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Compte-Rendu - cr cm 12.11.2015
Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12.11.2015)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 novembre 2015 ORDRE DU JOUR
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 2 sur La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. Rantonnet, Maire de Francheville.
M. RANTONNET.- Mesdames et messieurs bonsoir, je vous propose d'ouvrir ce conseil municipal exceptionnel sur lequel je reviendrai.
Je vais commencer par la fiche de présence.
(Mme D’Honneur procède à l’appel)
Pouvoir : Philippe Sadot.
Secrétaire de séance : Marie-Anne D’Honneur
M. RANTONNET.- Je vous remercie. Sauf demande spontanée, je vous propose d'être le secrétaire de cette séance à moins qu’un autre élu souhaite assurer cette mission.
(Mme D’Honneur est désignée secrétaire de séance.)
Nous avons ce soir un conseil municipal exceptionnel car nous devons adopter avant le 31 décembre le projet de Pacte métropolitain ; sa première rédaction date du mois de septembre et il arrive un peu précipitamment en cette fin d'année pour chacun des 59 conseils municipaux des communes de la Métropole.
Je vous propose, avant d’en venir à la délibération qui vous est proposée ce soir et aux amendements sur lesquels nous reviendrons, de vous faire une présentation de la Métropole et de ses enjeux.
La métropolisation : un phénomène mondial.
300 villes dans le monde portent l'essentiel de l'économie, il y a bien évidemment toutes les grandes métropoles.
En France, les villes portent 80 % de la population et un peu plus de 75 % du Produit Intérieur Brut.
On constate ce phénomène partout dans le monde et bien évidemment en France.
(Arrivée de Christelle Poulard à 19 heures 05.)
Lyon est le second pôle urbain après Paris. La Métropole représente :
- 30 % du PIB de la région Rhône-Alpes ;
- 22 % de la population de Rhône-Alpes ;
- 75 % de l'ancien département du Rhône avant mise en route de la Métropole.
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 3 sur 25 La métropole de Lyon : c'est quoi?
Lyon n'est pas la seule métropole en France, il y en a 14 : Lille, Rouen, Rennes, Brest, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Nice, Grenoble et Strasbourg, mais Lyon est la seule à avoir un statut particulier de collectivité territoriale.
La métropole de Lyon réunit les compétences du département et de l'ancienne communauté urbaine pour 59 communes de façon à faire évoluer les services publics, rassembler les moyens, optimiser les capacités d'investissement et tenter de gagner en clarté et en efficacité.
Pourquoi faut-il le faire maintenant ?
- Pour se maintenir dans la compétition mondiale ;
- Pour améliorer l'équité et la qualité de vie ;
- Pour continuer à innover.
(Arrivée de M. Gotteland à 19 heures 07.)
Depuis le 1er janvier, la métropole de Lyon se substitue à l'ancien département du Rhône qui est devenu le Nouveau Rhône pour les communes qui ne sont pas dans la métropole.
Les compétences acquises appartenaient déjà pour bon nombre au Grand Lyon : il a repris la compétence de l'urbanisme en 1978, puis celle du transport en 1985, du développement économique en 1990 et celle du logement en 1995. Donc, la coopération a déjà fait ses preuves.
Il s’agit de : rassembler, organiser les compétences pour l’habitant, pour le quartier, pour le territoire, mais aussi à l'international.
Il y aura plus de moyens d'agir avec la Métropole :
- en matière d'économie, la force de frappe sera un peu plus grande ;
- pour la construction de logements et l’accompagnement des habitants ;
- pour les innovations numériques et le développement économique.
La Métropole sera ainsi plus humaine avec :
- un développement économique et une solidarité renforcée ;
- une proximité et une meilleure attractivité ;
- une ville centre mais sans oublier les communes périphériques.
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 4 sur 25 Le Pacte de cohérence métropolitain
Les grands principes
Tout d'abord, le nombre de communes situées sur le territoire de la Métropole reste inchangé. Ce sont des communes de droit commun disposant de la clause de compétence générale ; c'est un principe important.
La conférence métropolitaine des maires
Cette conférence est une instance de coordination censée représenter les territoires entre la Métropole et les différentes communes.
Elle rassemble le Président de la Métropole et tous les maires des communes situées sur les territoires de la Métropole.
Elle élabore un projet de Pacte de cohérence métropolitain.
Elle peut être le cadre de l’exercice territorialisé des compétences de la Métropole.
Les conférences territoriales des maires.
Vous pouvez voir qu’il y en a un certain nombre. Nous appartenons à celle du Val d’Yzeron qui regroupe six communes, son président est Joël Piégay.
Le Pacte de cohérence métropolitain
Il a été prévu par la loi.
Ce projet propose une stratégie de délégation de compétences de la métropole de Lyon aux communes situées sur son territoire. Dans les mêmes conditions le Pacte propose une stratégie de délégation de certaines compétences des communes à la métropole de Lyon.
Ce Pacte doit être :
- approuvé par la conférence métropolitaine à la majorité simple ces maires représentant 50 % de la population totale des communes. Ce sera le cas, ce vote aura lieu le 10 décembre prochain ;
- soumis à l'avis des conseils municipaux. J’insiste, le projet de ce soir qui vous sera soumis avec ses différents amendements est soumis seulement à l'avis des conseils municipaux qui pourront ou non être retenus par le conseil de la Métropole le 10 décembre prochain ;
- arrêté par délibération du conseil de la Métropole, après consultation des 59 conseils municipaux, le 10 décembre prochain.
Le contenu du Pacte
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 5 sur 25 En préambule, le Pacte de cohérence métropolitain est censé fixer le sens de la Métropole avec des instances de décision et de dialogue : le conseil de la Métropole, la conférence métropolitaine, les conférences territoriales des maires dont celle du Val d’Yzeron, mais aussi les conseils municipaux et le conseil de développement.
Le Pacte doit : optimiser l'exercice des compétences, contractualiser les relations entre la Métropole et Francheville pour ce qui nous concerne dans un délai de trois mois à partir du vote et mettre en place l’organisation au service du Pacte de façon à avoir une certaine homogénéisation entre les 59 communes.
Le sens de la métropole
Les valeurs fondatrices de ce Pacte reposent sur l’égalité, l’équité, la solidarité, la confiance et la transparence.
Les principes d'actions sont donc : associer les communes, la transversalité, la subsidiarité, la participation citoyenne, l'expérimentation, la coopération, l'engagement et la contractualisation, le dialogue permanent entre Métropole et communes.
Des instances de décision et de dialogue
Le conseil de la Métropole est l'instance délibérative de la Métropole.
