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Arrêté - 2024 24 Arrete circulation alternee Rue des Morels GUINOT TP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 24 Arrete circulation alternee Rue des Morels GUINOT TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES 000024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Objet : Circulation alternée - rue des Morels
Le Maire de la commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par l'entreprise, GUINOT TP, ZI Les Prés Neufs - 71570 ROMANCHE-THORINS, pour
la réalisation d'une tranchée de raccordement ENEDIS rue des Morels à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES. Considérant qu'afin de permettre les travaux en toute sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation et
le stationnement à proximité du chantier.
Article 1: A partir du 5 mars 2024, pour une durée de 15 jours, rue des Morels, la circulation se fera
manuellement en alternat pour permettre la réalisation d'une tranchée pour raccordement ENEDIS chez
Mr Chiron, 314 rue des Morels.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera mise en œuvre de jour comme de nuit
jusqu'à l'achèvement complet des travaux sous contrôle la DRI et sera conforme aux dispositions approuvées par
les arrêtés interministériels des 5 et 6/11/1992.
Article 3 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h à l'approche et au droit du chantier.
Article 4 : L'entreprise GUINOT TP effectuera le nettoyage, la réfection de la chaussée et des abords.
Article 5 : L'entreprise GUINOT TP, les services de gendarmerie de La CHAPELLE DE GUINCHAY, les services
de la DRI sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont l'ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 4 mars 2024.
Pour le Maire empêché