Déliberation - conseil municipal 2010 05 10

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Déliberation - conseil municipal 2010 05 10 Document publié le Lundi 10 mai 2010 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2010 05 10)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE Besançon

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 MAI 2010

L'Assemblée Communale s’est réunie le 10 mai 2010 à 17 heures sous la présidence de M. FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel LOYAT, Mme Jacqueline PANIER, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question 6), M. Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN, M. Yves- Michel DAHOUI, Mme Françoise PRESSE, M. Lazhar HAKKAR (jusqu'à la question 20 incluse), Mme Martine BULTOT (à compter de la question 6), M. Jacques MARIOT, Mme Danièle POISSENOT (à compter de la question 6), M. Benoît CYPRIANI (à compter de la question 6 et jusqu'à la question 20 incluse), Mme Joëlle SCHIRRER (à compter de la question 8), M. Abdel GHEZALI, Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Emmanuel DUMONT, Mme Valérie HINCELIN, M. Didier GENDRAUD, M. Jean-Claude ROY, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean- Pierre GOVIGNAUX, M. Jean-Jacques DEMONET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine THIEBAUT, M. Éric ALAUZET, Mme Sylvie WANLIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN, M. Jean- Sébastien LEUBA, Mme Carine MICHEL, M. Cyril DEVESA, M.Nicolas GUILLEMET, Mile Hayatte AKODAD (à compter de la question 6), Mile Béatrice RONZI (à compter de la question 2), M. Jean ROSSELOT, Mme Martine JEANNIN, Mme Catherine GELIN, M. Pascal BONNET, Mme Elisabeth PEQUIGNOT, M. Michel OMOURI, M. Edouard SASSARD, M. Jean- Marie GIRERD, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN.

Secrétaire : M. Nicolas BODIN.

Absents : M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question 5 incluse), M. Lazhar KAKKAR (à compter de la question 21), Mme Martine BULTOT (jusqu'à la question 5 incluse), Mme Danièle POISSENOT (jusqu'à la question 5 incluse), M. Benoît CYPRIANI (jusqu'à la question 5 incluse et à compter de la question 21), Mme Joëlle SCHIRRER (jusqu'à la question 7 incluse), M. Jean- François GIRARD, Mme Sylvie JEANNIN, Mile Hayatte AKODAD (jusqu'à la question 5 incluse), Mile Béatrice RONZI (jusqu’à la question 1 incluse), M. Philippe GONON.

Procurations de vote : M. Patrick BONTEMPS à M. Yves-Michel DAHOUI (jusqu’à la question 5 incluse), M. Lazhar KAKKAR à M. Abdel GHEZALI (à compter de la question 21), Mme Martine BULTOT à Mme Marie-Noëlle SCHOELLER (jusqu’à la question 5 incluse), M. Benoît CYPRIANI à M. Nicolas GUILLEMET (jusqu'à la question 5 incluse et à compter de la question 21), Mme Joëlle SCHIRRER à M. Didier GENDRAUD (jusqu’à la question 7 incluse), M. Jean-François GIRARD à M. Michel LOYAT, Mlle Hayatte AKODAD à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question 5 incluse), M. Philippe GONON à Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN.

RERAvant d'aborder l'ordre du jour, M. LE MAIRE a salué l'arrivée de M. Daniel MOUROT

en qualité de Directeur de la Direction Voirie.

Puis il a informé l'Assemblée Communale du départ de M. Thierry MORTON, Directeur de Cabinet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

CONSEIL MUNICIPAL

1. Installation d’un nouveau Conseiller Municipal

L'Assemblée Communale a procédé à l'installation de M. Jean-Marie GIRERD, en remplacement de Mme Françoise BRANGET, démissionnaire.

2. Commissions et représentations - Modifications

l- À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a désigné M. Jean-Marie GIRERD pour siéger en remplacement de Mme BRANGET dans les Commissions n° 5, 6 et 7.