La conférence métropolitaine est l'instance de débat entre les maires et le Président de la Métropole.
La conférence territoriale des maires est l'échelon intermédiaire ; c’est une instance d'échange et d'information, de consultation, de concertation.
Le conseil de développement est l'outil de la société civile.
Sur l’exercice des compétences de la commune et de la Métropole
Il y a une large demande des élus pour une meilleure coordination dans l'exercice des compétences de chacun.
Il existe 21 propositions que les communes pourront ou pas travailler avec la Métropole. Nous avons quatre mois pour nous manifester après le vote du 10 décembre.
L'année 2016 sera consacrée au diagnostic de territoire sur les thématiques retenues.
Ce qui est important, c'est que le Pacte porte sur 21 propositions et nous pourrons en cibler quelques-unes.
1ère modalité – Exercice articulé des compétences
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 6 sur 25 Certaines compétences sont exercées légitimement aussi bien par les communes que par la Métropole.
L'exercice articulé de compétences recouvre des formes multiples de collaboration entre la Métropole et les villes.
2ème modalité - Délégation de compétences
Il s’agit d’une délégation de la Métropole vers les communes ou à l'inverse des communes vers la Métropole ; la transversalité peut être dans les deux sens.
Elle consiste à charger l'autre collectivité d'une compétence dont la collectivité délégante est attributaire aux termes de la loi.
C’est un mécanisme à la carte avec une convention fixant le cadre réglementaire d'exercice de la compétence ainsi que les conditions financières et les transferts de personnels correspondants.
Je vais maintenant laisser la parole à Mme Berton pour la présentation technique du dossier.
Les propositions diverses
Mme BERTON.- On décrit les 21 propositions qui sont dans le Pacte.
Dans le domaine social, on trouve les informations croisées et la coordination de l'action sociale auprès de la Métropole et des communes.
Les modalités de travail consisteraient en un exercice articulé des compétences…
M. LAMBERT.- …Pardon, y a-t-il une interruption de séance ?
Je ne vois aucun inconvénient à ce que Mme Berton prenne la parole mais, sauf erreur de ma part, elle n'est pas élue.
M. RANTONNET.- Comme c'est une explication technique, je n’y vois pas d'inconvénient.
M. LAMBERT.- On le précise, comme cela les formes sont respectées. Nous sommes d’accord. Vous pouvez continuer.
Mme BERTON.- Merci.
Ensuite, nous avons l'accueil, l'information et l'orientation de la demande sociale. Là encore, les modalités de travail sont des modalités d'exercice articulé des compétences.
On propose la mise en place d'un dispositif de prévention santé pour les 0-12 ans en exercice articulé des compétences.
La prévention spécialisée serait également en exercice articulé des compétences.
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 7 sur 25 Enfin, il y a une proposition de délégation des communes vers la Métropole pour l’accueil, l'information, l’instruction et l'accompagnement de la demande sociale.
Dans le domaine du développement du territoire, les propositions listées sont sur un format d'exercice articulé des compétences. Il s'agit de :
- l’instruction des demandes de garanties d'emprunts des bailleurs sociaux :
- les instances d'échanges et de travail sur l’économie de proximité ;
- la mobilisation conjointe de la Métropole et des communes en direction des entreprises sur la problématique de l'insertion ;
- le travail autour de la vie étudiante ;
- l'accompagnement de la maîtrise du développement urbain ;
- l'action en direction de la Politique de la Ville ;
- le rapprochement et la création de synergies entre les écoles et les collèges.
Dans le domaine des services urbains, nous avons :
- le nettoiement avec des conventions qualité propreté sur une modalité d'exercice articulé des compétences ;
- l’optimisation du nettoiement des marchés forains en exercice articulé des compétences ;
- la collecte sélective des encombrants et déchets verts en exercice articulé des compétences ;
- la délégation des communes à la Métropole pour le nettoiement et la gestion des espaces publics complexes ;
- la délégation de la Métropole vers les communes pour le nettoiement et la gestion des espaces publics de proximité ;
- Enfin, un exercice articulé des compétences pour la priorisation des itinéraires de déneigement de niveau 3.
Dans le domaine de la culture et des sports, il est proposé :
- le développement des synergies intercommunales en matière de lecture publique en exercice articulé des compétences ;
- le développement de coopération en matière de politique culturelle en exercice articulé des compétences ;
- le développement de coopération en matière de sports en exercice articulé de compétences.
Une logique de contractualisation
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 8 sur 25 Le principe consiste en des engagements réciproques pour organiser les complémentarités entre les communes et la Métropole avec la réalisation d'un contrat territorial pour la fin 2016, avec des objectifs partagés, des moyens spécifiques qui y seront consacrés et des modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation.
Organisation des services métropolitains
L’organisation de l'administration de la Métropole sera davantage déconcentrée pour plus de proximité et de réactivité.
Des plateformes de services sont également proposées aux communes afin de les aider en fonction de leurs besoins dans divers domaines : expertises spécifiques, diagnostics territoriaux partagés ou de mutualisation d'équipements ou d'achats.
M. RANTONNET.- Je vous remercie.
Un agent de la Métropole se proposait de venir comme dans chacune des autres communes pour tenir ce propos mais j'ai pensé que nous étions à même de le faire nous-mêmes puisque vous avez reçu l'ensemble des dispositions dans le livret.
Nous en arrivons à la délibération qui est un peu complexe. Je vais me permettre de vous la lire avant d'ouvrir le débat.
M. KRETZSCHMAR.- Je crois que vous avez oublié un point dans l'ordre du jour du conseil municipal : les décisions du maire.
M. RANTONNET.- On le passera après, on est parti tout de suite sur l’essentiel du sujet mais je l'ai noté.
M. KRETZSCHMAR.- Merci.
M. RANTONNET.- Je vous propose donc de commencer par la lecture de la délibération afin d'ouvrir le débat.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
• 2015-11-01 : Approbation du projet de Pacte de cohérence métropolitain 2015-2020
(Lecture de la délibération par M. Rantonnet.)
M. RANTONNET.- Voilà pourquoi nous voterons une seule délibération. Nous ferons deux votes : un vote sur la version de l’exécutif qui vous a été envoyée dans le livret papier et qui vous a été remis en son temps, puis nous voterons sur une version amendée par nos soins qui a été enrichie aujourd’hui par des amendements d’Europe Écologie, M. Kretzschmar.
Je propose d’ouvrir les débats. Qui souhaite prendre la parole ?
