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Déliberation - 2025 072 mapa deneigement transfert titulaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 072 mapa deneigement transfert titulaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2025
Publié
le
S
L
Or
ID
: 007-210702049-20251006-2025072-DE
2006
D
72
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ç
:
L
de
Ft
À
q
f = \/
a
DÉPARTEMENT
DE L'ARDÈCHE
KL
A
CANTON
DU
HAUT
EYRIEUX
CG
COMMUNE
DE SAINT-AGRÈVE
Nature
de
l'acte:
1.1
Marchés
Publics
DÉCISION
DU
MAIRE
VU
l'article
L2122-22
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
26
mai
2020
modifiée
par délibération
en
date
du
10
octobre
2024
portant
délégations
consenties
par
l'assemblée
délibérante
au
Maire,
VU
le Code
de
la Commande
Publique;
Considérant
l’attribution
du
marché
de
déneigement
en
date
du
24
octobre
2023
;
-
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
des
entreprises
afin
d'organiser
le
service
de
déneigement
des
voiries
de
la commune
de
Saint-Agrève ;
Considérant
le changement
du
titulaire
du
marché
du
lot 5
;
DÉCIDE
:
Article
1
—
Le
code
de
la
commande
publique
prévoit
la
possibilité
de
modifier
un
marché
lorsqu'un
nouveau
titulaire
se substitue
au
titulaire
initial
du
marché
notamment
lors du
décès
du
titulaire.
Article
2 — Suite
au
décès
du
titulaire
du
lot
5,
il est procédé
au
transfert
de
ce
marché
à M.
BRUYERE
Christophe.
Article
3 — A
l’exception
du
changement
du
titulaire,
les
autres
clauses
du
marché
demeurent
inchangées.
Fait
à Saint-Agrève,
le 6 octobre
2025
Le
Maire
Michel
VILLEMAGNE