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Déliberation - 2023 034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoye
en
prerecture
le
UY/11/2U23
République
Française
Recçu en préfecture
le 09/11/2023
Département
de
la
GIRONDE
ArrondikPabié &
ID.
033-213301260-20231023-2023
034-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2023-034
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
23
octobre
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Le
23
octobre
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
17
octobre
2023
s’est
réuni
en |
En
exercice
: 14
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
|
présents
:
12
Florian
DUMAS,
Maire.
Exprimés
_
: 12
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE
(Adjointe),
A.
CAVARD
(Adjoint),
F. BOULOT,
L. BOUVERET,
E. CANU,
O. CLABAUX,
M-H, |
Pour:
12
DUPUY, M. GRACIA, A. GRIMARD, A. GUILLOT, N. MOTARD.
Contre :
0
Absents
excusés
: E. POUIT,
F. RIVIER
Abstention
: O OBJET :
Secrétaire
de
séance
: A.
GRIMARD
.
.
Convention
de
servitudes
ENEDIS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
réalisation
d’une
ombrière
photovoltaïque
sur
la
plaine
des
sports
de
la
commune
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'attribuer
une
convention
de
droit
de
passage
sur
les
parcelles
ZE
125
et
ZE
196
pour
permettre
la
connexion
entre
l’ombrière
et
le
réseau
électrique
existant ;
CONSIDÉRANT
le
versement
d’une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
30€
en
faveur
de
la
commune
;
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité,
autorisent
la
signature
de
la
convention
de
servitudes
sur
les
parcelles
ZE
125
et
ZE
196.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
23
octobre
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
23
octobre
2023
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siége
de
la Collectivité,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception