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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B538
Document publié le Jeudi 5 décembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B538)
Thèmes du document : Numérique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 P AY So D h A ï X
PAR APPLICATION DES =
FORMALITES DE TELE- REZ _
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS [| PAYS D'AIX conTRoLëDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B538
OBJET : Interventions économiques - Stratégie numérique : Appui à l'innovation numérique et projet de
quartier numérique
Le 5 décembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 29
novembre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue —- BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc —
BURLE Christian, vice-président, Peynier —- CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues —
CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence
— DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOUVE Mireille, vice-
président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LARNAUDIE Patricia, membre
du bureau, Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël,
vice-président, Beaurecueil —- MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI
Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis —
PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président,
Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade, donne pouvoir à BOYER Michel — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FILIPPI Claude,
vice-président, Ventabren, donne pouvoir à BURLE Christian — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-
Claude — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — GUINIERI Frédéric, vice-président,
Puyloubier, donne pouvoir à BUCKI Jacques — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse —
PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à GERACI Gérard
Excusé(e)s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BOULAN Michel, vice-président,
Châteauneuf-le-Rouge — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — FERAUD Jean-
Claude, vice-président, Trets — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence
— PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20131205-2013_B538-DE
Date de télétransmission : 10/12/2013
Date de réception préfecture : 10/12/2013 PAYS D'AIX 06 2 07 Direction Générale des Services Administratifs Direction des Interventions Economiques
JC
BUREAU DU 5 DECEMBRE 2013
Rapporteur : Roger PELLENC
Co-rapporteur : Monique SLISSA
Thématique : Développement économique et emploi — Interventions économiques
Objet: Stratégie numérique : Appui à l'innovation numérique et projet de
quartier numérique
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le Pays d'Aix entend se positionner comme un territoire innovant afin
d'accompagner l'écosystème du numérique présent sur le territoire. A cette fin, la
Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix souhaite inscrire l’essor du numérique
dans une stratégie globale de progrès économique et social. Pour cela, il s’agit à la
fois, d’offrir à l’ensemble des acteurs et innovateurs du territoire, les outils et les
conditions de l’émergence de leurs innovations et de soutenir le développement de
projets numériques innovants au bénéfice des citoyens.
Dans ce contexte, il vous est proposé d’une part, d'adopter les axes d'une stratégie
numérique posant le cadre d'intervention globale de la CPA en matière d'économie
et d'innovation numériques et d’autre part, en amont de la réponse à l'appel à
projet gouvernemental « Quartier numérique », d'engager le Pays d’Aix dans cette
démarche, par la mise en place de lieux destinés au soutien à l'innovation
numérique.
06_2_07_DIRECO_b051213 a Exposé des motifs :
Le numérique est reconnu comme un des principaux leviers de compétitivité et
d’attractivité des territoires. Les technologies de l'information et de la
communication (TIC) bouleversent le quotidien des citoyens et font désormais partie
prenante des usages de tous. L'économie numérique représente aujourd’hui un des
secteurs les plus dynamiques de l’économie mondiale, avec un marché de 3 300
milliards d'Euros en 2013. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le panorama 2013
Services et TIC de la Mission de Développement Economique Régional (MDER)
recense près de 77 500 emplois liés aux TIC.
Le territoire d’Aix-en-Provence et du Pays d'Aix dispose de nombreux atouts dans le
domaine du numérique avec notamment la présence :
— d’un réseau d'initiative publique de type très haut débit desservant les
principales zones d'activités ;
— d'acteurs industriels qui se positionnent de la fabrication des cartes à puce à la
production de jeux vidéos, en passant par l'e-commerce, l’e-tourisme, les
logiciels ou les applicatifs à destination du mobile... ;
— de formations de qualité dispensées notamment au sein d'Aix-Marseille-
Université ainsi qu'un vrai potentiel de recherche et d'innovation autour d'écoles
comme les Arts et Métiers (Telecom Paristech) ou le Centre Micro Electronique
de Provence Georges Charpak à Gardanne... ;
— du pôle Solutions Communicantes Sécurisées (SCS), acteur incontournable et
fédérateur des entreprises régionales sur les questions d'innovation numérique ;
— d'une quinzaine d'établissements publics numériques (EPN) et Espaces Régionaux
Internet Citoyens (ERIC), structures dédiées au développement des usages
numériques à destination du grand public.