F- Par 53 voix pour, le Conseil Municipal, par vote à bulletin secret, a désigné M. Jean- Marie GIRERD pour siéger au Syndicat Mixte d’Energie du Doubs.

-HT- Par 53 voix pour, le Conseil Municipal, par vote à bulletin secret, a désigné M. Jean- Marie GIRERD pour siéger à la CAGB.

3. Adhésion et représentation de la Ville de Besançon au sein d'associations nationales patrimoniales - Désignation de délégués du Conseil Municipal

A Y'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé d’adhérer à l'Association Nationale des Biens Français au Patrimoine Mondial

et y a désigné M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire, comme membre titulaire

- a désigné M. Jean-Pierre GOVIGNAUX, Conseiller Municipal Délégué, comme

délégué de la Ville auprès d'ICOMOS France et de l'Association Nationale des Villes et Pays d'Art et d'Histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et protégés.

4. Représentation de la Ville dans divers organismes de santé

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- 8 pris acte des modifications et des nouveaux modes de représentation et désignation d'élus au sein de l'ARS et des organismes de santé

- a autorisé M. le Maire à présenter les candidatures de Mme SCHOELLER en tant que

déléguée titulaire et Mme MICHEL en tant que déléguée suppléante au Conseil de Surveillance de FARS, et de Mme BULTOT en tant que déléguée titulaire et M. HAKKAR en tant que délégué suppléant, à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie

- a désigné M. le Maire pour siéger au Conseil de Surveillance du CHU de Besançon

- a désigné Mme Danièle POISSENOT pour siéger au Conseil de Surveillance du

Centre de Soins des Tilleroyes

- a désigné Mme Nicole WEINMAN pour siéger au Conseil de Surveillance du Centre de Soins de Bellevaux.5. Exercice 2010 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.

6. Analyse partagée des besoins sociaux

Le Conseil Municipal a pris ‘acte de cette analyse partagée, document annuel qui

consiste en un diagnostic social local. Cette analyse aborde les traductions locales de la crise. économique et vise à identifier les grandes tendances sociales et démographiques. Il traite enfin deux axes stratégiques : les besoins des enfants et des familles en terme péri et extrascolaire et les jeunes.en rupture et des politiques mises en place par la Ville et le CCAS en ces domaines.

COOPERATION INTERCOMMUNALE

7. Evolution de la tarification aux syndicats mixtes et intercommunaux - Renouvellement des conventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- 8 approuvé la nouvelle tarification appliquée aux syndicats mixtes et intercommunaux :

* Syndicat Mixte Lumière (SML) et Syndicat Mixte de Micropolis (SYMM) :

31 000 € pour prestations de secrétariat et techniques

* SYMM pour recours aux services techniques de la Ville : 3 000 €

Y Syndicat Intercommunal de Besançon-Thise-Chalezeule (BTC) et Syndicat intercommunal de Grandfontaine (SAIG): 20000 € pour prestations de

secrétariat et techniques

Y Syndicat Mixte Lumière :

“ Assistance technique :

. Taux fixe de 3 % du montant HT des travaux

. Nouveau forfait annuel de 20 000 € pour rémunérer la charge de travail d’un

agent à mi-temps (valeur décembre 2009)

* Maîtrise d'œuvre : 5 % du montant HT des travaux réalisés par le Syndicat.

- à autorisé Mme la Première Adjointe à signer les conventions à intervenir avec ces

syndicats.

8. Modalités du transfert de la zone d'activités muiti-sites de Pouilley-les-Vignes entre le

Grand Besançon et la commune de Pouilley-les-Vignes

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur les modalités financières et patrimoniales du transfert de cette zone, telles que définies par le Conseil de Communauté par une délibération du 11 février 2010.

