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Arrêté - ARRETE N°11.2025
Déliberation - DELIB 11.2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 11.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
République
Française
Département
de
la
MOSELLE
Arrondissement
de
METZ-CAMPAGNE Nombre
de
Conseitlers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction :
15 Conseillers
présents
: 12
Procuration
: 2
Absents
excusée
: 1
Absents: 0 Date
de
la convocation
01/04/2025
Réçü'ën
préfecture
le 22/04/2025
COMMUNE
DE
GR/°51e
1D : 057-215702564-20250422-DELIB_112025-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
avril
2025
Sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
TORLOTING
Michel
Membres
présents :
TORLOTING
Michel
—
BRIOUX
Dominique
-
SIMON
Denis
-
DONVAL
Denis
—
DAUBENFELD
Nadine
- SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
— POTIER
Christophe
- LOUIS
Aurélie
- PIERRE
Sébastien
— SCHURCH
Christophe
- LEDOCQ
Nathalie
- GRANDPIERRE
Marie-France Procurations
:
GAÏLLOT
Emilie
donne
procuration
à LEDOCQ
MULLER
Hervé
donne
procuration
à BRIOUX
Dominique
Absents
excusés
:
APPERT
Ségolène
DELIBERATION
11/2025
VOTES
DES
TAUX
DES
3 TAXES
DIRECTES
LOCALES
2025
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le taux
des
trois
taxes
et propose
de
ne
pas
augmenter
les taxes
locales
pour
l'année
2025.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
maintenir
les taux
des
taxes
de
la manières :
Foncier
Lâti
: 23.879
-Foncier
non-bâti
: 36.05%
-Taxe
habitation
: 10.97%
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 10
avril
Le
Maire,
Michel
TORLOTIN