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Convocation - 01 2026 fin approbation du compte de gestion de la caisse des ecoles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Convocation - 01 2026 fin approbation du compte de gestion de la caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
01-2026_FIN
Département
des
Yvelines
HARGEVILLE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril
2026,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
pour
19h00,
s’est
réuni
à
19h30
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LECOINTE.
Date
de
la convocation
: 13/04/2026,
modifiée
le
23/04/2026
EN
EXERCICE
: 11
—
PRÉSENTS
: 9 —
REPRÉSENTÉS
: 2 —
VOTANTS
: 11
Suffrages
exprimés
: 11
—
Pour
: 11
—
Contre
: 0 —
Abstention
: O
Adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
Étaient
présents
: Alexandre
LECOINTE,
Romain
MILLASSEAU,
Isabelle
BEAUDOIN-FAISSEAU,
Kévin
CALOS,
Catherine
BARLET-GARNIER,
Erwann
FLOCH,
Ludivine
PAGNERRE,
Virginie
PEREZ,
Mathieu
PEUPORTIER
Absents
excusés
:
-
Julie
BOUILLON,
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
BEAUDOIN-FAISSEAU
-
Jean-Luc
HENRY,
ayant
donné
pouvoir
à Catherine
BARLET
Secrétaire
de
séance
: Romain
MILLASSEAU
FINANCES Approbation
du
compte
de
gestion
de
la
Caisse
des
Écoles
Le
Conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
2025
de
la
Caisse
des
Écoles
dressé
par
le
comptable
public, Après
s'être
assuré
que
celui-ci
reprend
l’ensemble
des
opérations
budgétaires
de
l'exercice
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
>
DÉCIDE Article
1
: D’approuver
le compte
de
gestion
2025
de
la Caisse
des
Écoles
établi
par
le comptable
public. Article
2
: De
constater
que
ce
compte
de
gestion
n’appelle
ni
observation
ni
réserve.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le
28/04/2026
Ont
signé
au
registre,
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Le
secrétaire
de
séance
-
Le
Maire
tra
.
/
Alexandre LECOINTE
ee
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: 05/05/2026
et
mise
en
ligne
le
: 05/05/2026
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
et
de
transmission
en
Préfecture.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le Maire.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.