Déliberation - conseil municipal 2007 06 14

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Déliberation - conseil municipal 2007 06 14 Document publié le Jeudi 14 juin 2007 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2007 06 14)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Jeunesse, 1

21

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 JUIN 2007

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 14 juin 2007 à 17 heures sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents :M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Françoise FELLMANN, M. Jacques MARIOT, Mme Marie-Guite DUFAY (à compter de la question n° 33), M. Michel ROIGNOT, Mme Martine BULTOT, M. Michel LOYAT, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Christophe LIME, M. Denis BAUD, Mme Françoise PRESSE, Mme Jacqueline PANIER, M. Éric ALAUZET, M. Patrick BONTEMPS (jusqu’à la question n° 30 incluse), M. Jean-Claude ROY, M. Didier GENDRAUD, Mme Paulette GUINCHARD (à compter de la question n° 37), M. Jean-Claude CHEVAILLER, M. Emmanuel DUMONT (à compter de la question 5), M. Benoît CYPRIANI, Mme Danièle TETU, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, Mme Catherine BALLOT, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Lucille LAMY, M. Franck MONNEUR, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT, Mme Corinne TISSIER, Mme Nicole DAHAN, Mme Danièle POISSENOT (jusqu’à la question n° 54), M. Abdel GHEZALI, Mme Annie MENETRIER, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Patrick BOURQUE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Sébastien MAIRE, Mme Martine JEANNIN (à compter de la question n° 5), M. Jean ROSSELOT, Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE (jusqu’à la question n° 36 incluse), Mme Catherine PUGET, M. Bernard LAMBERT (jusqu’à la question n° 48), Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (à compter de la question n° 5), M. Michel JOSSE.

Secrétaire : M. Sébastien MAIRE.

Absents : M. Vincent FUSTER, Mme Marie-Guite DUFAY (jusqu’à la question n° 32), M. Bruno MEDJALDI, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 31), Mme Paulette GUINCHARD (jusqu’à la question n° 36), M. Emmanuel DUMONT (jusqu’à la question n° 4), Mme Danièle POISSENOT (à compter de la question n° 55), Mme Jocelyne GIROL, Mme Martine JEANNIN (jusqu’à la question n° 4), Mme Claire CASENOVE (à compter de la question n° 37), M. Bernard LAMBERT (à compter de la question n° 49), Mme Françoise BRANGET, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (jusqu’à la question n° 4), M. Pascal BONNET, M. Loïc LABORIE.

Procurations de vote : M. Vincent FUSTER à M. Jacques MARIOT, M. Bruno MEDJALDI à Mme Françoise FELLMANN, M. Patrick BONTEMPS à M. Denis BAUD (à compter de la question n° 31), Mme Paulette GUINCHARD à M. Jean-Louis FOUSSERET (jusqu’à la question n° 36), M. Emmanuel DUMONT à M. Franck MONNEUR (jusqu’à la question n° 4), Mme Danièle POISSENOT à Mme Nicole DAHAN (à compter de la question n° 55), Mme Claire CASENOVE à M. Bernard LAMBERT (à compter de la question n° 37 et jusqu’à la question n° 48), Mme Françoise BRANGET à Mme Catherine PUGET, M. Pascal BONNET à M. Jean- Paul RENOUD-GRAPPIN (à compter de la question n° 5), M. Loïc LABORIE à M. Jean ROSSELOT.

COORDINATION ADMINISTRATIVE2

Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire a présenté à l’Assemblée le document présentant le bilan de l’action municipale 2007 ainsi que le CD de présentation du Compte Administratif 2006.

De plus, il a indiqué aux élus qu’une gourde «La Bisontine» leur était offerte.

1. Exercice 2007 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de ce bilan.

2. Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante pendant la durée de son mandat - Modificatif

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’adopter le modificatif apporté à l’autorisation de principe et relatif au droit de priorité.

3. Mutualisation du Service Documentation entre la Ville de Besançon et la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la mutualisation du Service Documentation entre la Ville de Besançon et la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de mise à disposition à la CAGB du Service Documentation.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.

FINANCES - RESSOURCES BUDGÉTAIRES

4. Exercice 2006 - Compte de gestion du chef de service comptable du Grand Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver :

- l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire 2006 concernant les différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes,

- la comptabilité des valeurs inactives,

- et a constaté la stricte concordance entre le compte de gestion dressé pour l’exercice 2006 par le chef de service comptable et le compte administratif de la collectivité.

5. Exercice 2006 - Compte Administratif

M. le Maire a présenté les principaux résultats du compte administratif et a commenté les chiffres.

A l’issue d’un large débat auquel ont participé M. le Maire, M. JOSSE, Mme SCHIRRER, M. ROSSELOT, Mme COMTE-DELEUZE, M. ALAUZET, M. BAUD, Mme WEINMAN, M. RENOUD-GRAPPIN, M. CYPRIANI, M. LIME et M. CHEVAILLER, à l’unanimité des suffrages exprimés (le groupe UMP s’étant abstenu, 44 pour), le Conseil Municipal a décidé d’approuver le compte administratif 2006.3

Les résultats définitifs de clôture se résument ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RESULTATS GLOBAUX

BUDGET PRINCIPAL -11 911 462,64 28 571 516,56 16 660 053,92

EAU 1 425 988,69 2 169 853,80 3 595 842,49

ASSAINISSEMENT 4 904 572,58 4 335 321,26 9 239 893,84

SSADPA 196 265,61 9 725,05 205 990,66

FORETS 143 366,50 0,00 143 366,50

ZA CHAMPS MONTANTS -41 749,80 26 093,95 -15 655,85

ZA THOMAS EDISON -224 754,98 3 957,80 -220 797,18

CHAUFFAGE URBAIN -1 424 379,54 995 848,04 -428 531,50

TOTAUX -6 932 153,58 36 112 316,46 29 180 162,88

Résultats tous budgets confondus

2005 2006 Différences %

Dépenses d'investissement 75 166 213,00 75 511 389,79 345 176,79 0,46

Dépenses de fonctionnement 156 058 870,78 143 599 414,55 -12 459 456,23 -7,98

Totaux dépenses 231 225 083,78 219 110 804,34 -12 114 279,44 -5,24

Recettes d'investissement 59 864 248,31 59 595 814,48 -268 433,83 -0,45

Recettes de fonctionnement 197 020 754,31 188 695 152,74 -8 325 601,57 -4,23

Totaux recettes 256 885 002,62 248 290 967,22 -8 594 035,40 -3,35

6. Exercice 2007 - Transferts de crédits

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le transfert intervenu en recettes de fonctionnement et ceux à intervenir en dépenses d’investissement entre le 20 avril 2007 et le 25 mai 2007.

7. Exercice 2007 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprise sur les comptes de dépenses imprévues

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver divers ajustements de crédits par décisions modificatives au budget de l’exercice courant.

