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Arrêté - 2024 030 2 Medecine du Travail ODALIA Salle des Fetes le 26 mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 030 2 Medecine du Travail ODALIA Salle des Fetes le 26 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
LL
ARRETE : PM N° 2024-030-2
ARRETE TEMPORAIRE A L'OCCASION
DE LA JOURNEE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
PARKING DE LA SALLE DES FETES
« Camion Médical ODALIA »
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
ENTREE PRINCIPALE de la Salle des Fêtes
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.2125-3 ;
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 :
VU, le Code de la Route, notamment ses articles L 411-et R 417-10 :
VU, le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état ;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992
modifié) ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 10 janvier 2024, par laquelle Madame MOULIN Bérengère, Assistante Médicale de la Doctoresse PAY SANT Agnès au sein de ODALIA, on travail mieux quand on est bien, située 81, le Clos Saint Lazare, 560 avenue des Martyrs de la Résistance, 83170 BRIGNOLES, sollicite
l'autorisation d'occupation du domaine public à l’occasion de la mise en place du Camion Médical de
ODALIA pour la journée de la Médecine du Travail ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune d'assurer d'une manière satisfaisante l'occupation du
domaine public à l’occasion de l’organisation de la mise en place de ce camion médical de ODALIA, sur la partie gauche et à proximité de l'entrée principale de la Salle des Fêtes de la Commune, avenue de la Gare ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement le stationnement et la circulation à cette occasion ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Le camion médical de ODALIA, est autorisé à occuper le domaine public sur la partie gauche de l'entrée principale de la salle des Fêtes, à l’occasion de la journée de la Médecine du Travail.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules sur cette partie de ce parking de
la salle des fêtes prendront effet :
-lundi 26 mars 2024 de 08h00 jusqu’à 17h00
à gauche de l'entrée principale
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Un barriérage sera mis en place par les soins des Agents des Services Techniques de la
commune.
AM-2024/PM/2024-030-2- Arrêté temporaire de circulation et du stationnement à l'occasion de l'organisation 1/2
de la journée de la médecine du travail « parking de la salle des fêtes »
" Mis en ligne le 28 janvier 2024 " - Le stationnement en ce lieu est interdit à tous types de véhicules sur cette partie de ce parking de la Salle des Fêtes.
ARTICLE 4 : SECURITE
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
Toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public devront être mis en place. Cette association et la Médecine du travail pourront faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Cette association ainsi que la médecine du Travail seront et demeureront entièrement
responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de leurs passages et de leurs stationnements. Les bénéficiaires de l'autorisation devront posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le tribunal administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de signature. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme en ligne « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet : https://citoyens.telerecours.fr/
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Le Maire
Le 18 janvier 2024
D Nicolas
AM-2024/PM/2024-030-2- Arrêté temporaire de circulation et du stationnement à l'occasion de l'organisation 2/2 de la journée de la médecine du travail « parking de la salle des fêtes »
" Mis en ligne le 28 janvier 2024 "