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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B277 Document publié le Jeudi 27 juin 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B277)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Numérique, Industrie, communauté du

YŸ "AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA S D PAR APPLICATION DES : d FORMALITES DE TELE- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS cmurautédu TRANSMISSION AU Liberté * Égalité * Fraternité

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX conrRoIEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 27 JUIN 2013 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2013_B277

OBJET : Développement économique et emploi- Projet "Quartier numérique"

Le 27 juin 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard,

sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 21 juin 2013, conformément à

l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-

président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET

Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset —

CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence

— CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-

Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY

Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président,

Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-

président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat -GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-

président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président,

Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-

président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès -MORBELLI Pascale,

membre du bureau, Vitrolles -PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence —

PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-

Durance — RIVET-IOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE

Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSIN! Jules, vice-président,

Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron -

Excuséle)}s avec pouvoir :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BOYER Michel -

FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à MARTIN Régis - GROSSI ean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence,

donne pouvoir à GARÇON Jacques —JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse —

LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à FOUQUET Robert - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -

Excusé(e)s :

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-

Sainte-Réparade - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —

Madame Monique SLISSA donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130627-2013_B277-DE

Date de télétransmission : 08/07/2013

Date de réception préfecture : 08/07/2013communauté du

PAYS D'AIX 06 2 05 DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation Direction des Interventions Economiques

EM

Rapporteur : Roger PELLENC

Co-rapporteur : Monique SLISSA

Thématique : Développement économique et emploi - Interventions économiques

Objet: Projet «Quartier Numérique »

Décision du Bureau

Le Pays d'Aix souhaite se positionner en tant que territoire innovant afin À

d'accompagner l'écosystème du numérique présent sur le territoire. Dans le cadre

de là feuille de route numérique du Gouvernement, le Ministère en charge des |

petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l’économie numérique, |

prévoit de soutenir la création d’une quinzaine de quartiers numériques au sein des

agglomérations françaises.

Dans ce contexte, la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix manifeste son À

l'intention de postuler au futur appel à projet « Quartier numérique » et il vous est

proposé de demander à la Ville d’Aix-en-Provence, dans le cadre de ses

| compétences dans le domaine du foncier et de l’urbanisme, de prendre en charge

les mesures nécessaires à la création de ce quartier numérique.

Exposé des motifs :

L'économie numérique représente aujourd’hui un des secteurs les plus dynamiques

de l’économie mondiale, avec un marché de 3 300 milliards d'Euros en 2013. En

Provence-Alpes-Côte d'Azur, le panorama Service et TIC, publié en 2013, par la

MDER {Mission de Développement Economique Régional) recense près de 77 500

emplois liés aux TIC.

06_2_05_DIRECO_b270613 -1-Le territoire du Pays d’Aix dispose de nombreux atouts dans le domaine du

numérique avec notamment la présence :

— d'acteurs industriels qui se positionnent de la fabrication des cartes à puce à

la production de jeux vidéos, en passant par l'e-commerce, l’e-tourisme, les

logiciels ou les applicatifs à destination du mobile... ;

— de formations de qualité dispensées notamment au sein d'Aix-Marseille-

Université ainsi qu'un vrai potentiel de recherche et d'innovation autour

d'écoles comme l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (Telecom

Paristech} ou le Centre Micro Electronique de Provence Georges Charpak à

Gardanne... ;

— du pôle Solutions Communicantes Sécurisées {SCS), acteur incontournable

et fédérateur des entreprises régionales sur les questions d'innovation

numérique ;

— d'une quinzaine d'établissements publics numériques (EPN) et Espaces

Régionaux Internet Citoyens (ERIC).

— d’un réseau d'initiative publique de type très haut débit desservant les

principales zones d'activité

Le 28 février 2013, dans le cadre de sa feuille de route numérique, le Gouvernement

mentionnait un certain nombre de mesures afin de renforcer la compétitivité des

entreprises. Parmi celles-ci, « Quartier Numérique » vise notamment à faire émerger

la création de quartier d'activités numériques en rassemblant dans une même zone

géographique : enseignement supérieur, formation à destination des « décrocheurs,

recherche, incubation de jeunes entreprises innovantes, pépinière de PME, centre

d'innovation de grandes entreprises. ».

Dans le cadre de cet appel à projet, il convient de signaler que le gouvernement

s'est engagé dans Un premier projet de « Quartier numérique » à Paris. Ce projet

sera conduit au sein de la halle Freyssinet. A l'instar de ce 1er quartier numérique et

afin d'accroître la visibilité de l'écosystème "numérique" Ces quartiers numériques

seront labellisés et bénéficieront d’une exposition majeure au plan international.

Par ailleurs, parmi les entreprises du numérique du Pays d'Aix, plusieurs acteurs de

référence dans le domaine du e-commerce ont fait part à la Communauté

d'Agglomération du Pays d’Aix et à la ville d’Aix-en-Provence, de teur volonté de

créer un campus, inspiré des récents campus technologiques de la Silicon Valley.

Ce campus aurait à la fois, une fonction de siège social, de pépinière de nouveaux

talents entrepreneuriaux, d'université interne (en partenariat avec une école de la

région), de pôle de développement technologique et informatique, et intégrerait

aussi une fondation de réinsertion à l'attention de jeunes issus de milieux

06_2_05. DIRECO_h270613 -2-défavorisés. Dans ce cadre, ce groupe d'acteurs cherche à faire l'acquisition de 15

000 m2 environ pour l'implantation de ce projet.

La démarche de ces entreprises entre pleinement en résonance avec la volonté du

Pays d'Aix d’une part, de soutenir les initiatives des acteurs de son territoire dans le

domaine du numérique et, d'autre part, d'inscrire l'essor du numérique dans une

stratégie globale de progrès économique et social.

La Communauté du Pays d'Aix demande à la Ville d’Aix-en-Provence, dans le cadre

de ses compétences dans le domaine du foncier et de i’urbanisme, de prendre en

charge les mesures nécessaires pour la conduite du dossier d'aménagement du

futur « Quartier numérique » du Pays d’Aix.

Visas :

VU l’exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales :

VU la feuille de route numérique présentée par le premier ministre en date du 28

février 2013 ;

VU la délibération n°2008_A076 du conseil communautaire du 26 juin 2008 relative

à la mise en place du réseau THD et au choix du délégataire :

VU là délibération n°2009 _A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment de

solliciter les participations financières des partenaires institutionnels ainsi que la

réaffectation des participations financières déjà attribuées pour des opérations

relevant des compétences de la Communauté ou de l'établissement ;

VU l'avis de la Commission du développement économique en date du 11 juin 2013 ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Coliègues, de bien vouloir :

> APPROUVER la manifestation d'intérêt de la Communauté d'agglomération

du Pays d'Aix pour le futur appel à projet «quartier numérique» du

gouvernement ;

> DECIDER de demander à la Ville d’Aix-en-Provence de mettre en œuvre et

conduire le dossier d'aménagement de cette opération de création d’un

quartier numérique :

06_2_ 05 DIRECO_b270613 -3-> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à postuler au futur

appel à projet « quartier numérique » ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à solliciter tout

financement nécessaire à la bonne fin de ce projet :

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes les

pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération. :

06_2_05_DIRECO_b270613 -4-2013_B277

OBJET : Développement économique et emploi- Projet "Quartier numérique"

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.