DÉVELOPPEMENT LOCAL

9. Modification de l'horaire de fin des marchés de matinée

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de modifier l'horaire de fin des marchés de matinée fixé dorénavant à 13 heures toute l’année.10. Organisation de manifestations commerciales et artisanales - Modalités d'occupation du domaine public - Subventions aux associations de commerçants et artisans

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- s'est prononcé favorablement sur les modalités d'occupation du domaine public lors des braderies, Instants Gourmands et Marché de Noël

- à autorisé la création des régies de recettes nécessaires

- a autorisé M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations

concernées

- à décidé d'attribuer les subventions suivantes :

. Commerce et Artisanat aux Chaprais : 12 000 €

. Association des Commerçants de Châteaufarine : 10 000 €

. Association des Commerçants du Marché Beaux-Arts : 9 500 €

. Association Zon’art : 2 500 €

. Association Interbio de Franche-Comté : 1 200 €

. Syndicat des Commerçants des Marchés de France : 3 000 €.

M. MARIOT, Mme WEINMAN, Mme PANIER et M. SASSARD n'ont pas pris part au

vote. ,

CULTURE

11. Bibliothèques municipales - Acquisition d'un livre d'heures du XV°"® siècle

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a approuvé le financement de l'acquisition d’un livre d’heures enluminé du XV" siècle (coût : 41 174 €; subvention Etat: 17 000 €; subvention Association des Amis des Musées et des Bibliothèques : 12 000 € ; part Ville : 12 174 €)

- a décidé de solliciter la subvention du Ministère de la Culture et de la Communication -

Direction du Livre et de la Lecture

- a accepté la participation de l'Association des Amis des Musées et des Bibliothèques.

12. Musée du Centre - Pass Inter-sites (visi pass) - Renouvellement du dispositif et modification des tarifs

A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé le maintien du dispositif pass inter-sites

- a adopté les nouveaux tarifs soit :

tarifs adulte (à partir de 14 ans) : 8,20 € (maintien)

. création du tarif 6-13 ans intégrant le carnet d'aventures : 6,50 €

. tarif enfant 4-5 ans : 4,60 €

- a autorisé M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer l'avenant à la convention à intervenir avec l'Office de Tourisme et des Congrès. ‘13. Ecole Régionale des Beaux-Arts - Droits d'inscription pour l'année 2010-2011

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté les droits

d'inscription pour l’année 2010-2011 :

Besançon et Grand Besançon Autres

Cycles

2009/2010 Proposition 2009/2010 |} Proposition

2010/2011 2010/2011

Cycle diplômant étudiants permanents 258 € 260 € 298 € 300 €

Cours du soir, auditeurs libres, 277€ 279 € 313€ 316€

stagiaires

Cycle 10 cours du soir* (philosophie) 93 € 105€

Cours périscolaires 137 € 138€ 175€ 176€

HYGIENE-SANTÉ

14. Réseau Européen des villes santé de l'Organisation Mondiale de la Santé - Déclaration de Zagreb - Approbation par la Ville de Besançon

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé les principes généraux de la déclaration de Zagreb.

TIC ET MOYENS GENERAUX

15. Cartable numérique Besançon.Clic - Don manuel d'ordinateurs

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal : Ce

- a autorisé le don manuel des ordinateurs aux familles qui souhaîtent le conserver

- a prononcé la désaffectation des ordinateurs conservés par les familles à compter du 31 octobre 2010

- a autorisé la sortie de l'inventaire municipal desdits ordinateurs et les écritures d'ordre correspondantes.

RESSOURCES HUMAINES

16. Personnel communal - Ajustement technique - Procédures de recrutement

A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à défini l'emploi à temps complet de vétérinaire pour le Muséum

- a défini l'emploi à temps complet de chargé de Mission Lutte Contre les

Discriminations.

ENVIRONNEMENT

17. Charte de l'agriculture de l'agglomération bisontine

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé les engagements contenus dans cette charte et a autorisé M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à la signer.18. Mise en valeur paysagère des fortifications de Vauban inscrites sur la liste du

patrimoine mondial de l'UNESCO- Programme de travaux 2010 - Demandes de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a approuvé le projet de mise en valeur paysagère des abords des fortifications de

Vauban dont le coût des travaux, pour l’année 2010, est estimé à 298 982,06 €

- a décidé de solliciter des aides financières de l'Union Européenne (FEDER), du Département du Doubs et de signer toute convention éventuelle avec les partenaires.

