Procès Verbal - pv du 23fevr2018

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Procès Verbal - pv du 23fevr2018 Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Larnas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23fevr2018)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Commune de LARNAS – Conseil municipal du 23 février 2018

Département de l'Ardèche

Arrondissement de Privas

République Française

COMMUNE DE LARNAS

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice : 10

Présents : 9

Votants : 9

Séance du 23 février 2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois février l'assemblée régulièrement convoquée le 16 février 2018, s'est réunie sous la présidence de BOULAY Marc

Sont présents : BOULAY Marc, CHAZAUT Bernard, BAUDOIN Aurélie, BELLY Gérard, GUERIN Nicolas, COMTE Audrey, MOULIN Gilbert, MAROC Nadia, LAPORTE Alain

Excusés : SIDOBRE Natacha

Secrétaire de séance : COMTE Audrey

Monsieur le Maire quitte la séance pour laisser la présidence à M. Bernard CHAZAUT, 1er adjoint qui met au vote les 6 premières délibérations.

D2018001 BUDGET PRINCIPAL / APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Bernard CHAZAUT, 1er adjoint au Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 94 084.15 31 207.57 125 291.72 Opérations exercice 86 213.09 65 409.89 323 836.37 346 887.22 410 049.46 412 297.11 Total 86 213.09 159 494.04 323 836.37 378 094.79 410 049.46 537 588.83 Résultat de clôture 73 280.95 54 258.42 127 539.37 Restes à réaliser 12 371.90 12 371.90 Total cumulé 85 652.85 54 258.42 139 911.27 Résultat définitif 85 651.85 54 258.42 139 911.27

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour le budget PRINCIPAL.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal du 23 février 2018

D2018002 BUDGET ASSAINISSEMENT / APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Bernard CHAZAUT, 1er adjoint au Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 10 871.21 7 400.00 10 871.21 7 400.00 Opérations exercice 166 748.86 170 730.53 67 046.69 113 356.18 233 795.55 284 086.71 Total 177 620.07 170 730.53 67 046.69 120 756.18 244 666.76 291 486.71 Résultat de clôture 6 889.54 53 709.49 46 819.95 Restes à réaliser

Total cumulé 6 889.54 53 709.49 46 819.95 Résultat définitif 6 889.54 53 709.49 46 819.95

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour le budget ASSAINISSEMENT.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

D2018003 BUDGET BISTROT DE PAYS / APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Bernard CHAZAUT, 1er adjoint au Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 4 552.90 4 552.90 Opérations exercice 34 692.41 34 280.10 33 828.48 39 459.55 68 520.89 73 739.65 Total 34 692.41 38 833.00 33 828.48 39 459.55 68 520.89 78 292.55 Résultat de clôture 4 140.59 5 631.07 9 771.66 Restes à réaliser

Total cumulé 4 140.59 5 631.07 9 771.66 Résultat définitif 4 140.59 5 631.07 9 771.66

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour le budget BISTROT DE PAYS.Commune de LARNAS – Conseil municipal du 23 février 2018

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

D2018004 BUDGET VENTE D'ENERGIE / APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Bernard CHAZAUT, 1er adjoint au Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 842.70 800.00 842.70 800.00 Opérations exercice 7 564.30 8 239.22 2 283.25 8 885.84 9 847.55 17 215.06 Total 8 407.00 8 239.22 2 283.25 9 685.84 10 690.25 17 925.06 Résultat de clôture 167.78 7 402.59 7 234.81 Restes à réaliser

Total cumulé 167.78 7 402.59 7 234.81 Résultat définitif 167.78 7 402.59 7 234.81

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour le budget VENTE D'ENERGIE.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

D2018005 BUDGET LOTISSEMENT ST AGNES / APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Bernard CHAZAUT, 1er adjoint au Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 191 732.76 191 732.76 Opérations exercice 129 346.87 18 889.99 210 622.75 148 236.86 210 622.75 Total 129 346.87 210 622.75 210 622.75 339 969.62 210 622.75 Résultat de clôture 129 346.87 129 346.87 Restes à réaliser

Total cumulé 129 346.87 129 346.87 Résultat définitif 129 346.87 129 346.87Commune de LARNAS – Conseil municipal du 23 février 2018

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour le budget LOTISSEMENT ST AGNES.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

D2018006 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, pour le budget principal de la commune et les 4 budgets annexes (Bistrot de Pays, Vente d'énergie, Assainissement et Lotissement St Agnès), Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 du budget principal de la commune et des 4 budgets annexes (Bistrot de Pays, Vente d'énergie, Assainissement et Lotissement St Agnès),

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, pour le budget principal de la commune et les 4 budgets annexes (Bistrot de Pays, Vente d'énergie, Assainissement et Lotissement St Agnès),

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

le conseil municipal déclare, à l'unanimité, que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2017, pour le budget principal de la commune et pour les 4 budgets annexes (Bistrot de Pays, Vente d'énergie, Assainissement et Lotissement St Agnès), par le receveur, visés et certifiés conformes, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance pour les délibérations suivantes.

