Procès Verbal - pv cm 02mars21

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Procès Verbal - pv cm 02mars21 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Larnas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 02mars21)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, Commune de LARNAS – Conseil municipal du 02 mars 2021

1/6

Département de l'Ardèche

Arrondissement de Privas

République Française

COMMUNE DE LARNAS

--------------------------

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Séance du 02 mars 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le deux mars l'assemblée régulièrement convoquée le 15 février 2021, s'est réunie sous la présidence de CHAZAUT Bernard

Sont présents : CHAZAUT Bernard, GARDE Fabrice, GRAS Pamela, CHARBONNIER Gilles, CHEVILLARD Audrey, COMTE Audrey, DELAYE Philippe, FIJEAN Mélanie, GUERIN Nicolas, STEL Aurélien

Excusés : PIPERAUX Cécile

Secrétaire de séance : FIJEAN Mélanie

Accueil de Mme Françoise GONNET-TABARDEL, Présidente de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche et de M. Gilles BOICHON, directeur. Monsieur le Maire donne la parole à Mme GONNET-TABARDEL qui présente à l'équipe municipale la communauté de communes, son rôle, ses compétences, ses actions et ses projets.

Mme GONNET-TABARDEL et M. BOICHON quittent la séance.

Monsieur le Maire demande à la secrétaire de séance de donner lecture du compte-rendu de la séance du 16/12/2020.

À l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 16/12/2020.

D2021001 BUDGET PRINCIPAL / APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHAZAUT Bernard,

Après s'être fait présenter le budget PRINCIPAL de la commune de Larnas, de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;Commune de LARNAS – Conseil municipal du 02 mars 2021

2/6

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptée

D2021002 BUDGET BISTROT DE PAYS / APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHAZAUT Bernard,

Après s'être fait présenter le budget BISTROT DE PAYS de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptée

D2021003 BUDGET VENTE D'ÉNERGIE / APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHAZAUT Bernard,

Après s'être fait présenter le budget VENTE D'ENERGIE de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;Commune de LARNAS – Conseil municipal du 02 mars 2021

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2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptée

D2021004 BUDGET PRINCIPAL / APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2020

M. le Maire remet la présidence de séance M. Fabrice GARDE et quitte la séance.

Sous la présidence de M. Fabrice GARDE, premier adjoint au maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 du BUDGET PRINCIPAL qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Ensemble Libellé Dépenses /

Déficit

Recettes /

Excédent

Dépenses /

Déficit

Recettes /

Excédent

Dépenses /

Déficit

Recettes /

Excédent

Résultats reportés 2019 168 021.36 124 276.88 7 941.67 175 963.03 124 276.88 Opérations exercice 2020 103 347.11 108 403.86 331 443.61 408 659.77 434 790.72 517 063.63 TOTAL 271 368.47 232 680.74 339 385.28 408 659.77 610 753.75 641 340.51 Résultat de clôture 38 687.73 69 274.49 30 586.76 Restes à réaliser

Total cumulé 38 687.73 69 274.49 30 586.76 Résultat définitif 38 687.73 69 274.49 30 586.76

Hors de la présence de M. Bernard CHAZAUT, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020 du BUDGET PRINCIPAL.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2021005 BISTROT DE PAYS / APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Sous la présidence de M. Fabrice GARDE, premier adjoint au maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 du BUDGET BISTROT DE PAYS qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Ensemble Libellé Dépenses /

Déficit

Recettes /

Excédent

Dépenses /

Déficit

Recettes /

Excédent

Dépenses /

Déficit

Recettes /

Excédent

Résultats reportés 2019 828.34 13 000.00 13 828.34 Opérations exercice 2020 11 353.19 14 224.27 19 200.81 14 503.37 30 554.00 28 727.64 TOTAL 11 353.19 15 052.61 19 200.81 27 503.37 30 554.00 42 555.98 Résultat de clôture 3 699.42 8 302.56 12 001.98 Restes à réaliser

Total cumulé 3 699.42 8 302.56 12 001.98 Résultat définitif 3 699.42 8 302.56 12 001.98Commune de LARNAS – Conseil municipal du 02 mars 2021

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Hors de la présence de M. Bernard CHAZAUT, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020 du BUDGET BISTROT DE PAYS.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2021006 BUDGET VENTE D'ÉNERGIE / APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Sous la présidence de M. Fabrice GARDE, premier adjoint au maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 du BUDGET VENTE D'ENERGIE qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Ensemble Libellé Dépenses /

Déficit

Recettes /

Excédent

Dépenses /

Déficit

Recettes /

Excédent

Dépenses /

Déficit

Recettes /

Excédent

Résultats reportés 2019 3 593.59 2 400.00 5 993.59 Opérations exercice 2020 4 752.07 2 657.59 1 978.41 6 637.17 6 730.48 9 294.76 TOTAL 4 752.07 6 251.18 1 978.41 9 037.17 6 730.48 15 288.35 Résultat de clôture 1 499.11 7 058.76 8 557.87 Restes à réaliser

Total cumulé 1 499.11 7 058.76 8 557.87 Résultat définitif 1 499.11 7 058.76 8 557.87

Hors de la présence de M. Bernard CHAZAUT, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020 du BUDGET VENTE D'ENERGIE.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2021007 VOTE DU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

M. le Maire reprend la présidence de la séance.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal de Larnas n°D2011059 du 12/10/2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire de la commune,

Vu la délibération du conseil municipal de Larnas n°D2012054 du 16/10/2012 fixant les cas d'exonérations,

Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 3% sur l’ensemble du territoire communal.

