Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
unknown - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
Déliberation - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conse
Procès Verbal - Proc C3 A8s Verbal 20du 20Conseil 20Municipal 20du
unknown - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conse
unknown - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conse
Déliberation - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
Déliberation - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
Déliberation - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20CM 20du 2011 20avri
unknown - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
Déliberation - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal 20du 2002 20avril 202024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Déliberation - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal 20du 2002 20avril 202024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
{}
R
AVR.
2074
EM
4
ID
:077-217701820-20240402-DELIB28_2024-DE
Rue
de
son
passe,
torte
de
eur
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Nadège
ROBCIS.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Olivia
NARAYANAN.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Absents
excusés
:
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: M.
Aurélien
MONNERAT
Date
de
convocation/affichage
: 27/03/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 08/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 08/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET:
28/2024
-
Adoption
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Principal
de
l'exercice
2023
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
(du
1
janvier
au
31
décembre
2023).
Il
est
élaboré
par
le
comptable
de
la
collectivité
et
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP).
Il
comprend
:
-
les
résultats
des
comptes
de
l'exercice
2023,
-
les
recettes
et
dépenses
réalisées
au
titre
de
l'exercice
2023,
-
les
décisions
modificatives,
-
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
-
les
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
-
l'état
de
l'actif,
-
l'état
du
passif, Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
{}
f
AVR,
2024
Ç
+
ID
:077-217701820-20240402-DELIB28_2024-DE
Riche
de
son passe,
forte
de
sut
aveu
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
-
l'état
des
restes
à
recouvrer,
l'état
des
restes
à
payer
Il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
2023
tenu
par
le
Trésorier
Principal.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
26
mars
2024
Vu
les
articles
D.2343-5
et
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M
14,
Vu
les
comptes
rendus
tenus
par
le
Trésorier
Principal,
de
ses
recettes
et
dépenses
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
(y
compris
la
journée
complémentaire)
comprenant :
-
les
résultats
des
comptes
de
l'exercice
2023,
-__
les
recettes
et
dépenses
réalisées
au
titre
de
l'exercice
2023,
-
les
décisions
modificatives,
-__les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
-
les
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
-
l'état
de
l'actif,
-
l'état
du
passif,
-
l'état
des
restes
à
recouvrer,
-__
l'état
des
restes
à
payer.
Vu
les
pièces
justificatives
apportées
à
l'appui
desdits
comptes,
Vu
la
délibération
n°28/2023
en
date
du
11
avril
2023
relative
au
vote
du
budget
de
l'exercice
2023,
Vu
la
délibération
n°50/2023
en
date
du
26
juin
2023
relative
à
la
décision
modificative
n°i, Vu
la
délibération
n°68/2023
en
date
du
26
septembre
2023
relative
à
la
décision
modificative
n°2,
Vu
la
délibération
n°101/2023
en
date
du
28
novembre
2023
relative
à
la
décision
modificative
n°2
(annule
et
remplace
la
délibération
n°68/2023
votée
lors
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023),
Considérant
que
le
Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
2023
tenu
par
le
Trésorier
Principal,
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
Propose
d'admettre
les
opérations
effectuées
par
le
Trésorier
Principal
pendant
la
gestion
2023
au
titre
du
budget
ainsi
que
les
résultats.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
26
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
{}
G
AVR.
7074
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB28_2024-DE
EN" Riche de sun passes berte
de
son avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
77)
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
Aurélien
MONNE
TT
Michel
JOZON
Maire-Adjoint
|
Conseiller
Départemental
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB28_2024-DE 201 503 Berger-Levrauli (1012) Ref.
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
Û
8
AVR.
2074
“ñmie
|
EM
ID : 077-217701820-20240402-DELIB29_2024-DE
Riche
de
sort
passe,
burte
le
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Nadège
ROBCIS.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Olivia
NARAYANAN.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Absents
excusés
:
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: M.
Aurélien
MONNERAT
Date
de
convocation/affichage
: 27/03/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 08/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 08/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 24
OBJET
: 29/2024
-
Adoption
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023 L'ordonnateur
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu'il
a
exécuté.
Le
compte
administratif
est
établi
à
la
clôture
budgétaire
au
31
janvier
N+1.
Le
compte
administratif
:
-
rapproche
les
prévisions
où
autorisations
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes
-
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
principal.
Il
convient
d'approuver
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
26
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
Û
8
AVR,
2024
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB29_2024-DE
ne,
EN Richie de sun passe,
tarte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.1612-12
et
L.2121-31,
Vu
l'instruction
budgétaire
M
14,
Vu
la
délibération
n°28/2023
en
date
du
11
avril
2023
relative
au
vote
du
budget
de
l'exercice
2023,
Vu
la
délibération
n°50/2023
en
date
du
26
juin
2023
relative
à
la
décision
modificative
n°1, Vu
la
délibération
n°68/2023
en
date
du
26
septembre
2023
relative
à
la
décision
modificative
n°2,
Vu
la
délibération
n°101/2023
en
date
du
28
novembre
2023
relative
à
la
décision
modificative
n°2
(annule
et
remplace
la
délibération
n°68/2023
votée
lors
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023),
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le
comptable,
Vu
la
délibération
n°
28/2024
en
date
du
02
avril
2024
adoptant
le
Compte
de
Gestion
2023, Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'adopter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
en
dehors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
ordonnateur,
Considérant
que
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Administratif,
Considérant
que
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire,
s'est
retiré
et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
Madame
Béatrice
RIOLET
pour
le
vote
du
Compte
Administratif
2023,
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
Explicite
le
détail
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
l'ordonnateur
comme
suit
:
Libeié
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
ibellés
Dépenses
€ |
Recettes
€
|
Dépenses
€ |
Recettes
€ |
Dépenses
€ |
Recettes
€
Opération
de
l'exercice
1 186
977,71|
1 299
897,93 |
4 665
505,20 | 5 643
355,31
résultat
de
l'exercice
112
920,22
977
850,11
résultat
reporté
de
N-1
-126
185,65
2
559
361,79
résultat
de
clôture
-13
265,43
3
537
211,90
3
523
946,27
restes
à réaliser
118
603,00]
116
025,54
total
restes
à
réaliser
-2
577,46
résultat
définitif
-15
842,89
3 537
211,90
3 521
369,01
Le
Compte
Administratif
2023
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
26
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITÉ
6
ABSTENTIONS
: M.
BONNIVARD,
M.
ABDILLA,
M.
GRAFTEAUX,
M.
JANICOT,
Mme
BAMBELA,
Mme
NARAYANAN. 12) Berger-Levraul (K 503 Ref. 291
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
kb
ES
0 8
AVR.
2024
EM
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB29_2024-DE
Riche
de
sen
passe, forte
de
son avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
DECIDE
d'approuver
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
D
Le
Maire,
Monsieur
Aurélien
MONNERAT
A
Michel
JOZON
Maire-Adjoint
À he
Conseiller
Départemental
\
|
or
x se
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.
fr. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB29_2024-DE CA2023
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ-GAUCHER
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB29_2024-DE
Nombre
de
membres
en
exercice
24.
VOTES:
Pour
nt
Br
Nombre
de
membres
présents
……
ZA...
Nombre
de
suffrages
exprimés 24...
Abstentions
…….. 6. Re
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Présenté
par
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe
A
La
Ferté-Gaucher,
le
02/04/2024
Délibéré
par
le Conseil
Municipal
réuni
en
session
ordinaire
A
La
Ferté-Gaucher
le
02/04/2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Dominique
FRICHET
Adjoint
au
Maire
Patrick
PIOT
PA
&:
Adjoint
au
Maire
F |
IR
LAN
Michel MULLER"
Ni
Ve
À
Adjoint
au
Maire
7]
ss
Aurélien
MONNERAT
ALL
Adjoint
au
Maire
><
David
NEGRIN
|
CE
Conseiller
Municipal
2"
|
Evelyne
HIERNARD
:
Conseiller
Municipal
2"
NV
Philippe PRON
(D
Conseiller
Municipal
Rui-Manuel
MENDES
jlgess
L-
Conseiller
Municipal
si
Y
/15
: \
Geneviève
SENATORE
C
L
Ï
RE
|
l
—
Conseiller
Municipal
ee \
7
#
:
Vs
HT
Thierry
GROSS
d'
SE
sent
Conseiller
Municipal
|
pa
D.