8. Exercice 2007 - Budget principal - Affectation des résultats de l’exercice 2006 en application de la nomenclature M14

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de confirmer l’affectation reprise au budget primitif 2007, à savoir :

- 19 851 900,64 € à la couverture du besoin d’autofinancement du programme d’investissement 2006,

- 8 719 615,92 € en résultat de fonctionnement reporté.4

9. Exercice 2007 - Budget annexe du Service de l’Eau - Affectation partielle des résultats de l’exercice 2006 en application de la nomenclature M49

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’affecter une partie de l’excédent de l’exercice à la couverture des opérations suivantes :

- autofinancement complémentaire du programme d’équipement 2006 : 1 247 000 €,

- 751 250 € pour diminuer l’emprunt prévu en recettes d’un montant initial de 751 250 € ramené à 0 €,

- 130 000 € pour diminuer l’emprunt en recettes d’un montant initial de 500 000 € ramené à 370 000 €.

A l’issue de ces affectations, l’excédent d’exploitation disponible s’élève à 41 603,80 €.

10. Exercice 2007 - Budget annexe du Service de l’Assainissement - Affectation partielle des résultats de l’exercice 2006 en application de la nomenclature M49

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’affecter une partie de l’excédent de l’exercice à la couverture des opérations suivantes :

- autofinancement complémentaire du programme d’investissement 2006 : 827 000 €,

- paiement de la redevance sur la pollution domestique : 565 000 €.

A l’issue de ces affectations, l’excédent d’exploitation disponible s’élève à 2 943 321,26 €.

11. Exercice 2007 - Budget annexe du Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées - Reprise des résultats de l’exercice 2006 en application de la nomenclature M22

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’inscrire en recettes, par décision modificative au budget de l’exercice courant du budget annexe SSADPA :

- le résultat de clôture de l’exercice 2006 de la section d’investissement, soit 182 135,61 €,

- le résultat de clôture 2006 de la section de fonctionnement, soit 9 725,05 €.

12. Exercice 2007 - Budget annexe Forêts Communales - Affectation partielle des résultats de l’exercice 2006 en application de la nomenclature M14

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’inscrire en recettes le résultat de clôture de l’exercice 2006 de la section d’investissement, soit 143 366,50 € et d’affecter en dépenses :

- 77 542 € à la couverture des restes à réaliser en 2006,

- 50 000 € pour la poursuite des travaux dans les parcs animaliers.

A l’issue de ces affectations, l’excédent de la section d’investissement disponible s’élève à 15 824,50 €.5

13. Exercice 2007 - Budget annexe Zone d’Activité des Champs Montants - Affectation des résultats de l’exercice 2006 en application de la nomenclature M14

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de maintenir l’excédent constaté de 26 093,95 € à la section de fonctionnement, en financement complémentaire des travaux d’aménagement des terrains restant à réaliser.

14. Exercice 2007 - Budget annexe Zone d’Activité Thomas Edison - Affectation des résultats de l’exercice 2006 en application de la nomenclature M14

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de maintenir l’excédent constaté de 3 957,80 € à la section de fonctionnement, en financement complémentaire des travaux d’aménagement des terrains restant à réaliser.

15. Exercice 2007 - Budget annexe Chauffage Urbain - Affectation des résultats de l’exercice 2006 en application de la nomenclature M4

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’affecter une partie de l’excédent de l’exercice à la couverture de l’opération suivante :

- autofinancement complémentaire du programme d’équipement 2006 : 604 000 €.

A l’issue de ces affectations, l’excédent d’exploitation disponible s’élève à 391 848,04 €.

16. Contrat d’Initiative Territoriale (CITE) - Signature d’un avenant

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant au contrat CITE de l’Agglomération du Grand Besançon.

17. Ressources budgétaires - Fixation de divers tarifs 2007-2008

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’adopter les tarifs suivants :

I - Orchestre de Besançon

Tarifs

2006-2007

Propositions

2007-2008

Billet à l’unité

* Plein tarif 17,20 € 17,20 €

* Collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association des Parents d’Elèves du CNR), COS Ville de Besançon

12,70 € 12,70 €

* De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d’emplois, étudiants 8,10 € 8,10 €

* Sur présentation de la carte «avantage jeunes» 5,60 € 5,60 €

* Animations scolaires 4,00 € 4,00 €

* Moins de 12 ans accompagné d’un adulte Gratuit Gratuit

Abonnement 3 concerts

* Plein tarif 44,10 € 44,10 €

* Collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association des Parents d’Elèves du CNR), COS Ville de Besançon

30,45 € 30,45 €6

Tarifs

2006-2007

Propositions

2007-2008

* De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d’emplois, étudiants 18,90 € 18,90 €

* Moins de 12 ans accompagné d’un adulte Gratuit Gratuit

Abonnement 7 concerts

* Plein tarif 92,40 € 92,40 €

* Collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association des Parents d’Elèves du CNR), COS Ville de Besançon

65,80 € 65,80 €

* De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d’emplois, étudiants 43,75 € 43,75 €

* Moins de 12 ans accompagné d’un adulte Gratuit Gratuit

Concerts / Animation

* Billets à l’unité :

- Adultes

- Enfants

12,00 €

6,00 €

12,00 €

6,00 €

II - Installations sportives municipales, équipements sportifs et de loisirs, animation sportive

Saison

2006/2007

Saison

2007/2008

% augm.

1 - Installations sportives municipales

Établissements scolaires de Besançon, collèges et lycées publics et privés : redevance horaire

- Gymnases 9,40 € 9,50 € 1,06

- Terrains 6,50 € 6,60 € 1,54

Traçage Peinture Grand Terrain 15,60 € 15,80 € 1,28

Traçage Plâtre Grand Terrain 8,30 € 8,40 € 1,20

Traçage Foot à 7 4,15 € 4,20 € 1,20

Traçage matches officiels des Clubs Bisontins gratuité gratuité

2 - Plage de Chalezeule

Entrées

Tarif adulte 2,70 € 2,70 € 0

Tarif réduit, (jeunes de moins de 18 ans et étudiants) 2,00 € 2,00 € 0

Cartes 10 entrées

Tarif adulte 18,80 € 19,00 € 1,06

Tarif réduit 11,80 € 12,00 € 1,69

Groupes (minimum 10 personnes)

Tarif adulte 1,90 € création

Tarif réduit 1,20 € création

Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte gratuité gratuité

Campeurs du terrain de Besançon-Chalezeule à raison d’une entrée par jour et par personne

gratuité gratuité

Bassin Location horaire 71,00 € 72,00 € 1,41

A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des entrées gratuites

gratuité gratuité7

Saison

2006/2007

Saison

2007/2008

% augm.