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 9 sur 25 M. RIVIER.- Monsieur Rantonnet, Mesdames, Messieurs les conseillers, chers collègues, je vais vous relire très rapidement le mail que je vous ai adressé à tous l'autre soir puisque la délibération de ce soir pose des questions tant sur la forme que sur le fond.
J'essaierai de ne pas être trop long sur le fond parce que, comme vous, on n'a pas forcément la possibilité de tout amender.
Sur la forme, tout d'abord, en votre qualité de maire, Monsieur Rantonnet, votre obligation est de soumettre à notre vote une délibération relative au Pacte de cohérence métropolitain tel qu'il a été adopté par la conférence métropolitaine des maires le 12 octobre dernier.
Par manœuvre politicienne, par erreur, ignorance ou incompétence, à l'instar des 14 conseillers Républicains qui se sont abstenus - comme vous l'évoquiez tout à l'heure - des maires ont tenté la même manœuvre, vous avez cru pouvoir nous faire adopter la version du groupe «Les Républicains » de la Métropole.
En nous adressant cette nouvelle convocation que vous nous avez adressée hier et la délibération qui était dans les sous-mains, vous reconnaissez le bien-fondé de nos observations sur l'illégalité de votre démarche.
Nous vous avons donc demandé de respecter la loi et de présenter deux délibérations distinctes. Vous venez de dire qu'il n’y aurait pas deux délibérations distinctes mais deux votes qui nous permettront de voter pour le premier sur le Pacte tel qu’adopté par la Métropole et sur votre version ou la version qui aura été élaborée ce soir.
Sur la forme, je voulais insister sur le fait que nous ne sommes pas tombés dans votre manœuvre politicienne, comme je vous le disais.
Sur le fond, vous parliez de Pacte trop long, de valeurs fondatrices, je ne vais pas ici vous faire toutes mes modifications parce que je ne les ai pas transmises comme on me l'avait demandé, je n'en ai pas eu le temps, mais sur le principe, comme vous l'avez évoqué, le Pacte laisse une très large place à la contractualisation et en votre qualité de maire je pense que vous saurez contractualiser de la meilleure des façons avec la Métropole. C'est pourquoi, ce soir, au nom de notre groupe, nous vous indiquons que nous voterons le Pacte tel qu’adopté lors de la conférence des maires du 12 octobre.
Merci.
M. KRETZSCHMAR.- Merci Monsieur le Maire. Je serai peut-être un peu long, je m’en excuse d'avance.
Des remarques sur la méthode, des remarques sur les enjeux de cette délibération, sur le contenu et sur le vote.
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 10 sur 25 Sur la méthode, je rejoins Bruno Rivier, je n’ai pas compris grand-chose à la méthode proposée quant à un texte qui était soumis à amendements, qui n'est pas le texte élaboré par la Métropole. Nous avons quatre documents différents :
- un document qui est issu de l'assemblée communautaire, qui est un document broché ;
- un document dit « 2 ter » qui est en fait le résultat de différentes modifications soumises par certains élus, mais nous ne savons pas lesquels ;
- un document « 2 ter » qui a été soumis à amendements en format Word, ce qui permettait de rajouter des commentaires ou suggestions, ce que j'ai fait à la demande des instructions qui nous ont été données en tant que conseillers municipaux sans savoir s’il s'agissait d'un avis d'ailleurs. Les modalités de création de ce document ne sont pas claires non plus ;
- enfin, un document « 2 ter » avec certaines modifications que je retrouve sous ma plume mais pas toutes sans savoir pourquoi celles-ci ont été prises plutôt que celles-là, qui est le document qui était dans notre sous-main ce soir.
Donc, je ne sais pas au bout du compte quels sont les documents que nous allons voter et quelle est la tenue des commentaires que j'ai pu rajouter de mon côté.
Sur les enjeux en tant que tels, il est clair que ce document, si je me réfère au document initial qui est celui de l'assemblée communautaire, est intéressant parce qu'il permet le droit et le soutien à l’expérimentation autour de la mutualisation du service public de la Métropole. C'est intéressant.
La réforme de la Métropole n'a pas été voulue par la plupart d'entre nous, elle a été imposée par quelques sénateurs - je ne dirais pas cacochymes par respect pour eux - qui ont fait cela sur un coin de table sans qu'il y ait eu de débats publics ni du côté des Parlementaires ni encore moins de la population et des élus locaux.
Néanmoins, la recherche de transversalité et de complémentarité dans la politique publique est intéressante à souligner dans ce texte.
De même, cette notion d’exercice articulé des compétences est intéressante, on cherche à simplifier le millefeuille. Il y a une tentative originale sur la Métropole de Lyon, donnons-lui la chance de tout mettre en œuvre pour une fois ; même si c’est un droit d'exception qui est peu démocratique, cela permet d'ouvrir des espaces assez nouveaux.
Néanmoins, la démocratie n'est pas gagnante puisque, que ce soit dans la méthode d'élaboration du Pacte de cohérence métropolitain ou dans le contenu même de ce pacte… Vous insistez vous-même sur le fait que le conseil de développement n'est pas une instance de représentation démocratique intéressante, cela me paraît tout à fait dommage. Il y a peu d'avancées dans ce domaine et je pense que pour la plupart de nos concitoyens ceci est totalement incompréhensible et inaccessible. Vous décidez des choses assez structurantes pour les Franchevillois qui sont complètement éloignés et mis à distance.
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 11 sur 25 Je prends un exemple sur une des compétences proposées : l'aide sociale. Une des suggestions qu’on peut lire entre les lignes du Pacte de cohérence métropolitain c'est que l'accueil d'aide sociale se fera dans la commune et que le traitement nécessaire se fera à la Métropole. Concrètement, ceci veut dire que l'aide d'urgence qui est un élément important pour la population fragile économiquement sera décidée à l'échelle métropolitaine et non plus communale ; c'est ce genre de chose qui va être décidé à l'issue de la mise en œuvre du Pacte de cohérence métropolitain comme un tas d'autres choses, ceci a des conséquences très fortes pour tout un tas d'éléments vitaux de notre population, notamment la plus fragile.
On sent une certaine plume de réduction des budgets autour de la réduction des dépenses de fonctionnement et de l’optimisation des dépenses d'investissement. Il est clair qu’en ces temps dits de « vaches maigres », le texte lui-même permet de largement tailler dans les budgets comme dans les effectifs pour demain.
Enfin, quelle est la mesure de l'efficacité pour la population, quel est le mieux vivre qui sera réalisé ? Les axes en matière d'évaluation sont très faibles dans le document, vous en avez évacué un certain nombre dans votre document « 2 ter », ce que je trouve dommage. On ne sait pas comment sera mesurée l'efficacité globale pour la population au vu de ce document.
