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Convocation - 06 2026 fin vote des taux 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Convocation - 06 2026 fin vote des taux 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
06_2026_FIN
Département
des
Yvelines
HARGEVILLE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril
2026,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
pour
19h00,
s’est
réuni
à
19h30
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LECOINTE.
Date
de
la convocation
: 13/04/2026,
modifiée
le 23/04/2026
EN
EXERCICE
: 11
—
PRÉSENTS
: 9 —
REPRÉSENTÉS
: 2 —
VOTANTS :
11
Suffrages
exprimés
: 11
—
Pour
: 11
—
Contre
: 0 —
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Étaient
présents
: Alexandre
LECOINTE,
Romain
MILLASSEAU,
Isabelle
BEAUDOIN-FAISSEAU,
Kévin
CALOS,
Catherine
BARLET-GARNIER,
Erwann
FLOCH,
Ludivine
PAGNERRE,
Virginie
PEREZ,
Mathieu
PEUPORTIER Absents
excusés
:
-
Julie
BOUILLON,
ayant
donné
pouvoir
à Isabelle
BEAUDOIN-FAISSEAU
-
Jean-Luc
HENRY,
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
BARLET
Secrétaire
de
séance
: Romain
MILLASSEAU
FINANCES Vote
des
taux
2026
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
éléments
transmis
pour
l'établissement
de
la
fiscalité
locale
2026,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
>
DÉCIDE Article
1
: De
fixer
pour
l’année
2026
les
taux
d'imposition
communaux
comme
suit
:
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28,37
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 25,80
%
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance,
le
28/04/2026
Ont
signé
au
registre,
le
Maire
et
le secrétaire
de
séance.
Le
secrétaire
de
séance
(ls
Le
Maire
(Lomer,
Niare-
1
D
Alexandre LECOINTE
Le
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: 05/05/2026
et
mise
en
ligne
le
: 05/05/2026
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
et
de
transmission
en
Préfecture.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.