Compte-Rendu - CR CM Installation 3 juillet 2020

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Compte-Rendu - CR CM Installation 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Francheville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Installation 3 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 3 juillet 20201

1

ORDRE DU JOUR

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2

 ÉLECTION DU MAIRE 3  2020-07-01 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS 8  ÉLECTION DES ADJOINTS 8  LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL. 10

ADMINISTRATION GENERALE 12

 2020-07-02 DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS 12  2020-07-03 DESIGNATION DES MEMBRES DU CM AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS 12  2020-07-03 DESIGNATION DES MEMBRES DU CM AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS 14  2020-07-04 COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES 14  2020-07-05 ÉLECTION DES DELEGUES DU CM AU SEIN DES DIVERS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX 21  2020-07-06 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CM AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE24  2020-07-07 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 25  2020-07-08 CREATION DE LA FONCTION DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE 28  2020-07-09 EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET 28  2020-07-10 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS 28

FINANCES 30

 2020-07-11 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL 30  2020-07-12 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL 31  2020-07-13 AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL 37  2020-07-14 VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L'EXERCICE 2020 37  2020-07-15 GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDEES A ALLIADE HABITAT 38  2020-07-16 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS 42

RESSOURCES HUMAINES 44

 2020-07-17 ASSURANCE CONTRE LES RISQUES FINANCIERS LIES A LA PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL 44

QUESTIONS DIVERSES 44

ANNEXES 472

2

La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. Rantonnet, Maire de Francheville.

M. RANTONNET.- Mesdames et Messieurs, bonsoir,

Bienvenue pour ce premier conseil municipal du mandat. Je remercie chaque personne de bien vouloir mettre un masque pour vous protéger et protéger les autres. Bien évidemment, pour la clarté des propos, l’intervenant qui prend le micro peut retirer le masque pour la clarté du propos.

Je vais procéder à l'appel.

(M. le Maire procède à l’appel nominal.)

La totalité des élus convoqués sont présents, le quorum est donc atteint.



M. RANTONNET.- Je déclare la séance ouverte.

Vous avez reçu l'ordre du jour avec la convocation de ce conseil municipal, qui risque d’être un peu long.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. RANTONNET.- Je vais commencer par la lecture des résultats du scrutin.

Mesdames et Messieurs,

En application de l'article L 2121-7 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal composé des conseillers municipaux élus dans les conditions prévues par le Code électoral doit se réunir pour procéder à l'installation du conseil municipal et à l'élection du maire et des adjoints.

Étant donné l'élection des conseillers municipaux de la commune de Francheville au second tour du scrutin, qui s'est déroulé le 28 juin 2020, je vous ai convoqués le 29 juin 2020. Je donne lecture du procès-verbal des opérations électorales du 28 juin 2020 :

- Nombre d’électeurs inscrits : 9 693

- Nombre de votants : 4 149, soit 42,8 %

- Nombre de bulletins blancs : 35

- Nombre de bulletins nuls : 34

- Nombre de suffrages exprimés : 4 080, soit 42,09 %.

La répartition des suffrages est la suivante :

- Liste conduite par Michel Rantonnet : 2 076 voix, soit 50,88 % des suffrages exprimés ;

- Liste conduite par Bernard Legrand : 2 004 voix, soit 49,11 % des suffrages exprimés.3

3

Je vous propose tout d'abord de désigner un secrétaire de séance et, comme le préconise t l'usage, je demande à Gaëtan VERNEY, conseiller municipal le plus jeune dans notre assemblée d'être secrétaire de séance.

(M. Verney est désigné secrétaire de séance.)

Je vais procéder à l'appel nominal dans l'ordre du tableau nominatif établi par la préfecture du Rhône, et je vous fais circuler la fiche de présence pour signature.

(M. le Maire procède à nouveau à l’appel nominal.)