Le dernier point sur lequel j'insiste car il me tient beaucoup à cœur : la solidarité. Vous parlez beaucoup de l'équité dans la délibération mais qu'en est-il de la solidarité entre les territoires, entre l'est et l'ouest de l'agglomération ? Lorsqu’on est à 60 % de logement social dans l'Est et 0 % dans certaines communes de l'ouest, quand on est à Chaponost, on n'est plus dans la Métropole alors qu'on y est lorsqu’on habite Francheville, quelle est la cohérence dans l'accès aux services publics en fonction de ces frontières qui restent totalement administratives et qui ne sont pas véritablement en cohérence avec le bassin de vie ?
Au-delà, nous sommes en train d'imaginer une grande région qui ira non pas de Dunkerque à Tamanrasset mais simplement d'Aurillac à Annemasse. Les compétences départementales sont largement en interrogation. Cette décision que nous devons prendre sur la structuration métropolitaine ne peut pas être isolée d'un contexte (inaudible) qui va vers une réforme globale territoriale des compétences communales, intercommunales, départementales, régionales, voire nationales et européennes. Mais, de ceci, il en est peu question dans le texte ainsi que des ouvertures possibles de coopération entre les communes elles-mêmes, l’essentiel est situé dans la relation entre chaque commune et la Métropole et très peu dans les capacités de coopérations intercommunales.
Je ne rentrerai pas plus dans le détail des amendements qu'il m'apparaissait intéressant de construire sur la base du texte du conseil métropolitain, c'est ceux-là qui m’intéressent et pas tellement ceux qui ont été proposés sur la version dite « 2 ter » que je réfute totalement. Si ces amendements vous intéressent, tant mieux, adoptez-les, je ne les adopterai pas de mon côté puisque je m’en tiendrai, moi aussi, à la version du conseil métropolitain, donc à la version initiale.
Merci beaucoup.
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 12 sur 25 M. RANTONNET.- Qui souhaite intervenir ?
Mme QUIBLIER.- Effectivement, la partie sociale est importante dans ce Pacte.
Pour nous, une chose est très claire : il ne faut pas perdre la proximité. Par exemple, s’agissant des aides facultatives, la commune a une très grande réactivité, on peut intervenir très rapidement sur des situations d'urgence ; si cela partait à la Métropole, le temps de réaction serait beaucoup plus long. Il n'est donc pas question pour nous de déléguer cela à la Métropole mais de le garder tant que faire se peut en proximité. Cela est vraiment très important.
Des points sont très positifs dans ce Pacte sur le social, notamment pour tout ce qui concerne les personnes âgées. On pense que des mutualisations seront possibles, des compétences vont pouvoir se travailler ensemble et, là encore, on risque de gagner en proximité. Cela pourrait être intéressant.
M. DE PARISOT.- Ce Pacte de cohérence métropolitain est, comme nous l’avons vu, un acte politique majeur puisqu'il constitue l'acte de naissance de la métropole de Lyon.
Sur le plan administratif et juridique, la Métropole existe depuis le 1 er janvier 2015 mais à ce jour ce n'est que la juxtaposition des services de l’ex-communauté urbaine et de l’ex-département du Rhône.
Afin de renforcer la lisibilité pour les citoyens, il me semble nécessaire que les limites des circonscriptions électorales et des conférences territoriales des maires soient identiques. Par exemple, Francheville, qui appartient à la conférence territoriale Val d’Yzeron, et la circonscription ont un périmètre différent puisque Ste Foy est absente de la première et présente dans la deuxième.
Merci.
M. RANTONNET.- D'autres interventions ?
M. LAMBERT.- Je vous remercie de me donner la parole, je n'avais pas prévu d'intervenir sur cette délibération, Bruno Rivier l’a fait de manière excellente sur la forme. Vous aurez à cœur naturellement de répondre à Bruno Rivier, notamment sur les points qui ont justifié, selon vous, le fait de ne pas nous soumettre à discussion le seul document qui doit être discuté par l'ensemble des communes, c'est-à-dire le document approuvé et adopté à l'unanimité moins 14 abstentions.
M. RANTONNET.- À la majorité.
M. LAMBERT.- Nous sommes d’accord, c’est l’unanimité moins 14 abstentions, les abstentions n’étant pas comptées dans l’unanimité. On vote pour, on vote contre et certaines personnes s’abstiennent. Lorsque le texte est adopté, il est adopté à l'unanimité des personnes qui ont voté pour ; il n’y a pas eu de voix contre car personne n'a voté contre ce texte, c'est important de le dire non pas pour polémiquer mais simplement pour préciser les choses.
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 13 sur 25 Les 14 maires qui n’ont pas adopté ce texte et qui se sont abstenus sont des maires qui appartiennent au parti « Les Républicains » et qui ont tous essayé dans leur commune de faire la même démarche que la vôtre. Le maire de Tassin a également fait la même chose ; je vous donne une information : le maire de Tassin a accédé au vœu de son opposition et a reporté le conseil municipal qui n'a pas eu lieu semaine dernière mais qui aura lieu semaine prochaine ou dans 15 jours pour discuter du Pacte de cohérence métropolitain tel qu’adopté par le Grand Lyon, c'est sur ce document.
Ce document n’est pas l'émanation des socialo-communistes, cher Alain Guillon, ce document a été élaboré par l'ensemble des partis politiques qui composent la Métropole.
Et ce document, qui est un document de synthèse, a été travaillé, étudié, il a fait l'objet de plusieurs versions et maintenant qu'il a été adopté par le Grand Lyon, vous rajoutez vous-même le plat que vous aviez déjà servi pour proposer les amendements en une version sur laquelle vous nous demandez de nous prononcer ce soir.
Cela, c'est sur la forme. Nous n'acceptons pas cela parce que ce n'est pas conforme à la loi et que la loi vous fait obligation de nous soumettre le texte adopté par le Grand Lyon.
Donc, nous allons voter sur ce texte et vous avez accédé à cette demande car initialement, tel que c'était prévu dans le premier envoi de notre ordre du jour de ce soir, nous ne devions même pas aborder le texte adopté par le Grand Lyon. Donc, vous avez accédé à notre demande, nous vous en donnons acte et nous allons nous prononcer sur ce texte.
Maintenant, je vais essayer d'éclairer nos collègues sur le fond en prenant deux ou trois exemples. Cyril Kretzschmar a parlé de solidarité, il faut savoir que la métropole de Lyon est la réunion de l'ancienne communauté urbaine et du conseil général sur la partie des 59 communes.
