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Procès Verbal - 04 06 2018 affichage
Conseil Municipal - seance CM 191017
Séance - seance du 06 04 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellechaume.
Lien du pdf (Séance - seance du 06 04 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
06
avril
2016
Feuillet
2016/
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
AVRIL
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
Séance
du
06
avril
En
exercice
:10
L'an
Deux
Mil
Seize
Présents
:9
Pouvoir
:À
À
VINGT-HEURES-TRENTE
Absent
:1
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PAULMIER
Bernard,
maire
de
BELLECHAUME.
Présents
:B.
PAULMIER,
J.-L.
DELAGNEAU,
J.
FAVOT,
M.
DELMOTTE
BRETON,
M.
GAMBA
PAILLERY,
S.
REMOND,
P.
BOUROTTE,
B.
CHAVAGNAC,
C.
COUARD
Secrétaire
de
séance
:M.
DELMOTTE
BRETON
Absent
excusé
:M.
MONIOT
Pouvoir
:M.
MONIOT
à J.
FAVOT
Ordre
du
Jour
:
-Approbation
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
2015
du
budget
principal
de
la
commune -Approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
Eau/Assainissement _Affectation
du
résultat
2015
du
budget
annexe
Eau/Assainissement
et
du
budget
principal
de
la
commune -Vote
des
4 taxes
locales
-Vote
du
budget
primitif
2016
de
la
commune
et
du
service
Eau/Assainissement
-Attribution
des
subventions
aux
associations
Contribution
du
budget
annexe
au
budget
principal
pour
les
frais
de
personnel
-Modification
régime
indemnitaire
2016
Attribution
marché
contrôles
raccordements
individuels
à
l'assainissement
des
eaux
usées
-Travaux
d'investissement
forestier
2016
(programme
pluriannuel
de
régénération
de
la
parcelle
23) -Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
-Questions
diverses
kXX
Après
lecture
par
le
Maire
du
compte-rendu
de
la
précédente
séance,
les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
le
compte
rendu.
N°1,
2
ET
3
—
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS,
DES
COMPTES
DE
GESTION
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2015
DES
BUDGETS
DE
LA
COMMUNE
ET
DU
SERVICE
EAU-
ASSAINISSEMENT Après
avoir
entendu
les
comptes
de
résultats
de
fonctionnement
de
2015,
constatant
que
les
comptes
administratifs
présentent
les
résultats
suivants
:
Commune
4
Chiffres
a
prendre
Résultat
CA
Virement
à
retaree
Solde
Reste
en
compte
pour
2014
la SI
à réaliser
l'affectation de
2015
résultat
Investissement
-23
748,63
€
4
405,02€
|
23
800
€
-19
343,61
€
Fonctionnement
101
302,76€ |
43
143,61 |
24
182,90€
0,00€
82
341,96
Service
Eau
Chiffres
a
Résultat CA |
Virementèla |
Résutatde |
Q5de, |
Pace
2014
SI
l'Exercice
2015
réaliser
Yaffectation
de
résultat
Investissement
|
3191452
€
165
101,71€ |
-143
600€
197016,23€
Fonctionnement |
101
979,53
€
DE
56
673,25
€
0,00
€
56
673,25€
Registre
des
délibérations
municipales
de
Bellechaume Conseil
municipal
du
06
avril
2016
Feuillet
2016/
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
les
comptes
administratifs,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
trésorier
municipal
et
conformes
aux
comptes
administratifs
pour
l'exercice
2015
relatifs
au
budget
de
la
commune
et
de
son
service
annexe
Eau
- Assainissement
- DECIDE
D'AFFECTER
les
résultats
2015
comme
suit
:
Budget
commune
:
Considérant
qu'il
convient
d'affecter
également
sur
le
budget
2016
de
la
commune,
le
résultat
2015
de
la
section
fonctionnement
du
CCAS
de
Bellechaume
dissous
par
délibération
municipale
en
date
du
16/12/2015
et
transférant
ses
compétences
à
la
commune.
