Déliberation - conseil municipal 2011 10 14

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Déliberation - conseil municipal 2011 10 14 Document publié le Vendredi 14 octobre 2011 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2011 10 14)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Jeunesse, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE Besa ncon

$

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2011

L'Assemblée Communale s’est réunie le vendredi 14 octobre 2011 à 17 heures sous la présidence de M. FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER,

Mme Françoise FELLMANN, M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question n° 31), Mme Nicole WEINMAN, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Françoise PRESSE, M. Lazhar HAKKAR, M. Jacques MARIOT, Mme Danièle POISSENOT, M. Benoît CYPRIANI, Mme Joëlle SCHIRRER, M. Abdel GHEZALI, Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Emmanuel DUMONT, Mme Valérie HINCELIN (à compter de la question n° 25), M. Jean-François GIRARD, M. Didier GENDRAUD, Mme Marie-Odile CRABBÉ- DIAWARA, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX (à compter de la question n° 6), M. Jean-Jacques DEMONET Gjusqu'à la question n° 31), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER (à compter de la question n° 5), Mme Béatrice FALCINELLA, M. Eric ALAUZET, Mme Sylvie WANLIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE (à compter de la question n° 25), Mme Sylvie JEANNIN, M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN, M. Jean-Sébastien LEUBA (à compter de la question n° 3), Mme Carine MICHEL, M. Cyril DEVESA, M. Nicolas GUILLEMET, Mlle Béatrice RONZI (à compter de la question n° 58- motion), Mme Zahira YASSIR COUVAL, M. Pascal BONNET (jusqu'à la question n° 32 - a quitté définitivement la salle au moment du vote de cette question), Mme Elisabeth PEQUIGNOT (jusqu'à la question n° 32: a quitté définitivement la salle au moment du vote de cette question), M. Michel OMOURI (jusqu’à la question n° 32 - a quitté définitivement la salle au moment du vote de cette question), M. Jean-Marie GIRERD (jusqu'à la question n° 32 - a quitté définitivement la salle au moment du vote de cette question), Mme Martine JEANNIN, Mme Catherine GELIN, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON (jusqu'à la question n° 23).

Secrétaire : Mme Joëlle SCHIRRER.

Absents : Mme Jacqueline PANIER, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 32), M. Christophe LIME, Mme Valérie HINCELIN (jusqu'à la question n°24), M. Jean-Claude ROY, M. Jean- Pierre GOVIGNAUX (jusqu'à la question n° 5), M. Jean-Jacques DEMONET(à compter de la question n° 32), Mme Corinne TISSIER (jusqu'à la question n°4), Mme Catherine THIEBAUT, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE (jusqu'à la question n°24), M. Jean-Sébastien LEUBA (jusqu'à là question n° 2),

Mile Hayatte AKODAD, Mile Béatrice RONZI (jusqu'à la question n° 57), M. Jean ROSSELOT, M. Pascal BONNET (à compter de la question n° 33), Mme Elisabeth PEQUIGNOT (à compter de la question n° 33),

M. Michel OMOUR!I (à compter de la question n° 33), M. Edouard SASSARD, M. Jean-Marie GIRERD (à compter de la question n° 33), M. Philippe GONON (à compter de la question n° 24).

Procurations de vote: Mme Jacqueline PANIER à Mme Françoise FELLMANN, M. Patrick BONTEMPS à Mme Joëlle SCHIRRER (à compter de la question n° 32), M. Christophe LIME à Mme Solange JOLY, Mme Valérie HINCELIN à M. Benoît CYPRIANI (jusqu'à la question n° 24), M. Jean- Claude ROY à M. Michel LOYAT, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX à M. Yves-Michel DAHOUI (jusqu'à la question n° 5), Mme Corinne TISSIER à Mme Nozhat MOUNTASSIR (jusqu'à la question n° 4), Mme Catherine THIEBAUT à M. Cyril DEVESA, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE à Mme Marie-Noëlle SCHOËLLER (jusqu’à la question n° 24), Mile Hayatte AKODAD à Mme Carine MICHEL, Mlle Béatrice RONZI à M. Nicolas BODIN fjusqu'à la question n° 57), M. Jean ROSSELOT à M. Pascal BONNET Gusqu'à la question n° 32), M. Edouard SASSARD à M. Michel OMOURI (jusqu’à la question n° 32), M. Philippe GONON à Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN (à compter de la question n° 24).

RXX EREn préambule, M. le Maire a salué Mme Lilyane VIENOT, Attachée territoriale au

Service Conseil Municipal, qui fait valoir ses droits à la retraite.

M. le Maire s'est ensuite réjoui du bon classement que la Ville de Besançon a obtenu

dans un palmarès récemment publié dans la presse nationale.

M. le Maire a par ailleurs signalé que la Ville de Besançon vient de signer à Dublin «La

Charte Internationale des Villes Amies des Aînés».

Il a ensuite fait part de son émotion suite au décès de M. Pierre CHANTELAT, ancien Maire de Vesoul et ancien Président du Conseil Régional de Franche-Comté. !l a donné la parole

à M. BONNET qui lui a rendu hommage et une minute de silence a été observée.

