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Déliberation - n4 SOLARONICS
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n4 SOLARONICS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 10/01/2024
Reçu en préfecture le 10/01/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240109-DM042024-CC
DECISION DU MAIRE n°4 /2024
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget de la commune de Maule,
Considérant qu'il y a lieu de prendre un contrat de maintenance pour les bruleurs réseau et pour l'extracteur du chauffage du Gymnase Robert Charpentier
Considérant que le contrat en cours est arrivé à échéance.
Considérant qu'il y a lieu de prendre un nouveau contrat pour la maintenance des bruleurs réseau et de l'extracteur du chauffage du Gymnase Robert Charpentier,
Vu l'offre de la société SOLARONICS,
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat avec la société SOLARONICS Chauffage sise 78 rue du Kemmel, BP 30173 — 59428 ARMENTIERES Cedex, le marché relatif à la maintenance des bruleurs réseau et de l'extracteur du chauffage du Gymnase Robert Charpentier, pour un montant de 1 642€ H.TVA par an pour une durée de 4 ans.
Article 2: Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 09/01/2024
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 40 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact-mairicÆmaule.fr - www.maule.fr