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Déliberation - 2025 045 mapa assurance avenant majoration tarif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 045 mapa assurance avenant majoration tarif)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/06/2025
Publié
le
S
L
7
ID
: 007-210702049-20250603-2025045-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sa
| NT
DÉPARTEMENT
DE
L’ARDÈCHE
A
q
[ e
V
.
CANTON
DU
HAUT
EYRIEUX
NT
sa
COMMUNE
DE SAINT-AGRÈVE
Nature
de
l'acte:
1.1
Marchés
Publics
DÉCISION
DU
MAIRE
Vu
l'article
L2122-22
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
26
mai
2020
portant
délégations
consenties
par
l'assemblée
délibérante
au
Maire,
VU
le
Code
de
la Commande
Publique;
VU
la décision
du
Maire
en
date
du
10
octobre
2023
attribuant
les
marchés
d’assurance
à compter
du
1° janvier
2024;
VU
le
courrier
de
notification
de
résiliation
à
l’échéance
annuelle
de
la
société
SMACL
concernant
le lot 2 assurance
responsabilité
civile
générale
reçu
le 22
mai
2025;
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
Saint-Agrève
d’assurer
la
commune
pour
le
risque
responsabilité
civile
générale;
DÉCIDE :
Article
1 — Le
marché
d’assurance
pour
la responsabilité
civile
a été attribué
à l’entreprise
SMACL
à compter
du
1° janvier
2024
aux
conditions
suivantes
:
Base
SMACL
1 742.65
€
Option
1
indemnités
contractuelles
au
SMACL
754.28
€
profit
des
enfants
confiées
Option
2 Protection juridique
SMACL
908.86
€
Article
2
—
Compte
tenu
de
la
sinistralité
de
la
commune,
la
société
SMACL a fait
parvenir
un
courrier
de
résiliation
à
l’échéance
annuelle
du
31
décembre
2025
sauf
signature
d’un
avenant
d’ajustement
contractuel.
Cet
avenant
prévoit
une
majoration
de
la
cotisation
annuelle
à
la
somme
de
4 059,80
EHT
hors
indexation. Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 007-210702049-20250603-2025045-DE
Article
3
—
Au
regard
du
contexte,
la
hausse
des
prix
des
assurances,
la
sinistralité
de
notre
collectivité,
le
Maire
décide
d’approuver
et
de
signer
Pavenant
de
majoration
tel
que
proposé
par
la
SMACL..
|
Fait à Saint-Agrève,
le 3 juin 2025
Le
Maire
Michel
VILLEMAGNE