Chère Isabelle Quiblier, il y a dans nos communes des maisons du département, ces maisons du département tombent désormais dans les compétences de la Métropole. C'est l'action de proximité de la solidarité. Restera à écrire - ce que vous ne manquerez pas de faire et ce que nous avions fait aussi - toute la partie relationnelle entre les fonctionnaires du Grand Lyon et ceux de la commune ou entre les intervenants dans le monde de la solidarité du Grand Lyon et de la commune. Mais nous aurons notre action de proximité et je serai à vos côtés pour travailler sur ce sujet mais nous avons d'ores et déjà les outils.
Vous avez parlé tout à l'heure de l'articulation des compétences en matière sportive et culturelle, je vous attends au tournant.
Cela veut dire quoi ? Cela veut dire : quels vont être les équipements et les investissements de la commune de Francheville qui vont être financés par le Grand Lyon ? Nous le verrons très prochainement sur le parc sportif. Allons-nous avoir, maintenant, des financements du Grand Lyon pour le parc sportif ?
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 14 sur 25 Je vous rappelle, pour mémoire, que nous avions travaillé avec la communauté urbaine de Lyon pour le dévoiement de la rue de la Gare afin que cette rue longe la voie ferrée et ainsi récupérer pour le bénéfice de la commune - une bagatelle, mais cela va faire plaisir à Francis Bonneman car ce sont les bijoux de famille - plus de 1 000 m² qu’on intégrait ou qu'on aurait dû intégrer ; je ne sais plus quel temps il faut employer parce que je crois savoir que vous avez purement et simplement abandonné ce projet.
Voilà un élément d'articulation de compétence sportive qui aurait pu être manifeste et qui aurait sans doute servi à nos sportifs.
Sur le plan culturel, je ne veux pas en parler parce que je serais trop long, j'ai déjà été trop long, mais voilà ce que je pouvais dire pour essayer de convaincre nos collègues, en tout cas de rectifier un certain nombre d’erreurs et de manœuvres dans lesquelles j'aimerais bien que l'ensemble des conseillers municipaux réunis autour de cette table ne tombe pas.
Mme RANTONNET.- Une réponse technique de Mme Quiblier.
Mme QUIBLIER.- En fait, la précision que j'ai apportée c'est qu’en aucun cas la commune ne souhaite s'orienter vers la proposition trois qui est une délégation de la compétence des aides vers la Métropole.
M. LAMBERT.- Ce n'est pas une obligation, c’est une proposition. Si vous voulez assumer le déneigement, vous pouvez aussi l’assumer.
M. GOTTELAND.- Il ne s’agit pas du déneigement.
M. LAMBERT.- Il y a aussi le déneigement dans les compétences, cher collègue !
M. GOTTELAND.- Ce ne sont pas les mêmes.
M. LAMBERT.- Ce sont des propositions qui sont faites, parmi les 59 communes, certaines ne peuvent pas assumer la solidarité ; le Grand Lyon met donc un service. Certaines communes ne pouvaient pas faire les instructions de permis de construire, c'est un service qu’offre la communauté. Un service payant, mais un service.
Si, nous, nous avons un service de solidarité, très bien ! Il se trouve que jusqu'à présent on ne l’a pas mis en place. S'agissant des permis de construire, la commune s'était dotée de cet équipement. Donc, faites ce que vous voulez, c'est cela le Pacte de cohérence métropolitain, ce sont des offres qui sont fournies, si les communes les veulent, elles les prennent, si elles ne les veulent pas, elles ne les prennent pas.
Je suis d'accord avec Isabelle Quiblier, si elle veut le prendre, elle a tout à fait raison.
M. GOTTELAND.- Excusez-moi, mais je lis : « Délégation par la commune » ; il n’y a donc pas le choix, dans ce cas, ce n’est pas « articulé ». Partout, on a une articulation mais, ici, il est marqué « délégation ».
M. LAMBERT.- Où voyez-vous cela ?
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 15 sur 25 M. GOTTELAND.- Article 3, proposition 3 : accueil, information, instruction et accompagnement de la demande sociale.
M. LAMBERT.- C'est exactement ce que je viens de vous dire, c'est une proposition qui est faite. Faisons le débat, cher collègue. C'est une proposition.
M. GOTTELAND.- Vous me dites : élevons le débat ! Je l'ai abaissé ?
M. LAMBERT.- Non, j’ai dit : « faisons le débat ».
Ai-je été assez clair sur l'exemple du permis de construire ?
M. RANTONNET.- Monsieur Dassonville.
M. LAMBERT.- Vous me coupez la parole ?
M. RANTONNET.- Allez-y, finissez.
M. LAMBERT.- J'essayais de répondre à notre collègue Gotteland la chose suivante : certaines communes ne peuvent pas assumer un certain nombre de compétences. Le Grand Lyon propose de faire ces compétences, naturellement en accord avec les communes mais d’en assumer la charge. J'ai pris pour exemple celui des permis de construire. Il y a des communes qui ne peuvent pas assumer la charge de la délivrance des permis de construire alors que la loi prévoit que c'est le maire qui délivre les permis de construire, donc le Grand Lyon offre un service d'instruction de permis de construire aux communes, il s’agit d’un service payant, il fait ce service puis le dossier revient à la mairie et le maire signe le permis de construire. C'est ce qu'on appelle une « attribution de compétence » et non une délégation, c'est-à-dire qu'on demande un service.
Ce sont des propositions qui sont faites aux communes. Libre à elles de les accepter ou pas, c’est pourquoi j’ai pris par boutade l'image du déneigement. Il est évident que la ville de Francheville ne va pas prendre la compétence du déneigement.
Dans la création de la Métropole, nous avions parlé également de la compétence des cimetières. Vous savez qu'il y a des cimetières communautaires et des cimetières communaux, j'étais de ceux qui pensaient que les cimetières pouvaient tomber dans le giron du Grand Lyon. En clair, je préférerais que ce soit le contribuable grand Lyonnais qui paye les cimetières plutôt que ce soit une concession comme nous avons chez nous. etc. Je ne vais pas prendre tous les exemples, c'est simplement pour essayer d'éclairer vos lanternes.
M. RANTONNET.- Merci.
M. DASSONVILLE.- Je voudrais revenir cher collègue sur vos propos relatifs à la forme.
Ce qui a été adopté le 12 octobre dernier, ce n'est pas le Pacte de cohérence, c'est un projet. Nous sommes bien d'accord ?
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 16 sur 25 M. LAMBERT.- Nous sommes d'accord, et ce sur quoi nous votons ce soir, c’est le projet et non le Pacte.