Not
Fe
Jean-Marie
ABDILLA
Conseiller
Municipal
Gunther
JANICOT
Conseiller
Municipal
Jonathan
GRAFTEAU
Conseiller
Municipal
Béatrice
RIOLET
Adjoint
au
Maire
Catherine
cu
NY
Adjoint
au
Maire
Ÿ—/
Pascale
COUDERC
Adjoint
au
Maire
Roxane
DECOUDIER
Conseiller Municipal
cf
/\
De.
se
x
Jonathan
DELISLE
Conseiller Municipal
TT
à
pe
À NP
Nadège
ROBCIS
Conseiller
Municipal
Marie-Laure
VATINET
Bet
fn Fee
LS
ss.
te
Conseiller
Municipal
md
-
:
ST
s
:
Virginie LEQUESNE
CHAT
—
Conseiller
Municipal"
AUS
>
Christelle MACH-PREVERT
ges
Ce
Conseiller
Municipal
Karim
AOUIDATE
Conseiller
Municipal
Dominique
BONNIVARD_-
—,
_:,.
Conseiller
Municipal
AT
Olivia NARAYANAN Conseiller
Munici
Patience
BAMBELA
Conseiller
Municipal
Me Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB29_2024-DE
CA2023
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ-GAUCHER
ARRETE
ET
SIGNATURES
{a publication
le es.curid..2c0ty
A La Ferté-Gaucher,
le
8...
2e, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publiéle
{} $
AVR,
2024
EN?
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB30
2024-DE
Rachel
sun
passe,
forte
de
sur
avenir
!
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Nadège
ROBCIS.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Olivia
NARAYANAN.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés :
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Absents
excusés
:
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: M.
Aurélien
MONNERAT
Date
de
convocation/affichage
: 27/03/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 08/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 08/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
:
25
OBJET
: 30/2024
-
Affectation
du
résultat
2023
Il
s'agit
du
résultat
de
l'exercice
(solde
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice)
auquel
on
ajoute
celui
de
l'exercice
précédent
pour
obtenir
le
résultat
global
ou
cumulé.
Il
convient
d'approuver
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
26
mars
2024
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
28/2023
en
date
du
02
avril
2024
adoptant
le
compte
de
gestion
2023, EN Rue he sun passe,
forte
de
sons
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
{}
f
AVR,
2024
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB30_2024-DE
Vu
la
délibération
n°
29/2024
en
date
du
02
avril
2024
adoptant
le
compte
administratif
2023, Considérant
qu'il
convient
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2023,
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
|
2023
A)
Résultat
de
fonctionnement résultat
de
l'exercice
: excédent
ou
déficit
B)
Résultat
antérieur
reporté ligne
002
du
compte
administratif
-
excédent
ou
déficit
C)
résultat
à
affecter
=
A
+
B
(hors
restes
à
réaliser)
+
977
850,11
+
2
559
361,79
+3
537
211,90
D)
Solde
d'exécution
d'investissement
2022
D
001
(besoin
de
financement)
R
001
(excédent
de
financement)
E)
Solde
d'exécution
d'investissement
2023
besoin
de
financement excédent
de
financement
F)
résultat
-
126
185,65
+
112
920,22
D
001
(besoin
de
financement)
-
13
265,43
d'investissement
D
+
E
Restes
à
réaliser
: dépenses
118
603,00
Restes
à
réaliser
: recettes
116
025,54
G)
résultat
d'investissement
F
+
Restes
à
réaliser
-
15
842,89
AFFECTATION
1)
affectation
en
réserve
R
1068
15
842,89
2)
report
d'investissement
R
001
(excédent
de
financement)
-_
13
265,43
3)
report
de
fonctionnement
R
002
(excédent)
D
002
(déficit)
+
3
521
369,01 r-Levrautt (1012) £ f. 201 503 Berg Ref.
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
Û
6
AVR.
2024
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB30_2024-DE
EN Ra be de un passe,
forte
de
son
asenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
26
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
comme
énoncé
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
777
Le
Maire,
Monsieur
Aurélien
MONNERAT
Michel
JOZON
d
Conseiller
Départemental
Informe
q
A
ans
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB30_2024-DE Ref. 201 524 Berger-Levraull (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
{
AVR.
2024
TR
\
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB31_2024-DE
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT,.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Nadège
ROBCIS.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Olivia
NARAYANAN.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Absents
excusés
:
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: M.
Aurélien
MONNERAT
Date
de
convocation/affichage
: 27/03/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 08/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 08/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
:
31/2024
-
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
d'impositions
de
l'année
2023
pour :
- La
taxe
foncière
(bâti)
: 37,62
%
- La
taxe
foncière
(non
bâti)
: 34,83
%
- La
taxe
d'habitation
: 9,96
%
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'impositions
par
rapport
à
2023.
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Pubié
le
{]
f
AVR,
2024
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB31_2024-DE
EN? Rush dé son passe,
tort
de
sen
avenur
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
En
2022,
la
revalorisation
était
de
3,4
%
En
2023 :
7,1
En
2024
: 3,9
%
La
recette
fiscale
comprenant
la
taxe
foncière
(bâti
et
non
bâti),
la
taxe
d'habitation
(pour
les
résidences
secondaires,
les
Airbnb),
s'élèverait
à
2
261
976
€
pour
l’année
2024
contre
2
383
549
€
l'an
passé.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
autres
taxes
locales
pour
l'année
2024,
Considérant
que
la
ville
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la
population
sans
augmenter
la
pression
fiscale,
Monsieur
le
Maire,
Propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2023
et
de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2024
soit : Taux
votés
Taux
votés
BASES
D'IMPOSITION
PRODUIT
2023
2024
PREVISIONNELLES
2024|
CORRESPONDANT
D
37.62
37,62
%
5
797
000
2
180
831
Taxe
Foncière
34,83
%
34,83
%
113
700
39
602
(non
bâti)
Taxe
d'habitation
9,96
%
9,96
%
417
100
41
543
Produit
fiscal
attendu
2
261
976
Rappelle
que
ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Pubiéle
(8
AVR,
2028
—*
Y
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB31_2024-DE
Riche
de
son
passe,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
DECIDE
d'établir
les
taux
d'imposition
comme
énoncés
ci-dessus. Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
LÀ,
Le
Maire,
Monsieur
Aurélien
MONNÉRAT
|
Michel
JOZON
Maire-Adijl
|
Conseiller
Départemental
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB31_2024-DE 24 Berger-Levrault (1309) 5 Ref. 201
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
+
Pubiéle
À G AVR. 2024
EM
ID : 077-217701820-20240402-DELIB32
2024-DE
Riche
de
ses
passe,
forte
de
soeur
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT,.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Nadège
ROBCIS.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Olivia
NARAYANAN.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Absents
excusés
:
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: M.
Aurélien
MONNERAT
Date
de
convocation/affichage
: 27/03/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 08/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 08/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
: 32/2024
-
Vote
du
budget
-—
exercice
2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
le
Budget
2024
arrêté
à
la
somme
de
9
799
790,58
€
(neuf
millions
sept
cent
quatre-vingt-dix-neuf
mille
sept
cent
quatre-
vingt-dix
euros
et
cinquante-huit
centimes)
dont
7
688
973,69
€
(sept
millions
six
cent
quatre-vingt-huit
mille
neuf
cent
soixante-treize
euros
et
soixante-neuf
centimes)
en
Fonctionnement
et
2
110
816.89
€
(deux
millions
cent
dix
mille
huit-cent-seize
euros
et
quatre-vingt-neuf
centimes)
en
Investissement.