PATRIMOINE COMMUNAL - TRAVAUX

19. Désaffectation de l'Eglise Notre Dame, 28 rue Mégevand

À funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé

favorablement sur le projet de désaffectation de l'Eglise Notre Dame et a autorisé M. le Maire à transmettre le dossier correspondant à M. le Préfet du Doubs.

20. Entretien sur les édifices classés, propriété de la Ville de Besançon - Programme de travaux 2010 - Demande de subvention

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à approuvé le programme de travaux 2010 dont le coût est estimé à 36 464 €

- a décidé de solliciter l’aide de l'Etat, DRAC de Franche-Comté, à hauteur de 15 244 €.

URBANISME

21. Révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la concertation et arrêt du projet

À la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés), le

Conseil Municipal :

- a tiré le bilan de la concertation

- a arrêté le projet de PLU

- a décidé de soumettre pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées * ainsi qu'aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet ‘

- a autorisé M. le Maire à soumettre à enquête publique le projet de PLU arrêté.

22. LGV - Validation de la stratégie de concertation pour l'aménagement des trois haltes ferroviaires du Nord de l'Agglomération (Maîtrise d'Ouvrage RFF)

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a validé la stratégie de concertation proposée par Réseau Ferré de France pour l'aménagement des trois haltes ferroviaires du Nord de l'agglomération bisontine.

23. Bilan des Déclarations d'intention d'Aliéner du 1° janvier au 31 décembre 2009

Le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.

24. Opérations immobilières réalisées en 2009 - Rapport de synthèse

L'Assemblée Communale a pris acte du-bilan de cette politique foncière qui a généré des acquisitions pour un montant de 981 261,25 € et des aliénations pour un montant de 914 643 €.25. Acquisition à Grand Besançon Habitat du terrain de football de la Grette, rue du Général Brulard

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

1) a décidé l'acquisition gratuite du terrain de football de la Grette. Grand Besançon Habitat (GBH). participera à hauteur de 50 %, soit 18 981,35 € au financement des travaux de réhabilitation de ce terrain.

2) a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir avec GBH.

M. LOYAT, Président de GBH, n'a pas pris part au vote.

26. Cession de terrain au profit de la Société DIGITAL SURF rue Lavoisier

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à décidé de céder à la Société DIGITAL SURF des délaissés de terrains d’une surface globale de 1 202 m° au prix de 27 830 €

- à autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

27. Cession d'un terrain au CHU de Besançon pour l'extension du parking Boulevard Fleming

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé de céder gratuitement au CHU de Besançon un terrain de 21 a 55 ca pour

l’extension du parking boulevard Fleming

- a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

28. Cession de terrains au profit du SYBERT, Zone d'Activités des Champs Montants, rue Gabor '

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé de céder au SYBERT des parcelles de terrains d'une surface globale de 19 173 m° au prix de 353 793,80 € HT en vue de la construction d’un centre de tri.

29. Cession d'un terrain à l'Etat, secteur des Hauts du Chazal

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- S'est prononcé favorablement sur la cession d'un terrain de 11 651 m? à l'Etat pour la

réalisation d’un parking dans le secteur des Hauts du Chazal.

La valeur de ce terrain, 337 500 €, a été déduite du fonds de concours de la Ville prévu

au contrat de plan Etat-Région pour l'opération UFR Médecine-Pharmacie

- à autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

30. Versement d'une subvention à Habitat 25 pour la réalisation d'un appartement rue du Piémont

| A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention de Mme M. JEANNIN, Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé l'octroi d’une subvention de 3 000 € à Habitat 25 pour la réalisation d’un appartement rue du Piémont.