M. DASSONVILLE.- Qui dit projet, dit possibilité offerte aux différents conseils municipaux auxquels est soumis ce projet de l'amender. Je ne vois pas sous quel prétexte vous pourriez nous enlever ce droit d'amender ce texte.
M. LAMBERT.- Est-ce que vous revenez sur ce que nous a écrit Mme Berton ? Si vous revenez, je vous promets de faire trancher ce litige par le tribunal administratif.
M. DASSONVILLE.- Trancher sur quoi ?
M. LAMBERT.- Est-ce que vous reconnaissez que le document sur lequel nous devons voter ce soir c'est le projet de Pacte de cohérence tel qu'il a été soumis et adopté par le Grand Lyon ? Si vous me dites, oui, à cette question...
M. DASSONVILLE.- …C’est ce qui vous est proposé ce soir.
M. LAMBERT.- Deuxième délibération ou dans la même délibération, j'accepte… En plus, je ne fais pas du pointillisme juridique, comme dirait Michel Rantonnet, on ne fait pas d’effets de manche. Deuxième projet de délibération ou deuxième vote : le dossier de l'UMP, des Républicains, avec un certain nombre d'amendements ou le dossier de Francheville Écologie avec un certain nombre d'amendements. C'est un deuxième vote. Faites ce que vous voulez ! Mais le premier vote que nous devons faire, chers collègues, c'est de savoir si nous faisons comme Michel Rantonnet, c'est- à-dire qu'on s'abstient sur le vote du Pacte de cohérence qui a des conséquences ou si nous le votons. C’est tout !
Je veux savoir si on fait partie de la majorité du Grand Lyon ou des abstentionnistes.
M. DASSONVILLE.- OK.
M. RANTONNET.- Merci pour ces différentes interventions. Monsieur Lambert, vous vous exprimez comme vous l'entendez mais je souhaiterais que vous le fassiez sans agressivité.
M. LAMBERT.- Aucune agressivité.
M. RANTONNET.- Il y a toujours un ton péremptoire dans vos propos qui ne sied pas forcément à cette assemblée.
M. LAMBERT.- Qui vous déplaît.
M. RANTONNET.- Votre ton ne plaît pas forcément aux personnes qui l'écoutent. Vous pouvez vous exprimer de la même façon, posément, calmement, nous vous entendons bien avec ou sans micro, l’agressivité n’est pas nécessaire.
M. LAMBERT.- Il n'y a aucune agressivité dans mes propos. Simplement, le ton est solennel quand on porte atteinte à la légalité.
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 17 sur 25 M. RANTONNET.- Écoutez, sur la légalité, vous imaginez bien qu'on ne vous a pas attendu pour la délibération de ce soir. Nous avons pris conseil auprès de qui de droit et surtout auprès de la Métropole. Maintenant, si vous, en tant que socialiste, vous voulez attaquer la délibération proposée et validée par les élus socialistes de Lyon, allez-y, ne vous en privez pas !
Pour l'instant, nous n'en sommes pas là, nous allons ce soir, comme je vous l’ai indiqué, procéder à deux votes dans la même délibération.
M. LAMBERT.- Ce qui n'était pas à l'origine ; vous êtes d'accord ?
M. RANTONNET.- Vous voyez que nous savons écouter, vous n'étiez pas à la conférence des présidents puisque c'est M. Rivier qui était présent ; nous nous en sommes déjà expliqués avec lui. Je pensais que M. Rivier vous avait relayé l'information qu’il y aurait deux votes dans la même délibération.
Cette délibération n'est entachée d’une quelconque illégalité, mais si vous considérez qu'il n'en est pas ainsi, faites libre de droit !
Je reprends la main, c’est peut-être à moi de parler si vous n’y voyez pas d’inconvénient Monsieur Rivier, vous vous êtes exprimé. Je voudrais simplement dire que…
M. RIVIER.- On n'a pas le droit de répondre, vous parlez de moi et de la conférence des présidents, je n’ai pas le droit de répondre sur ce que vous venez de dire ?
M. RANTONNET.- Non, parce que vous vous êtes déjà exprimé, vous avez répété ce que vous aviez déjà dit lors de la conférence des présidents, il n’y a pas besoin de redite. Je vous ai bien entendu. En revanche, vous n'aviez pas entendu notre réponse à la conférence des présidents que je voudrais un peu plus productive que cela.
Ce que je voulais dire sur le fond comme sur la forme - M. Dassonville vient de le souligner - c’est que le projet qui vous est soumis ce soir mérite amendements, il peut faire l'objet d'amendements, d'avis.
Je constate, en date de ce soir, que vous avez eu pratiquement 14 jours suite à la remise de l'exemplaire papier. Je constate que M. Kretzschmar a travaillé sur le projet et qu'au-delà des effets de manche du parti socialiste sur la forme, il n'y a aucune proposition d'amélioration de notre opposition socialiste qui permettrait d’enrichir le débat sur le fond.
Donc, le projet que nous allons vous proposer est un projet amendé. Ce sera l’objet du deuxième vote enrichi par nos soins, par le travail que nous avons rédigé sur la version de base, incrémentée aujourd'hui même, grâce à une belle réactivité de nos services, de certaines propositions qui ont été avancées par M. Kretzschmar. J'aurais bien aimé que les socialistes de ce conseil municipal proposent des amendements. Vous faites comme à votre habitude des effets de manche sans améliorer le fond. C’est votre choix, il est respecté.
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 18 sur 25 M. LAMBERT.- Cela, ce n'est pas de l’agressivité, ce n'est pas du mépris !
M. RANTONNET.- Je le dis sans aucune agressivité mais vous ne proposez rien sur le fond ce soir, j'en prends à témoin l'ensemble du conseil municipal et le public présent.
M. LAMBERT.- Vous pouvez prendre à témoin les collègues. Très sincèrement…
M. RANTONNET.- … Que cela vous plaise ou vous déplaise, c'est ainsi.
Cela, c'est sur le fond. Maintenant sur la forme, je tiens à vous dire que nous avons travaillé la version « 2 ter » qui nous a été remise le jour même, lors du vote que vous appelez « à l'unanimité » mais que j'appelle « à la majorité ». La version « 2 bis » nous a été remise le 12 octobre dernier en séance et nous avons travaillé en séance à l'amélioration sur le fond. Voilà.
Derrière, il y a un certain nombre de commentaires qui ont été évoqués. Je vais quand même en citer un ou deux :
En date du 12 octobre, une élue communiste de la Métropole, soulignait que ce document stratégique méritait un délai de travail concerté plus long, propice à mettre en place une organisation pérenne, et en tout cas à poser des bases solides.