1. Citoyenneté d'Honneur de la Ville de Besançon accordée à M. DUCROT-GRANDERYE

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'élever

M. DUCROT-GRANDERYE, donateur d’une importante collection de dessins de Charles LAPICQUE à la Ville de Besançon, au rang de citoyen d'honneur de la Ville de Besançon.

CONSEIL MUNICIPAL

2. Exercice 2011 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122.22 et

L 2322.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de ce bilan.

3. Conseil Municipal - Délégations et représentations dans divers organismes - Modifications

À l'unanimité des suffrages exprimés, le (Conseil Municipal s'est prononcé

favorablement sur les propositions de modifications suivantes :

1 - Etablissement d'enseignement

- Mme Carine MICHEL au Collège Proudhon,

- M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE au Lycée professionnel Montjoux.

IE- Syndicat Mixte du Marais de Saône

Désignation de Mme Sylvie WANLIN par vote à bulletin secret :

54 votants - 53 pour - 1 nui.

FINANCES - RESSOURCES BUDGÉTAIRES

4. Exercice 2011 - Décision modificative n° 2

À la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'adopter la Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2011 qui s’équilibre en dépenses et en recettes, réelles et d'ordre, à 5,35 M€ pour le budget principai.

Les dépenses et recettes, réelles et d'ordre, de l'ensemble des budgets annexes s'élèvent respectivement à 1,09 ME et 1,07 ME.

Nombre de membres en exercice : 55

Nombre de membres présents : 43Nombre de procurations de vote : 12

Nombre de suffrages exprimés : 55.

Votes :

Pour : 45

Contre : 6

Abstentions : 4

Date de la convocation : 5 octobre 2011.

5. Exercice 2011 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non valeur et abandons de créances

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer

favorablement sur l'abandon de 6 976,41 € de créances sur le Budget Principal et de 821,40 € de créances sur les budgets Eau et Assainissement dans le cadre du dispositif «Solidarité Eau».

6. Création d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs - Désignation des commissaires proposés par la Ville de Besançon

À l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions: 6 du Groupe UMP-NC, 2 du

groupe MODEM et 2 du Groupe Centre Droit), le Conseil Municipal a décidé d'approuver la liste des candidats à transmettre à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en vue de constituer une Commission Intercommunale des Impôts Directs.

- Proposition à la CAGB de commissaires titulaires :

M. LOYAT

M. BODIN

M. CYPRIANI

Mme MENETRIER

M. MARIOT

M. JOLIBOIS

Mme WEINMAN.

- Proposition à la CAGB de commissaires remptaçants :

M. CHEVAILLER

Mme TETU

M. ALAUZET

Mme POISSENOT

M. GHEZALI

Mme FELLMANN'

M. HAKKAR

M. VERDOT.

RAPPORT D’ACTIVITES

7. Délégation de Service Public - Site de la Citadelle - Rapport sur l'exercice 2010

À l'unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions du Groupe UMP-NC), le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d'activités et financier 2010.

M. LE MAIRE, M. GIRARD, Mme FELLMANN, M. DAHOUI, M. GENDRAUD, M. GOVIGNAUX, M. MONNEUR, Mme TISSIER, M. ROSSELOT (procuration donnée à

M. BONNET) n'ont pas pris part au vote. ‘8. Société d'Economie Mixte de la Citadelle - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal - Exercice 2010

A funanimité deS suffrages exprimés (5 abstentions du Groupe UMP-NC), le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d'activités et financier 2010.

M. LE MAIRE, M. GIRARD, Mme FELLMANN, M. DAHOUI, M. GENDRAUD,

M. GOVIGNAUX, M. MONNEUR, Mme TISSIER, M. ROSSELOT {procuration donnée à M. BONNET) n’ont pas pris part au vote.

$. Délégation de Service Public - Camping de la plage - Rapport sur l'exercice 2010

A l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions du Groupe UMP-NC), le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d’activités 2010.

M. GIRARD n’a pas pris part au vote.

10. Délégation de Service Public - Réseau de chaleur de Planoise et des Hauts du Chazal Rapport sur l'exercice 2010 :

À funanimité des suffrages exprimés (8 abstentions: 6 du Groupe UMP-NC et 2 du

Groupe Centre Droit), le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur ce rapport d'activités 2010. -

11. Délégation de Service Public - Distribution de gaz - Rapport sur l'exercice 2010

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur ce rapport d'activités 2010.

12. Délégation de Service Public - Crématorium - Rapport sur Fexercice 2010

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé

favorablement sur ce rapport d'activités 2010.

13. Délégation de Service Public - Réseau télévision câblé - Rapport sur l'exercice 2010

A l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions du Groupe UMP-NC), le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur ce rapport d'activités 2010.

M. DUMONT, M. MONNEUR, M. DEVESA, M. GOVIGNAUX et Mme GELIN n'ont pas

pris part au vote.

14. Délégation de Service Public - Casino de Besançon - Rapport sur l'exercice 2010

À funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé

favorablement sur ce rapport d'activités 2010.

15. Délégation de Service Public - Gestion et organisation de structures et projets d'animation en direction de l'enfance et la jeunesse - Rapport sur l'exercice 2010

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur ce rapport d'activités 2010.