Michel RANTONNET, Laurence MARCASSE, Claude GOURRIER, Christine BARBIER, Daniel AUDIFFREN, Émilie MAMMAR, Michel GRESSOT, Sophie PAGNOUD, Olivier de PARISOT, Claire POUZIN, Francis TREMBLEAU, Marie-Anne D’HONNEUR, Philippe SADOT, Patricia MORIN, Jean-Paul VERNAT, Blandine SCHMITT, Gaëtan VERNEY, Georgette BARBET, Vincent CHAGNEAU, Claire PRECLOUX, Christophe VIOUX, Audrey BONDUELLE, Pascal ARDILLY, Marie-Christine BILLE, Marc VINCENT

Pour la liste conduite par Bernard LEGRAND :

Bernard LEGRAND, Caroline PARIS, Cyril KRETZSCHMAR, Hélène DROMAINE, Jean-Claude BOISTARD, Elké HALLEZ, Marc BAYET, Jacqueline LEBRUN.

Répartition des sièges :

Le nombre de sièges pour la commune de Francheville est de 33. Ainsi, pour chaque liste, la répartition est la suivante :

- liste conduite par Michel RANTONNET : 25 sièges sur 33 ;

- liste conduite par Bernard LEGRAND : 8 sièges sur 33.

Pendant que la fiche de présence circule, je vais demander à Mme Georgette BARBET de me rejoindre.

Mes chers collègues, l'article 2122-8 du Code général des collectivités territoriales prescrit que la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le doyen des membres du conseil municipal. Je cède donc la parole à Mme BARBET, doyenne de notre assemblée pour procéder à l'élection du maire.

 Élection du Maire

Mme BARBET.- Mesdames et Messieurs,

Paraît-il que je suis la doyenne ? Cela me donne le privilège de m'adresser à vous.

Je vais assumer avec gratitude et honneur la première séance d'installation du conseil municipal de Francheville.

Je remercie les Franchevilloises et les Franchevillois qui se sont déplacés le 28, malgré une crise sanitaire sans précédent, et ont voté pour notre équipe.4

4

Je rends hommage à l'équipe sortante qui a assumé avec courage et détermination la gouvernance de notre Ville aux côtés de Michel RANTONNET, en apportant la stabilité, plus de solidarité, la sécurité, un beau parc sportif, etc., conjointement avec le personnel de la commune, avec - comment dit-on dans certaines professions ? - « les petites mains ». Seuls, on ne peut rien, ensemble on peut tout.

Je souhaite bon vent aux nouveaux élus qui sauront s'investir avec sincérité et assiduité pour le bien de Francheville, dans la sérénité, en bonne intelligence entre tous. L'harmonie d'une équipe est bénéfique et salutaire au sein de notre mairie.

Élue sans interruption depuis 2005 comme conseillère municipale, j'ai participé à deux mandats d'opposition et deux mandats dans la majorité municipale, un bel équilibre !

Je profite de mon intervention pour, d'une façon générale, remercier toutes les personnes qui ont œuvré, et œuvrent encore, pendant cette période difficile du Covid-19 en risquant leur vie.

Merci pour votre écoute.

Pour cette séance d'installation, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent. Le quorum nécessaire pour ce conseil municipal est de 11 conseillers. Suite à l'appel précédent, je dénombre 33 conseillers présents ; je constate que la condition de quorum est remplie.

Nous allons maintenant procéder à l'élection du maire de Francheville.

Le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Pour rappel, le conseiller municipal désigné en qualité de secrétaire est Gaëtan VERNEY .

Il est nécessaire de désigner deux assesseurs pour la constitution du bureau. Nous proposons Jean-Paul VERNAT et Jacqueline LEBRUN.

J'invite les candidats à la fonction de maire à se manifester.

(M. RANTONNET se porte candidat.)

Après cet appel à candidature, je prends acte de la candidature de Michel RANTONNET.

Je vais vous préciser le mode de déroulement du scrutin : je vais appeler chacun des conseillers pour l'inviter à voter. Il devra prendre un bulletin de vote vierge plus une enveloppe, passer dans l’isoloir, voter et émarger.