C’est Michèle Picard, Maire de Vénissieux, qui s’exprimait ainsi, elle est tout de même plus proche de vos convictions que les miennes, mais elle ne dit pas de bêtises.
Elle a dit également : « Les communes sont présentées comme le service après- vente de la politique métropolitaine ».
(Propos inaudibles) Entre-temps, les élus communistes ont travaillé le sujet. Pas vous.
Nous allons maintenant passer au vote afin que cette délibération ne prenne pas plus de temps qu’elle ne mérite. Je rappelle que les avis proposés dans la dernière version que vous avez dans votre sous-main ont été travaillés cet après-midi même grâce à la belle réactivité de nos services.
Nous allons procéder à deux votes, le premier vote portera sur la version de base de la Métropole.
M. LAMBERT.- Non.
M. RANTONNET.- Nous votons la version de base de la Métropole et ensuite nous voterons la version amendée par nos soins.
M. LAMBERT.- Et incidemment de Mme Picard, puisque vous l'avez citée et que vous avez parlé de son bon sens. Mme Picard a voté la version du Grand Lyon.
M. RANTONNET.- Libre à elle ! Cela dit son propos était judicieux.
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 19 sur 25 M. LAMBERT.- On peut vous citer quelques membres du parti « Les Républicains » qui ont aussi voté le texte.
M. RANTONNET.- J’ai cité des propos qui me semblaient pertinents parce que cette délibération aurait mérité effectivement un délai plus important, mais peu importe, il y a des groupes et des élus qui sont réactifs et d'autres qui ne le sont pas. Je mets maintenant aux voix.
M. RIVIER.- Vous proposez donc de voter une version amendable mais qu'on ne peut pas amender maintenant parce que vous voulez qu'on la travaille en séance. On peut la travailler en séance maintenant, qu'est-ce qui vous empêche de faire comme au Grand Lyon ? Vous nous dites que la nouvelle version qui se trouve dans les sous-mains a été amendée aujourd'hui, donc laissez-nous la travailler ce soir.
M. RANTONNET.- Suite aux remarques de M. Kretzschmar.
Monsieur Rivier, il faudrait un peu d'honnêteté dans votre propos, à savoir que vous avez assisté à la réunion des présidents et vous avez eu 14 jours pour vous prononcer et maintenant vous voudriez l'amender dans l'instant ?
M. RIVIER.- Je rebondis sur vos propos Monsieur Rantonnet. Vous dites que la version telle que présentée le 12 octobre en séance a été amendée en séance.
Vous nous dites : on n'a pas fait de proposition constructive. Aujourd'hui, il y a une nouvelle version, vous venez de dire qu’elle a été incrémentée des remarques de M. Kretzschmar.
M. RANTONNET.- Vous n’écoutez pas !
M. RIVIER.- Non, je n’écoute pas ! Sur le plan de l’agressivité, pardonnez-moi, elle est au moins aussi présente chez vous.
M. DASSONVILLE.- Monsieur Rivier, il faut être cohérent. Vous nous avez dit en début de séance que vous voteriez pour le projet tel qu'il a été soumis au vote de la conférence métropolitaine des maires, et que vous ne souhaitiez pas apporter d'amendement et encore moins voter des amendements à ce projet.
Donc, je ne vois pas quel est l'objet de votre demande actuelle.
M. RIVIER.- Monsieur Dassonville, je ne connaissais pas les propos qu’allait tenir M. Rantonnet. Si on ne peut pas s’adapter…
M. RANTONNET.- Cela suffit Monsieur Rivier ! Je mets aux voix. Nous avons donc deux votes à prononcer.
Je mets aux voix le Pacte de cohérence tel qu’adopté à la conférence métropolitaine du 12 octobre dernier. Qui vote contre ?
(Il est procédé au vote)
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 20 sur 25 LE PROJET ADOPTE LE 12 OCTOBRE À LA CONFERENCE METROPOLITAINE DES
MAIRES EST REJETÉ A LA MAJORITE – VOTE POUR DU GROUPE FRANCHEVILLE
AU CŒUR ET DE M. KRETZSCHMAR – VOTE CONTRE DU GROUPE FRANCHEVILLE
AUTREMENT.
M. LAMBERT.- Je n’ai pas vu votre vote.
M. RANTONNET.- J’ai été le premier à lever la main.
M. LAMBERT.- Vous avez voté contre.
M. RANTONNET.- Je passe au deuxième vote : le texte avec les amendements de notre groupe et certains amendements de M. Kretzschmar.
(Il est procédé au vote)
LE TEXTE AMENDE EST ADOPTÉ A LA MAJORITE – VOTRE CONTRE DU GROUPE
FRANCHEVILLE AU CŒUR – NON-PARTICIPATION AU VOTE DE M. KRETZSCHMAR.
M. RANTONNET.- Le projet amendé est adopté, nous passons aux décisions du maire.
• Décisions du Maire.
Présentation des décisions.
M. RANTONNET.- Y a-t-il des commentaires sur ces décisions ?
M. KRETZSCHMAR.- À propos de la première décision relative à l’achat d’ordinateurs portables et de vidéoprojecteurs, il est fait mention d'une Prestation Supplémentaire Éventuelle, ou PSE.
Pouvons-nous connaître le montant de cette PSE parce qu’en intégrant la PSE, la dépense par pièce est de 4 250 € TTC, ce qui est assez important pour ce type d'équipement ? Je m’étonne du coût par pièce.
M. RANTONNET.- Ce sont des TBI pour un budget de l'ordre de 3 000 €. Je vous donnerai le montant précis un peu plus tard.
M. KRETZSCHMAR.- Merci.
M. RANTONNET.- Voilà pour ce conseil municipal.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 17 décembre, il sera assez chargé.
Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée à 20 heures.
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 21 sur 25 ANNEXES
Administration générale
• 2015-11-01 : Approbation du projet de Pacte de cohérence métropolitain 2015-2020
Mesdames, Messieurs,
Vu L'article 26 de la loi MAPTAM
Vu les articles 3633-2 et 3633-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Qui prévoient l'adoption d'un pacte de cohérence métropolitain.
Le 12 octobre dernier, la conférence métropolitaine des Maires, qui réunit les 59 Maires de la Métropole, a adopté à la majorité le projet de pacte de cohérence métropolitain, document qui fixe le cadre général des relations entre la Métropole et chacune des communes qui la composent.