Il
y
a
lieu
d'adopter
les
montants
précisés
ci-dessus.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
{
f
AVR.
2024
si
nn
M
1D
: 077-217701820-20240402-DELIB32_2024-DE
Riche
de
son passe,
lorte
de
sen
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le
décret
n°2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération, Vu
l'instruction
budgétaire
M
57,
Vu
les
obligations
préalables
au
vote
du
budget
apportées
par
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
pour
les
collectivités
appliquant
le
référentiel
M57,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
transmis
aux
membres
de
l'Assemblée
Délibérante
le
21
mars
2024,
Vu
la
délibération
n°
17/2024
en
date
du
05
mars
2024
portant
sur
le
vote
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
de
l'exercice
2024
et
de
l'approbation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
la
délibération
n°
28/2024
en
date
du
02
avril
2024
adoptant
le
compte
de
gestion
2023, Vu
la
délibération
n°
29/2024
en
date
du
02
avril
2024
adoptant
le
compte
administratif
2023, Vu
la
délibération
n°
30/2024
en
date
du
02
avril
2024
approuvant
l'affectation
des
résultats
2023,
Considérant
que
la
Commune
a
jusqu'au
15
avril
2024
pour
voter
le
Budget
2024,
Monsieur
le
Maire,
Propose
d'adopter
le
Budget
2024
arrêté
à
la
somme
de
9
799
790,58
€
(neuf
millions
sept
cent
quatre-vingt-dix-neuf
mille
sept
cent
quatre-vingt-dix
euros
et
cinquante-huit
centimes)
dont
7
688
973,69
€
(sept
millions
six
cent
quatre-vingt-huit
mille
neuf
cent
soixante-treize
euros
et
soixante-neuf
centimes)
en
Fonctionnement
et
2
110
816.89
€
(deux
millions
cent
dix
mille
huit-cent-seize
euros
et
quatre-vingt-neuf
centimes)
en
Investissement. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITÉ
5
CONTRE
:
M.
ABDILLA,
M.
BONNIVARD,
M.
GRAFTEAUX,
Mme
BAMBELA,
Mme
NARAYANAN
ADOPTE
les
montants
précisés
ci-dessus. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Pubiéle
D 6
AVR,
2024
__—
EP
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB32_2024-DE
Riche
de
son
passe, farteile
sun
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
DECIDE
de
voter
les
crédits
par
chapitres,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement
AUTORISE
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
la
possibilité
pour
l'exécutif
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
SP
D
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
D
f
Le
Maire,
Monsieur Aurélien ns
r
Michel J0ZON
Maire- À
joint. HZ
LS
Conseiller
Départemental
informe.
a
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB32_2024-DE BP2024
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ-GAUCHER
ARRETE
ET
SIGNATURES
€
NX
VOTES:
POUF
PQ
Nombre
de
membres
en
exercice
LÀ}...
Nombre
de
membres
présents
Re dr
Nombre
de suffrages exprimés
À"...
Présenté
par
Le
Maire,
A
La
Ferté-Gaucher,
le
02/04/2024
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB32_2024-DE
Contre Abstentions
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Délibéré
par
le Conseil
Municipal
réuni
en
session
ordinaire
A
La
Ferté-Gaucher
le
02/04/2024
Michel
JOZON
Maire
Béatrice
ro
Adjoint
au
af
}
Patrick
PIOT
Adjoint
au
Maire
Michel MULLER Adjoint
au
Maire
mi
Aurélien MONNERAT
|
Adjoint
au
Maire
David
NEGRIN
ST
Conseiller
Municipal
Æ
Evelyne
HIERNARD
|
Conseiller
Municipal
Lo
Philippe
PRON
La
Conseiller
Municipal
v
Rui-Manuel
MENDES
|
À
Conseiller
Municipal
bise
Le
Geneviève
SENATORE
f
e
L
.
UN
Conseiller
Municipal
I
A
j
F4
L/
7 LL
:
À
.
—
Thierry
GROSS
JD
LL
Conseiller
Municipal
| RÉ
Rue
Jean-Marie ABDILLA
7
Conseiller Municipal
/ f
…)
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Dominique
FRICHET
Adjoint
au
Maire
Catherine ROBERT.
>
Adjoint
au
Maire
y
|
à
Pascale
COUDERC
Adjoint
au
Maire
Roxane
DECOUDIER
PT
ee
Conseiller
Municipal
=
—
,
Jonathan
DELISLE
ST]
=
Conseiller
Municipal-=—
;
Nadège
ROBCIS
Conseiller
Municip
Marie-Laure
VATINET
Ripe'seutes
|
Conseiller
Municipal
PRES
Virginie LEQUESNE
{>
4.
Conseiller Municipal
-
TELE
Christelle
MACH-PREVERT
A}
L
LISE
Le
LO
Conseiller
Municipal
be
at
Karim
AOUIDATE
Conseiller
Municipal
0
met
Dominique
BONNIVARD
+
=
Conseiller
Municipal
;
Olivia
NARAYANAN
Conseiller
Municipal Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB32_2024-DE
BP2024
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ-GAUCHER
‘
Jonathan
GRAFTEAUX
Conseiller
Municipal
Gunther
JANICOT
Conseiller
Municipal
{
Patience
BAMBELA
A
:
Conseiller
Municipa
a
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
cf
“
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le AK
Ar...
22 LA
et de
la publication
le e8.avdrik.don
4
A La Ferté-Gaucher,
le
RE.
ANT.
ot Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Pubiéle
{} 8
AVR.
7024
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB32_2024-DE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
VILLE
2024
Sommaire: 1/
Le
cadre
général
du
budget
2/
La
section
de
fonctionnement
3/
La
section
d'investissement
4/
L'état
de
l'endettement
5/
Les
effectifs
de
la ville
L'article
L2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles.
La
note
de
présentation
est
jointe
au
budget
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
1/
Le
cadre
général
du
budget
Le
budget
2024
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année.
Il respecte
les
grands
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
sincérité.
Il applique
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57.
Le
vote
du
budget
représente
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
d’une
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1° janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2024
a
été
voté
le
02
avril
2024
par
le
Conseil
Municipal.
Il peut
être
consulté
sur
demande
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
habituelles.
Ce
budget
a
été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d’orientations
budgétaires
présenté
le
05
mars
2024
en
séance
du
Conseil
Municipal.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté
la
gestion
des
affaires
courantes
(fonctionnement)
et
de
l’autre
les
travaux
à
réaliser
notamment
(investissement). 2/
La
section
de
fonctionnement
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publiée
{ Q
AVR,
2024
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB32_2024-DE
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Intitulé
du
compte
Proposition
2024
chapitre
011
Charges
à caractère
général
2
854
903,00
€
chapitre
012
Frais
de
Personnel
2 499
500,00
€
chapitre
014
Atténuations
de
produits
0,00
€
chapitre
023
Virement
à
la section
d'investissement
1 400
603,62
€
chapitre
042
Opération
d'ordre
entre
les
sections
274
124,92
€
chapitre 65
ndernbes deals
549 160,00 €
cotisations
aux
organismes
| chapitre
66
Intérêts
des
emprunts
- ICNE
90
682,15
€
chapitre
67
Charges
exceptionnelles
20
000,00
€
chapitre
68
Dotations
aux
provisions
0,00
€
total
dépenses
de
fonctionnement
7
688
973,69
€
61.88
réserve
budgétaire
: 1 384
505
€
- Entretien
et
réparation
des
bâtiments
- Energie
et
combustibles
324
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publiée
{) $
AVR.