Mme POISSENOT n'a pas pris part au vote.VOIRIE

31. Dénomination de voies

À flunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur les dénominations suivantes :

- Esplanade Charles Henri de VAUDEMONT pour l'espianade située en front de la

Citadelle (parking)

- Rue Jenny d'HERICOURT à la voie créée pour desservir un nouveau lotissement à Bregille

- Espace de la Sieste Champêtre pour l'espace central aménagé en aire de jeux sur

l'ancien tracé de la rue du Souvenir Français dans sa partie piétonne

- Rue Pierre MESNAGE et rue Gérard MANTION : ceux deux noms seront intervertis.

Ainsi seront dénommées rue Gérard MANTION débouchant au droit de l'ENSMM et rue Gérard MANTION l'ancienne rue Pierre MESNAGE, voie commençant avenue des Montboucons et finissant rue de FEpitaphe.

- Impasse de la Forêt pour la voie nouvellement créée afin de desservir un lotissement

situé Chemin de Bonnay.

32. Mise en oeuvre des politiques d'accessibilité - Convention entre la Ville et le CCAS de Besançon

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à

signer la convention à intervenir avec le CCAS de Besançon fixant les missions assurées par la Direction du Handicap du CCAS pour le compte de la ville pour la mise en œuvre des politiques d'accessibilité pour les aménagements urbains, les établissements et installations ouverts au public.

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

33. Direction Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse & Inter’ Ages - Animations Eté 2010- Activités à destination des adolescents : mutualisation des espaces jeunesse, programmation et tarifs - Attribution de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a adopté le programme des activités à destination des adolescents pour l'été 2010

- a décidé d’atiribuer aux Francas du Doubs, au titre du partenariat, une participation

financière complémentaire de 8 500 € pour les animations d'été

- a décidé d'attribuer à l'ASEP Cras-Chaprais, au titre du partenariat, une participation financière de 10 800 € pour les animations d'été

- à approuvé les tarifs des activités municipales payantes (journée-sortie : 4 € pour les jeunes Bisontins et CAGB, 8 € pour les jeunes hors CAGB) et les déductions correspondant aux bons de vacances délivrés par la Ville

- a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants à intervenir avec les

associations ASEP Cras-Chaprais et Francas du Doubs

- a décidé de solliciter les aides financières de la CAF, de l'Etat, du Département du

Doubs, de la CAGB et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type de projets.

M. GHEZALI, Mme POISSENOT, Mlle RONZI, Mme MICHEL, Mme FELLMANN et M. OMOURI n’ont pas pris part au vote.34. Mission Lutte contre les Discriminations - Attribution de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer. les subventions suivantes :

- 1 000 € à l'Association Nouvel Esprit pour l'organisation d’un colloque international «Education et homophobie, une forme de discrimination dans le système éducatif: état des lieux, actions et relais de l'action» les 15, 16 et 17 juin à Besançon

- 800 € à la CIMADE pour ses actions en direction des migrants, des réfugiés et des

demandeurs d'asile

- 1 000 € au Collectif des Droits et Libertés des Etrangers à titre de soutien global de

son activité.

35. Fête de la Musique - Attribution de subvention - 1*® répartition 2010

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 2 800 € à l'Association Le Bastion pour son action dans le cadre de la Fête de la Musique. ;

36. Attribution de subventions aux associations culturelles dans le cadre du dispositif d'aide aux «Emergences» - Première répartition 2010

À l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de son soutien aux jeunes artistes :

- 4 000 € à l'Association Génération K7

- 1 000 € à la Compagnie Robert et moi

- 4 000 € à la Compagnie Aarancia

- 4 000 € à l'Association La Kiika

- 1 000 € à la Compagnie Inhérence

- 2 500 € à l'Association l'Animalrit

- 1 500 € à la Compagnie Si t'es pressé fais un détour.