Ce
résultat
est
un
excédent
de
1589,12
€
(RO02).
Ce
qui
porte
le
résultat
à
reporter
pour
2016
à :
Excédent
fonctionnement
(002)
:83
931,08
€
Couverture
des
besoins
en
autofinancement
(c/1068)
:43
143,61€
Budget
eau
:
Excédent
fonctionnement
(002)
:56
673,25
€
Couverture
des
besoins
en
autofinancement
(c/1068)
:0€
N°4
—
VOTE
DES
4
TAXES
LOCALES
2016
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
ACCEPTENT
la
proposition
de
là
commission
des
finances
présentée
par
M.
le
Maire,
relativement
au
maintien
des
taux
de
taxes
locales
votées
l'an
dernier,
à
savoir
:
TAXES
Taux
Taux
2016
2015
Taxe
d'habitation
17,48
17,48
Taxe
foncière
bâti
13,36
13,36
Taxe
foncière
non
bâti
|
36,31
36,31
CFE
18,18
18,18
N°5
—
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2016
COMMUNE
ET
SERVICE
EAU/ASSAINISSEMENT
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
VOTE
le
budget
primitif
équilibré
en
investissement
et
en
fonctionnement
pour
2016
comme
suit
:
Commune
:Investissement
62
409
€
/
Fonctionnement
:375
524
€
Eau
et
assainissement
:Investissement
2
2026
142
€
/
Fonctionnement
177
790
€
N°5
—
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDENT
d'octroyer
les
subventions
d'aide
au
fonctionnement
aux
associations
qui
ont
sollicité
l'aide
de
la
commune
selon
la
répartition
suivante
: Amicale
des
enfants
de
Bellechaume
1 700,00
€
UNA
500,00
€
Institut
Pasteur
200,00
€
Comité
des
fêtes
de
Bellechaume
1 800,00
€
Club
des
loisirs
de
Bellechaume
600,00
€
Croix
Rouge
100,00
€
Association
indépendante
des
parents
100,00
d'élèves
du
collège
de
Brienon
Les
restos
du
coeur
200,00
€
Bellechaume,
son
patrimoine,
son
histoire
400,00
€
AESEP
(scléroses
en
plaques)
100,00
€
CFA
agricole
de
Champignelles
50€
Crèche
de
Chailley
50€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
AUX
5
800,00
€
ASSOCIATIONS
N°6
—
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
PERSONNEL
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU/ASSAINISSEMENT
AU
BUDGET
PRINCIPAL
AUQUEL
IL
EST
RATTACHE
- 2016
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
mise
à
disposition
de
l'agent
technique
par
la
commune
pour
son
service
EAU,
Celui-ci
Registre
des
délibérations
municipales
de
Bellechaume Conseil
municipal
du
06
avril
2016
Feuillet
2016/
participera
forfaitairement
au
traitement
du
fonctionnaire
à
hauteur
de
1/6
de
son
traitement
brut.
Cette
délibération
est
applicable
chaque
année,
sauf
modification
par
le
conseil
municipal.
N°7
—
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DES
CONTROLES
DE
BRANCHEMENTS
INDIVIDUELS
AU
RESEAU
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USÉES
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'analyse
réalisée
par
le
maître
d'oeuvre
des
3
offres
reçues
dans
le
cadre
de
la
mise
en
concurrence
visant
à
retenir
l'entreprise
qui
assurera
les
contrôles
des
branchements
individuels
au
réseau
collectif
d'assainissement
des
eaux
usées.
L'offre
ayant
reçu
la
meilleure
note
technique
est
celle
de
l'entreprise
HYDRO
et
VIDEO
dont
le
mémoire
technique
et
les
dispositions
pour
le
travail
chez
les
particuliers
répondent
de
manière
très
adaptée
à
l'ensemble
des
critères
de
jugement
annoncés
notamment
par
la
possibilité
d'intervenir
le
samedi
sans
surcoût
supplémentaire.