M. GHEZALI, Mme MICHEL, Mme FELLMANN et M. OMOURI n'ont pas pris part au vote.16. Délégation de Service Public - Centre de kinésithérapie de la Mouillère - Rapport sur l'exercice 2010

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé

favorablement sur ce rapport d'activités 2010.

17. Régie Autonome Personnalisée - Théâtre musical Ledoux - Rapport sur l'exercice 2010

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé

favorablement sur ce rapport d'activités 2010.

M. LE MAIRE, M. DAHOUI, M. MONNEUR, M. GOVIGNAUX, Mme MICHEL,

Mme JOLY, M. DEVESA et M. BONNET n'ont pas pris part au vote.

18. Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte du Grand Besançon - Immobilier d'Entreprises - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal - Exercice 2010

A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé

favorablement sur ce rapport d'activités et financier 2010.

M. LE MAIRE, M. LOYAT et M. MARIOT n'ont pas pris part au vote.

19. Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Logement - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal - Exercice 2010

À l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions du Groupe UMP-NC), le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur ce rapport d'activités et financier 2010.

M. FOUSSERET, M. LOYAT, Mme MENETRIER, Mme POISSENOT et M. GONON n'ont pas pris part au vote.

20. Société d’Equipement du Département du Doubs - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal - Exercice 2010

A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé

favorablement sur ce rapport d'activités et financier 2010.

M. FOUSSERET et M. LOYAT n’ont pas pris part au vote.

21. Société d'Economie Mixte Micropolis - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal Exercice 2010

À funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé

favorablement sur ce rapport d'activités et financier 2010.

M. FOUSSERET, M. MARIOT et Mme GELIN n’ont pas pris part au vote.

RESSOURCES HUMAINES

22. Cimetières des Chaprais et des Champs Bruley - Concession d'un logement de fonctions pour nécessité absolue de service :

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé qu'un logement de fonctions soit attribué pour nécessité absolue de service au concierge des cimetières des Chaprais et des Champs Bruley (gratuité des loyers, les fluides liés à l'usage du logement étant à la charge de l'intéressé). :23. Modalités d'indemnisation des élèves stagiaires

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté les modalités

d'indemnisation proposées pour les élèves Stagiaires au sein de la Ville de Besançon.

MISSION TRANQUIELITE PUBLIQUE

24. Contrat Local de Prévention et de Sécurité (CLPS) - Action de Prévention Spécialisée - Convention trisannuelle 2011/2013 entre la Ville de Besançon, le Département du Doubs et l'Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADDSEA)

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la convention à intervenir entre la Ville, le Département du Doubs et

PADDSEA, :

- d'autoriser M. le Maire où le Conseiller Municipal Délégué à signer cette convention.

VIE DES QUARTIERS

25. Projet artistique et collaboratif entre la Grosse Entreprise et la Maison de Quartier de Planoise

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, a approuvé ce projet artistique et collaboratif sur le quartier de Planoise qui se dérouiera en 2011 et 2012 et qui a pour objectif de mettre en valeur de façon originale avec la participation active des habitants, des associations et des institutions, les atouts et la diversité du quartier.

Le Conseil Municipal a décidé :

- de valider les modalités de partenariat et le projet proposé par la Grosse Entreprise,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention correspondante pour la saison 2011/2012 et les avenants à venir,

- d'attribuer à la Grosse Entreprise en 2011 une subvention de 10 000 €.

26. Vie des Quartiers - Partenariat avec le Comité Régional pour l'Entraînement Physique dans le Monde Moderne Sports Pour Tous (Association AccèSport) - Signature d'une convention

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve le renouvellement de la convention avec l'Association AccèSport qui intervient dans les maisons de quartier municipales installées en ZUS (Planoise/Grette) afin de développer la pratique du sport et favoriser le lien sociai.

Le Conseil Municipal :

- à pris acte du bilan de la saison 2010/2011,

- a reconduit les principes et les modalités de partenariat entre l'Association AccèSport et les maisons de quartier de Planoise et Grette Butte,

- à autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention correspondante pour la saison 2011/2012 et à signer les avenants éventuels.CULTURE

27. Musées de la Citadelle - Conventions avec l'Association des Amis du Musée de la

Résistance et de ia Déportation et la Société Botanique de Franche-Comté

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, a autorisé M. le Maire ou l’'Adjoint Délégué à signer :

- la convention avec l'Association des Amis du Musée de la Résistance et de la Déportation avec l'Etablissement Public Citadelle - Patrimoine Mondial,

- l'avenant à la convention avec la Société Botanique de Franche-Comté de l'Association des conservateurs et l'Etablissement Public Citadelle - Patrimoine Mondial.

28. Musée Comtois - Restauration d'oeuvres - Programme 2011

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, a approuvé le projet du Musée Comtois de faire procéder à la restauration d’un coffre-fort dit de Nuremberg du XVII°"® siècle pour un montant de 6 518,20 € TTC, et a accepté d’encaisser la subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté attribuée pour ce projet d’un montant de 2180€.