Le taux de la taxe pourra être révisé chaque année.

La présente délibération sera tacitement reconductible d'année en année (sauf renonciation expresse).

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal du 02 mars 2021

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D2021008 LITIGE FOSSÉ FOND DU VILLAGE / ACTE DE VENTE ET TRAVAUX

M. le Maire explique que suite à la délibération n°D2020084 du 18/11/2020 le protocole d'accord transactionnel a été signé le 02/12/2020 avec Mme Agnès GILHARD concernant le litige sur le fossé du fond du village. M. le Maire donne lecture du protocole dans son intégralité.

Ce protocole prévoit notamment l’acquisition à titre gratuit des parcelles B878 pour 1a78ca et B879 pour 1a18ca par la Mairie à Mme A. GILHARD.

M. le Maire explique que le géomètre a déjà réalisé le document d'arpentage correspondant. Il informe également le conseil que compte-tenu du retard accumulé suite au report de RV du géomètre par Mme A. GILHARD, un courrier recommandé lui a été envoyé avec copie au tribunal et au médiateur; pour demander le report des travaux d'autant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

− d'acquérir à titre gratuit les parcelles B878 et B879,

− de prendre en charge les frais d’actes notariés et de géomètre, − d'autoriser la réalisation des travaux prévus au protocole : clôture séparative de la propriété de Mme Agnès GILHARD et bétonnage du fond du fossé, − d'autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié, à accomplir toute démarche nécessaire à la réalisation de ce dossier et à signer tout document relatif à cette affaire.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptée

D2021009 DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT "DÉFENSE ET SÉCURITÉ"

Depuis 2001, dans chaque municipalité française, un correspondant défense et sécurité peut être nommé au sein du conseil municipal.

Le but étant de développer le lien armée-nation et, avec un souci de proximité d’associer tous les citoyens aux questions de défense.

Afin de remplir sa mission d’informations auprès des correspondants défense et sécurité le délégué militaire départemental de l’Ardèche dispose d’un fichier non exhaustif des correspondants défense et sécurité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l'unanimité, M. Bernard CHAZAUT correspondant "défense et sécurité".

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptée

D2021010BIS MISE EN PLACE DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

M. le Maire explique que la loi prévoit qu'à la création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) la commission locale du SPR soit mise en place. Pour le SPR de Larnas, cette commission n'a jamais été créée. Elle a pour objet, entre autres, de faire vivre le document de gestion du SPR.Commune de LARNAS – Conseil municipal du 02 mars 2021

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Il explique que la commission doit être mise en place par l'autorité compétente en matière d'urbanisme, à savoir pour ce qui nous concerne, la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche. Il ajoute que ce sujet est déjà inscrit à l'ordre du jour de la conférence des maires qui doit se tenir dans le courant du mois de mars à la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal affirme, à l'unanimité, sa volonté de demander à la communauté de communes DRAGA de mettre en place cette commission

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptée

D2021011BIS PROJET LABYRINTHE "MAD-MAZE" / VENTE TERRAIN

M. le Maire explique que les porteurs de projet ont modifié leur demande auprès de la Mairie : Ils souhaiteraient acheter seulement la parcelle C286, sans la parcelle attenante à celle des chasseurs, soit 14 011 m² (voir plan de division en annexe).

Ils demandent également la possibilité de payer en trois fois : 1/3 avant fin 2021, 1/3 en 2022 et 1/3 en 2023; ce qui serait un argument et un atout conséquent pour l'obtention d'un prêt car l'investissement de départ serait beaucoup plus bas qu'initialement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'accepter de vendre la parcelle C286 de 14 011 m², au prix de 140 110€, - d'accepter un paiement en trois fois : soit 40 110€ avant les travaux c'est à dire fin 2021, 50 000€ en 2022 et 50 000€ en 2023,

- charge le maire de demander au notaire la mise en place d'un compromis de vente reprenant ces éléments,

- autorise le Maire à signer ce compromis.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptée

D2021012 PROJET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS / ACHAT TERRAIN

M. le Maire explique que suite aux recherches de terrain pour implanter le city-stade, et, après étude de plusieurs solutions potentielles, il a eu une proposition de la part de M. Jean- François GILHARD : une partie de 1 589m² sur la parcelle B150 conviendrait parfaitement en terme de situation et de sécurité.

Le prix proposé s'élève à 1,50€ le m² soit un total de 2.383,50€.

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à poursuivre sur ce dossier.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptée