Déliberation - Contrat de location entretien de la machine a affranchir

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Déliberation - Contrat de location entretien de la machine a affranchir Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - Contrat de location entretien de la machine a affranchir)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie, Page :

e Mis en ligne le : 1w07702

ville de illiers-le-bel

Arrondissement de Sarcelles

IC

Décision de Maire _n°2022/ 0

Objet : Contrat de location/entretien de la machine à affranchir

Le Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,

VU le Code Général des Collectivités Tertitoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,

VU le Code de la Commande publique,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean- Louis MARSAC en qualité de Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,

VU larrêté n°300/2020 en date du 15 juillet 2020 portant délégation à Madame Laetitia KILINC des

marchés publics,

CONSIDERANT la nécessité d’assutet l'entretien et la location de la machine à affranchir,

CONSIDERANT la proposition de la société Pitney Bowes, Immeuble le Triangle, 9 rue Paul Lafargue, CS 20012, 93456 La Plaine Saint Denis,

DECIDE

Article 1 — Il sera conclu un contrat avec la société Pitney Bowes ayant pour objet l’entretien et la location de la machine à affranckur.

Article 2 - La dépense annuelle engendrée, d’un montant de 971.04€ HT soit 1 165.25€ TTC sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.

Article 3 — Le présent contrat prendra effet à la date du 20 Aout 2022 pour une durée de quatre ans.

Article 4 — Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.

A Villiers le Bel, le 6/02/1522

c fean Louis Matsac

j'adjointe déléguée

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