37. Congrès - Attribution de subventions - Deuxième répartition au titre de l’année 2010

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

-.400 € à l'institut FEMTO-ST pour l'organisation de la 5°" édition des Journées

Francophones de Planification, Décision et Apprentissage les 1° et 2 juin prochain

- 800 € à FUFR Sciences Médicales et Pharmaceutiques pour l’organisation des 47% Journées Internationales de l'AFERP du 15 au 18 juillet prochain

- 1000 € à la Société Française Orthopédie Pédiatrique pour l'organisation de son 34" séminaire d'enseignement

- 10 000 € à l'association «Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens» pour l’organisation des 28°" Assises Nationales

- 1700 € au Collège Français de Chirurgie Vasculaire - Région Nord-Est pour l'organisation des Journées Annuelles.- 800 € à l'Association du Rallye Mathématique Transalpin (ARMT)} pour l'organisation du congrès international du 29 au 31 octobre 2010.

- 300 € à l'institut Régional du Vieillissernent de Franche-Comté pour l’organisation d’une rencontre le 20 mai.

38. Versement d’une subvention au Syndicat du Marais de Saône

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé

favorablement sur le versement d’une subvention de 3 500 € au Syndicat du Marais de Saône au titre de participation de la Ville à la diffusion de son «journal du Marais» sur le secteur centre- ville - Battänt, principale zone desservie par la source d'Arcier.

M. DAHOUI, M. GUILLEMET, Mme PRESSE, Mile RONZI, M. LIME, M. BONNET n'ont pas pris part au vote.

39. Equipements solaires thermiques - Modification du montant d’une subvention

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de modifier le montant de la subvention attribuée à Mme Pierrette PIU et de le fixer à 400 € compte tenu de son revenu fiscal de référence.

40. Education - Subventions aux classes transplantées ou de découverte

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- Ecole élémentaire Rosemont pour un séjour à Rochejean de 39 élèves de CP, du 5 au

17 mai 2010 : 1 053€

- Ecole élémentaire Herriot :

- Pour un séjour aux Grangettes de 38 élèves de CM1 et CE2-CM1, du 19 au 21 avril

2010 : 684€

- pour un séjour aux Grangettes de 41 élèves de CE1-CE2 et CM2, du 21 au 23 avril

2010 : 738€

- Ecole élémentaire Boichard pour un séjour à Pierrefontaine-les-Varans de 21 élèves de la classe de CE1, du 29 mars au 2 avril 2010 : 945 €

- Ecole élémentaire Vieilles Perrières pour un séjour au Barboux de 50 élèves des classes de CE1-CE2 et CM1-CM2, du 31 mai au 2 juin 2010 : 1 350€

- Ecole élémentaire Bourgogne pour un stage de 7 séances du 26 avril au 14 juin de

17 élèves de CP-CE1, au centre équestre Les Ecuries de Château Galland : 612 €

- Ecole élémentaire La Butte pour un séjour aux Grangettes de 48 élèves de CE1 et

CE2, du 17 au 24 mai 2010 : 2 160 €,

- Ecole élémentaire Champagne pour un séjour à Rochejean de 39 élèves de CM1 et

CM2, du 17 au 21 mai 2010 : 2 255€.

1041. Subventions aux organisations syndicales - Répartition au titre de l'année-2010

À fFunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes : ‘

- CFDT 17 703 €

- CFTC 4 847 €

- CGT 15 956 €

- Union Solidaire 4 285 €

- FO 10 439 €

- UNSA 6 655 €

- FSU 4 564 €

- CGC 3 860€

- CNCRF 681 €

42. Subventions à des associations sportives

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l'attribution des subventions suivantes :