29. Restauration de la tour de l'Hôpital du Saint-Esprit - Participation financière de la Ville

Le Conseil Municipai, à l'unanimité des suffrages exprimés, a attribué à l'Association «Eglise Réformée de France-Besançon et environs» une participation financière de 20 200 € correspondant à 10 % du montant total de la phase 1 du programme de restauration de la tour de l'Hôpital du Saint-Esprit.

30. Accueil du festival «Petites Fugues» au Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et le Centre Régional du Livre de Franche- Comté

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- à approuvé le projet de convention définissant le partenariat et les modalités d'organisation du Festival «Les Petites Fugues» organisé par le Centre Régional du Livre au Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie les 19,:20, 26 et 27 novembre 2011,

- à autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention, ainsi que les avenants éventuels, devant régir ce partenariat.

DEVELOPPEMENT LOCAL

31. Installation d'une brasserie au Marché Beaux-Arts et proposition de réduction des droits afférents à l'occupation de quatre cases commerciales

Le Conseil Municipal, à Funanimité des suffrages exprimés, s'est prononcé favorablement sur la réduction des droits tarifaires liés à l'occupation de quatre cases commerciales pour l'installation d'une brasserie au Marché Beaux-Arts.URBANISME

32. Pôle Viotte - Convention de financement entre la Ville de Besançon, le Grand Besançon, la SNCF et la Région de Franche-Comté

Un large débat s’est instauré sur cette question au cours duquel de nombreux élus ont

pris la parole. Le Groupe majoritaire en signe de protestation suite aux propos tenus par Mme PEQUIGNOT a quitté momentanément la salle et l'a réintégrée pour procéder au vote. Le Groupe UMP-NC, quant à lui, a quitté définitivement la salle avant le vote de cette question.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés a :

- validé le principe de réalisation de l'aménagement du Pôle d'échanges multimodal de la Gare Viotte retenu par le Comité de pilotage du 23 juin 2011,

- autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de financement des études et travaux de réalisation du PEM de Besançon Viotte,

- approuvé le plan de financement prévisionnel de l'opération et autorisé M. le Maire à solliciter toute subvention susceptible d'intervenir dans le financement de cette opération.

33. Cession de terrain au profit de la SAIEMB Logement, route d’Avanne

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la cession à la SAIEMB Logement de deux parcelles en vue de la réalisation d’un programme de 21 iogements publics dans le cadre du .PRU de Planoise au prix de 196 050 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

M. LE MAIRE, M. LOYAT, Mme HINCELIN, Mme MENETRIER et Mme POISSENOT n'ont pas pris part au vote.

34. Cession de terrain au profit de la Société SMCI - Lieu-dit «Tilleroyes secteur Fresnel»

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la cession de trois parcelles à la SMCI dans la zone d'urbanisation future «Tilleroyes secteur Fresnel» pour un montant d'environ 197 324 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

35. Cession de terrain au profit de la sedD rue de l'Epitaphe

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipai :

- s'est prononcé favorablement sur cette cession au profit de la sedD au prix d'environ 17 000 €,

- a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir dans ce cadre.

M. LE MAIRE et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.

36. Acquisition d'une propriété bâtie à Réseau Ferré de France, avenue du 60" RI

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- s'est prononcé favorablement sur l'acquisition d'une surface d'environ 1425 m? comprenant deux bâtiments et un terrain nu d'une surface de 1 163 m2 au prix de 69 945 €,

- à autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir dans ce cadre.37. Acquisition d'un terrain aux Consorts GARCIA - LOCATELLI - LOUX, 1 avenue du

Commandant Marceau

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- s’est prononcé favorablement sur cette acquisition de 1 007 m? au prix global de

200 000 €,

- a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer Pacte à intervenir.

38. Acquisition de terrain à Mme Josette AUBRY, Chemin de l'Oeillet

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- S'est prononcé favorablement sur cette acquisition de 7 883 m2 au prix de 1,80 €/m?,

- 8 autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

39. Réserves des Musées du Centre - Acquisition d'une propriété bâtie sise 3-5 rue du Port Citeaux à la Foncière des Régions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal :

- s’est prononcé favorablement sur cette acquisition d'un ensemble immobilier sis 3-5 rue du Port Citeaux afin d'y installer les réserves des Musées du Centre au prix de 1 400 000 €,

| - a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Détégué à signer la promesse de vente et l'acte à

intervenir.

40. Projet d'aménagement des Vaîtes - Acquisition d'une propriété bâtie rue Max Jacob à Mme Michelle MANNE

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- s'est prononcé favorablement sur cette acquisition d’une propriété bâtie au prix de 109 691 €,

- à autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir dans ce cadre.

41. Restructuration de l’flot Pompiers - Finalisation de la transaction 4, rue Oudet

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipals’est prononcé favorablement sur l'acquisition du stock de pièces détachées de M. et Mme SUBIGER Christian pour un montant de 1 106,38 € afin de finaliser la transaction 4 rue Oudet dans ie cadre du programme de restructuration de l'îlot Pompiers.

42. Droit de priorité des communes - Délégation au profit d'Habitat 25 sur la propriété bâtie sise 20 avenue de Montjoux

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :

- délégué le droit de priorité de la commune à Habitat 25 sur la parcelle cadastrée section HW n° 114,

- sollicité le Conseil d'Administration d'Habitat 25 pour qu'il formalise son accord.