3 - Piscine Mallarmé

Entrées

Tarif adulte 3,20 € 3,25 € 1,56

Tarif réduit (jeunes -18 ans, étudiants, soirée à thème avec animation) 2,10 € 2,10 € 0

Cartes 10 entrées

Tarif Adulte 24,40 € 24,60 € 0,82

Tarif réduit 15,30 € 15,40 € 0,65

Groupes (minimum 10 personnes)

Tarif Adulte 2,46 € création

Tarif réduit 1,54 € création

Cartes trimestrielles

Septembre-novembre/décembre-février/mars-mai 46,00 € 46,40 € 0,87

Juin-août (valable juillet août à Chalezeule) 33,00 € 33,20 € 0,61

Scolaires

- Élèves des écoles primaires de Besançon Gratuité Gratuité

- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée apprentissage de la natation) 2,75 € 2,78 € 1,09

- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée apprentissage de la natation) 3,35 € 3,40 € 1,49

- Élèves des lycées, collèges de Besançon et des établissements scolaires hors Besançon (entrée seule)

1,70 € 1,73 € 1,76

Apprentissage de la natation (12 séances d’une demi-heure, entrée comprise)

TARIF UNITAIRE

Leçons individuelles enfant ou adulte 10,50 € 10,65 € 1,43

Leçons collectives enfant de + de 8 ans 3,70 € 3,75 € 1,35

Leçons collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures d’ouverture au public

3,70 € 3,75 € 1,35

Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures d’ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)

6,10 € 6,20 € 1,64

Leçons collectives adulte 6,90 € 7,00 € 1,45

Aquagym

Découverte (1 séance) 6,80 € 6,90 € 1,47

Carte 10 séances (tarif à l’unité) 5,90 € 6,00 € 1,69

Bassin complet (pour 1 heure)

Tarif de base 150,00 € 152,00 € 1,33

Tarif réduit 75,00 € 76,00 € 1,33

Lignes d’eau (pour 1 heure)

Tarif de base 19,60 € 19,80 € 1,02

Tarif réduit 9,80 € 9,90 € 1,02

Compétitions du club local de natation (dans la limite de trois organisations annuelles sur l’ensemble des installations nautiques)

Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité Gratuité

Bébés dauphins 122,00 € 122,00 € 08

Saison

2006/2007

Saison

2007/2008

% augm.

Sèche-cheveux Gratuité Gratuité

Bonnet de bain 2,05 € 2,10 € 2,44

A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des entrées gratuites

Gratuité Gratuité

4 - Piscine La Fayette

Entrées

Tarif adulte 4,30 € 4,35 € 1,16

Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans et étudiants) 3,00 € 3,05 € 1,67

Carte 10 entrées

Tarif adulte 33,50 € 34,00 € 1,49

Tarif réduit 22,00 € 22,30 € 1,36

Groupes (minimum 10 personnes ou sur dérogation)

Tarif de base adulte 3,35 € 3,40 € 1,49

Tarif de base enfant 2,20 € 2,23 € 1,36

Scolaires

- Élèves des écoles primaires de Besançon Gratuité Gratuité

- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée apprentissage de la natation) 2,75 € 2,78 € 1,09

- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée apprentissage de la natation) 3,35 € 3,40 € 1,49

- Élèves des lycées, collèges de Besançon et des établissements scolaires hors Besançon (entrée seule)

1,70 € 1,73 € 1,76

Apprentissage de la natation (12 séances d’une demi-heure, entrée comprise)

TARIF UNITAIRE

Leçons individuelles enfant ou adulte 10,50 € 10,65 € 1,43

Leçons collectives enfant de + de 8 ans 3,70 € 3,75 € 1,35

Leçons collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures d’ouverture au public

3,70 € 3,75 € 1,35

Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures d’ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)

6,10 € 6,20 € 1,64

Leçons collectives adulte 6,90 € 7,00 € 1,45

Aquagym

Découverte (1 séance) 6,80 € 6,90 € 1,47

Carte 10 séances (tarif à l’unité) 5,90 € 6,00 € 1,69

Bassin complet (pour 1 heure)

Tarif de base 196,00 € 198,00 € 1,02

Tarif réduit 98,00 € 99,00 € 1,02

Lignes d’eau (pour 1 heure)

Tarif de base 35,50 € 36,00 € 1,41

Tarif réduit 17,75 € 18,00 € 1,41

Éveil matinal de 8 H à 9 H 15 le mardi et le jeudi 2,85 € 2,90 € 1,75

Compétitions du club local de natation (dans la limite de 3 organisations annuelles sur l’ensemble des installations nautiques)

Gratuité Gratuité9

Saison

2006/2007

Saison

2007/2008

% augm.

Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité Gratuité

Sèche-cheveux Gratuité Gratuité

Bonnet de bain 2,05 € 2,10 € 2,44

A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des entrées gratuites

Gratuité Gratuité

5 - Patinoire La Fayette

Entrées

Tarif adulte 4,30 € 4,35 € 1,16

Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans, étudiants) 3,00 € 3,05 € 1,67

Carte 10 entrées

Tarif adulte 33,50 € 34,00 € 1,49

Tarif réduit 22,00 € 22,30 € 1,36

Associations groupes, établissements scolaires en séances publiques (entrée + location) (minimum 10 pers.)

4,15 € 4,20 € 1,20

Accompagnateurs 1 pour 10 sauf dérogation pour établissements spécialisés Gratuité Gratuité

Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité Gratuité

Location patins (public ou clubs) 2,85 € 2,85 € 0

Location patins (public ou clubs) séance du jeudi soir, du samedi matin et du dimanche matin

Gratuité Gratuité

Visiteurs adultes ou parents accompagnateurs qui ne patinent pas Gratuité Gratuité

Scolaires

- Elèves des écoles maternelles et primaires de Besançon Gratuité Gratuité

- Élèves des écoles maternelles (entrée + location) 1,30 € 1,32 € 1,54

- Élèves des écoles primaires (entrée + location) 1,95 € 1,98 € 1,54

- Élèves des écoles primaires (entrée + location + apprentissage) 2,25 € 2,28 € 1,33

Autres établissements scolaires (entrée + location) 2,25 € 2,28 € 1,33

Affûtage 4,65 € 4,70 € 1,08

Lacets 2,45 € 2,50 € 2,04

Location horaire aux clubs bisontins (en cours de saison) (hors séances publiques)

36,00 € 36,50 € 1,39

Location journalière pour manifestation exceptionnelle (Spectacle, Holiday on Ice ...)

3 600,00 € 3 650,00 € 1,39

Location glace (2 heures) aux comités d’entreprises sauf vacances scolaires 380,00 € 385,00 € 1,32

Location glace (2 séances) aux comités d’entreprises (en séances publiques) 580,00 € 585,00 € 0,86

Location horaire aux clubs ou ligues extérieurs pour entraînements ou stages 85,00 € 86,00 € 1,18

Location horaire au club bisontin de hockey pendant la période estivale (août et début septembre)

47,50 € 48,00 € 1,05

Location horaire aux clubs bisontins de patinage pendant la période estivale (août et début sept.) minimum 10 personnes

4,45 € 4,50 € 1,12

Location mensuelle surfaceuse à privé 970,00 € 980,00 € 1,03

Location horaire à privé pour stage d’été (juillet -août) 74,00 € 75,00 € 1,35

A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des entrées gratuites

Gratuité Gratuité10

Saison

2006/2007

Saison

2007/2008

% augm.