Nous proposons un vote sans passage dans l'isoloir pour aller plus vite, et de faire circuler l'urne si vous en êtes d'accord.

(Approbation générale.)

(Il est pris part au vote à bulletin secret.).5

5

(Il est procédé au dépouillement.)

 Résultats du vote :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 33 - Nombre de suffrages nuls : 0 - Nombre de suffrages blancs : 9 - Nombre de suffrages exprimés : 24

La majorité absolue est de 24, M. RANTONNET a obtenu 24 voix.

Félicitations, Monsieur RANTONNET, je vous proclame maire de Francheville et installé dans vos fonctions.

(Applaudissements).

Mme BARBET.- Monsieur le Maire, j'ai l'honneur de vous remettre l’écharpe.

(Mme BARBET remet l’écharpe de maire à M. RANTONNET.)

(M. RANTONNET assure la présidence de la séance.)

M. RANTONNET.- Chers collègues, Mesdames et Messieurs,

La campagne électorale est finie, les électeurs ont choisi, mais plus de la moitié des électeurs ne se sont pas déplacés sur nos projets de proximité. Les communes, en général, n'ont pas réussi à mobiliser 60 % des électeurs sur des priorités qui sont bien différentes d'un projet à l'autre, il suffisait de comparer les nôtres.

Pour bien préparer l'avenir, nous devons tous être plus proches et plus à l'écoute des citoyens. Nous devons réinventer une mobilisation sur les enjeux du quotidien que la crise sanitaire a occultés et que les réseaux sociaux ne remplaceront jamais.

Nos projets seront réalisés dans la concertation et je resterai à l'écoute des propositions pertinentes de notre opposition. Nous les étudierons ensemble dans les commissions municipales.

Notre conseil municipal est largement renouvelé et très rajeuni.

Je vous invite, chers collègues, à être novateurs, imaginatifs, constructifs pour être à la hauteur des défis de Francheville au sein de la métropole de Lyon.

Je salue, à ce titre, l'élection d’Hélène DROMAIN à la métropole de Lyon en qualité de vice-présidente, hier. Félicitations !

(Applaudissements.)

Saisissons cette opportunité historique de l'engagement de deux élus métropolitains siégeant à la fois à Lyon et à Francheville. Nos dossiers doivent avancer plus vite et j’adresse à Hélène DROMAIN une vraie main tendue pour aboutir sur les trois premiers dossiers métropolitains du mandat que sont : une solution alternative au barrage de6

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l’Yzeron, le développement de nos pistes cyclables sécurisées et enfin la télécabine entre Francheville et Lyon dont Le Progrès se fait déjà l'écho aujourd'hui.

Ensemble, nous protégerons nos aînés et nous accompagnerons notre jeunesse.

Ensemble, nous réaliserons des équipements pour le plus grand nombre de Franchevillois.

Enfin, et surtout, le développement durable est une politique publique qui n'appartient à aucun parti. Nous contribuerons tous à un environnement meilleur pour nos enfants et pour le cadre de vie que nous avons choisi à Francheville.

Beaucoup de travail attend les élus qui participeront aux commissions municipales. Nous les voulons moins nombreuses mais plus denses et plus transversales, plus participatives pour une compréhension globale des dossiers et des enjeux par tous les élus. Donc, moins de compartimentage que par le passé.

T oute notre équipe, tout le conseil municipal, est impatient de relever les enjeux de Francheville.

En qualité de maire, un peu comme au mandat précédent, je ne vous ferai pas de promesses faciles, la désillusion succède trop souvent aux promesses non tenues, mais je sais pouvoir compter sur l'engagement du personnel municipal pour réaliser notre projet. J’en profite pour remercier notre administration générale ici représentée par quelques agents et notre directrice générale.