2024
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB32_2024-DE
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Intitulé
du
compte
Proposition
2024
chapitre
002
Résultat
d'exploitation
reporté
3
521
369,01
€
chapitre
013
Remboursement
sur
frais
de
personnel
0,00€
chapitre
042
Quote-part
des
subventions
transférées
13
000,00
€
chapitre
70
Concessions
cimetière,
redevances
212
700,00
€
chapitre
73
Impôts
et
taxes
994
222,33
€
chapitre
731
Impositions
directes
2 045
006,00
€
chapitre
74
Dotations
et
subventions
643
876,35
€
chapitre
75
Revenus
des
immeubles
255
000,00
€
chapitre
76
Remboursement
des
intérêts
transférés
2
300,00
€
chapitre
77
Produits
exceptionnels
divers
1
500,00
€
total
recettes
de
fonctionnement
|_
7
688
973,69
€
FOCUS
:
-
Cantine
: 150
000
€
de
prestation
-
Compensation
Taxe
Habitation
-
Attribution
de
compensation
de
la
CC2M
: 978
879
€
Budget
2024
: Section
de
fonctionnement
votée
à
l'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes :
7
688
973,69
€ Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
Û
û
AVR.
2024
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB32_2024-DE
3/
La
section
d'investissement
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté.
La
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la ville
à moyen
ou
long
terme.
Le
budget
d'investissement
regroupe
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Intitulé
du
compte
Proposition
2024
Solde
d'exécution
de
la
section
chapitre
001
.
.
,
13
265,43
€
d'investissement
reporté
chapitre
040
Transferts
subventions
d'investissement
13
000,00
€
chapitre
10
Immobilisations
corporelles
(dette
antérieure)
0,00
€
chapitre
16
Emprunts
en
euros,
dépôts
et
cautionnements
309
000,00
€
chapitre
20
Frais
d'étude,
logiciels
122
000,00
€
chapitre
204
Subventions
d'équipement
versées
17
982,00
€
Immobilisations
corporelles
: terrains
nus,
chapitre
21
pa
re
..
1 628
569,46
€
terrains
bâtis,
voirie,
matériel
et
outillage
chapitre
23
Immobilisations
en
cours
7
000,00
€
total
dépenses
d'investissement
|_
2
110
816,89
€
FOCUS
:
-
Achat
d’un
camping
-
Achat
de
la
Ferme
Brussat
>
Maison
de
la jeunesse
et
de
la
culture
-
Mises
en
place
de
nouvelles
bornes
électriques
Création
de
plateaux :
-
Rue
du
Docteur
Cochot
-
Rue
des
Promenades
-
Rue
du
Moulin
des
Grenouilles
Vidéoprotection :
-
Entrée
et
sortie
de
ville
>
phase
3
Panneaux
photovoltaïques
: salle
Henri
Forgeard
Petits
matériels
Signalisation
ville
Renaturation
de
la
ville Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
Ü
8
AVR.
2024
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB32_2024-DE
Recettes
d'investissement
Chapitre
Intitulé
du
compte
Proposition
2024
chapitre
021
virement
de
la section
de
fonctionnement
1 400
603,62
€
chapitre
024
Produits
des
cessions
d'immobilisation
0,00
€
chapitre
040
amortissements
274
124,92
€
chapitre
10
FCTVA,
TAM,
excédent
de
fonctionnement
130
403,54
€
capitalisé
chapitre
13
Subventions
affectées
aux
opérations
281
684,81
€
chapitre
16
Emprunts,
dépôts
et
cautionnement
2
000,00
€
chapitre
23
Immobilisation
en
cours
0,00
€
chapitre
27
Remboursement
capital
emprunt
transféré
22
000,00
€
chapitre
45
Opération
compte
de
tiers
0,00
€
total
recettes
d'investissement
2
110
816,89
€
FOCUS
:
Fonds
d'Aménagement
Communal
(FAC) :
-
Rénovation
des
bâtiments
publics
>
181
519
€
Renaturation
du
centre-ville
:
-_
Subvention
—
42
000
€
FCTVA
: 114
560,65
€
Amendes
de
Police
: 20
000
€
Budget
2024
: Section
d'investissement
votée
à
l’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes :
2
110
816,89
€ Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
{}
G
AVR.
2024
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB32_2024-DE
4/
L'état
de
l'endettement
Encours
de
4 395
691,00
€
3 910
606,00
€
3 481
883,00
€
3 459
909,00
€
2
989
929,76
€
la dette
EMPRUNTS
SFIL
Autres
Banques Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
Û
8
AVR.
2024
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB32_2024-DE
5/
Les
effectifs
de
la ville
Titulaires
/Stagiaires
44
Contractuels
13
Emplois
aidés (CAE/CUI)
1
Apprenti
1
TOTAL
59
La
municipalité
s’est
engagée
à
réduire
les
inégalités
de
traitement
et
à
mener
un
travail
de
réajustement
du
régime
indemnitaire
attribué
aux
agents.
Une
première
mesure
de
revalorisation
du
régime
indemnitaire
a été
engagée
en
juin
2021,
une
deuxième
en
juin
2022,
une
troisième
en
2023.
La
municipalité
souhaite
poursuivre
cet
engagement
sur
l'exercice
budgétaire
2024.
La
volonté
de
l'Autorité
Territoriale
est
de
poursuivre
cette
revalorisation,
tout
au
long
du
mandat,
tout
en
menant
une
analyse
exhaustive
des
dépenses
de
fonctionnement
et
une
juste
reconnaissance
de
l'investissement
professionnel.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023,
une
délibération
concernant
la
modification
des
IFSE
a
été
votée
afin
de
moduler
le
Régime
Indemnitaire
(implication
dans
les
fonctions,
absentéisme). Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
sésa
=
Publéle
{
B
AVR
2074
MN
ID : 077-217701820-20240402-DÉLIB33_2024-DE
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Nadège
ROBCIS.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Olivia
NARAYANAN.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Absents
excusés
:
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: M.
Aurélien
MONNERAT
Date
de
convocation/affichage
: 27/03/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 08/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 08/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET:
33/2024
-
Subvention
attribuée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Le
budget
du
CCAS
est
composé
en
majeure
partie
d'une
subvention
communale
qui
a
pour
but
de
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement.
En
2023,
la
somme
de
120
000
€
avait
été
attribuée.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
la
même
somme
cette
année,
soit
120
000
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
—S
Puit
O8
AVR
2024
EM
ID : 077-217701820-20240402-DELIB33_
2024-DE
Riche
de
sun
passe,
forte
fe
sons
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-2
et
L2312-1, Considérant
que
le
CCAS
est
la
structure
communale
qui
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées, Considérant
que
le
budget
du
CCAS
est
composé
en
majeure
partie
d'une
subvention
communale, Considérant
que
le
CCAS
doit
faire
face
à
toutes
ses
dépenses
obligatoires,
particulièrement
les
salaires,
il
convient
de
verser
au
CCAS
la
subvention
qui
lui
permettra
de
couvrir
ses
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Madame
Dominique
FRICHET,
Maire-Adjointe,
Propose
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
120
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
son
exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Dominique
FRICHET,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
120
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
son
exercice
2024,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
Budget
2024.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Monsieur
Aurélien
MONNERAT
LT
Michel
JOZON
Maire-Adjoint
CLS
Conseiller
Départemental
à
/
\
EN 15
Inforgie_quea”présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
{]
G
AVR,
2024
Be.
*
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB34_2024-DE
M
Richie
de
sun paré,
borte
de son avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Nadège
ROBCIS.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Olivia
NARAYANAN.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Absents
excusés
:
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: M.
Aurélien
MONNERAT
Date
de
convocation/affichage
: 27/03/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 08/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 08/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 22
OBJET
: 34/2024
-
Subvention
aux
associations
La
municipalité
octroie
aux
associations
des
subventions
afin
de
contribuer
à
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
Les
critères
d’attributions
ont
été
définis
en
fonction
de
la
fréquentation
des
Fertois
et
Fertoises
et
par
l'implication
locale.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2024
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
précise
que
Mesdames
FRICHET,
ROBERT,
SENATORE,
ne
participeront
pas
au
vote
de
cette
délibération
et
n'entreront
pas
en
compte
dans
le
calcul
du
quorum,
étant
membre
d'une
association. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
{
8
AVR.