D2018007 PRET N° 9543706 CAISSE D'EPARGNE / CHANGEME NT DE PÉRIODICITÉ

M. le Maire explique qu'afin d'avoir plus de facilité de trésorerie, nous avons demandé à la Caisse d'Épargne de nous faire une proposition pour changer la périodicité du prêt n° 9543706. A ce jour, nous avons 2 échéances dans l'année (une en avril et l'autre en octobre) d'un montant de 13 256.79€ chacune.

La proposition est la suivante :Commune de LARNAS – Conseil municipal du 23 février 2018

o Capital restant dû au 16/04/2018 = 286 884.03€

o Durée total du prêt : 144 mois

o Profil d'amortissement : échéance constante

o Périodicité des amortissements et des intérêts : mensuelle

o Point de départ d'amortissement : 16/04/2018

o Date de première échéance : 16/05/2018

o Date de deuxième échéance : 16/06/2018

o Base de calcul : 30/360

o Taux d'intérêt : Taux fixe 1.69%

o Frais de mise en place du nouvel échéancier : 500€

o Montant de l'échéance mensuelle : 2 202.49€ (capital + intérêts)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

• d'autoriser M. le Maire à signer le bon pour accord sur cette proposition, • d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif de 2018.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2018008 CALAMITÉS AGRICOLES / DEMANDE DE DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE POUR LES AGRICULTEURS TOUCHÉS

M. le Maire explique que différentes calamités agricoles, et notamment une sécheresse persistante, ont sévi sur notre département tout au long de l'année 2017 et ont engendré des difficultés importantes sur les exploitations agricoles.

Afin d'appuyer les demandes de l'ensemble des agriculteurs qui déposeront des déclarations de perte de récolte auprès du service des impôts, il convient de délibérer pour demander la mise en place dégrèvement collectif de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande, à l'unanimité : o de classer la commune de Larnas comme étant sinistrée par ces aléas climatiques, o que les agriculteurs ayant des terres sur la commune de Larnas puissent bénéficier d'un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2018009 CC DRAGA / APPROBATION DU RAPPORT CLECT DU 21/12/2017

M. le Maire donne lecture du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes "Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche", qui s'est tenue le 21/12/2017.

Le conseil municipal, à l'unanimité approuve le rapport de la CLECT établi le 21/12/2017.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal du 23 février 2018

D2018010 VENTE D'UNE PARCELLE A M. BERNARD CHAZAUT

M. le Maire demande à Monsieur Bernard CHAZAUT de quitter la pièce.

M. le Maire demande à Monsieur Bernard CHAZAUT de quitter la pièce. Il donne lecture du courrier reçu en mairie le 23/02/2018 de la part de M. CHAZAUT. Afin de régulariser une modification de parcelle intervenue il y a des années, (voir Délibération du 29/03/2004), M. CHAZAUT demande à la commune la possibilité d'acheter une partie de la parcelle B724, l'échange n'étant pas possible car ses compteurs (eau et électricité) sont situés sur ce morceau de terrain. Pour régulariser ce dossier, il propose l'achat de 179 m2, au tarif de 2€ par m2.

Après discussion, le conseil municipal décide de vendre à M. CHAZAUT 179 m2 de la parcelle B724 pour un montant de 2€ par m2, soit un total de 358,00€.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

8 8 0 0

Délibération adoptée

D2018011 BISTROT DE PAYS / PROJET DE VENTE DU BÂTIMENT ET DE LA TERRASSE À L'EXPLOITANT

M. le Maire explique que M. Alexandre GAUTHIER a manifesté son souhait d'acheter le bâtiment du Bistrot de pays ainsi que sa terrasse. Il rappelle qu'au tout début de cette opération, cette éventualité avait été évoquée. Il ajoute que M. GAUTHIER demande à faire cette acquisition dans le courant de l'année 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte le principe de la vente du bâtiment "bistrot de pays" et de la terrasse à M. Alexandre GAUTHIER,

- autorise le Maire à poursuivre sur ce dossier.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2018012 OFFICE DE TOURISME / OCCUPATION DES LOCAUX ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

M. le Maire explique qu'il conviendrait de ne pas revaloriser le montant qui est demandé à l'Office de tourisme intercommunal pour l'occupation d'une partie des locaux de la Mairie de LARNAS. Actuellement et depuis 2014, il est demandé la somme de 7 628,97€ à l'OTI; il est également demandé la somme de 935,40€ pour mise à disposition de personnel (techniques et de ménage). Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de ne pas revaloriser les montants facturés à l'OTI pour l'année 2018.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée