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Déliberation - n2 Périsco
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n2 Périsco)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/01/2024
Reçu en préfecture le 10/01/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240108-DM022024-CC
Ville de
Maule DECISION DU MAIRE n°2/2.€4
Le Maire de Maule
Vu les articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique 2019,
Vu la délibération n°2020-06-55 du 8 juin 2020 relative à l'adoption du règlement intérieur des marchés publics,
Considérant que la commune a décidé de démolir le bâtiment du périscolaire Charcot ainsi que la bibliothèque devenus vétustes,
Considérant que le précédent marché a été classé sans suite pour motif d'ordre budgétaire lors de la C.A.O. du 28 mars 2023.
Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule,
Considérant que le marché a été mis en ligne le 28 juin 2023 avec une remise des offres le 10 aout 2023 et que 16 entreprises ont remis une offre,
Considérant l'avis favorable de la commission d'appel d'offres consultative réunie le 23 novembre 2023,
Considérant que les sociétés SN TTC pour le lot 1, SARL FLOUX pour le lot 2, SAS ATEMCO pour le lot 3, La Charpente Courvilloise pour le lot 4 et Agence Point Clim pour le lot 5, ont obtenu le meilleur classement suite à l'analyse des offres,
DECIDE
Article 1: De signer avec la société SN TTC sise 19 rue de Fontenay — 28110 LUCE, le marché concernant la construction d’un accueil périscolaire en structure modulaire pour le lot n°1 Démolition et désamiantage pour un montant de 44 650€ H.TVA.
Article 2: De signer avec la société SARL FLOUX sise 27 boulevard de la République — 95640 MARINES, le marché concernant la construction d'un accueil périscolaire en structure modulaire pour le lot n°2 Terrassement, gros-œuvre et VRD pour un montant de 141 969.50€ H.TVA + 2 200€ H.TVA pour la PSE n°2.
Hôtel de Ville
Place la Mairie - 785 Maule
26 4% - contact.maitie@maule.fr - www mauletr Envoyé en préfecture le 10/01/2024
Reçu en préfecture le 10/01/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240108-DM022024-CC
Article 3 : De signer avec la société SAS ATEMCO sise 2 rue d'IIlièrs — 45000 ORLEANS, TE marché concernant la construction d’un accueil périscolaire en structure modulaire pour le lot n°3 Construction modulaire, plomberie, électricité pour un montant de 500 900€ H.TVA.
Article 4 : De signer avec la société La Charpente Courvilloise sise 7 rue de Châteauneuf — 28100 COURVILLE SUR EURE, le marché concernant la construction d'un accueil périscolaire en structure modulaire pour le lot n°4 Charpente Couverture Bardage pour un montant de 176 440€ H.TVA.
Article 5 : De signer avec la société Agence Point Clim sise 95 boulevard Haussmann — 75008 PARIS, le marché concernant la construction d'un accueil périscolaire en structure modulaire pour le lot n°5 Chauffage ventilation pour un montant de 34 659€ H.TVA.
Article 6 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le © 841 /£oeû
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Té 30 JO 49 - Fax OI 40 40 96 43 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.f