2074
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB34_2024-DE
EN’ Riche de con passe,
forte
de
sur
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
Sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
En
application
du
II
de
l'article
L.
1111-6,
les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
des
groupements
de
collectivités
territoriales
mentionnés
au
I
du
même
article
L.
1111-6
ne
sont
pas
comptabilisés,
pour
le
calcul
du
quorum,
parmi
les
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
»,
Considérant
la
volonté
Municipale
d'octroyer
des
aides
au
milieu
associatif,
Considérant
que
les
subventions
ne
peuvent
être
mandatées
qu'après
l'approbation
du
Budget, Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Propose
de
déterminer
les
montants
des
subventions
2024
aux
associations
de
la
façon
suivante :
ASSOCIATIONS
nr
RS
FAMILLES
RURALES
(accueil
périscolaire)
20
000,00
22
000,00
AAPPMA
180,00
250,00
ASS/FAMI/BRIARDE
600,00
650,00
AU
FIL
DU
TEMPS
150,00
150,00
SECOURS
CATHOLIQUE
150,00
170,00
SECOURS
POPULAIRE
-
170,00
DEVENONS
CONSOM'ACTEURS
FERTOIS
750,00
750,00
RESTAURANTS
DU
CŒUR
150,00
170,00
FCBE
(foot)
4
000,00
4
000,00
FNACA
300,00
310,00
GYMNASTIQUE
SPORTIVE
ET
MODERNE
250,00
280,00
JSFG
TENNIS
600,00
600,00
JSFG
TENNIS
DE
TABLE
375,00
410,00
JSFG
TENNIS
DE
TABLE
(événement)
150,00
100,00
JSFG
JUDO
1
700,00
1
720,00
JSFG
KARATE
2
410,00
2
150,00
JSFG
CYCLISME
2
850,00
2
850,00
JSFG
CYCLISME
(course)
2
000,00
2
000,00
CSD2M
1
540,00
1
610,00
JSFG
RANDO
225,00
225,00
JSFG
BASKET-BALL
2
320,00
2
350,00
ASS/SPORT/COLLEGE
200,00
200,00 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
‘
Publié
le
û
8
AVR.
202
+
;
EM
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB34_2024-DE
Riche
de
san
passes
forte
de
sen
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
POMPIERS
300,00
300,00
UNE
AUTRE
SAISON
1
500,00
1
550,00
HAND
BALL
500,00
816,00
PARENTS
ELEVES
Ecole
Grand-Morin
-
200,00
C.A.F.E
+
1
500,00
F.I.A
-
200,00
JARDINS
FAMILIAUX
-
200,00
POLE
AUTONOMIE
TERRITORIALE
=
1
940,00
FONDATION
DE
FRANCE
210,00
500,00
Total
:
43
410,00
50
321,00
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2024,
Après
en avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
les
montants
précisés
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
subventions
correspondantes,
PRECISE
que
la
somme
attribuée
à
la
Fondation
de
France
n'est
qu'une
prévision.
Elle
sera
versée
partiellement
lors
d'événements
catastrophiques,
PRECISE
que
la
somme
attribuée
pour
un
événement
particulier
lié
à
l'association
JSFG
Tennis
de
Table
ne
sera
versée
qu'après
manifestation
faite,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2024,
DIT
que
les
crédits
alloués
pourront
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
leur
bonne
exécution
par
la
collectivité.
,
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
LT
Le
Maire,
Monsieur
Aurélien
MONNERAT
eZ
QE
Michel
JOZON
Maire-Adjoint
A
Q
TC
Conseiller
Départemental
informe
que
la
présente délibéfation
peut
faire
l’objet
d'un’recours
confentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Melun, 43 rue du
Général
de
Gäülle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.
fr. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB34_2024-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
5
race
(8 AVR. 2024
CM
ID : 077-217701820-20240402-DELIB35_2024-DE
Riche
de
con
passes
forte
de
ven
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Nadège
ROBCIS.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Olivia
NARAYANAN.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés :
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Absents
excusés
:
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: M.
Aurélien
MONNERAT
Date
de
convocation/affichage
: 27/03/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 08/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 08/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
: 35/2024
-
Allocation
scolaire
2024
L'allocation
scolaire
est
un
montant
accordé
par
enfant
et
par
an
aux
équipes
pédagogiques
pour
l'achat
de
matériel
divers.
Effectifs
des
écoles
au
1er
janvier
2024
:
-
Ecole
maternelle
:
178
élèves
—
9790€
-
Ecole
élémentaire
: 331
élèves
—
18
205
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
la
somme
de
55
€/enfant
pour
cette
année,
soit
la
somme
globale
de
27
995
€
pour
509
élèves.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire
en
date
du
26
mars
2024
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
26
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
:
Publié
le
{
8
AVR.
202
—
D
:
|
ID : 077-217701820-20240402-DELIB35_2024-DE
Riche
dde
sou passe, dorte
de
sont avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education,
Considérant
que
les
dépenses
pédagogiques,
sont
à
la
charge
des
communes,
à
l'exception
des
droits
dus
en
contrepartie
de
la
reproduction
par
reprographie
à
usage
pédagogique
d'œuvres
protégées
qui
sont
à
la
charge
de
l'État
et
des
fournitures
scolaires
individuelles
qui
peuvent
être
laissées
à
la
charge
des
parents,
Madame
Pascale
COUDERC,
Maire
Adjointe,
Expose
au
Conseil
Municipal
que
l'allocation
scolaire
est
un
montant
accordé
par
enfant
et
par
an
aux
équipes
pédagogiques
qui
initient
les
dépenses
pour
les
élèves
comme
bon
leur
semblent.
La
Municipalité
n'est
donc
qu'une
chambre
d'enregistrement
financier,
les
commandes
étant
passées
par
les
écoles
et
sur
leur
initiative.
Pour
rappel,
le
montant
de
l'allocation
scolaire
pour
l'année
2023
était
de
55
€
par
enfant.
Il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
cette
somme
pour
l'année
2024.
Effectifs
des
écoles
au
1er
janvier
2024 :
-
Ecole
maternelle
: 178
élèves
—
9790€
- Ecole
élémentaire
: 331
élèves
—
18
205€
Soit
un
total
de
27
995
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Pascale
COUDERC,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire
en
date
du
26
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
26
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
DECIDE
d'attribuer
une
allocation
scolaire
de
55
€
par
enfant
pour
l’année
2024
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Ville
2024.
27
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
=
Michel
JOZON
DT
Conseiller
Départemental
Le
secrétaire
de
séance
Monsieur
Aurélien
MONNER
informe
que
la-brésente
délibération
peut
faire
l'objet
A
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publiée}
8 AVR.
2024
A
È
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB36
_2024-DE
Riche
de
sen
passe,
tarte
de
eur
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Nadège
ROBCIS.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Olivia
NARAYANAN.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés :
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Absents
excusés
:
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: M.
Aurélien
MONNERAT
Date
de
convocation/affichage
: 27/03/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 08/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 08/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
:
25
OBJET:
36/2024
-
Subvention
pour
la
coopérative
de
l'école
maternelle
des
Grenouilles
L'équipe
pédagogique
de
l'école
maternelle
des
Grenouilles,
rue
Ernest
Delbet,
a
déposé
une
demande
de
subvention
au
titre
des
actions
menées
pour
l’année
scolaire
2023/2024
:
-_
Réalisation
d'une
exposition
-
Spectacle
le
07
juin
2024
-
Visite
d’une
exposition
sur
les
instruments
-_
Proposition
avec
les
structures
Baschet
actions
basées
principalement
-
Spectacle
musical
: Brice
Kapel
sur
le
thème
de
La
Musique
-_
Projet
avec
une
association
de
Gospel
-
Projet
avec
concert
de
poche
-
activités
pédagogiques :
+
réaliser
des
recettes Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Pubiiéle
{} 8
AVR,
2024
—_
nt
ID : 077-217701820-20240402-DELIB36_2024-DE
Récheade
sin passe: lorteile-son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
+
développer
les
sciences
à
l'école
+
développer
l'EDD
(Education
au
Développement
Durable)
+
améliorer
le
climat
scolaire
Le
projet
global
est
de
6
676,66
€.