1. Programme «Animations sportives»

1.1 + Soutien aux Comités départementaux et clubs engagés dans des actions

d'animation

Montant Acomptes Solde à verser

Structures saison déjà versés en 2010

2009/2010 en 2009

Amicale Cycliste AMCB ‘ | 4 040 2 020 2020€

Comité Départemental olympique et Sportif 4 040 2 020 2020 €

Comité Départemental Tennis de Table 4 040 2 020 2020€

Comité Départemental Volley Ball 4 040 2 020 2 020 €

Club Pugilistique Bisontin CPB 5 400 3 600 1 800€

Association des Sports de Glace ASGB 3 300 1 500 1800€

Besançon Doubs Hockey Club 2 870 1 600 1270€

Besançon Gymnastique Rythmique 800 0 800 €

BUC Escrime 800 0 800 €

BRC Basket 4 000 0 4 000 €

Vesontio Sports Vacances (année 2010) . 2 000 0 2 000 €

Groupement Employeur PS 25 (année 2010) 2 900 0 2900€

111.2 - Programme Vacances

Structures Action Subvention 2010

La Saint Claude Vital’ Sport Pâques 2010 360 €

La Française Vital Sport Pâques 2010 280 €

Entre Temps Vital Sport Pâques 2010 365 €

Orientation Team Besançon Vital’ Sport Pâques 2010 80 €

ESBM Vital Sport Pâques 2010 "360€

1.3 - Place au Sport

- BRC Football 3 000 €

BRC Arts Urbains - Mondial Bisontin

2. Sport de haut niveau

2.1 Individuel

Versement Versement

2008/2009 2009/2010

CLUB Discipline Référence Référence

performances performances

Rappel

Amicale Cycliste Bisontine Cyclisme 2 800 3 600€

Amicale Motocycliste Motocyclisme 0 563 €

Avenir Natation Besançon Natation 11 150 11 400 €

Ass. Sports Extrêmes ASEB Roller 1 600 1 000€

BAPA Patinage Nouveau club 400 €

Besançon BMX BMX 800 800 €

Balise 25 Course d'orientation 2125 1750€

Besançon Ring Athlétic Boxe 15 500 2 300€

Besançon Triathlon Triathlon 2 000 2000 €

Besançon Curling Curling Nouveau club 14 063 €

BUC Escrime Escrime 400 1200 €

Club Pugilistique Bisontin CPB Lutte 29 600 36 825 €

Centre Ecole Parachutisme Voile contact 5 600 5 863€

Doubs Sud Athiétisme Athlétisme 16 075 15 CO0 €

Franche-Comté Judo Judo 22 200 19 700€

iKS Karaté 0 200 €

Karaté Sport 25 Karaté 400 400 €

La Française Haltérophilie 9 875 13 900 €

La Saint Claude Gymnastique 0 800€

Orientation Team Besançon Orientation 8 963 7 660 €

Planoise Karaté Académy Karaté 400 600 €

PSB Judo Judo 400 800 €

PSB tennis de table Tennis de table 0 500 €

12Versement Versement

2008/2009 2009/2010

CLUB Discipline Référence Référence performances performances

Rappel

PSB Tennis Tennis 0 500 €

Ring Olympique Bisontin Boxe anglaise 1200 1 600 €

Sauvegarde Karaté Club Karaté 438 1225€

Sport Nautique Bisontin Canoë-kayak 7100 10 313€

Tennis Grand Besançon Tennis 1 400 1 400€

TOTAL 156 352 €

2.2 Clubs participant à une compétition nationale

& Solde à

CDS 2009/2010 | 1” versement verser

AS PALENTE ORCHAMPS HANDBALL 40 000 20 000 20 000€

BESANCON VOLLEY BALL 15 000 7 500 7 500 €

OLYMPIQUE BISONTIN 35 000 17 500 17 500 €

Besançon Doubs Hockey Club 3 000 1 500 1 500€

ROLLER HOCKEY BISONTIN 5 000 2 500 2500€

BESAC RC Basket 18 000 6 000 12 000 €

Besançon Basket Club 22 500 22 500 0€

CO Pierre CROPPET basket fauteuil 3 000 4 500 1 500 €

ASC Salins de Bregille TORBALL 2 000 1 000 1000 €

143 500 80 000 63 500€

3. Subventions pour manifestations et exceptionnelles

- Avenir Natation Besançon 2000 € Meeting du Grand Besançon : 5 au 7 mars

Finales du championnat de France cadet : 16 -17 -18 juillet

- AS Orchamps Palente 2000 € 24 heures de handball : 5-6 juin

- Besançon Gymnastique Rythmique 1 500€

1/2 finale zone Est «ensembles» : 25 avril

- BRC Omnisports 500 €

Nocturne des Chaprais - 4 juin

- Indépendante Comtoise 500 € Championnat de Franche-Comté jeunes acrobates 15-16 mai

