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Déliberation - DELIB 25
Déliberation - DELIB 27
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h04 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République
Française
Département
de
la
MOSELLE
Arrondissement
de
METZ-CAMPAGNE Nombre
de
Cnnsaillars
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
:
15 Conseillers
présents
: 14
Procuration
:1
Absents
excusés
:0
Absents
: 0
Date
de
la convocation
08/04/2026
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
avril
2026
Sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
BRIOUX
Dominique
Membres
présents :
BRIOUX
Dominique
— SORNETTE-CHMIELOWIEC
Cyrielle
— SIMON
Denis
— LOUIS
Aurélie
— BAYEUR
Jocelyne
— SEKOUR
Hacène
—
ANDRE
Jennifer
—
POTIER
Christophe
—
LOUBETTE
Fabrice
—
COSSON
Marie
—
MULLER
Valentin
—
HALTER
Alexandre
—
BOUVIN
Vincent
- SAVENER
Betty
Procuration
: VENDETTI
Hélène
à Cyrielle
SORNETTE-
CHMIELOWIEC Secrétaire
de
séance :
Cyrielle
SORNETTE-CHMIELOWIEC
Délibération
27/2026
MODIFICATION
DES
CHARGES
LOCATIVES
DE
LA
MICRO
CRECHE,
DES
CABINETS
MEDICAUX
ET
DES
LOGEMENTS
ECOLES
Le
Maire,
Monsieur
Dominique
BRIOUX,
présente
au
conseil
municipal
le
tableau
des
montants
des
loyers
et
des
charges
actuelles
pour
chaque
locataire.
Il
explique
également
le
contexte
des
pannes
répétées
de
chauffage
et
refroidissement
dans
le
bâtiment
« espaces
alouettes
»,
les
perturbations,
désagréments,
subis
par
les
3
locataires
ainsi
que
les
pertes
financières
pour
la
micro-crèche
suite
à
la fermeture
des
locaux.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
expertise
sur
l'installation
a été
réalisé.
Après
plusieurs
questions
posées
aux
maires
et échange
d'avis
sur
les
charges,
le conseil
municipal,
PROPOSE
à
l’unanimité
après
avoir
effectué
le
relevé
des
consommations
en
électricité
et
eau
sur
l’année
2025,
que
les
charges
devront
être
reparties
équitablement
entre
les
trois
locataires
suivant
le
calcul
de
répartition
prévu
à
la
signature
des
baux.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le
20
avril
2026
Le
Maire,
Dominique
BRIOUX