Madame
Pascale
COUDERC,
Maire-Adjointe,
propose
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
4
672
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
26
mars
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
actions
menées
par
l'équipe
pédagogique
de
l'école
maternelle,
rue
Ernest
Delbet,
durant
l’année
scolaire
2022/2023 :
-
Réalisation
d’une
exposition
-
Spectacle
-
Visite
d'une
exposition
sur
les
instruments
-
Proposition
avec
les
structures
Baschet
-
Spectacle
musical
: Brice
Kapel
-_
Projet
avec
une
association
de
Gospel
-_
Projet
avec
concert
de
poche
-
Activités
pédagogiques
Considérant
que
ces
actions
entrent
dans
le
programme
d'enseignement
et
apprentissages
de
la
maternelle,
Madame
Pascale
COUDERC,
Maire-Adjointe,
Propose
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
4
672
€
à
l'école
maternelle,
rue
Ernest
Delbet.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Pascale
COUDERC,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2024,
Après
en avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
4
672
€
à
l'école
maternelle,
rue
Ernest
Delbet, DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
Aurélien
7
Michel
JOZON
Pr
Conseiller
Départemental
Maire-Adjoi
Informe
que
la
présènte
délibéréion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
cat
le\TribGnal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Ga
lle 77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
‘application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
… cn
Pubiéle
(8
AVR
2024
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB37_2024-DE
Richie
de
sen
puisse,
tarte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Nadège
ROBCIS.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Olivia
NARAYANAN.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés :
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Absents excusés
:
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: M.
Aurélien
MONNERAT
Date
de
convocation/affichage
: 27/03/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 08/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 08/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
:
37/2024
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
médical
pour
la
période
du
22
avril
au
05
juillet
2024
La
Pharmacie
du
Cœur
de
la
Brie
met
à
disposition
de
l'école
élémentaire
du
Grand
Morin
dans
le
cadre
du
dispositif
«
d'Aisance
Aquatique
»,
une
bouteille
d'Oxygène
médical.
Ce
matériel
de
secourisme
est
destiné
au
professionnel,
encadrant
les
enfants
lors
des
sessions
de
natation
exercées
au
sein
du
bassin
mobile.
Le
coût
de
la
location
de
la
bouteille
d'Oxygène
est
de
7,40
€
TTC
par
semaine.
Le
montant
d'une
charge
est
de
24,80
€
TTC.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
pubié le
Ù & AVR. 2024
EN
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB37_2024-DE
Riche
dé
sun
passe,
ferte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
médical
établie
entre
la
Collectivité
et
la
Pharmacie
du
Cœur
de
la
Brie
dans
le
cadre
du
dispositif
«
d'Aisance
Aquatique
»
pour
la
période
du
22
avril
au
05
juillet
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
lors
des
sessions
de
natation
d'être
en
possession
de
matériel
médical,
plus
précisément
d'une
bouteille
à
oxygène,
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Propose
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
médical
pour
la
période
du
22
avril
au
05
juillet
2024,
Dit
que
le
matériel
médical
est
destiné
au
professionnel,
encadrant
les
enfants
lors
des
sessions
de
natation
exercées
au
sein
du
bassin
mobile
de
l'école
élémentaire
du
Grand
Morin, Dit
que
le
montant
de
la
location
d'une
bouteille
à
Oxygène
est
facturé
à
7,40
€
TTC
par
semaine, Dit
que
le
montant
d'une
charge
Oxalys
d’1m
est
de
24,80
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
établie
entre
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
et
la
Pharmacie
du
Cœur
de
la
Brie,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
au
budget
2024
it
Pour
extrait
conforme
7
Le
Maire,
7
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Le
secrétaire
de
séance
Monsieur
Aurélien
MONNERAT
<
Maire-Agjoint."
71
(}
D
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Pubiéle
{}
5
AVR,
2024
A
ÿ
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB38_2024-DE
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Nadège
ROBCIS.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Olivia
NARAYANAN.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Absents
excusés
:
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: M.
Aurélien
MONNERAT
Date
de
convocation/affichage
: 27/03/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 08/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 08/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
: 38/2024
-
Redevance
pour
Occupation
du
Domaine
Public
communal
due
par
Enedis
et
les
distributeurs
d'électricité
non
nationalisés
-
Année
2024
Enedis,
concessionnaire
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité,
doit
verser
aux
communes
une
redevance
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
(RODP).
Des
plafonds
fixent
la
Redevance
pour
Occupation
du
Domaine
Public
applicable
aux
Communes
et
aux
départements,
initialement
calculée
à
partir
de
la
population
totale.
Selon
les
chiffres
de
l'INSEE
au 1° janvier
2024,
la
Commune
compte
4
851
habitants. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Pubié le
Q 8 AVR. 2024
D
4,
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB38_2024-DE
| Rouble sn passe,
forte
he
so
acer
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Le
calcul
pour
l'année
2024
est
donc
le
suivant :
PR
(Plafond
Redevance)
=
[0,183
x
P
(Population)
-
213]
x
1,5617
2(0,183
x
4
851
-
213)
x
1,5617
Soit
un
total
de
1
053,73
€
arrondi
à
1
054
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
26
mars
2024
Vu
les
articles
R.2333-105
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
calcul
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité,
Considérant
que
la
population
de
la
Commune
au
1°
janvier
2024
est
égale
à
4
851
habitants, Monsieur
Michel
MULLER,
Maire-Adjoint,
Propose
de
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
Commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
1* janvier
2024,
Propose
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
par
les
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
visés
ci-dessus
et
de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
journal
officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
56,17
%
applicable
à
la
formule
de
calcul.
Soit
pour
l'année
2024 :
PR
(Plafond
Redevance)
=
0,183
x
P
(Population)
-
213
Pour
les
communes
dont
la
population
est
supérieure
à
2
000
habitants
et
inférieure
ou
égale
à
5
000
habitants.
Le
résultat
ainsi
obtenu
est
multiplié
pour
l’année
2024
par
1,5617
soit
:
(0,183
x
4
851
-
213)
x
1,5617
=
1
053,73
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Michel
MULLER,
Maire-Adjoint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
26
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
DECIDE
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum,
soit
1
054
€
(montant
arrondi
à
l'euro
le
plus
proche
suivant
l’article
L.2322-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
men
UÙ AVR, 2044
EN’
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB38_2024-DE
Rice
LE
auerpusse.
forte
deisen
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
DIT
que
le
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
en
application
du
dernier
alinéa
de
l'article
R.2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le secrétaire
de
séance
"7
Le
Maire,
Monsieur
Aurélien
MONNERAT
,
/
-
Michel
JOZON
Maire-Adjpint
#1 LT
)
Conseiller
Départemental
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB38_2024-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
Ù
8
AVR.
2024
EN?
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB39_2024-DE
Riche
de
sun
passe, tarte
descente
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Nadège
ROBCIS.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Olivia
NARAYANAN.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Absents
excusés
:
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: M.
Aurélien
MONNERAT
Date
de
convocation/affichage
: 27/03/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 08/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 08/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
:
25
OBJET
:
39/2024
-
Participation
au
fonctionnement
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Préfiguration
(SMEP)
du
projet
de
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
Brie
et
Deux
Morin
Au
titre
des
dépenses
directes
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Brie
et
Deux
Morin,
une
participation
financière
de
0,40
€
par
habitant
est
demandée
aux
Communes
membres.