Le Pays d’Aix souhaite inscrire l’essor du numérique dans une stratégie globale de
progrès économique et social. Ainsi, il s’agit :
— d’une part, d'offrir à l’ensemble des acteurs et innovateurs du territoire, les
outils et les conditions de l'émergence de leurs innovations ;
— et d'autre part, de soutenir le développement de projets numériques innovants
au bénéfice des entrepreneurs et des citoyens.
Concrètement, il pourra s'agir de :
— Soutenir des projets d'innovation numérique en accompagnant les porteurs dans
l'émergence de leurs projets ;
— Poursuivre la démarche d'ouverture des données publiques (open data) afin de
faire connaître la démarche et de l’animer par le biais par exemple des carto-
parties (collecte de données réalisées par des publics sur un territoire pour
établir des cartes thématiques grand public) ;
06_2_07_DIRECO_b051213 -2- — Accompagner sur l’ensemble du territoire des animations de sensibilisation sur
les nouveaux usages du numérique ;
— Développer et tester des services numériques à destination des usagers dans le
domaine des transports, de la mobilité, de la culture, du tourisme, des déchets,
de l’environnement, de l’énergie ...
L'ensemble de ces actions entre pleinement en cohérence avec le projet de
« quartier numérique du Pays d'Aix ». Ce dernier sera le catalyseur de projets
économiques, technologiques et culturels basés sur le numérique.
Le 28 février 2013, dans le cadre de sa feuille de route numérique, le Gouvernement
mentionnait un certain nombre de mesures afin de renforcer la compétitivité des
entreprises. Parmi celles-ci, « Quartier numérique » vise notamment à faire émerger
la création de quartiers d’activités numériques en rassemblant dans une même zone
géographique : enseignement supérieur, formation à destination des décrocheurs,
recherche, incubation de jeunes entreprises innovantes, pépinière de PME, centre
d'innovation de grandes entreprises. Ces critères sont des éléments déterminants
pour la labellisation .
Dans ce cadre, la CPA se positionne pour l’obtention de ce label et souhaite
développer la présence sur son territoire :
— de structures d'appui à l'innovation favorisant la création collective, la
collaboration, l'échange et le croisement des savoirs et des compétences,
— de structures d'accueil et d'accompagnement pour les créateurs d'entreprises
(startup nursery, pépinière, espaces de travail collaboratif, lieux d'animation et
de démonstration, ....)
— d'une offre de formation dans le domaine du numérique et de l'innovation
adaptée aux besoins des acteurs économiques du secteur et en partenariat avec
l'ensemble des intervenants publics ou privés dans le champ de la formation.
Le 27 juin 2013, le Bureau de la Communauté du Pays d’Aix approuvait à l'unanimité
la manifestation d'intérêt afin de positionner le Pays d’Aix pour le futur appel à
projet « quartier numérique » et demandait à la Ville d’Aix-en-Provence de mettre
en œuvre et de conduire le dossier d'aménagement de cette opération de création
d’un quartier numérique.
En amont des opérations d'urbanisme nécessaires à la création du futur quartier
numérique, la Communauté d'Agglomération souhaite d’ores et déjà s'engager dans
la mise en œuvre de structures d'appui à l'innovation numérique afin d’impulser le
démarrage de sa stratégie numérique.
06_2_07_DIRECO_b051213 -3- Ainsi, la Communauté d'Agglomération souhaite acquérir, aménager et équiper des
locaux destinés à l’accueil de ces structures d'appui à l'innovation.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2008_A076 du Conseil communautaire du 26 juin 2008 relative
à la mise en place du réseau THD et au choix de son délégataire ;
VU la délibération n°2013 _B277 du Bureau communautaire du 27 juin 2013 relative
au projet « Quartier numérique » ;
VU l'avis de la Commission Développement économique en date du 13 novembre
2013;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les principes de la stratégie numérique du Pays d’Aix ;
> APPROUVER l'intervention de la C.P.A. dans la mise en place de lieux destinés
à soutenir l'innovation numérique en Pays d’Aix en amont de la réponse à
l'appel à projets "Quartier numérique" ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous les
documents afférents à cette délibération.
06_2_07_DIRECO_b051213 -4- 2013_B538
OBJET : Interventions économiques - Stratégie numérique : Appui à l'innovation numérique et projet de
quartier numérique
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de la Communauté du Pays d’Aix
Maryse JOISSAINS MASINI