13- Ligue de Franche-Comté Handbail 1 000 €

Interpôles de handball 15-16 mai

- Ligue de Franche-Comté Tennis 5 000 €

Mise en place d’une école de Tennis à Pianoise

- CPB 3 000 €

Aide à l'acquisition tapis de lutte et mobilier

- Olympique de Besançon 1 500€

Tournoi de la boucle - 13 juin 2010

- Comité Régional Sport Universitaire 1 500 €

Organisation Championnat de France Football (2 au 4 juin) et Haltéroforce

43. Relations Internationales - Attribution de subventions aux établissements scolaires et associations

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

1 - à des organismes publics d'enseignement

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200 € au Lycée Jules Haag, pour le déplacement de 30 élèves à Ha&loch

(Allemagne) du 18 au 25 mars 2010 (échange scolaire)

200 € au Lycée Jules Haag, pour le déplacement de 34 élèves à York

(Angleterre) du 18 au 25 mars 2010 (échange scolaire)

382 € au Lycée Louis Pergaud, pour le déplacement de 16 élèves à Nijmegen

(Hollande) du 22 au 29 janvier 2010 (échange scolaire)

382 € au Lycée Louis Pasteur, pour le déplacement de 20 élèves à Moscou

(Russie) du 16 au 26 avril 2010 (échange scolaire)

534 € au Lycée Louis Pasteur, pour le déplacement de 25 élèves à Berlin

(Allemagne) du 6 au 10 mars 2010 (échange scolaire)

410 € au Collège Lumière, pour le déplacement de 17 élèves à Lingen

(Allemagne) du 8 au 17 mars 2010 (échange scolaire)

382 € au Lycée Louis Pergaud, pour le déplacement de 31 éièves à Olomouc

(République Tchèque) du 14 au 21 avril 2010 (échange scolaire)

480 € au Collège Diderot pour accueil de 40 élèves de Bistrita (Roumanie) du

19 au 23 avril 2010 (échange scolaire).

2 - Aux organismes privés d'enseignement et associations

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260 € au Collège Saint-Joseph, pour le déplacement de 16 élèves à Londres

(Grande-Bretagne) du 20 au 26 janvier 2010 (échange scolaire)

124 € à l'Association Franco-Finlandaise, pour le déplacement de 6 personnes à

Kuopio (Finlande) du 23 février au 2 mars 2010 (échange culturel)

650 € à l'Association Alliance Glisse Franche-Comté, pour l'organisation du skate-raid Freiburg-Besançon les 3 et 4 juillet 2010

1 400 € à l'Association Les Amis de Tver, pour l’accueil d'une délégation de

Tver (Russie) durant la Foire Comtoise 2010 dont l'invité d'honneur est l'Altaï et la Russie.

1444. Enseignement Supérieur et Recherche - Vie étudiante - Attribution d'une subvention à l'Université de Franche-Comté

À flunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 500 € à l'Université de Franche-Comté - UFR Sciences, à titre de participation de la Ville à la 5% édition du concours «Faites de ia Science».

MARCHÉS

45. Marchés publics - Modification du guide des procédures internes - Information du Conseil Municipal

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de la modification du seuil des marchés publics en-deça duquel le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, seuil fixé à compter du 1° mai 2010 à 4 000 € HT (20 000 € HT

précédemment).

46. Marchés publics - Autorisation de signature d’un avenant à un marché de travaux

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à

signer cet avenant.

Hôtel de Ville, le 11 mai 2010

Le Maire,

L fn ean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 12 mai 2010

Le Maire,

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