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Déliberation - 2026 045 decision du maire mapa f roux avenant 1 lot 8 electricite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 045 decision du maire mapa f roux avenant 1 lot 8 electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
ID
: 007-210702049-20260428-2026045-DE
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
n L
Publié
le 29/04/2026
S
G
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
S
Gi
nt
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
CANTON
DU
HAUT
EYRIEUX
À
Ü
re
\e
COMMUNE
DE
SAINT-AGRÈVE
qe A
KL
Nature
de
l'acte:
1.1
Marchés
Publics
DÉCISION
DU
MAIRE
VU
l'article
L2122-22
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1%
avril
2026
portant
délégations
consenties
par
l'assemblée
délibérante
au
Maire,
VU
la
consultation
relative
à
la
réhabilitation
de
la
salle
Fernand
Roux
en
date
du
31
mars
2025; “VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
juin
2025
portant
attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
Fernand
Roux
et
notamment
le
lot
8
électricité, Considérant
la
notification
du
marché
pour
le
lot
8 électricité
le
10
juin
2025
pour
un
montant
de
20
254,00
euros
HT
à l’entreprise
FRAISSE
ET
FILS;
Considérant
l'établissement
d’une
proposition
de
changement
de
luminaires;
DÉCIDE
:
Article
1
—
L'entreprise
FRAYSSE
ET
FILS
a
établi
une
estimation
comprenant
la
suppression
des
15
luminaires
type
À
DALI
prévus
au
marché
par
la
pose
de
9
suspensions
TROMILUS.
Cette
modification
se
traduit
par
une
plus-value
de
490
euros
HT
(3
790
€EHT
-
3 300
EHT).
Article
2
—
L'amélioration
technique
proposée
est
acceptée
ainsi
que
l’avenant
en
plus-value
qui
en
découle.
Article
3 —
Le
montant
du
marché
concernant
le
lot
8 électricité
s’établit
désormais
à
20
744,00
EHT.
Fait
à Saint-Agrève,
le 28
avril
2026.
La
Maire
Nadège
VAREILLE