6 - Animation sportive municipale

Écoles de patinage et natation (année)

- Bisontins 37,50 € 37,80 € 0,80

- Habitants de la CAGB 49,00 € 49,50 € 1,02

- Hors CAGB 71,00 € 72,00 € 1,41

Stages sportifs pendant les petites vacances scolaires, la séance - Patinage et natation

- Bisontins 3,25 € 3,28 € 0,92

- Habitants de la CAGB 4,25 € 4,30 € 1,18

- Hors CAGB 6,20 € 6,30 € 1,61

III - Activités dans les Maison de Quartiers

Activités de loisirs pour adultes : cotisation trimestrielle pour 30 semaine d’activité par an

1 h / semaine 1 h 30 / semaine 2 h / semaine

Tarif 1 Quotient inférieur à 360 € 12,40 € 16,25 € 19,80 €

Tarif 2 Quotient compris entre 360 € et 790 € 19,75 € 25,60 € 31,25 €

Tarif 3 Quotient supérieur à 790 € et inférieur

ou égal 1 220 €

27,10 € 35,00 € 42,70 €

Tarif 4 Quotient supérieur à 1 220 € 41,50 € 52,15 € 65,75 €

Tarifs enfants - jeunes - adultes bénéficiant des minima sociaux

base forfaitaire : carte d'usager + participation modulable en fonction du temps d'activité : enfants, jeunes de - 18 ans, jeunes titulaires de la carte «avantages jeunes» et adultes bénéficiaires des minima sociaux :

Cotisation trimestrielle :

1 h / semaine 1 h 30 / semaine 2 h / semaine

8 € 9 € 10 €

Accueil de loisirs (ex CLSH)

Application du tarif 1 avec bons CAF pour les enfants inscrits par le Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asiles (CADA).

PRIX CLSH SANS REPAS (par heure)

Avec bons CAF

ou MSA

Alloc.

Caf

Non

allocataire

Tranche 1 0,20 0,50 1,00

Tranche 2 0,30 0,60 1,10

Tranche 3 0,40 0,70 1,20

Tranche 4 0,50 0,80 1,3011

PRIX CLSH AVEC REPAS (par heure)

Avec bons CAF

ou MSA

Alloc.

Caf

Non

allocataire

Tranche 1 0,10 0,50 1,00

Tranche 2 0,20 0,60 1,10

Tranche 3 0,30 0,70 1,20

Tranche 4 0,40 0,80 1,30

PRIX REPAS

Avec bons CAF

ou MSA

Alloc.

Caf

Non

allocataire

Tranche 1 1,60 2,00 2,50

Tranche 2 1,70 2,10 2,60

Tranche 3 1,80 2,20 2,70

Tranche 4 1,90 2,30 2,80

Mini-camps - Camps (hors accueil de loisirs) :

Mini-camps : 4 nuitées maximum

Tarifs : La participation est égale à 25 % de la prestation offerte y compris coût du transport, déduction faite des bons CAF et hors frais de personnel (arrondi au 0,50 € ou à l’euro le plus proche).

Tarifs spécifiques

- Spectacles de fin d’année - droits d’entrée :

*moins de 14 ans : gratuit

*de 14 à 18 ans : 2,50 € (reconduction 2006/2007)

*18 ans et plus : 4 € (reconduction 2006/2007)

- Buvette et snack : vente à 1€ l’unité

- Vente de produits, vente aux usagers au prix de revient des réalisations des différents ateliers (photos, films...) arrondi à 0,50 € ou à l’euro le plus proche.

- Randonnées : 24 €/an

- Stages thématiques : 1 € de l’heure - 2,50 € la demi-journée

- Animations en pieds d’immeubles : participation libre et gratuite, pas de carte d’usager. Exceptionnellement, une participation aux dépenses pourra être demandée en cas de sortie organisée, sur la base de 25 % des coûts de prestation pris en charge par la Ville, hors frais de personnel (arrondi à 0,50 € ou à l’euro le plus proche).12

- Pôle enfance

* participation aux animations y compris prêts de jeux (possibilité de régler par trimestre :

9 €/an - 1 enfant

6 €/an - 2ème enfant

3 €/an - 3ème enfant et suivants

* non usagers : 1,50 €/séance

* ateliers spécifiques d’éveil (avec intervenants extérieurs) : 1 € de l’heure, 2,50 € la demi-journée

* groupes (classes, CDL,... hors projet commun ou visite découverte : 15 €/an pour 10 séances, au-delà de 10 séances 15€/trimestre - sans carte d’usager

* assistantes maternelles : 15 €/an y compris prêt de jeux

* nouveaux inscrits entre juillet et septembre : forfait de 4 € sans prêt de jeux par famille - sans carte d’usager

- Animation

* activités couture/bricolage/ petits génies/Accompagnement à la scolarité : limitées à la carte d’usager

* activités couture/bricolage/petits génies séance avec fournitures : carte d’usager + 1€ de l’heure et 2,50 € la demi-journée

* sorties familiales ou activités sportives, culturelles, de loisirs ou de découvertes ponctuelles

40 % du prix de revient (2) adulte plein tarif (arrondi à 0,50 € ou à l’euro le plus proche) pour les usagers

50 % du prix de revient (2) adulte plein tarif (arrondi à 0,50 € ou à l’euro le plus proche) pour les non usagers

25 % du prix de revient (2) enfants, jeunes - 18 ans ou titulaires de carte «avantages jeunes» ou adultes bénéficiaires de minima sociaux (arrondi à 0,50 € ou à l’euro le plus proche) pour les usagers

35 % du prix de revient (2) enfants, jeunes - 18 ans ou titulaires de carte «avantages jeunes» ou adultes bénéficiaires de minima sociaux (arrondi à 0,50 € ou à l’euro le plus proche) pour les non usagers.

(2) le prix de revient pris en compte correspond à l’ensemble des dépenses relatives à l’activité hors frais de personnel permanent ou vacataire non spécifique.

- Atelier multimédia

Accès avec la carte d’usager sur rendez-vous gratuit hormis le paiement des frais d’impression (cf. tarif photocopies).

