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Déliberation - DELIB MARS 2022 VOTE TAUX TAXES
Déliberation - DELIB SEPTEMBRE 2021 TAXE ELECTRICITE
Déliberation - DELIB MARS 2022 VOTE TAUX TAXES
Déliberation - DELIB 25
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
République
Française
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
Département
de
la
MOSELLE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Arrondissement de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DTA
AMP GNE
Séance du 13 avril 2026
Sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
BRIOUX
Dominique
Nombre
de
Conseillers
élus
:
15
Membres
présents :
Conseillers en fonction :
BRIOUX
Dominique
— SORNETTE-CHMIELOWIEC
Cyrielle
— SIMON
15
Denis
—
LOUIS
Aurélie
—
BAYEUR
Jocelyne
— SEKOUR
Hacène
—
ANDRE
Jennifer
—
POTIER
Christophe
—
LOUBETTE
Fabrice
—
COSSON
Marie
—
MULLER
Valentin
— HALTER
Alexandre
— BOUVIN
Vincent
- SAVENER
Betty
Conseillers
présents
: 14
Procuration
:1
Absents excusés
:0
Procuration
: VENDETTI
Hélène
à Cyrielle SORNETTE-
Absents
: 0
CHMIELOWIEC Secrétaire
de
séance
:
Cyrielle
SORN
ETTE-CHMIELOWIEC
Date
de
la
convocation
08/04/2026
Délibération
25/2026
VOTE
DES
TAXES
Le
Maire,
Monsieur
Dominique
BRIOUX,
rappelle
le taux
des
taxes
actuelles :
BAT
sresrcscssscsnossesncsee
Penn
ren
meme
room
sirer tonne
set
enm
eee
emme
den
nd
eniene
23.87
NON
BAT
nn
nn
nn ere
seneenrcnenen
ere
receerececennenene
cs
cesessasenescccesecesesese
36.05
TAXE
HABITATION
résidence
secondaire
:
us
eusseeensssrrserieesesnres
10.97
La
moyenne
nationale
est de
:
BAT
ner
rnneneeeenecneneeeseennn
cac
ssnnneasessnnmeceerececeeese
39.79
NON
BATI
:
nn
ner
rsnnnnenrenneecessnnnneeeeenennesessnnnceceeencesesseeerecse
51.79
TAXE
HABITATION
résidence
secondaire
:
nu
nesrrnrerneesseesssnnres
23.67
La
moyenne
départementale
est
de :
BAT
5
nr
rnnnne
rc ennneenreeennneeecennnnnceessnnneee
sense
sance
33.44
NON
BAT
3
nn
nn
sonne
nnneeennnresneereensssnnsecnneencnesnessccere
55.50
TAXE
HABITATION
résidence
secondaire
:
sn
eeeernrrreeereenres
23.67
Il précise
également
:
-que
les taxes
n'ont
pas
été
augmentés
au
moins
depuis
3
mandats.
-que
nous
sommes
largement
inférieur
aux
moyennes
nationales
et départementales
- que
de
nombreux
travaux
ont
été
réalisés
ou
en
cours
durant
le précédent
mandat
(éclairage
public,
réhabilitation
de
l’ancien
musée
en
micro-crèche
et cabinets
médicaux,
la rénovation
thermique
du
bâtiment
école
et
l'agrandissement
de
l’Accueil
Périscolaire)
Le
Maire
propose
une
augmentation
d’un
point
ce
qui
représente
un
gain
de
6938
€ sur
une
année
pour
les finances
de
la commune.
Les
nouveaux
taux
:
BATIR
RER
Nr
M
im
Ne
mn.
24.87
NON
BATH
2
ner
nnenneene ner enesnesneenesemensrceeranee
37.05
TAXE
HABITATION
résidence
secondaire
: ere
11.97 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à
l’unanimité
l'augmentation
des
3 taxes
d’un
point.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le
20
avril
2026
Le
Maire,
Dominique
BRIOUX