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Arrêté - 2024 197 2 CCPV collecte textile linge de maison parking salle des fetes le 29 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 197 2 CCPV collecte textile linge de maison parking salle des fetes le 29 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
Li
ARRETE : PM N° 2024-197-2
A L'OCCASION D’UNE COLLECTE
TEXTILE, LINGE DE MAISON, CHAUSSURES...
ET SENSIBILISATION DES CITOYENS
« AU TRI DES DECHETS ET TEXTILES »
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
PARKING DE LA SALLE DES FETES COMMUNALE
(A gauche de l'entrée principale )
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2 :
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.2125-3 ;
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU, le Code de la Route, notamment ses articles L 411-et R 417-10 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 18 avril 2024, par laquelle Madame PIERINI Sandrine, Adjointe Responsable service déchets, de la Communauté de Communes Provence Verdon sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public sur le parking de la Salle des fêtes ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Madame PIERINI Sandrine, Adjointe Responsable du service déchets, de la Communauté de Communes Provence Verdon, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité du domaine public à l'occasion de l'organisation d’une collecte de textile, linge de maison, chaussures etc.., sur les lieux du point d'apport volontaire et de compostage, implantés sur la partie gauche et à proximité de l'entrée principale de la Salle des Fêtes Communale, avenue de la Gare ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement le stationnement et la circulation à l’occasion de cette collecte ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : DEROGATION
Madame PIERINI Sandrine, Adjointe Responsable du service déchets, de la Communauté de
Communes Provence Verdon, est autorisée à occuper le domaine public sur les lieux du point
d'apport volontaire et de compostage, implantés sur la partie gauche et à proximité de l'entrée
principale de la Salle des Fêtes Communale, à l’occasion de l’organisation d’une collecte de textile,
linge de maison, chaussures etc...
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et au stationnement des véhicules sur cette partie de parking prendra effet du :
- Mercredi 29 mai 2024 de 12h00 jusqu’à 18h00
L'entrée principale de la Salle des Fêtes doit être à tout maintenue libre d’accès.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Un barriérage sera mis en place par les soins des Agents des Services Techniques de la commune.
- Le stationnement et l'arrêt en ces lieux seront interdits à tous types de véhicules sur cette partie de e parking de la Salle des Fêtes.
AM-2024/PM/2024-197-2- Arrêté temporaire de circulation et du stationnement à l'occasion de l'organisation 1/2 Collecte de textile, linge de maison, chaussures, etc .… « parking de la salle des fêtes »
" Mis en ligne le 05 mai 2024 " ARTICLE 4 : SECURITE
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant
la durée d'occupation du domaine public devront être mis en place. Madame PIERINI Sandrine pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Madame PIERINI Sandrine sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et de son stationnement. La bénéficiaire de l'autorisation devra posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le tribunal
administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de
signature. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme en ligne « Télérecours
citoyens » accessible sur le site internet : https://citoyens.telerecours.fr/
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 02 mai 2024 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
AM-2024/PM/2024-197-2- Arrêté temporaire de circulation et du stationnement à l'occasion de l'organisation 2/2 Collecte de textile, linge de maison, chaussures, etc … « parking de la salle des fêtes »
" Mis en ligne le 05 mai 2024 "