Mme POISSENOT n'a pas pris part au vote.43. Rénovation par Habitat 25 de la cour intérieure de l'ensemble immobilier 6 rue de la Vieille Monnaie - Versement d'une subvention d'équipement et instauration d'une servitude de passage public

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- s’est prononcé favorablement sur l'attribution d'une subvention à Habitat 25

correspondant à 33 % du montant HT des travaux de réhabilitation de la cour de l'ensemble immobilier 6 rue de la Vieille Monnaie correspondant aux lots Electricités et Aménagement de la cour, estimés à 141 700 € HT,

- à autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué :

+ à signer la convention d'objectifs et tout acte à intervenir dans ce cadre,

* à signer la convention définissant l'emprise, l'usage et les conditions de la

servitude de passage public.

Mme POISSENOT n'a pas pris part au vote.

44. Vente par Grand Besançon Habitat de 32 logements HLM sur le quartier des Clairs- Soleils à Besançon - Avis du Conseil Municipal

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions du Groupe PC), te Conseil

Municipal a donné un avis favorable sur la vente de 32 logements qui composent l'immeuble sis 110 rue de Chaiezeule à Grand Besançon Habitat.

M. LOYAT n'a pas pris part au vote.

EAU ET ASSAINISSEMENT

45. Adoption du pacte d'Istanbul pour l'Eau

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- s'est prononcé favorablement sur l'adoption par la Commune du Pacte d’istanbul pour l'Eau qui reconnaît l'importance de l'eau comme bien public et la nécessité de bien la gérer pour garantir un bon accès des populations à ce bien précieux,

- à autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer te formulaire d'adhésion.

46. Qualité de l’eau à la Source d'Arcier - Convention avec la SAFER

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou l’'Adjoint Délégué :

- à signer les conventions avec la SAFER Bourgogne Franche-Comté,

- à solliciter l’aide financière de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse,

- à signer tous documents utiles à intervenir dans le cadre de la présente délibération.

10SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

47. Subventions à des associations sportives

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l'attribution des subventions suivantes :