Tarif photocopies / Impression

0,15 € la photocopie et fax

0,30 € la photocopie recto-verso13

IV - Vente d’objets promotionnels

Propositions

Gourde 2,00 €

Serviette invité 5,00 €

Parapluie 10,00 €

18. Adhésion de la Ville de Besançon à l’Association Bourgogne - Franche-Comté Europe

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- l’adhésion de la Ville à l’Association Bourgogne - Franche-Comté Europe et de désigner M. CHEVAILLER (suppléant : M. CYPRIANI) et Mme DAHAN (suppléante : Mme COMTE-DELEUZE) comme représentants de la Ville à cette association,

- d’accepter les statuts de l’Association Bourgogne - Franche-Comté Europe,

- d’autoriser le versement de la participation financière de la Ville de Besançon d’un montant de 5 000 €.

19. Impôt sur les spectacles - Exonération générale et totale pour les manifestations sportives pour l’année 2008

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’appliquer l’exonération générale et totale de l’impôt sur les spectacles pour les manifestations sportives pour 2008.

20. Redevance d’occupation des équipements sportifs - Redevance de la SASP BRC Football

A la majorité des suffrages exprimés (1 contre (M. LAMBERT UMP), 13 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d’annuler les 2 créances de la Ville de 60 000 € sur la SASP BRC Foot SA pour les redevances d’occupation des équipements sportifs municipaux pendant les saisons 2004/2005 et 2005/2006,

- d’autoriser l’annulation du titre de recettes n° 2497 de 60 000 € émis en 2006 pour la redevance 2004/2005.

CONSEIL MUNICIPAL

21. Formation des élus - Bilans et perspectives

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la répartition du crédit formation des élus pour l’année 2007, soit 627 € par membre, portant à 26 334 € le crédit pour les groupes majoritaires et 7 524 € pour les groupes minoritaires.14

RESSOURCES HUMAINES

22. Avancement de grade - Détermination du taux de promotion promus/promouvables

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver les ratios applicables aux avancements de grade.

23. Musées de la Citadelle - Recrutement d’un vétérinaire au Muséum

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de recruter un vétérinaire à temps complet au Muséeum.

24. Emploi de chargé de communication responsable des événements - Renouvellement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de renouveler l’emploi de chargé de communication responsable des événements.

25. Emploi de journaliste - rédacteur en chef de BVV - Renouvellement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de renouveler l’emploi de journaliste, rédacteur en chef de BVV.

VIE DES QUARTIERS

26. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Semaine «Espace dans ma ville» - Convention avec l’Association Planète Sciences

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention avec l’Association Planète Sciences pour l’opération semaine «Espace dans ma ville» du 13 au 19 août 2007,

- de verser la participation de la Ville d’un montant de 13 500 € à l’Association Planète Sciences.

27. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Espaces Créativ’été - Conventions avec les associations et les prestataires - Versement de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le principe de la mise en œuvre de Créativ’été qui se déroulera du 5 au 28 juillet 2007 et du 16 août au 2 septembre 2007 de manière itinérante dans les quartiers,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions avec les associations et prestataires suivants : CAEM Planoise (Percussion), Mosh (Arts plastiques), Facécirque (Cirque), Compagnie la Chamade (Danse), Les Enfants de l’espoir (Musique et mouvement du corps), Compagnie Colibri (Théâtre), Ritmo de capoiera (Capoiera), Le Pavé dans la Mare (Arts plastiques), Gri Gri l’Antigris (Arts plastiques), Chrisalide (Maquillage-tatouage), Souen (Mode), Les Petits Débrouillards (Activités scientifiques), Pha Net Philia (Mode), Compagnie Ka (Masques), Compagnie Théâtrons (Théâtre) et S. Bouvet (Musique et mouvement du corps), L’association Départementale des FRANCAS, L’Association sportive et d’Education Populaire des Cras Chaprais,15

- de rémunérer les intervenants entre 20 €/heure et 56 €/heure en fonction de la nature de l’activité,

- d’attribuer une participation financière de 25 000 € à l’ASEP,

- d’autoriser les transferts de crédits.

M. DAHOUI, M. BAUD, Mme TISSIER, Mme FALCINELLA et M. GHEZALI n’ont pas pris part au vote.

28. Vie des Quartiers - Avenants programmatifs 2007 avec le Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche-Comté et le Foyer des Jeunes Travailleurs «Les Oiseaux» - Versement de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants programmatifs pour 2007 avec les associations : Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche-Comté et Foyer des Jeunes Travailleurs «Les Oiseaux»,

- de verser les subventions suivantes :

* 42 400 € au CRIJ,

* 38 600 € au Foyer des Jeunes Travailleurs «Les oiseaux».

Mme FALCINELLA, M. GHEZALI et Mme MENETRIER n’ont pas pris part au vote.

29. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Avenant programmatif 2007 avec les Francas du Doubs - Participation financière de la Ville - Tarification des accueils de loisirs des Français du Doubs

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser les Francas du Doubs à reporter 35 797 € d’excédent du compte d’exploitation 2006 sur la programmation,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant programmatif annuel pour 2007 avec l’Association «Les Francas du Doubs»,

- d’adopter une participation de la Ville d’un montant de 407 035 € à l’Association «Les Francas du Doubs»,

- d’adopter les tarifs à appliquer dans les centres de loisirs des Francas du Doubs pour l’année 2007 tels que proposés dans le tableau suivant :

QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6 QF7 Hors Agglo.

> 170 € 171 € 248 € 249 € 340 € 341 € 433 € 434 € 512 € 513 € 604 € 604 € >

Eté avec repas

Allocataire avec BV 2,50 2,90 3,45 4,00 4,80 6,40 8,10 10,50

Allocataire sans BV 6,20 6,60 7,10 7,75 8,60 9,40 10,20 13,00

Non allocataire 8,45 8,85 9,45 10,00 10,60 11,25 12,05 17,5016

QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6 QF7 Hors Agglo.

> 170 € 171 € 248 € 249 € 340 € 341 € 433 € 434 € 512 € 513 € 604 € 604 € >

Année avec repas

Allocataire avec BV 2,80 3,30 3,85 4,45 5,25 6,40 8,20 10,90

Allocataire sans BV 6,30 6,75 7,35 7,90 8,80 9,65 10,55 13,40

Non allocataire 8,55 8,95 9,60 10,20 10,80 11,50 12,35 17,90

Toute période sans repas

Allocataire avec BV 1,45 1,70 2,10 2,45 2,85 3,30 3,80 7,10

Allocataire sans BV 4,65 4,95 5,30 5,65 6,05 6,60 7,30 10,20

Non allocataire 6,85 7,15 7,45 7,85 8,30 8,70 9,35 14,55

Demi-journée

Allocataire avec BV 1,00 1,20 1,45 1,70 2,00 2,30 2,65 4,95

Allocataire sans BV 3,25 3,45 3,70 3,95 4,25 4,60 5,10 7,15

Non allocataire 4,80 5,00 5,25 5,50 5,80 6,10 6,55 10,15

M. GHEZALI n’a pas pris part au vote.

30. Vie des Quartiers - Rémunération des animateurs occasionnels pendant la période d’été juillet/août 2007

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver les modalités de rémunération des animateurs occasionnels pendant la période d’été juillet/août 2007 suivantes :

• Directeur des Accueils de Loisirs : rémunération sur la base de la rémunération horaire correspondant au 1er échelon de l’échelle 3 de rémunération.