Cet
avantage
permettra
de
gagner
du
temps
dans
la
réalisation
des
contrôles
et
de
réduire
leur
délai
d'intervention.
Ainsi
conformément
au
Code
des
marchés
publics,
et
au
regard
de
cette
analyse,
le
Maire
attribue
ce
marché
à
bon
de
commande
à
l'entreprise
HYDRO
&
VDEO
(Côte
d'Or)
pour
un
montant
de
75,00
€
HT/branchement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
RECONNAIT
l'offre
de
cette
entreprise
comme
la
mieux
disante,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
provisionnés
en
section
investissement
au
budget
primitif
2016,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
et
tout
document
nécessaire
relatif
à ce
dossier.
N°8
—
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
2016
Afin
de
rémunérer
le
personnel
administratif
qui
sera
en
charge
à
compter
de
maï
2016
l'activité
de
l'agence
postale
communale
en
plus
des
activités
habituelles
rattachées
au
poste
à
temps
complet
de
secrétaire
de
mairie,
il convient
de
réviser
le
régime
indemnitaire
2016.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
de
refixer
les
enveloppes
budgétaires
des
indemnités
correspondant
aux
indemnités
attribuées
par
M.
le
Maire
au
personnel
(titulaire,
stagiaire,
non
titulaire)
pour
l'exercice
2016
selon
les
montants
suivants
:
Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
:
Cette
indemnité
est
calculée
par
application,
au
montant
de
référence
annuel
fixé
par
grade,
d'un
coefficient
multiplicateur
fixé
comme
suit
:
Nbre
de
Grade
/ emploi
Bénéficiaires
Montant
annuel
Adjoint
administratif
1
3
757.28
€
principal
2fre
classe
(coefficient
8)
Adjoint
technique
1
1 904.00
€
Principal
1%*
classe
{coefficient
4)
TOTAL
2
5
661,28
€
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
des
agents.
Indemnité
d'exercice
des
Missions
des
Préfectures
:Le
montant
de
l'IEMP
est
refixé
dans
la
limite
du
montant
de
référence
en
vigueur.
Grade
Re
Montant
annuel
Adjoint
technique
i
1000.00
€
Principal
1%°
classe
{coefficient
0.83)
Adjoint
administratif
1
1478,00
€
principal
2è"®
classe
{coefficient
1}
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement,
Le
conseil
municipal
DIT
que
le
montant
de
ces
primes
et
indemnités
sera
revalorisé
automatiquement
selon
les
textes
en
vigueur,
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
articles
6411
et
6413,
DIT
que
ces
primes
et
indemnités
seront
maintenues
en
cas
d'éloignement
temporaire
du
service
(congés
maladie,
accident,
congés
annuels,
maternité
etc...) N°9
—
TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
FORESTIER
REALISES
PAR
L'ONF
SUR
LA
PARCELLE
DE
REGENERATION
N°23
—
EXERCICE
2016
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
programme
d'investissement
forestier
relatif
à
la
régénération
de
la
parcelle
de
bois
communal
n°23
décidé
par
délibération
municipale
du
28/11/2008
a
achevé
sa
1ère
phase
en
2012.
Des
travaux
de
consolidation
sont
Registre
des
délibérations
municipales
de
Bellechaume Conseil
municipal
du
06
avril
2016
Feuillet
2016/
à
prévoir
tous
les
deux
ans
sur
cette
parcelle.
L'ONF
a
présenté
pour
les
travaux
2016
un
devis
s'élevant
à
3
610,00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
devis
présenté
et
autorise
la
réalisation
de
ces
travaux
de
consolidation
de
la
régénération
entreprise
en
2008,
CHARGE
l'ONF
à
titre
d'expert
de
l'étude
du
projet,
de
ta
surveillance
et
de
la
direction
des
travaux,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
ou
acte
relatif
à
ce
projet,
PRECISE
que
le
projet
aura
les
impacts
suivants
:
*sur
l'emploi
et
la
formation
:
il contribuera
à
consolider
l'emploi
en
milieu
rural
par
les
travaux
syivicoles
manuels
nécessaires
et
participera
à
l'alimentation
des
unités
de
production
locales
de
la
filière
bois.