£ S $ $

CLUB OÙ SECTION DISCIPLINE $ Ê

< 8

Course

ADORR d'Orientation 4 42 128 64 0

AERO CLUB DE BESANÇON LA VEZE Aéronautisme 73 224 196 98 126

AERO CLUB DU DOUBS Aéronautisme ‘23 70 0 0 70

AIGLON SPORTS Gymnastique FSCF | 119 2 532 3011 1 506 1 026

ALLIANCE GLISSE DE FRANCHE-

COMTE Roller Skate 41 648 202 101 547

AMICALE CEUB BOULISTE Boule Lyonnaise 27 513 497 249 264

AMICALE CYCLISTÉ BISONTINE Cyclisme 125 2 950 3 276 1 638 1312

AMICALE MOTOCYCLISTE DU DOUBS Motocyclisme 69 212 202 101 111

ANB Natation 415 11839 12053! | 6027 5812

AQUA SPORT Plongée 94 288 |: 298 149 139

ARC CLUB’ Tir à l'Arc 30 699 616 308 391

ARCHERS DU CSAMB (Les) Tir à l'Arc 37 651 819 410 241

ASA SEQUANIE Sport Automobile 181 556 536 268 288 |

| ASEB Roller Skate 224 1479 | | 1662 831 648

ASEP Escalade ‘ 32 98 98

ASEP Judo 75 230 230

ASGB Patinage Artistique | 122 3 002 2567 1284 1718

ASPTT Athlétisme 85 1 605 263

ASPTT Badminton| 202 2 579 2667

ASPTT Cyclisme - VTT| 33 185 280

ASPTT Cyclotourisme 17 52 50

ASPTT Escalade 25 76 83

ASPTT Football| 268 6616 7614

ASPTT Ski 18 255 44

ASQP Football 136 4 528 3 158 1 579 2 949

ATSCAB Bowling 179 550 578 289 261

Course

BALISE 25 d'Orientation 98 2314 2 065 1 033 1281

BASE BALL CLUB ° Base Ball 19 527 913 457 70

BESANÇON ASSOCIATION PATINAGE

ARTISTIQUE Patinage Artistique 89 1210 4211 606 604

BESANÇON BASKET CLUB Basket 329| 10668 9 800 4 900 5 768

11= e

8 à CLUB OÙ SECTION DISCIPLINE $ Èë

+ ä

BESANÇON BISONS Football américain 166 5 926 3 047 4 524 4 402

BESANÇON BOXE ANGLAISE Boxe Anglaise 67 2034 1 820 910 1 124

BESANÇON CURLING CLUB Curling 27 797 533 267 530

BESANÇON CYCLOS RANDONNEURS Cyctotourisme 80 245 235 118 127

BESANÇON DOUBS HOCKEY CLUB Hockey 202 6 106 5 250 2 625 3 481

BESANÇON ESPERANCE Football 25 845 1 540 770 75

Gymnastique

BESANÇON GYMNASTIQUE RYTHM. rythmique 163 5 840 5 642 2 821 3019

Bi

| BESANÇON RACING CLUB | Basket] 266| 9009

BESANÇON RACING CLUB Cyclisme! 29 749 897

BESANÇON RACING CLUB Escrime | 133 2 629 3 318

BESANÇON RACING CLUB Tennis| 347 3 386 3 656

BESANÇON RACING CLUB Tennis de Table| 25 614 719

BESANÇON RING ATHLETIC Boxe 36 771 1229 615 156

BESANÇON TRIATHLON Triathlon 184 3 930 3419 1710 2.220

BESANÇON VOL LIBRE Parapente 32 98 0 0 98

BMX BESANÇON Cyclisme BMX 179 2 547 1737 869 1678

Football (cessation

BOUSBOTTE (La) activité en 2011) 700

BOUSBOTTE (La) | Gymnastique FSCF| 211 5165 4 492

BOUSBOTTE (La) | Randonnée pédestre 6 18 26

BOUSBOTTE (La) Tennis de Table 7 144 107

BREGILLE (ASCC) Handisport 42 4435 1 309 655 780

BUC Escrime Escrime 120 2 850 3 255 1 628 1 222

BUC Plongée Piongée 104 503 220 110 393

BUC Tennis Tennis 53 1 007 4621 0 1 007

BUDO CLUB Judo 37 175 166 83 92

BVB Volley 128 3 866 3 032 1516 2 350

CENTRE ECOLE PARACHUTISME Parachutisme 374 1 641 1 993 997 644

CENTRE OMNI, PIERRE CROPPET quitation | 326 220

CENTRE OMNI. PIERRE CROPPET Handisport| 12 251 250

CENTRE OMNI, PIERRE CROPPET Sports adaptés 4 135 0

CITADELLE (La} Gymnastique FSCF | 178 3 551 4 523 2 262 1 289

CLEMENCEAU SPORTING CLUB Football 371! 13394 12 680 6 340 7 054

CLUB AERONAUTIQUE COMTOIS Aéronautisme 7 18 55 41 21 34

Montagne

CLUB ALPIN FRANÇAIS randonnée 572 4757 1 740 870 887

12= e

$ È CLUB OÙ SECTION DISCIPLINE ê$ È

+ ä

CLUB UNIHOCKEY BESANÇON Floorbal! 105 1021 832 416 605

CPB Lutte 246 6 925 7487 3 744 3181

DARDANIA Football 25 76 0 0 76

DECOCHE BISONTINE Tir à l'Arc 71 809 984 492 317

DOJO FRANC-COMTOIS Aïkido 97 298. 265

DOJO FRANC-COMTOIS Judo| 338 4 688 7 402

DOJO FRANC-COMTOIS Karaté 40 606 .+ 040

DOUBS SUD ATHLE Athlétisme 233 7776 9 090 4 545 3231

Gymnastique

DYNAMIQUE BISONTINE rythmique 82 2941 3 102 1551 1 390

EMTM Tennis de Table 45 1160 1 150 0 1160

ENTRE-TEMPS Escalade 233 2759 1 369 685 2074

ÉTOILE SPORTIVE ST-FERJEUX Cyclisme 35 937 831

ETOILE SPORTIVE ST-FERJEUX Tennis| 141 1 954 1743

ETOILE SPORTIVE ST-FERJEUX Tennis de fable 32 666 710

ETRIER BISONTIN Equitation 378 1161 1 242 621 540

FANNY CLUB COMTOIS Petanque 35 107 0 0 107

FOOT ET LOISIRS CLAIRS-SOLEILS Football 60 2 166 1 792 896 1270

FRANCAISE (La) Haltérophilie 230 3 441 4179 2 090 1351

FRANCHE-COMTE JUDO Judo 121 4 051 2 479 1 240 2811

GOLF CLUB BESANÇON Golf 715 2197 0 0 2197

LS Karaté 137 2 395 2 139 1 070 1 325

INDEPENDANTE COMTOISE Gymnastique 174 4114 4 497 2 249 1 865

JEUNES DES 408 Football 25 806 101 0 806

JEUNES TURCS BESANÇON Football 64 2186 804 402 1 784

JEUNESSE DE PALENTE Gymnastique FSCF 92 1 642 1975 988 654

KARATE SPORT 25 Karaté 35 158 158 0 158

KOOKABURRA BOOMERANG Boomerang 20 522 411 206 316

LA MEDUSE Plongée 142 436 408 204 232

MONTRAPON (ASC) Football 114 3431 3756 0 3 431

OLYMPIA BESANÇON BOXE Boxe 21 64 0 0 64

OLYMPIQUE BISONTIN Rugby 372| 13143 13 098 6 550 6 593

ORCHAMPS PALENTE AS Football 81 2 538 2625 1313 1225

Course

ORIENTATION TEAM BESANÇON d'Orientation 46 1 332 1 321 661 671

