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Compte-Rendu - CR 02 12 04 19
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Bellechaume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 12 04 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
Conseil municipal du 12 avril 2019
Registre des délibérations municipales de Bellechaume
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2019 Afférents au Conseil Municipal Séance du 12 avril
En exercice : 10 L’an deux-mil dix-neuf Présents : 9
Pouvoir : 1 A dix-neuf heures
Absent : 1
Le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 04 avril 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard PAULMIER, Maire de BELLECHAUME.
Présents : B. PAULMIER, J.-L. DELAGNEAU, M. GAMBA PAILLERY, C. COUARD, P. BOUROTTE, J. FAVOT, M. DELMOTTE BRETON, B. CHAVAGNAC, S. REMOND
Secrétaire de séance : M. DELMOTTE
Absent excusé : M. ROSTAN
Pouvoir : M. ROSTAN à J. FAVOT
Ordre du Jour :
-Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2018 budgets principal et annexe (eau-assainissement)
- Affectation du résultat 2018
- Vote des quatre taxes locales
- Vote des budgets 2019 (principal et annexe)
-Dénomination d’une voie publique
- Travaux 2019
- Questions diverses
Points ajoutés à l’ordre du jour après acceptation par l’ensemble des conseillers présents : - Adhésion au service « Conseil en Energie Partagé » du SDEY
- Exonération de loyer
- Annulation d’une facture d’eau
- Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune.
***
Après lecture par le Maire du compte-rendu de la précédente séance, la majorité des membres présents demandent à ce que la dernière phrase de la délibération n° 110319/03 du 11 mars 2019 portant sur le refus du transfert de la compétence eau et assainissement soit ôtée. La délibération fera l’objet d’une « annule et remplace » prenant en compte cette modification. Le reste du compte rendu est approuvé.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS, DES COMPTES DE GESTION ET AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DES BUDGETS DE LA COMMUNE ET DU SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT Après avoir entendu les comptes de résultats de fonctionnement de 2018, constatant que les comptes administratifs présentent les résultats suivants :
COMMUNE
Résultat CA
2017
Virement à
la SI
Résultat de
l’Exercice
2018
Solde Reste à
réaliser
Chiffres a prendre
en compte pour
l’affectation de
résultat
Investissement 27 282.09 € -8 811.06 € 0.00 € 18 471.03 € Fonctionnement 194 482.53 € 41 791.77 € 0.00€ 236 274.30 €
SERVICE EAU/ASSAINISSEMENT
Résultat CA
2017
Virement à
la SI
Résultat de
l’Exercice 2018
Solde Restes
à réaliser
Chiffres a
prendre en
compte pour
l’affectation de
résultat
Investissement 270 621.51 € -148 027.86 € 0.00 € 122 593.65 € Fonctionnement 51 645.79 € -23 100.14 € 0.00 € 28 545.65 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les comptes administratifs, les comptes de gestion dressés par le trésorier municipal et conformes aux comptes administratifs pour l’exercice 2018 relatifs au budget de la commune et de son service annexe Eau - Assainissement
- DECIDE D’AFFECTER les résultats 2018 comme suit : Conseil municipal du 12 avril 2019
Registre des délibérations municipales de Bellechaume
Budget commune :
Excédent fonctionnement (002) : 236 274,30 €
Couverture des besoins en autofinancement (c/1068) : 0€
Budget eau :
Excédent fonctionnement (002) : 28 545,65 €
Couverture des besoins en autofinancement (c/1068) : 0 €
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 COMMUNE ET SERVICE EAU/ASSAINISSEMENT Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité VOTE le budget primitif équilibré en investissement et en fonctionnement pour 2019 comme suit :
Commune : Investissement 228 937 € / Fonctionnement : 542 265 € Eau et assainissement : Investissement 397 299 € / Fonctionnement 139 435 €
VOTE DES 4 TAXES LOCALES 2019
Le Maire, avec l’avis favorable de la commission des finances consultée préalablement à cette séance, propose de maintenir les taux 2018. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité ACCEPTENT la proposition, à savoir :
DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un membre de la famille a demandé à ce qu’une rue de Bellechaume porte le nom de Nathanaël Josselin, en mémoire de ce jeune pompier originaire de la commune tué lors d’une explosion à Paris. Le conseil municipal serait plutôt favorable à donner ce nom à une place ou un square et veut s’assurer que cette demande correspond bien à la volonté des ayants-droits par une demande écrite de leur part.