• Animateur diplômé (BAFD, licence STAPS, BEATEP, BE Sportif, BAFA...) :

- Journée complète avec repas : 49,75 €

- Journée complète sans repas : 39,80 €

- ½ journée : 29,85 €

- Animateur non diplômé :

- Journée complète avec repas : 37,80 €

- Journée complète sans repas : 30,24 €

- ½ journée : 22,68 €

Les modalités de rémunération sont applicables aux journées de préparation qui ont lieu en juin 2007.

• Mini-camps : Les animateurs qui participent aux mini-camps seront indemnisés selon les modalités suivantes :

- 5 jours/4 nuits : 4 vacations jour/nuit + 1 vacation journée

- 3 jours/2 nuits : 2 vacations jour/nuit + 1 vacation journée17

1 vacation jour/nuit = 1,5 vacation de journée

Animateur diplômé : 1 journée : 49,75 € 1 jour/nuit : 74,65 €

Animateur non diplômé : 1 journée : 37,80 € 1 jour/nuit : 56,70 €

31. Vie des Quartiers - Maisons de quartier Grette/Butte et Montrapon/Fontaine Ecu - Renouvellement de convention «centres sociaux - animation globale et coordination» avec la Caisse d’Allocations Familiales de Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions «centres sociaux - Animation globale et coordination» avec la Caisse d’Allocations Familiales de Besançon.

32. Maison de quartier de Velotte - Renouvellement d’occupation des locaux passée avec l’Association Maison de Velotte

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de renouvellement d’occupation des locaux passée avec l’Association Maison de Velotte.

CULTURE

33. Fortifications Vauban à Besançon - Extension du classement, au titre des monuments historiques, de la Citadelle, de l’enceinte urbaine de la Boucle et de Battant

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de l’extension du classement, au titre des Monuments Historiques, de la Citadelle, de l’enceinte urbaine de la Boucle et de Battant.

DÉVELOPPEMENT LOCAL ET COMMERCE

34. Organisation de manifestations commerciales - Modalités d’occupation du domaine public - Attribution de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser l’inscription en recettes, par décision modificative, de 4 000 € provenant de la hausse des tarifs foires et marchés,

- d’autoriser le versement d’une subvention de 3 000 € à l’Association Chemin des Sens et de la Créativité Artisanale pour une opération intitulée «parcours autour des métiers» les 15 et 16 septembre 2007 au Fort Griffon,

- de se prononcer favorablement sur la modalités d’occupation du domaine public et d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions avec les associations concernées.18

PETITE ENFANCE

35. Chèque emploi service universel (CESU) - Acceptation du CESU comme nouveau mode de paiement des prestations d’accueil de la petite enfance - Affiliation de la Ville au centre de remboursement du CESU

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’accepter le chèque emploi service universel comme moyen de paiement complémentaire, pour les prestations d’accueil de la petite enfance,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention d’application avec le Centre de Remboursement du CESU.

36. Cartable numérique Besancon.clic - Don manuel des ordinateurs

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser le don manuel des ordinateurs aux familles qui souhaitent le conserver,

- de prononcer la désaffectation des ordinateurs conservés par les familles à compter du 30 juin 2007,

- d’autoriser la sortie de l’inventaire des ordinateurs et réaliser les écritures d’ordre correspondantes.

COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

37. Coopération au Burkina-Faso - Mise en œuvre du plan de développement local de la commune de Douroula - Convention avec l’Université de Franche-Comté

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de valider le principe de l’appui à la mise en œuvre du diagnostic de territoire,

- de verser à l’Université de Franche-Comté une subvention de 10 000 € destinée à financer les frais liés à l’organisation matérielle et technique d’une mission à Douroula,

- d’autoriser le virement de crédits nécessaire,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec l’Université de Franche- Comté la convention de partenariat permettant la réalisation de l’étude.

M. le Maire, M. GENDRAUD et M. CHEVAILLER n’ont pas pris part au vote.

URBANISME - LOGEMENT

38. Acquisition d’un local 8 rue Pasteur pour la réalisation en vue de la relocalisation de la salle d’art contemporain

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver l’acquisition d’un local 8 rue pasteur en vue de la relocalisation de la salle d’art contemporain pour un montant de 624 666,61 € (locaux aménagés),

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.19

39. Acquisition d’une propriété bâtie sise 17 bis avenue Léo Lagrange aux Consorts COURTOIS

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver l’acquisition d’une propriété bâtie sise au 17 bis avenue Léo Lagrange aux Consorts COURTOIS pour un montant de 378 111 €,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

40. Acquisition d’une parcelle de terrain chemin des Journaux appartenant à M. GALLECIER Emile

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver l’acquisition d’une parcelle de terrain chemin des Journaux appartenant à M. GALLECIER Emile pour un montant de 13 950 €,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

41. Habitat 25 - Vente de locaux sociaux - Avis du Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la vente de 4 logements, 5 caves, 7 greniers et 1 local commercial à Saint- Ferjeux au Crédit Mutuel.

42. Place de la Révolution - Lancement d’une consultation pour la fourniture et la pose de mobilier urbain

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le projet d’installation de mobilier urbain sur la Place de la Révolution (fabrication et installation d’environ 35 sièges, précédée de la réalisation d’un prototype) et d’autoriser M. le Maire à lancer la consultation des entreprises par voie d’appel d’offres et à signer les marchés de travaux.

43. Adhésion à l’Association ECOPARC (Neuchâtel - CH)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- l’adhésion de la Ville de Besançon à l’Association ECOPARC en qualité de membre collectif actif pour une cotisation de 600 € par an,

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents formalisant cette adhésion.

EAU - ASSAINISSEMENT

44. Exercice 2006 - Rapport d’activités des services exploités en régie - Service de l’Eau

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

45. Exercice 2006 - Rapport annuel d’activités du Service public de l’Assainissement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de ce rapport.20

46. Rénovation de l’usine de Chenecey-Buillon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de rénover l’usine de Chenecey-Buillon et de lancer la procédure de conception- réalisation,

- d’approuver les dispositions suivantes en termes d’organisation du concours et d’échéancier :

Juillet 2007 : lancement de la publication

Septembre 2007 : choix des candidats

Mars 2008 : attribution du marché

Septembre 2008 : début des travaux

Juillet 2010 : réception des travaux

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières des partenaires institutionnels, à les inscrire en recettes par décision modificative au budget de l’exercice courant.

