel avec les chefs de centre pour tous problèmes rencontrés dans la gestion du CIS, l’évaluation des centres d’incendie et de secours (contrôler et coordonner l’application des règlements départementaux, veiller à la cohérence de l’organisation départementale, identifier les domaines de réflexion et d’évolution permettant d’inscrire l’organisation dans une démarche d’amélioration continue)
D’entretenir les relations avec les élus locaux, dans les limites fixées par le DDSIS
D’assurer la gestion prévisionnelle de l’encadrement des CIS, notamment volontaire
Et en liaison avec le groupement des services opérationnels, il est chargé :
D’organiser et de suivre l’activité opérationnelle des CIS.
De veiller à la mise en œuvre de la chaîne de commandement.
De développer les pratiques des retours d’expérience.
D’évaluer annuellement la capacité opérationnelle des personnels, des matériels et des casernements, en liaison avec les services compétents
D’assurer l’organisation, le suivi réglementaire, technique et financier des équipes spécialisées dont dispose le SDIS du Cantal (risque nautique, RCH, et SMPM)
Par ailleurs, avec la mission volontariat, il est chargé de coordonner et d’évaluer le développement et la pérennisation du volontariat dans le département afin de favoriser :
L’amélioration de l’engagement
De développer les actions favorisant le volontariat.
L’amélioration de la disponibilité.
La pérennité de la ressource.
La mise en place de convention en lien avec les employeurs et les structures publiques
permettant d’offrir une disponibilité optimum pour les sapeurs-pompiers volontaires
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Enfin, dans le domaine protocolaire, il est chargé de l’organisation et du bon déroulement des manifestations impliquant les sapeurs-pompiers du CDSP 15, en liaison avec les chefs de compagnie, le service communication et les autres partenaires.
ARTICLE 7 : Les compagnies
7.1 - Définition
La compagnie fait partie de l’organisation territoriale du SDIS et de son corps départemental. Elle n’est pas un échelon supplémentaire dans la chaine administrative du SDIS.
Elle est placée sous l’autorité d’un chef de compagnie, officier de sapeur-pompier professionnel ou de sapeur-pompier volontaire.
Le chef du CIS mixte d’Aurillac, Mauriac et St-Flour assure simultanément l’emploi de chef de compagnie et de chef de CIS.
Placé sous l‘autorité directe du chef du groupement formation et des unités territoriales, il est nommé sur proposition du DDSIS par arrêté conjoint du Préfet et du Président du CASDIS.
7.2 - Missions
Sous l’autorité du chef de groupement formation et des unités territoriales, le chef de compagnie est impliqué principalement dans :
Un management de proximité par un apport, aux chefs de centre, de son expertise, de ses conseils en matière de suivi et de conduite de leur centre, du développement du volontariat et de qualité de la réponse opérationnelle de leur unité.
Les actions de communication du service :
o Information et communication entre le chef du groupement formation et des unités territoriales et les chefs de CIS relevant de la compagnie.
o Dans les limites fixées par le DDSIS, en liaison avec le service communication, il peut assurer les relations publiques avec les partenaires concourant à la mise en œuvre du service public d’incendie et de secours et à son image.
Les autres domaines de compétence et missions déconcentrées sont formalisés par note du DDSIS, principalement dans les domaines de la prévision opérationnelle, de la formation et du volontariat.
ARTICLE 8 : Les centres d’incendie et de secours (CIS)
8.1 - Définition
Le CIS constitue l’unité opérationnelle territoriale. Il est principalement chargé des missions de secours.
Il est placé sous l’autorité d’un chef de centre, officier ou sous-officier de sapeur-pompier professionnel ou de sapeur-pompier volontaire.
Placé sous l’autorité directe du chef de compagnie, il est nommé sur proposition du DDSIS par arrêté conjoint du Préfet et du Président du CASDIS.
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Le chef de centre propose au DDSIS, selon l’importance du centre, un ou deux adjoints, parmi les personnels de son centre et un organigramme de gestion.