EXONERATION DE LOYER ET ANNULATION D’UNE FACTURE D’EAU
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 30 en date du 06 décembre 2018. Il précise que la trésorerie de Saint Florentin a rejeté l’annulation de dette au motif qu’une partie devait âtre faite sur le budget du service des eaux.
Afin de valider la résiliation d’un bail commercial faisant état d’une annulation de dette, le conseil municipal accepte de
- Voter une exonération de loyer pour un montant de 178.87 €
- Voter l’annulation d’une facture d’eau pour un montant de 27.30 €
ADHESION AU SERVICE « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE » DU SDEY
Afin de bénéficier de la technicité du SDEY dans la mise en œuvre du projet de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment communal, M. le Maire propose d’adhérer au service « conseil en énergie partagé » proposé par le syndicat. Le conseil autorise le Maire à signer la convention dont les conditions sont les suivantes : engagement de 4 ans minimum, cotisation annuelle de 0.4 €/habitant/an, participation financière aux études énergétiques sur la base de 20% HT du coût global des études.
Le projet s’orienterait vers une vente d’énergie plutôt que de l’autoconsommation. La DDT ayant émis un avis défavorable pour la pose de panneaux sur le toit de la mairie (esthétique du bâtiment), le projet peut être réalisé quand-même ; certains membres du conseil proposent de réfléchir soit à un autre emplacement, soit à la pose de tuiles au lieu des panneaux.
OPPOSITION A L’ENCAISSEMENT DES RECETTES DES VENTES DE BOIS PAR L’ONF EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE
La commune de Bellechaume, à l’unanimité, refuse l’encaissement des recettes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP.
TAXES Taux 2018 Taux 2019
Taxe d’habitation 15,73 15,73
Taxe foncière bâti 12,02 12,02
Taxe foncière non bâti 32,67 32,67
CFE 16,36 16,36 Conseil municipal du 12 avril 2019
Registre des délibérations municipales de Bellechaume
QUESTIONS DIVERSES
Transports scolaires : la mairie a été destinataire d’un courrier de la Région Bourgogne Franche Comté indiquant que les transports scolaires seront gratuits à la rentrée scolaire 2019. Licence IV : la licence IV possédée par la commune doit être activée tous les cinq ans dans des conditions techniquement difficiles à mettre en œuvre. Le conseil déplore une nouvelle fois la fermeture du café du village.
Yonne Tour Sport : Suite à l’annulation du passage de Yonne Tours Sport à Bellechaume l’année dernière en raison de la canicule, l’opération aura lieu le 29 juillet 2019. Aménagement mairie : A la demande de la secrétaire, une étude a été réalisée par des représentants de La Poste pour l’aménagement du bureau. Le conseil municipal est favorable à une re disposition du mobilier comme préconisé.
Éclairage public : Comme l’an dernier, il est décidé ne pas modifier les horaires suite au changement d’heure.
Le SDEY a proposé une convention financière pour l’éclairage public du parking de la salle des fêtes (indépendant du reste de l’éclairage communal, géré par programmation en mairie – équipement LED). La part communale s’élève à 7817 €. Le conseil municipal valide cette proposition. Les plots des candélabres seront posés par l’entreprise Eurovia pour un montant de 1600 €.
Radars pédagogiques : la commune envisage la pose de deux radars pédagogiques solaires sur la route principale et compare l’achat et la location. Le conseil serait plutôt favorable à une location avec maintenance comprise qui s’élèverait à 261 € par trimestre. (un membre du conseil est contre cette proposition d’installation de radars pédagogiques). Convention avec les Amis de Bellechaume : Une convention entre la commune et l’association organisatrice du stock-car va être rédigée en vue de contractualiser l’entente sur l’utilisation du terrain communal.
Territoire communal : le conseil va réfléchir à un moyen de sécuriser le chemin face à la rue Pierre Curie qui monte rue Paul Bert, les gros cailloux et le dénivelé étant incompatibles. Les flyers du nouveau chemin de randonnée sont en cours de fabrication. Eglise : Des demandes de devis ont été faites pour la restauration des gouttières de l’église.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVÉE à 21h45
BOUROTTE Pierre FAVOT Jean
CHAVAGNAC Bruno GAMBA-PAILLERY Marielle
COUARD Christophe ROSTAN Magali absente
DELAGNEAU Jean-Luc PAULMIER Bernard
DELMOTTE BRETON
Martine
REMOND Sylvie