PATRIMOINE

47. Ancienne Halle du marché couvert de la Ville de Besançon - Vente des éléments de structure métallique

A la majorité des suffrages exprimés (1 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- de vendre des éléments de structure métallique de l’ancienne halle du marché couvert à M. C. MAINY,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention fixant les modalités de la vente à M. C. MAINY pour un montant de 10 100 € TTC,

- d’inscrire en recettes le montant de cette vente.

48. Aménagement du site du Fort de Planoise - Locaux techniques pour la radiodiffusion - Protocole d’accord avec l’Association Radio Décibels

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire à signer le protocole d’accord avec l’Association Radio Décibels prévoyant l’acquisition par la Ville du local technique de Radio Décibels au Fort de Planoise,

- de verser à l’Association Radio Décibels une indemnité de 20 000 € à titre de dédommagement.

49. Restauration de l’orgue de l’Eglise Saint-Louis de Montrapon - Programme 2007 et plan de financement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme de restauration ainsi que son plan de financement pour un montant de 15 888,37 € TTC,21

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions de l’Association Orgue et Culture et de l’État (DRAC) et à les inscrire à réception des notifications attributives en recettes par décision modificative au budget de l’exercice courant.

50. Chaufferie bois - Indemnisation de sinistre

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’encaisser l’indemnité de sinistre, pour une rupture accidentelle de la canalisation d’alimentation en eau, d’un montant de 17 306,53 € imputé sur les crédits ouverts par décision modificative au budget 2007 de la façon suivante :

* 14 434 € sur le budget annexe Chauffage Urbain,

* 2 873 € sur le budget du Service de l’Eau.

VOIRIE

51. Programme de travaux 2007 - Demande de subventions au SYDED - Programme complémentaire

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme de travaux complémentaires de voirie pour l’année 2007,

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès du SYDED,

- de les inscrire en recettes par décision modificative au budget de l’exercice courant.

M. le Maire, Mme CHAUVET, M. ROY et M. DAHOUI n’ont pas pris part au vote.

ESPACES VERTS

52. Programme de travaux en espaces verts 2007 - Valorisation socio-écologique de la colline de Planoise - Demande de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le projet de valorisation socio-écologique de Planoise visant à favoriser l’attractivité du territoire,

- de solliciter pour cette opération les aides financières de l’Union Européenne (au titre du FEDER), l’État, la Région de Franche-Comté et le Département du Doubs, la Ville de Besançon s’engageant à prendre à sa charge les financements non acquis,

- d’inscrire par décisions modificatives au(x) budget(s) de l’exercice courant le montant des participations.

53. Création d’un réseau de semences paysannes - Subvention à Doubs Nature Environnement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à Doubs Nature Environnement pour la création d’un réseau de semences paysannes,22

- d’autoriser le transfert de crédit nécessaire.

DEVELOPPEMENT DURABLE

54. Achats éco-responsables de bois et produits dérivés

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la résolution relative à l’achat public de bois et produits dérivés pour la collectivité et sa mise en œuvre.

SUBVENTIONS

55. Vie des Quartiers - Subvention au Comité des Fêtes pour les manifestations d’été 2007

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’attribuer une subvention de 2 000 € au Comité des Fêtes pour l’organisation de la Nuit du Piano le 7 juillet 2007,

- d’autoriser le virement de crédits nécessaire,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant à la convention.

Mme S. JEANNIN et M. MEDJALDI n’ont pas pris part au vote.

56. Équipements solaires thermiques et récupération des eaux de pluie - Subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’attribuer les subventions suivantes à destination des abonnés en vue de récupérer les eaux de pluie :

Nom Adresse Montant facture Montant subvention

Mme LANZ Josiane 26 rue du Clos Munier 258,73 € 129,37 €

Mr JUSTE Michel 32 rue Charles Baudelaire 99,00 € 49,50 €

Mr BUECHER Eric 33 rue de Velotte 182,85 € 91,43 €

Mr MOUREY J-Michel 3 rue Métin 69,00 € 34,50 €

Mr GIRARDET Frédéric 8 rue Giacomotti 447,30 € 223,65 €

Mr KOLLY Gilles 12 C rue du Refuge 331,30 € 165,65 €

Mr ROBBE Michel 4 chemin du Fort de Rosemont 82,40 € 41,20 €

Mme CARETTI Josiane 36 rue Grignard 65,00 € 32,50 €

Mr MICHEL Pierre 19 chemin des Germinettes 276,00 € 138,00 €23

- d’accorder les aides suivantes pour l’installation de panneaux solaires thermiques :

M. Christophe STRICKER - 28 H chemin du Fort de Chaudanne - 300 €

M. Pierre VERNIER - 63 rue Romain Roussel - 300 €

M. Pierre Henry MONNOT - 2 rue Bellevue - 300 €

M. Pierre VANDEL - 28 rue de la Cassotte - 300 €

M. Jean-Louis CONTET - 12 rue Baudelaire - 300 €

M. Florent DUCHESNAY - 5 impasse des Saint Martin - 300 €

M. Daniel CARTIER - 9 rue Verlaine - 300 €

M. Damien PROST - 14 impasse du Fort Benoît - 300 €

57. Subventions aux associations à caractère médico-social - Première répartition 2007 - Subvention exceptionnelle à l’Amicale des lieutenants de Louveterie du Doubs

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes aux associations à caractère médico-social :

Type

d'association Associations locales

Subventions

attribuées par

l'Etat et autres

collectivités

territoriales en

2006

Sommes

attribuées en

2006 par la

Ville de

Besançon

Montant de la

subvention

sollicitée en

2007

Sommes

proposées

Première

attribution

2007

Aide aux malades JALMALV

9, rue d’Anvers

2 400 € 600 € 700 € 650 €

Aide aux malades Les mutilés de la Voix

42 rue Pierre Donzelot

9 700 € 600 € 600 € 600 €

Aide aux malades APEDA

Maison de la Famille

12 rue de la Famille

3 516 € 800 € 1 900 € 850 €

Aide aux malades AIDES

15, rue du Petit

Battant

127 495 € 3 200 €

+ 307 €

3 500 € 3 200 €

Aide aux malades LA CROIX D'OR

12A rue de Chaillot

770 € 800 € 800 €

Aide aux malades Association Valentin

HAUY pour le bien

des aveugles

1 048 € 600 € 600 € 600 €

TOTAL DE L’ATTRIBUTION : 6 700 €

58. Subventions pour l’organisation de congrès

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

* 1 500 € à la Ligue de Franche-Comté de Football pour l’organisation de l‘assemblée générale de la Fédération Française de Football du 22 au 24 juin 2007.24

* 700 € au Groupe Français d’Education Nouvelle (GFEN) Franche-Comté Bourgogne pour l’organisation du congrès national du 9 au 12 juillet 2007 à Micropolis.

* 250 € à l’Association des Mutilés et Réformés n°1 de Franche-Comté pour l’organisation du congrès départemental qui aura lieu le 22 septembre 2007 à la caserne de gendarmerie du Fort des Justices.

