Procès Verbal - pv du 20mai2016

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 10mars2017 2

Procès Verbal - pv du 19sept2016 2

Procès Verbal - pv du 23fevr2018

Procès Verbal - pv du 14fev2014

Procès Verbal - pv du 04fevrier2015

Procès Verbal - pv du 03avril2015

Procès Verbal - pv du 15dec2017 2

Procès Verbal - pv cm 02mars21

Procès Verbal - pv du 14 mars 2014

Procès Verbal - pv du 21fevr2020

Procès Verbal - pv du 20mai2016 Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Larnas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20mai2016)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, Commune de LARNAS – Conseil municipal du 20 mai 2016

Département de l'Ardèche

Arrondissement de Privas

République Française

COMMUNE DE LARNAS

--------------------------

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Séance du 20 mai 2016

L'an deux mille seize et le vingt mai l'assemblée régulièrement convoquée le 10 mai 2016, s'est réunie sous la présidence de Marc BOULAY

Sont présents : Marc BOULAY, Bernard CHAZAUT, Natacha SIDOBRE, Aurélie BAUDOIN, Gérard BELLY, Cécile PIPERAUX, Nicolas GUERIN, Audrey COMTE, Gilbert MOULIN, Nadia MAROC

Excusés : Alain LAPORTE

Secrétaire de séance : Gérard BELLY

D2016030 BUDGET PRINCIPAL / DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 Virement à la section d'investissement -10 000.00

775 Produits des cessions d'immobilisations -10 000.00 INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 021 Virement de la section de fonctionnement -10 000.00 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000.00 10223 TLE 10.00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés -10.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptée

D2016031 BUDGET ASSAINISSEMENT / DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :Commune de LARNAS – Conseil municipal du 20 mai 2016

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 1391-040 Subventions d'équipement - 24 000.00 131 Subventions d'équipement + 24 000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote, à l'unanimité, cette DM comme indiqué ci- dessus.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptée

D2016032 LIGNE DE TRESORERIE NON-BUDGETAIRE 20 000€

M. le Maire explique qu'afin de faire face aux dépenses et en attendant de percevoir les subventions et autres dotations attendues notamment sur les dégâts d'orages de septembre 2015, nous avons besoin d'une ligne de trésorerie (non budgétaire).

La Caisse d'épargne nous a fait une proposition "Ligne de Trésorerie Interactive" (LTI) telle que suit :

o Montant : 20 000€ (vingt mille euros)

o Durée : 6 MOIS à compter du 01/06/2016

o Taux d'intérêt (base de calcul : exact/360) : T4M + marge 2,10%, o Process de traitement automatique : tirages et remboursements par crédit et débit d'office o Demande de tirage et de remboursement : aucun montant minimum, o Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d'office,

o Frais de dossier : 0,5% du montant de la LTI (soit 100€) prélevés en une seule fois, o Commission d'engagement : remise commerciale,

o Commission de mouvement : remise commerciale,

o Commission de non-utilisation : 0,20% de la différence entre le montant de la LTI et l'encours quotidien moyen / périodicité identique aux intérêts.

Après discussion, le conseil municipal donne son accord de principe sur cette proposition, dans l'attente des documents contractuels, et autorise le Maire à engager la commune sur cette solution de financement et à signer tous les documents en rapport.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptée

D2016033 DOCUMENT UNIQUE / APPROBATION DU DOCUMENT

Mme Natacha SIDOBRE présente en détail le document unique, la méthode d'élaboration et le contenu du document final. Elle rappelle que le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion doit valider ce document.

Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité le document unique.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal du 20 mai 2016

D2016034 TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP / CHOIX DU BUREAU D'ETUDES

M. le Maire rappelle la délibération n° D2014009, pr ise le 24 février 2014, où le conseil municipal avait décidé de transformer la ZPPAUP en AVAP (Aire de VAlorisation du Patrimoine). Il explique que ceci permettra de remédier aux problèmes rencontrés dans l'application de ce document et de coller aux exigences de la réglementation environnementale RT2012. Il ajoute que cette démarche a été conduite, depuis le début, en bonne entente avec M. VILVERT, Architecte des Bâtiments de France.

A cet effet, il a été demandé 3 devis et, à ce jour, seuls 2 ont été reçus après plus de 8 mois d'attente.

Nous nous trouvons donc aujourd'hui dans l'obligation de faire un choix; il présente les devis reçus :

BUREAU D'ETUDES MONTANT HT MONTANT TTC TOTAL TTC prestation base options prestation base options

Cabinet GÉONOMIE 11 320€ 3 810€ 13 584€ 4 572€ 18 156€ Atelier Philippe LOINTIER 14 350€ 4 300€ 17 220€ 5 160€ 22 380€ Cabinet Horizons urbains aucune réponse reçue

Après lecture des devis et des prestations proposées, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

o De choisir le devis du Cabinet GEONOMIE avec la formule complète au montant de 15 130€ HT (soit 18 156€ TTC),

o D'autoriser le Maire à signer le bon pour accord formant commande de l'étude et tout autre document en rapport avec ce dossier,

o D'autoriser le Maire à réaliser des demandes de subvention auprès de l'Etat, de la Région Rhône-Alpes-Auvergne, du Département de l'Ardèche.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptée

D2016035 ST AGNES / PRIX DE VENTE DES LOTS

Suite à la délibération n° D2013051 du 13/09/2013 fi xant le prix des terrains mis en vente au Quartier St Agnès, il convient de repréciser les prix de tous les lots restant à la vente.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer les prix des terrains comme suit :

TERRAIN PRIX DE VENTE CLIENT HONORAIRES AGENCE RECETTE POUR LA COMMUNE

LOT N° F 920m² N° 812 46 000€ 4 600€ 41 400€

LOT N° K 990m² N° 815 49 500€ 4 950€ 44 550€

LOT N° G 916m² N° 810 45 800€ 4 580€ 41 220€

LOT N° H 916m² N° 809 45 800€ 4 580€ 41 220€

LOT N° M 952m² N° 808 53 000€ 5 300€ 47 700€Commune de LARNAS – Conseil municipal du 20 mai 2016

et d'autoriser le Maire à signer les actes pour la vente des terrains.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptée