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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 26170 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 26170)Thèmes du document : Numérique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 30 juin 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Georges ROSSO.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

IVIS-007-11858/22/BM

■ Approbation d'une convention de mise à disposition par la Métropole d'une

nouvelle offre de service numérique "Ma commune et ma métropole dans ma poche" au profit des communes

26168

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité mettre en place, dès l’année 2019, un programme visant le développement du numérique sur son territoire. Par délibération FAG 172-7820/19/CM du 19 décembre 2019, ce plan d’action dénommé “Agenda Numérique” a été adopté.

L'Agenda Numérique définit 3 axes stratégiques contribuant à la transition numérique du territoire : - Innover pour les usagers,

- Développer un territoire d’excellence et de confiance numérique, - Rendre les collectivités du territoire plus innovantes et agiles.

C'est dans ce cadre que la métropole a développé une application mobile “concentrateur des services numériques opérés sur le territoire métropolitain baptisée “Ma Métropole Dans Ma Poche”.

Pour mieux servir les usagers et rendre l’administration innovante et agile, la Métropole souhaite favoriser le développement des projets numériques des communes.

C’est dans ce cadre qu’en juin 2021, a été créé le réseau RéUNI, le Réseau des Usages Numériques Innovants, regroupant les élus au numérique et les techniciens informatiques des 92 communes. Il propose aux communes un partage des pratiques, des opportunités d’innovations

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-007-11858/22/BM

digitales et propose des offres de services numériques mutualisées. Cette démarche s’appuie sur un espace d’échange collaboratif favorisant la circulation et l’accès à l’information.

D’ores et déjà sont proposées aux communes ;

- Une offre de DPO (Délégué à la Protection des Données) mutualisée pour initier une démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données. Cette Offre a été délibérée en séance du conseil du 17 décembre 2020 par délibération n° FBPA 051-9153/20/CM.

- Une offre d’accès au Système d’Information Géographique Métropolitain dénommé SIGM@ instituée par délibération n° IVIS 001-9960/21/BM en date du 4 juin 2021 ; - Une offre de service d’utilisation de la plateforme d’innovation Métropolitaine instituée par délibération n° IVIS-004-11248/22/BM en date du 10 mars 2022.

Il est aujourd’hui proposé aux communes qui le souhaitent de souscrire, moyennant mutualisation des couts, à une nouvelle offre de service numérique dénommée “Ma commune et ma métropole dans ma poche”.

Véritable fédérateur des services numériques rendus par les Communes, la Métropole et leurs partenaires, cet outil vise à simplifier l’accès aux services pour tous les usagers. Lien quotidien, il leur permettra de bénéficier d’informations communales et métropolitaines, d’effectuer des signalements et d’accéder de manière unifiée via un compte métropolitain unique à des services communaux ou intercommunaux, sans que l’usager ait besoin de connaitre la répartition des compétences.

Aussi, a Métropole propose aux communes intéressées, la signature d’une convention de prestation de service mutualisée de mise à disposition de l’application mobile “Ma commune et ma métropole dans ma poche”.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° FAG 172-7820/19/CM du 19 décembre 2019 relative à l’adoption de l’agenda numérique” de la métropole,

 La délibération n° FBPA 051-9153/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 relative à la mutualisation de DPO avec les communes membres,  La délibération n° IVIS 001-9960/21/BM du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021 relative à la mise à disposition d’applications et de données du Système d’Information Géographique métropolitain, SIGM@, aux communes membres ;

 La délibération n° IVIS-004-11248/22/BM du Conseil de la Métropole du 10 mars 2022 relative à la mise à disposition d’un service d’accès à la plateforme d’innovation métropolitaine.

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-007-11858/22/BM

Considérant

 La volonté de la Métropole d’impulser une dynamique de transformation numérique de son territoire

 La nécessité d’offrir aux communes et aux usagers du territoire métropolitain un accès facilité aux services numériques du territoire, s’appuyant sur un socle commun et améliorant le parcours usagers.

 La valeur ajoutée d’un outil mutualisé s’appuyant sur les jeux de données du territoire métropolitain.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la convention-type de mise à disposition de l’application “Ma commune et ma métropole dans ma poche” ci-annexée permettant aux communes membres, de souscrire à cette offre mutualisée.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à signer les conventions de mise à disposition de l’applications “Ma commune et la Métropole dans Ma Poche” avec les communes membres qui en font la demande ainsi que tout document y afférent.

Article 3 :

Les recettes seront constatées au budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence, exercice 2022 et suivants : Fonction 020 – Nature 70875 – Sous-Politique A260.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Métropole numérique,

Politique publique de la donnée,

Parcours usager, Innovation

Arnaud MERCIER

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022