Le
montant
est
fixé
par
le
Comité
syndical
lors
de
l'établissement
du
budget
prévisionnel
annuel. Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2024 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
roiee
O8
AVR,
2024
A
%
ID:
077-217701820-20240402-DELIB39_2024-DE
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
24
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Brie
et
Deux
Morin
relatif
au
budget,
Considérant
qu'une
participation
financière
de
0,40
€
par
habitant
est
demandée
à chaque
Commune
membre
pour
l'année
2024,
Considérant
que
la
population
de
la
Commune
au
1°
janvier
2024
est
égale
à
4
851
habitants, Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
DECIDE
de
participer
au
fonctionnement
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Préfiguration
PNR
Brie
et
Deux
Morin
pour
2024,
soit
1
940,40
€
(4851
x
0,40
€),
DEMANDE
une
mise
à jour
des
cartes,
des
plans
faisant
apparaître
la
voie
ferrée,
PRECISE
que
le
retour
du
rail
est
indispensable
au
désenclavement
du
territoire
et
à
son
attractivité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Michel
J0ZON
Conseiller
Départemental
Le
secrétaire
de
séance
Monsieur
Aurélien
MONNE
Infommfe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet-d'Un
recours
contentieux
devant
6.Tribünal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
{
8
AVR
2024
_
LP
,
ID : 077-217701820-20240402-DELIB40_2024-DE
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Nadège
ROBCIS.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Olivia
NARAYANAN.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés :
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Absents
excusés
:
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: M.
Aurélien
MONNERAT
Date
de
convocation/affichage
: 27/03/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 08/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 08/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
:
40/2024
-
Convention
de
location
d'emplacements
pour
l'installation
d'équipements
techniques
d'émission
radioélectrique
pour
la
société
Oxygène
La
société
Oxygène,
Radio
de
Seine
et
Marne
souhaite
installer
pour
les
besoins
d'exploitation
de
leur
fréquence,
des
dispositifs
d'antennes
et
d'équipements
techniques
reliés
au
réseau
d'émission
radioélectrique.
La
Commune
dispose
d’un
immeuble
situé
1
rue
Henri
Dunant
-
77320
La
Ferté-Gaucher,
de
type
château
d'eau
et
souhaite
mettre
à
disposition
de
la
société
Oxygène
plusieurs
emplacements
afin
d'y
installer
leurs
équipements
techniques
nécessaires
à
la
radio-
émission. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
{}
B
AVR,
2024
me
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB40_2024-DE
——
EM Riche de or passe,
tort
de
en
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Par
voie
de
conséquence,
la
société
versera
à
la
Commune
une
redevance
annuelle
d'un
montant
de
1
500
€
HT
pour
la
location
des
emplacements.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2024
Vu
l'article
L1311-5
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
rédigée
entre
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
et
la
SAS
Oxygène,
Radio
de
Seine-et-Marne,
relative
à
la
location
d'emplacements
pour
l'installation
d'équipements
techniques
d'émission
radioélectrique,
Vu
l'’Autorisation
d'Emission
de
la
SAS
Oxygène
sur
la
fréquence
106.6
FM,
conformément
à
la
décision
publiée
au
JO
de
la
République
française
du
07
février
2024
délivrée
par
l'ARCOM, Considérant
l’Autorisation
d'Emission
consentie
à
la
SAS
Oxygène
pour
une
durée
de
5
ans
qui
expirera
le
06
février
2029,
laquelle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
de
cinq
années
chacune,
dans
la
limite
de
quinze
années,
Considérant
que
la
SAS
Oxygène
cherche
à
installer
des
dispositifs
d'antennes
et
des
équipements
techniques
reliés
au
réseau
d'émission
radioélectrique
nécessaire
à
son
activité, Considérant
que
la
SAS
Oxygène
souhaite
installer
ces
équipements
sur
l'immeuble
de
type
château
d'eau
situé
au
1
rue
Henri
Dunant
-
77320
La
Ferté-Gaucher,
dont
la
Commune
est
propriétaire,
Considérant
que
la
Collectivité
et
la
SAS
Oxygène
se
sont
rapprochés
pour
déterminer
leurs
droits
et
obligations
respectifs
relatifs
à
l'implantation
de
ces
équipements
techniques
sur
cet
ouvrage
public,
Monsieur
David
NEGRIN,
Conseiller
Municipal,
Propose
à
l'Assemblée
la
possibilité
de
louer
à
la
SAS
Oxygène
des
emplacements
sur
l'immeuble
de
type
château
d’eau
situé
au
1
rue
Henri
Dunant
à
La
Ferté-Gaucher,
pour
implanter
leurs
équipements
techniques
visés
par
la
présente
convention,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
David
NEGRIN,
Conseiller
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
26
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
entre
la
Commune
et
la
SAS
Oxygène
afin
d'installer
des
dispositifs
d'antennes
et
des
équipements
techniques
reliés
au
réseau
d'émission
radioélectrique
sur
l'immeuble
et/ou
au
pied
du
château
d’eau
situé
au
1
rue
Henri
Dunant
—
77320
La
Ferté-Gaucher,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération,
PREND
NOTE
que
la
SAS
Oxygène
s'engage
à
verser
à
la
collectivité
une
redevance
d'un
montant
de
1
500
€
hors
taxes,
DIT
que
la
redevance
sera
payable
chaque
trimestre,
DIT
que
si
la
redevance
est
soumise
à
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
ou
à
tout
autre
impôt
ou
taxe,
la
SAS
Oxygène
en
supportera
la
charge
intégralement, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
4
Pubiié
le
{}
8
AVR.
2024
CD
ID : 077-217701820-20240402-DELIB40_2024-DE
Riche
de
sue
passe,
ferte
de
sen
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
DIT
que
le
contrat
entre
en
vigueur
à
la
date
des
présentes
pour
toute
la
durée
restant
à
courir
de
l'Autorisation
d'Emission
consentie
citée
ci-dessus,
sans
préjudice
d'un
renouvellement,
par
l'autorité
compétente,
de
ladite
Autorisation
au
bénéfice
de
la
SAS
Oxygène.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
LT
Le
Maire,
Monsieur
Aurélien
MONNERAT
‘
Michel
JOZON
Maire-Adjoint
Li
2
Conseiller
Départemental
résente”délibération
peut
faire
l'objet
dn
recoürs
contentieux
devant
le TribunakAdmiñistratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
lapplication
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.
fr.
informe
que
!| Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
1D
: 077-217701820-20240402-DELIB40
2024-DE Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
—
vuwiete
(9 AVR. 2024
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB41_2024-DE
En Rache de cum passes tarte
de
sent avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT,.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Nadège
ROBCIS.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA,
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Olivia
NARAYANAN.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Absents
excusés
:
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: M.
Aurélien
MONNERAT
Date
de
convocation/affichage
: 27/03/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 08/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 08/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
: 41/2024
-
Mise
en
place
d’astreintes
complémentaires
Chaque
année,
pendant
la
période
estivale,
du
1° juin
au
30
septembre,
la
collectivité
met
en
place
des
manifestations
diverses
qui
demandent
des
interventions
complémentaires
aux
agents
des
Services
Techniques.
Ces
interventions
peuvent
être
menées
en
dehors
du
temps
de
travail
hebdomadaire.
Une
astreinte
semaine
est
déjà
en
place
au
sein
de
la
collectivité
afin
d'assurer
les
interventions
urgentes.
Cependant,
il
est
nécessaire
qu'une
seconde
personne
soit
mobilisée
lors
de
ces
évènements,
afin
d'intervenir
en
renfort
pour
la
mise
en
place
et
le
rangement
des
manifestations
sur
la
ville. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
sd
mn
Publié
le
{
ÿ
AVR,
2024
CP
ID : 077-217701820-20240402-DELIB41_2024-DE
Riche
le
ur
passe,
arte
dé
son
ascanr
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Par
voie
de
conséquence,
il
est
proposé
d'ajouter
une
période
d’astreinte
complémentaire
à
celle
déjà
en
place,
uniquement
sur
la
période
citée
ci-dessus.