Ces
chantiers
contribueront
à
la
formation
continue
des
opérateurs
et
pourront
-
par
le
biais
de
l'encadrement
des
stagiaires
en
formation
—
participer
à
la
formation
initiale
de
jeunes
ou
de
requalification
de
demandeurs
d'emploi
;
*sur_
l'environnement
:
outre
les
engagements
à
caractère
environnemental
de
la
Charte
bourguignonne
de
l'entrepreneur
forestier
que
VONF
veillera
à
faire
respecter
par
les
opérateurs,
le
projet
ne
présente
pas
d'impact
négatif
sur
l'environnement
par
sa
localisation
ou
les
itinéraires
techniques
choisis.
La
conversion
en
futaie
feuillue
participe
au
contraire
à
la
lutte
contre
l'effet
de
serre
par
le
biais
des
régénérations
forestières,
qui
stimulent
la
croissance
des
arbres
et
la
captation
de
CO2
ainsi
que
de
la
mobilisation
de
bois
d'œuvre
dont
les
transformations
en
produits
de
forte
langévité
favorise
le
piégeage
de
carbone.
QUESTIONS
DIVERSES
Programme
intercommunal
d'entretien
et
de
modernisation
de
voirie
en
2016
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
décision
communautaire
de
retenir
dans
son
programme
2016
l'entretien
du
chemin
du
Saulcier
+
le
point
à
temps
(16
749
€)
;ainsi
que
la
modernisation
des
rues
Paul
Bert
(13
830
€),
et
le
chemin
d'accès
de
la
station
d'épuration
(16
290€).
Bail
commercial
Boulangerie
:M.
le
Maire
annonce
que
le
délai
laissé
au
locataire
(jusqu'au
31/03/2016)
ne
lui
a
pas
permis
de
tenir
ses
engagements
pris
avec
le
Maire
en
janvier
2016
(règlement
des
loyers
dûs,
fourniture
d'une
attestation
d'assurance
et
d'un
extrait
K
bis
à jour).
Un
courrier
recommandé
de
mise
en
demeure
lui
a
été
adressé
afin
de
résilier
le
bail
en
cours.
Reprise
café
de
Bellechaume
:Les
travaux
en
Cours
ont
fait
l'objet
d'une
déclaration
de
mise
en
conformité
incendie
pour
une
réouverture
fin
avril/début
mai
2016.
Poteau
ERDF
menaçant
de
tomber
au
niveau
du
16-18
rue
du
Charmoy
:les
services
d'ERDE
ont
été
contactés.
Le
remplacement
interviendra
le
24/04/2016.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVÉE
à
23H06
Ordre
des
délibérations
prises
:
Approbation
des
comptes
administratifs
2015
des
budgets
commune
et
Eau/assainissement
2lApprobation
des
comptes
de
gestion
2015
budgets
commune
et
Eau/assainissement
Affectation
des
résultats
2015
budgets
commune
et
Eau/assainissement
ote
des
4
taxes
locales
2016
Participation
aux
frais
de
personnel
du
budget
eau
au
budget
commune
- 2016
3 4] SSubvention
aux
associations
exercice
2016
6 ñ Attribution
du
marché
des
contrôles
des
branchements
individuels
au
réseau
public
d'assainissement
des
eaux
usées
œ Modification
du
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
2016
drravaux
d'investissement
forestier
parcelle
bois
communal
n°23
BOUROTTE
Pierre
FAVOT
Jean
CHAVAGNAC
Bruno
GAMBA-PAILLERY Marielle
COUARD
Christophe
MONIOT
Magali
absente
DELAGNEAU
Jean-Luc
PAULMIER
Bernard
DELMOTTE
BRETON
REMOND
Sylvie
Martine
Registre
des
délibérations
municipales
de
Bellechaume