Sensé être un outil concret au service des élus, ce projet de pacte recense 21 propositions de coopérations possibles entre les territoires et la Métropole dans différents champs de compétences comme le social, le nettoiement des espaces publics, le rapprochement des entreprises et des personnes en insertion, la prévention santé, la collecte sélective, la politique de la ville….
Les communes auront à se positionner, dans un délai de 3 mois à compter de son adoption, sur tout ou partie des 21 propositions recensées dans le projet de Pacte et contractualiseront ensuite avec la Métropole la façon dont les compétences seront articulées ou déléguées sur leur territoire.
La Métropole établira ensuite avec chaque commune un contrat territorial qui précisera les objectifs qualitatifs et quantitatifs ainsi qu'un cadrage financier.
Ce projet de pacte, en version « 2ter » a été transmis à chaque conseiller municipal et soumis à l'avis des 59 Conseils municipaux afin qu’ils fassent des propositions et le texte définitif sera soumis au vote du Conseil de la Métropole le 14 décembre prochain.
Cependant, plusieurs aspects du projet de Pacte de cohérence posent questions :
• Le texte proposé est trop long, d’une densité telle que l’on trouve des redites et que finalement les lignes politiques directrices sont occultées par la mise en avant de l’organisation administrative. Pour cela, il est proposé une forte simplification par la suppression pure et simple de nombreux développements.
• En outre, la notion de maire est occultée. Si le maire est cité, on ne trouve aucun élément sur son rôle et sa définition. Il faut garantir une expression des
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 22 sur 25 citoyens à travers leurs représentants et cela passe par l’organisation institutionnelle de base qu’est la commune et son représentant qu’est le maire.
• Surtout, il est constaté l’absence d’orientations politiques sur l’organisation métropolitaine et la répartition des compétences et des moyens entre les territoires et les services centraux. De plus, la métropole prend peu d’engagements concrets dans l’accompagnement à la mise en œuvre des politiques publique. Il n'est fait mention à aucune référence à l’accompagnement financier.
Il convient aussi de s’interroger sur la notion d’équité entre les communes alors que l’unité métropolitaine n’est pas clairement énoncée. La mise en œuvre des politiques va se faire par l’intermédiaire de 59 conventions négociées et signées individuellement avec chaque commune. Cela augure mal de la création d’une entité métropolitaine partagée par tous. Et l’on comprend bien dès aujourd’hui que si toutes les communes sont égales, elles le sont par catégorie.
C’est ainsi que le Conseil Municipal de Francheville est appelé :
- à formuler les observations suivantes concernant le projet de Pacte de cohérence métropolitain :
1- Les valeurs fondatrices doivent correspondre aux besoins d’organisation institutionnelle. Il ne s’agit pas d’une déclaration de bons sentiments. Pour cela il est demandé d’ajouter la notion de transparence qui est consubstantielle à la notion de confiance. La transparence doit permettre la mise en place de procédures garantissant le respect du débat démocratique que l’on doit garantir aux maires.
2- Le pacte doit faire un choix clair sur l’organisation administrative de la Métropole. Elle doit être fondée sur la déconcentration que ce soit par la répartition territoriale des services métropolitains ou par l’intermédiaire des services communaux dans le cadre des conventions. Cela permet de se dégager du centralisme qui s’impose tout au long du pacte.
3- D’une manière générale la position des représentants élus doit être renforcée. Que ce soit le maire dans les Conférences Territoriales des Maires (CTM) ou les conseillers métropolitains qui doivent pouvoir assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques métropolitaines.
Pour cela, il est proposé différentes évolutions comme la possibilité pour un maire de faire débattre du périmètre du territoire de sa CTM.
Il est proposé aussi de limiter le Conseil de développement au rôle qui lui est confié dans les textes. Le participatif ne doit pas faire oublier que les citoyens expriment des choix tous les 6 ans, à travers leur vote, et que face à la démocratie participative, le plus efficace et le plus légitime reste la démocratie représentative.
4- Enfin, d’une manière générale et plus particulièrement dans le point 5 du pacte, le Conseil Municipal met en garde contre la "suradministration des relations
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 23 sur 25 politiques". Les procédures administratives formalisées par des conventions, des COPIL, des contrats, un comité d’engagement ne doivent pas faire oublier le pouvoir d'impulsion et de décision des élus. Le choix du politique doit être maintenu. Nous voulons que l’administration soit au service du politique et pas l’inverse.
C’est pourquoi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- voter sur le Pacte de Cohérence tel qu’adopté lors de la Conférence Métropolitaine du 12 octobre 2015,
- approuver le Pacte de Cohérence Métropolitain tel que modifié selon l’annexe jointe.
• Décisions du Maire.
DECISIONS DU MAIRE - MARCHES ET AVENANTS
N°
Objet Contenu Prestataire (nom + Coûts/Montants Commentaires
adresse)
Marché nQ15A010 :
acquisition et
installation de Le montant du
matériels Marché à procédure adaptée afin de fournir et installer RV8 VIDEO sis 1 rue s'élève à 14 881€ HT soit
2015-100 informatiques pour les 4 vidéoprojecteurs accompagnés de 4 ordinateurs Claude Chappe à St Didier 17857,20 € TTC incluant la Francheville Prestation
Supplémentaire lotno1:4 portables dans les écoles de
Francheville au Mont d'Or (69370) Éventuelle (PSE) n01
relative
vidéoprojecteurs aux travaux électriques interactifs et 4
ordinateurs
portables Marché n013A001 :
marché mission de
programmation et La tranche 3 conditionnelle relative à l'assistance à Le montant de la tranche 3
AMO partielle - maîtrise d'ouvrage dans le cadre du
marché de
conditionnelle s'élève
à 2015·102 aménagement du maîtrise d'œuvre pour l'aménagement
du complexe
15 300 € HT soit
complexe sportif de sportf est
affermie 18360 € TTC Francheville
affermissement
tranche
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 24 sur 25 DECISIONS DU MAIRE - convention
N° Objet Contenu Prestataire (nom + Détails Commentaires adresse)
2015-101
Convention de logement, à
titre
Convention logement type T3 du 1er
octobre au Loyer de 420,52 €
précaire sis 12 rue des
Ecoles 30 novembre 2015
DECISIONS DU MAIRE - élections régionales
2015-103 Elections régionales: accès aux
salles
Fixe les conditions et modalités suivantes
en période pré-électorale d'accès aux salles :
- gratuité d'accès aux salles de réunion
.~.
municipale pour les candidats en faisant la
demande dans la limite de leur
disponibilité et en fonction de la date de
demande de réservation (critère de
priorité)
Conseil municipal – Séance du 12/11/15 Page 25 sur 25