PALENTE ORCHAMPS HB Handbail 290 9 465 9227 4614 4851

PASSION SYNCHRO BESANÇON Natation 38 116 746 373 0

43= 2

CLUB OÙ SECTION DISCIPLINE $ È

& £ Ô £

+ ä

PETANQUE DE BATTANT Pétanque 29 0

PETANQUE FRANC-COMTOISE Pétanque 157 482 500 250 232

PHIL FLY Parapente 13 39 0 0 39

PKA Karaté 0 0 1221 611 0

PLANOISE SAINT-FERJEUX Footbail 246| 8400 6 803 3 402 4 998

PRES DE VAUX (US) : Football 149] 5198 5 601 2 801 2 397

PSB Aïkibudo 37 129 0 0 129

PSB Football 282| 9909 9 070 4535 5374

PSB Handball 56! 1524 2 039 1 020 504

PSB Tennis 357| 2295 3 543 1772 523

PSB Tennis de Table 83| 2091 1 899 950 1141

PSB JUDO Judo 271 2415 1835 918 1497 RETRAITE SPORTIVE DU GRAND

BESANÇON Multisports 183 562 441 221 341

RING OLYMPIQUE BISONTIN Boxe Anglaise 27 205 598 299 0

ROLLER HOCKEY Roller Hockey g9| 2586 3026 1513 1 073

SAINT-CLAUDE (La) Gymnastique 278| 7331 6 532 3 266 4 065

SATELLITE Boxe française 57 175 1376 688 0

SAUVEGARDE KARATE CLUB Karaté 69| 2232 1 734 867 1365

SHOTOKAN {Le) Karaté 37 113 885 443 0

SNB Aviron 72 490 1168

SNB Canoë Kayak| 102 2787 4054

SNOOKER CLUB Billard 44 135 104 52 83

SOCIETE DE TIR DE BESANÇON Tir 288 1699! | 1543 772 927

SOLEIL BRILLE POUR TOUT LE MONDE | Handisport 196| 1985 768 384 1 601

TAEKWONDO STK Taekwondo 15 46 0 0 46

TENNIS DU GRAND BESANÇON Tennis 429| 3193 4273 2137 1 056

VELOTTE (ASC) Football 173| 5871 7 146 3 573 2 298

VOLANT BISONTIN Badminton 92 1 842 2 045 1 023 819

Total 291 642 137 508 | | 155 991

Le Conseit Municipal a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions s'y rapportant.

M. GHEZALI n’a pas pris part au vote.

1448. Enseignement Supérieur et Recherche - Vie étudiante - Subvention à deux associations étudiantes

À l'unanimité des suffrages exprimés, le. Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- 600 € à l'Association BARAC (Besançon Accueil la Rentrée Associative Carabine), organisatrice du WEEEM (Week-end des Elus et des Etudiants en Médecine) à Besançon,

- 400 € à l'Association ESFB (Etudiants Sages-Femmes de Besançon), organisatrice du Conseil d'Administration de l'ANESF (Association Nationale des Etudiants Sages-Femmes).

49. Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention à l'Université de Franche-Comté - Contrats doctoraux

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer une subvention à l'Université de Franche-Comté d'un montant de

231 245,86 € correspondant au financement de 8 thèses,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec

l'Université de Franche-Comté.

M. FOUSSERET, Mme SCHIRRER et M. GENDRAUD n'ont pas pris part au vote.

50. Relations Internationales - Attribution de subventions aux établissements scolaires

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- 1 380 € au lycée Pierre Adrien Paris pour le déplacement de 30 élèves à Douroula,

- 382 € au lycée Pergaud' pour le déplacement de 32 élèves à Olomouc (République

Tchèque).

51. Animations commerciales et artisanales de fin d'année - Subventions à diverses associations

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer les subventions suivantes :

+ 39 826 € à l'ODCAB,

+ 17 000 € à RECIDEV,

* 10 000 € à l'Association des Commerçants de Châteaufarine,

* 1 000 € à l'Union des Commerçants,

+ 2 000 € au Collectif Zone Art,

+ 5 000 € à l'Association Marché Beaux-Arts,

+ 8 500 € au Syndicat des Marchés de France.

M. MARIOT et Mme WEINMAN n'ont pas pris part au vote.

1552. Subventions exceptionnelles aux ateliers musicaux et harmonies

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les

subventions suivantes :

- 4 000 € à l'Atelier musical de Montrapon,

- 4 000 € au CAEM de Planoise,

- 4 000 € à la MJC de Palente,

- 2 500 € à l'Association Concorde de Saint-Ferjeux.

Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant à intervenir avec la MJC de Palente.

M. LE MAIRE, M. GHEZALI, M. MONNEUR et Mme MICHEL n'ont pas pris part au vote.

53. Subvention à Antenne Petite Enfance de Franche-Comté

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé d'attribuer une subvention d'équipement d’un montant de 800 € à Antenne

Petite Enfance de Franche-Comté,

- a autorisé M. le Maire ou lAdjointe Déléguée à signer la convention de participation

financière de la Ville à cette opération.

64. Subvention exceptionnelle au Pôle de Gérontologie

À Punanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une Subvention de 10 000 € au Pôle de Gérontologie Interrégional Bourgogne Franche-Comté.

M. le Maire n'a pas pris part au vote.

DIVERS

55. Travaux d'entretien et de grosses réparations dans divers bâtiments propriétés de la Ville de Besançon et de la CAGB - Convention de groupement de commandes

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipat a autorisé M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer la convention du groupement de commandes avec la CAGB et tous les documents à intervenir dans le cadre de cette opération.