8.2 - Commandement
Le chef de centre est chargé d’organiser et de maintenir la capacité opérationnelle de son centre tant sur le plan des ressources humaines que techniques.
Il est le premier acteur du recrutement des SPV. A ce titre, il contribue, à l’échelle de son territoire, aux actions visant à la promotion du volontariat en lien avec la compagnie, le service communication et la mission volontariat.
Il met en place une organisation interne et un réseau de correspondants pour permettre le suivi et la mise en œuvre des actions des groupements et services de la direction.
Le CIS peut bénéficier en tant que de besoin de l’appui technico-administratif de la compagnie territoriale.
Il veille au respect de l’application des différents règlements organisant le CDSP 15.
ARTICLE 9 : Les niveaux de grade des emplois et activités non opérationnelles du SDIS et de son CDSP
Les niveaux de grade minimum et maximum des emplois pour les fonctionnaires territoriaux et des activités pour les sapeurs-pompiers volontaires non opérationnels du SDIS et de son CDSP, sont définis dans le cadre des dispositions du règlement intérieur et de ses annexes.
Au sein de l’organigramme et de chaque fiche de poste, il est fixé par emploi, un grade minimum et un grade maximum. L’accès au grade maximum ne constitue pas un droit.
Dispositions transitoires : Au moment de la mise en œuvre du nouvel organigramme, les agents titulaires d’un grade inférieur/supérieur à celui de l’emploi occupé conservent cet emploi ou cette activité.
ARTICLE 10 : Annexes
Annexe 1 fixant l’organigramme général du SDIS 15, des groupements et de son
CDSP
Annexe 2 précisant la composition des compagnies
Annexe 3 Fixant les effectifs et grades cibles au sein de la direction, des compagnies et centres de secours
ARTICLE 11 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Cantal ou du Président du CASDIS du Cantal dans les deux mois suivant sa publication. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
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ARTICLE 12 : Exécution - Publicité
L’arrêté conjoint N°2015-63 du 15 janvier 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement du SDIS 15 et du Corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal est abrogé.
Le directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, une copie du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture ainsi qu’au recueil des actes administratifs du SDIS 15.
Fait à Aurillac, le 16 novembre 2022
Le Président du Conseil d'Administration Le Préfet du Cantal du S.D.I.S
Signé, Signé,
Bruno FAURE Laurent BUCHAILLAT
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ANNEXE 1
ORGANIGRAMME DU SDIS 15
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ANNEXE 2
Groupement Territorial
- Répartition des 36 Centres d’Incendie et de Secours par Compagnie -
COMPAGNIE D’AURILLAC : 9 CIS
CIS Aurillac CIS Saint Cernin
CIS Laroquebrou CIS Saint Mamet
CIS Maurs CIS Thiézac
CIS Montsalvy CIS Vic sur Cère
CIS Polminhac
COMPAGNIE DE SAINT-FLOUR : 15 CIS
CIS Allanche CIS Neussargues
CIS Chaudes Aigues CIS Neuvéglise
CIS Condat CIS Paulhac
CIS La Chapelle Laurent CIS Pierrefort
CIS La Pinatelle CIS Ruynes-en-Margeride
CIS Marcenat CIS Saint-Flour
CIS Massiac CIS Saint Urcize
CIS Murat
COMPAGNIE DE MAURIAC : 12 CIS
CIS Ally CIS Riom-es-Montagne
CIS Anglards de Salers CIS Saint Etienne de Chomeil
CIS Champs sur Tarentaine CIS Saint Martin Valmeroux
CIS Le Claux CIS Salers
CIS Mauriac CIS Trizac
CIS Pleaux CIS Ydes
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Annexe 3 : Grade cible des personnels salariés de la direction, des groupements et compagnie :
Le cadre des grades cibles pour les sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques est défini, en rapport avec les fonctions et responsabilités occupés, dans les délibérations 2020-235 et 2020-236 du CASDIS du 3 juillet 2020
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