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Déliberation - 2025 081 mapa diagnostic amiante ex im
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 081 mapa diagnostic amiante ex im)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2025
Publié
le
S
L
O7
LD
: 007:210702049-20251023-2025081-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
CANTON
DU
HAUT
EYRIEUX
COMMUNE
DE
SAINT-AGREVE
Nature
de
l'acte:
1.1
Marchés
Publics
DÉCISION
DU
MAIRE
Vu
l'article
L2122-22
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020
modifiée
le
10
octobre
2024
portant
délégations
consenties
par l'assemblée
délibérante
au
Maire,
VU
le Code
de
la Commande
Publique;
Considérant
la
consultation
relative
aux
travaux
de
menuiseries
2025
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
amiante;
Considérant
que
trois
offres
sont
parvenues
en mairie
dans
les délais
puis
analysées;
Considérant
que
les
montants
nécessaires
au
financement
de
cette
opération
sont
inscrits
au
budget;
|
DÉCIDE
:
Article
1 — La
consultation
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
amiante
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
des
menuiseries
programmées
en
2025
a été
réalisée
en
procédure
adaptée.
Article
2
—
Trois
entreprises
ont
répondu
à
la
consultation.
Il
s’agit
des
entreprises
SASSOULAS,
BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION
et EX’IM.
Article
3
—
Après
analyse
l’offre
de
l’entreprise
EX’IM
est
retenue.
L'offre
prévoit
18
prélèvements
ce
qui
semble
suffisant
compte
tenu
du
nombre
de
menuiseries
concernées.
Article
4
— Le
montant
de
l’offre
s’établit
comme
suit
:
e
390
ENT
déplacement,
recherche
de
matériaux
et rédaction
du
rapport
avec
schémas
e
36
EHT
(analyse
MET/
MOLP)
Fait
à Saint-Agrève,
le 23
octobre
2025.
Le
Maire
Michel
VILLEMAGNE