MARCHES

56. Marchés - Autorisation de signature d’un marché

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché du lot n° 9 avec la Société TISSDECOR pour -un montant de 57 306,34 € TTC.

57. Avis sur la dissolution du SMEIB proposée par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a émis un avis défavorable à la dissolution du SMEIB tet que proposé dans le Schéma de Coopération Intercommunale.

M. FOUSSERET, M. GUILLEMET et M. BODIN n’ont pas pris part au vote.

1658. Affaires diverses - Questions orales

Motion sur la transparence financière et bancaire

présentée par les groupes

Europe Ecologie Les Verts et les Alternatifs

Suite à la crise bancaire et financière qui a débuté en 2007 et mis en évidence les dérives du système financier international, l& G20 - dont la France - s’est engagé en 2009 dans la lutte

contre les paradis fiscaux. Ces pays et territoires proposent des conditions fiscales anormalement avantageuses à des opérateurs bancaires et financiers peu scrupuleux.

40 à 50 % de l'ensemble des flux financiers mondiaux transitent par ces «paradis fiscaux», générant chaque année une perte de 125 milliards d'euros de recettes fiscales dans les pays en voie de développement, et de 10 à 20 milliards d'euros pour la France.

Sous la pression de certains membres du G20, dont la France, l'OCDE a publié le 2 avril

2009 une liste des paradis fiscaux selon leur degré de coopération dans la transmission: d'informations fiscales.

+ La liste noire regroupe ceux qui n’ont manifesté aucune volonté de se diriger vers

davantage de transparence. Seuls le Costa Rica, tes Philippines, lUruguay et la

Malaisie y figuraient et en ont d'ailleurs tous été retirés cinq jours après sa

publication. ‘

+ La liste grise (17 états en 2010) contient ceux qui ont simplement promis de se

conformer aux règies de l'OCDE.

+ La liste blanche regroupe les paradis fiscaux ayant «substantiellement appliqué» les standards de transparence de l'OCDE, c'est-à-dire ayant déjà signé des traités de

coopération fiscale avec 12 Etats.

En France, la loi de finances rectificative du 30/12/2009 a introduit la notion d'Etats et territoires non coopératifs, une liste de ces pays étant désormais fixée annuellement par arrêté ministériel prévoyant un traitement fiscal dissuasif pour les personnes qui y sont établies. Malheureusement cette liste est très incomplète. D'autre part, les établissements financiers qui auraient directement ou indirectement des activités dans ces pays ne risquent

aucune sanction. °

Malgré ces inconvénients, la liste de l'OCDE permet aux collectivités territoriales d'exiger davantage de transparence et d'éthique de leurs partenaires bancaires et financiers, cela en cohérence avec la règlementation car les emprunts sont des contrats de droit privé qui ne relèvent pas du code des marchés publics.

C'est pourquoi à l'instar d'autres collectivités territoriales, la Ville de Besançon affirme sa volonté de participer à l'instauration de règles de transparence et d'éthique dans ses relations futures avec ses partenaires bancaires et financiers.

Pour cela la Ville de Besançon :

- S'engage à tenir compte du degré de transparence fiscale des établissements

financiers parmi les critères de choix des co-contractants. À cet effet, la Ville de Besançon demandera à ces établissements de déclarer leurs filiales éventuelles implantées dans les territoires non-coopératifs définis par la loi de finances en vigueur.

17Conscients de la difficulté d'obtenir des offres de crédits actuellement, cette disposition ne s’appliquera que lorsqu'au moins deux établissements financiers répondront à notre demande de prêt.

- Demandera aux organismes dépendants de la Ville et aux Sociétés d'Economie Mixte dans lesquelles elle est représentée d'agir de la même façon.

- Fera valider par le Conseil Municipal le choix des organismes bancaires auprès desquels la Ville contractera des emprunts supérieurs ou égaux à 1 million d'euros.

- Soutient le projet de création d'une agence nationale de financement des investissements locaux qui accordera des prêts aux collectivités et viendra ainsi compléter le financement bancaire. Cette agence se dotera de règles en matière de responsabilité sociale et environnementale. Ce projet est porté par trois grandes associations d'élus locaux, l'AMF, l'AMGVF et l'ACUF et pourrait: se concrétiser en 2012.

- S'engage à être une des villes-pilotes de ce projet.

- Demande que, afin de faciliter la mise en place des objectifs ci-dessus, un outil de contrôle international sur les liens entre établissements bancaires et paradis fiscaux soit élaboré lors du G20 du 3 et 4 novembre 2011 et reconnu par la règlementation communautaire.

Après un large débat, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, a rejeté cette motion.

Pour: 16 (10 du Groupe Europe Ecologie Les Verts, 4 du Groupe Alternatifs, 2 du Groupe Centre Droit et 3 du Groupe PC).

Contre : 29 (Groupes PS et Républicains et Société Civile).

Abstentions : 2 du Groupe MODEM.

M. LEUBA n'a pas pris part au vote.

La séance est levée à 20 h 30.

Hôtel de Ville, le 21 octobre 2011

Le Maire

fs bus frire Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché le 24 octobre 2011

Le Maire,

ae Jean-Louis FOUSSERET. 18