* 1 500 € à l’IUFM pour l’organisation conjointe avec le Rectorat d’un colloque dont le thème est : «la migration des Roms de l’Est européen : culture, voyage et scolarisation» du 11 au 15 décembre 2007 au Kursaal.

* 500 € à l’UFR Lettres - littérature et histoire des pays de langues européennes pour l’organisation d’un colloque intitulé «les représentations de l’altérité dans les relations, canards ou occasionnels (XV - XVIIème siècles)» du 6 au 8 septembre 2007 à l’IUFM.

M. le Maire et M. GENDRAUD n’ont pas pris part au vote.

59. Relations Internationales - Tournoi international des petits champions - Subvention au SC Clemenceau pour la venue d’une équipe de jeunes footballeurs de Kirklees (Angleterre)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une subvention de 1 206 € au SC Clemenceau pour le déplacement d’une équipe de jeunes footballeurs de Kirklees pour le tournoi international des petits champions les 26, 27 et 28 mai 2007.

60. Subventions diverses à des associations sportives

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’adopter les subventions suivantes :

Structures Montant 2006-2007 Versés A verser

Comité Départemental Athlétisme 2 000 € 1 600 € 400 €

Comité Départemental de Judo 4 040 € 2 020 € 2 020 €

Comité Départemental Olympique et

Sportif 4 040 € 2 020 € 2 020 €

Comité Départemental de Tennis de Table 4 040 € 2 020 € 2 020 €

Comité Départemental de Volley-Ball 4 040 € 2 020 € 2 020 €

Club Pugilistique Bisontin (lutte) 5 500 € 2 750 € 2 750 €

Besançon Skating Club (patinage) 8 080 € 6 250 € 1 830 €

Besançon Comté Hockey Club 4 450 € 2 500 € 1 950 €

Association Sportive des Clubs de Glace 700 € 350 € 350 €

Total 36 890 € 21 530 € 15 360 €25

Vital’Sports

Intervention de clubs dans les animations Vital’Sport proposé pendant les vacances scolaires de Pâques :

Association Sports Extrêmes Besançon ASEB (roller) 540 €

Roche Canoë kayak (tir à l’arc) 780 €

61. Education - Subventions aux classes transplantées ou de découverte

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de ramener la participation à 9 € par jour et par enfant pour le séjour CLAJ à Rochejean de l’école élémentaire Champagne,

- d’accorder une aide exceptionnelle de 2 000 € pour le projet collectif des écoles de Planoise relevant du Réseau Ambition Réussite.

62. Opération Orange - Aide aux réfugiés et enfants du Darfour - Participation de la Ville de Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une aide de 2 000 € pour l’aide aux réfugiés et enfants du Darfour.

MARCHES

63. Marchés publics 2007 - Autorisation de signature

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés suivants :

Illuminations de Noël - Pose et dépose de motifs

lumineux

Durée : 4 ans

Minimum : 200 000 € TTC/an

Maximum : 600 000 € TTC/an

Fourniture de matériels électriques (lampes,

lanternes, candélabres et accessoires)

Durée : 4 ans

Minimum et maximum non déterminés

64. Marchés publics - Autorisation de signature des avenants

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants suivants :

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du marché

(Nom - Code postal

Localité)

Montant initial du

marché +

Montant du ou des

avenant(s) précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de la

Commission

d’Appel

d’Offres pour

les avenants

> 5 %

Salle de quartier de

Montrapon - Restructuration

Travaux supplémentaires

Lot 11 - Chauffage ventilation

EST ENERGIE

25000 BESANÇON

69 841,92 € TTC + 452,09 € TTC26

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du marché

(Nom - Code postal

Localité)

Montant initial du

marché +

Montant du ou des

avenant(s) précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de la

Commission

d’Appel

d’Offres pour

les avenants

> 5 %

Salle de quartier de

Montrapon - Restructuration

Travaux supplémentaires

Lot 8 - Revêtements de sols

souples

LES SOLIERS

COMTOIS

25000 BESANÇON

3 718,84 € TTC + 303,96 € TTC 25/05/2007

Salle de quartier de

Montrapon - Restructuration

Travaux supplémentaires

Lot 6 - Menuiseries, cloisons

légères, isolation

ECO PEINTURE

25220 CHALEZEULE

72 754,31 € TTC + 404,97 € TTC

Stade Léo Lagrange

Construction de 2 billetteries,

de 2 sanitaires et d’une

buvette

Travaux supplémentaires

Lot 10 - Electricité

CEGELEC

25000 BESANÇON

108 515,17 € TTC + 12 341,06 € TTC 25/05/2007

PRU Planoise

Réhabilitation de l’Ilot Ile de

France

Travaux supplémentaires

Groupement ISS

ESPACES VERTS /

STD / MALPESA

25000 BESANÇON

1 447 520,28 € HT 15 000 € HT

Réaménagement locaux

IRTS - Maison des Syndicats

Travaux supplémentaires

Lot 6 - Chauffage,

cloisonnement

ECO PEINTURE

25220 CHALEZEULE

19 143,29 € TTC + 1 242,17 € TTC 25/05/2007

Réaménagement locaux

IRTS - Maison des Syndicats

Travaux supplémentaires

Lot 2 - Étanchéité

BONNET

25410 VELESME-

ESSARTS

15 098,90 € TTC

Avenant n° 1 sans

incidence financière

+ 1 315,60 € TTC 25/05/2007

Marché de maîtrise d’œuvre

pour la restructuration des

salles Minjoz et Courbet

C. KOENIG

(mandataire de

l’équipe de maîtrise

d’œuvre)

25000 BESANÇON

68 449,60 € TTC

Total avenants 1 à 3 :

+ 27 750,72 € TTC

+ 1 554,80 € TTC 25/05/2007

Réaménagement locaux

IRTS - Maison des Syndicats

Travaux supplémentaires

Lot 1 - Gros œuvre

TRIOME

25000 besanÇon

30 623,58 € TTC + 926,18 € TTC

Réaménagement locaux

IRTS - Maison des Syndicats

Travaux supplémentaires

Lot 12 - Courants forts,

courants faibles

SIELEC

70000 VAIVRE ET

MONTOILLE

219 790,79 € TTC

Avenant n° 1 sans

incidence financière

+ 2 151,36 € TTC

DIVERS

65. Dénomination du square rue Paul Bert

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de dénommer Square Claude Salomon l’aire de jeux et un espace sportif pour les enfants et adolescents situés à l’angle des rues Paul Bert et Trémolières.27

66. Adhésion de la Ville au Cancéropôle du Grand-Est

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l’adhésion de la Ville de Besançon au Cancéropôle du Grand Est pour un montant de 4 000 €.

La séance est levée à 20 heures 40.

Hôtel de Ville, le 19 juin 2007

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 19 juin 2007

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.