Ainsi
ces
personnes
seront
mobilisées
en
astreinte,
uniquement
le jour
de
la
manifestation.
De
plus,
la
mise
en
place
de
cette
astreinte
complémentaire
permettra
aux
agents
de
percevoir
une
indemnité
pour
leur
mobilisation.
Aussi,
ils
continueront
de
percevoir
ou
de
récupérer
les
heures
effectuées
lors
de
la
manifestation.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
06
mars
2024
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
26
mars
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
délibération
n°113/2020
relative
à
la
mise
en
place
des
astreintes
semaines,
Vu
la
délibération
n°19/2021
relative
à
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaire
(IHTS), Considérant
qu'une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
Considérant
que
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu,
Considérant
que
les
agents
des
collectivités
territoriales
bénéficient
d’une
indemnité
ou,
à
défaut,
d'un
repos
compensateur,
selon
la
nature
de
l’astreinte,
lorsqu'ils
sont
appelés
à
participer
à
une
période
d’astreinte,
avec
ou
sans
intervention,
Considérant
les
besoins
de
la
collectivité,
il
y
a
lieu
d'instaurer
le
régime
des
astreintes
journalière
(vendredi,
samedi
et
dimanche),
ainsi
que
les
indemnités
qui
s'y
attachent,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Dominique
FRICHET,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
06
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
26
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
DECIDE
la
mise
en
place
d'astreintes
complémentaires
durant
la
période
du
01°"
juin
au
30
septembre
inclus
de
chaque
année,
pour
les
agents
relevant
de
la
filière
technique
comme
définit
ci-dessus,
DIT
que
les
indemnisations
ou
compensations
sont
attribuées
selon
la
nature
de
l'astreinte
de
manière
forfaitaire
et
suivront
les
taux
fixés
par
arrêté
ministériel,
DIT
que
les
interventions
lors
des
périodes
d'astreintes
seront
récupérées
ou
indemnisées
selon
la
nature
de
l'astreinte
et
selon
les
barèmes
en
vigueur, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
{
8
AVR.
2024
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB41_2024-DE
Réste
de
cu
pures,
forte
de
sen
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
DIT
que
les
plannings
d'astreintes
devront
être
établis
suffisamment
en
avance
afin
de
pouvoir
réaliser
un
roulement
au
niveau
des
agents
des
services
techniques,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
/
Le
Maire,
Monsieur
Aurélien
MONNERA
Michel
JOZON
Maire-Adjoint
7,7
Conseiller
Départemental
Informe que”la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB41_2024-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
_
puni
Q 8
AVR,
2024
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB42_2024-DE
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Nadège
ROBCIS.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Olivia
NARAYANAN.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Absents
excusés
:
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: M.
Aurélien
MONNERAT
Date
de
convocation /affichage
: 27/03/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 08/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 08/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
: 42/2024
-
Approbation
de
la
charte
du
service
scolaire
Madame
Pascale
COUDERC,
Maire-Adjointe,
rappelle
que
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
47,
impose
aux
collectivités
territoriales
de
faire
respecter
l'exécution
des
1607
heures
à
l'ensemble
du
personnel. Au
vu
de
la
complexité
du
temps
de
travail
des
agents
du
service
scolaire,
notamment
pour
les
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
ou
les
faisant
fonctions,
la
collectivité
propose
d'instaurer
une
charte
relatant
:
-
Le
temps
de
travail
(durée
annuelle,
organisation
du
temps
de
travail)
-
L'annualisation
(méthode
de
calcul,
distinction
des
périodes)
-
L'organisation
du
temps
de
travail
(horaires)
-
Les
congés
annuels
(droit
aux
congés)
-
Le
compte
épargne
temps
-
Les
heures
supplémentaires Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
{}
f
AVR,
2024
mn
CD
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB42_2024-DE
Riche
de
son passe,
forte
di
sois
avenie
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Madame
Pascale
COUDERC,
Maire-Adjointe,
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
la
Charte
du
service
scolaire.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
06
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire
en
date
du
26
mars
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
47,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
délibération
n°
119/2021
du
14
décembre
2021
relative
à
l'harmonisation
du
temps
de
travail,
Considérant
la
spécificité
du
service
scolaire
et
plus
particulièrement
des
temps
de
travail
et
des
périodes
travaillées,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
clarifier
l'application
de
la
réglementation
des
1607
heures
dans
un
document,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Pascale
COUDERC,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
06
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire
en
date
du
26
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
la
validation
de
la
charte
applicable
au
service
scolaire
de
la
collectivité.
?
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
|
Le
Maire,
Monsieur
Aurélien
MONNERALAÆT
SAT
Michel
JOZON
Maire-Adjoin
Conseiller
Départemental
informe
que
la
présente
délibéfation
peut
faire
l'objet
d'un
recours
conteñtieux-devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.
fr. Ref. 201 524 Berger-Levraull (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
_—
pale
{] B
AVR.
202
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB43_2024-DE
EM Riite dé senipaser,
foriedisumaventr
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Nadège
ROBCIS.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Olivia
NARAYANAN.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés :
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M,
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Michel
MULLER
Absents
excusés
:
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Rui
Manuel
MENDES
Secrétaire
de
séance
: M.
Aurélien
MONNERAT
Date
de
convocation/affichage
: 27/03/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 08/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 08/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
: 43/2024
-
Validation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
mise
en
place
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics.
Afin
de
répondre
à
cette
obligation,
la
collectivité
a
renforcé
sa
démarche
de
prévention
en
établissant
son
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels.
Ce
travail
a
été
réalisé
en
étroite
collaboration
avec
l'assistant
de
prévention
de
la
Collectivité. L'ensemble
des
services
et
matériels
a
été
étudié
afin
de
répertorier
tous
les
risques
potentiels.
Les
agents
ont
été
consultés
afin
d'analyser
leurs
postes
de
travail. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
{
8
AVR.
2024
——
mt
EM
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB43_2024-DE
Riche
de
con passé, forte
de
sui
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
permet
d'identifier
et
de
classer
les
risques
rencontrés
dans
la
collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
Sa
réalisation
permet
ainsi
:
“*
de
sensibiliser
les
agents
et
la
hiérarchie
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
«
d'instaurer
une
communication
sur
ce
sujet,
“
de
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l'importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et
des
moyens,
*
d'aider
à
établir
un
programme
annuel
de
prévention.
Le
document
unique
doit
être
mis
à
jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d'une
réorganisation
modifiant
les
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail.
Il
relève
de
l'entière
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à
ces
prescriptions.
Plus
largement,
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
amené
à
évoluer
en
fonction
des
situations
rencontrées
et
des
actions
mises
en
place
pour
diminuer
les
risques
professionnels
et
améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
collectivité.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
06
mars
2024
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et
R4121-1
et
suivants,
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
L811-1,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
l'accompagnement
de
l'Assistant
de
Prévention
de
la
Collectivité,
Considérant
que
l'autorité
territoriale
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
protéger
la
santé
physique
et
mentale
des
agents,
Considérant
que
l'évaluation
des
risques
professionnels
dans
un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
présentent
un
caractère
obligatoire,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
06
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
VALIDE
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
annexé
à
la
présente
délibération. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
{
8
AVR
2024
EP
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB43_2024-DE
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
APPROUVE
l'engagement
de
l’autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'action
issue
de
l'évaluation
des
risques
et
à
en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu’à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique.
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
pour
la
mise
en
place
d'actions
de
prévention
des
risques.
/
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
LA
Le
Maire,
Monsieur
Aurélien
MONNERAT.
Michel
JOZON
Maire-Adjoint
al
Conseiller
Départemental
\
informe”
que-ä
présente
délibération
peut
faire
l'ébjet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20240402-DELIB43_2024-DE