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Arrêté - Préfecture - Landes - RAA du 5 aout 2016
Arrêté - Préfecture - Landes - RAAS du 4 juillet 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - RAAS du 4 juillet 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Santé,
à
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Recueil des actes administratifs spécial
des services de l’État dans les Landes
Date de publication : 4 juillet 2016 Sommaire
Préfecture des Landes
- Arrête préfectoral du 30 juin 2016 approuvant le plan de gestion d'une canicule départemental
2016
- Commission départementale d’aménagement commercial Plan canicule des Landes
Ministère de l’intérieur,
Ministère des affaires sociales et de la santé
Préfet des Landes
LE PREFET DES LANDES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
AP/SIDPC/2016/701
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, articles L.116-3 et L.121-6-1, R. 121-2àR.
121-12 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2212-2 et L. 2215-1 :
Vu le Code de la Sécurité Sociale, article L 161-36-2-1 ;
Vu le Code du Travail, articles L. 4121-1 et suivants, articles R. 4121-1 et suivants, R. 4532-
14, R. 4534-142-1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique, articles R. 3131-4 à R. 3131-9, D. 6124-201 ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, articles D. 312-160, D. 312-161 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son livre VII 3
VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes
âgées et des personnes handicapées ;
VU le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT, préfet des Landes ;
VU l'arrêté conjoint n° 2005-378 du 11 août 2005 du Préfet et du Président du Conseil
Général des Landes portant approbation du plan départemental d’alerte et d’urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées ;
VU la circulaire n° DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des
plans blancs des établissements de santé et des plans élargis ;
VU la circulaire n° DHOS/01/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des
urgences ;
Préfecture des Landes/SIDPC/juin 2016 -3- Plan canicule des Landes
VU la circulaire DGS/DUS/2009/217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions à mettre en
œuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des
personnes hospitalisées à domicile en cas d'événements climatiques extrêmes ;
VU la circulaire interministérielle n° IOC/DE/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de vigilance et d’alerte météorologiques ;
VU la circulaire DGT n° 9/2013 du 04 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du plan
national canicule ;
VU l'instruction ministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/171 du 27
mai 2016 relative au plan national canicule 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 : le plan de gestion d'une canicule départemental (PGCD) du département des
Landes pour l’année 2016, joint au présent arrêté, est approuvé et entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 2 : le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Dax, le Directeur de
Cabinet, Le Directeur de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine, sur la base du protocole entre le préfet des Landes et l’Agence Régionale de Santé, les chefs des services de l'Etat concernés, le
Directeur Départemental du SDIS, le Président du Conseil départemental, les Maires des
communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le 3 f JUN 2016
Le Préfet,
pe sit
_ >
Frédéric PERISSAT ne
Préfecture des Landes/SIDPC/juin 2016 -4- a À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction des Actions de l’État et des
Collectivités Locales
Bureau des Actions de l’Etat
Affaire suivie par : Sylvie Arriubergé
Tél : 05 58 06 59 55
Mél : sylvie.arriuberge@landes.gouv.fr
COMMUNIQUÉ
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Au cours de sa réunion du 29 juin 2016, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Landes a émis un avis favorable pour l’autorisation sollicitée par la SNC LIDL, propriétaire, sise 35 rue Charles Péguy – 67200 STRASBOURG, représentée par M. Arnaud MEHEUST, co-gérant, donnant mandat à Mme Christiane L’HIGUINER, responsable Expansion Lidl, en vue d’être autorisée à procéder à la création d’un supermarché à l’enseigne LIDL, d’une surface de vente de 1418m², par délocalisation de son actuel point de vente, sur la commune de MONT-DE-MARSAN, avenue du maréchal Juin.
Mont de Marsan, le 4 Juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
Jean SALOMON
Préfecture des Landes – 40021 MONT DE MARSAN
Tél. 05.58.06.58.06 – Fax. 05.58.75.83.81
Adresse internet : http://www.landes.gouv.fr