Aujourd'hui, tous les élus de notre conseil municipal prennent conscience de la responsabilité qui nous est confiée pour six ans. Avec une belle équipe, constituée par les 33 conseillers municipaux de Francheville, nous accompagnerons les projets participatifs des Franchevillois. À l'heure où l'argent public sera encore plus rare que par le passé, nous conduirons avec détermination notre projet sans augmenter les taux de la fiscalité locale.

En conclusion, nous sommes tous fiers d'être au service des Franchevillois pour une ville apaisée, riche de sa culture et de son patrimoine naturel.

Je vous remercie.

M. LEGRAND.- Monsieur le Maire, je voudrais faire une intervention.

M. RANTONNET.- J’allais céder la parole à ceux qui souhaitent la prendre. Donc, Monsieur Legrand, je vous en prie.

M. LEGRAND.- Monsieur le Maire, je tiens tout d'abord, au nom de notre équipe, à vous féliciter de votre élection. Nous défendons la démocratie et acceptons totalement le résultat des urnes, aussi serrés soient-ils. En effet, les équipes majoritaire et d'opposition représentent chacune, à quelques voix près, la moitié des électeurs.

Francheville, les Franchevilloises et les Franchevillois, méritent que nous soyons tous dignes de cette situation. De votre côté, nous comptons sur le maire pour respecter son opposition, lui donner les moyens de travailler et lui permettre de s'exprimer. De7

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notre côté, nous sommes prêts à participer aux actions positives pour Francheville, notamment collaboré aux projets portant sur l’écologie et la solidarité.

Dans cet esprit, il est important de noter que nous représentons le courant majoritaire à la Métropole qui porte une bonne partie de l'avenir de Francheville. Vous avez dans nos rangs une vice-présidente, vous l'avez souligné. Dans l'intérêt de la ville, il est important que vous en teniez compte, que nous en tenions tous compte.

J’en profite, moi aussi, pour remercier chaleureusement le personnel qui a organisé parfaitement les élections, c’était vraiment très bien organisé, en particulier le bureau des élections, avec la police municipale et leur animatrice.

Merci de m'avoir écouté.

M. RANTONNET.- Je vous remercie.

Les enjeux sont très importants. Je l'ai souligné tout à l'heure, je me suis engagé dans l'action municipale pour deux ou trois dossiers :

Le dossier du barrage et la protection de notre parc de 15 hectares sont un enjeu essentiel, c’est le socle de notre défense de l'environnement. J'ai déjà eu l'occasion d’en discuter longuement avec Hélène DROMAIN, il faut que nous aboutissions dans ce mandat à une solution alternative qui protège tous les riverains du bassin-versant ainsi que les biens de tous les riverains. Comme je le disais tout à l'heure, nous devons être imaginatifs, c'est un enjeu essentiel.

Les déplacements sont un autre enjeu essentiel de ce mandat. Je compte beaucoup sur Hélène pour les pistes cyclables et l'ensemble des déplacements en modes doux. J'ai vu hier soir le président de la Métropole sur BFM souligner qu’une ligne de télécabine de Francheville à Lyon devenait une des priorités de l'équipe de l'exécutif. Si ce projet porté depuis 2 ans est partagé par tous, ce mandat commence bien !

Je rappelle pour l'histoire - ce n'est pas très vieux puisque cela remonte à cinq ans – que lors du vote du Plan de déplacements urbains (PDU) l'exécutif du Sytral avait exclu les études tant du transport par câble que du transport fluvial. Je m’en étais indigné à l'époque, je suis très heureux aujourd'hui que ces deux modes de déplacement soient étudiés sérieusement, comme ils doivent l'être.

Nous avons un certain nombre d’enjeux à partager à la Métropole. C'est aussi pour cela que les Franchevillois choisissent d'habiter Francheville. Notre enjeu de patrimoine naturel est essentiel et nous avons beaucoup d'autres enjeux à partager, et c’est pourquoi j’ai souhaité qu'il y ait moins de commissions municipales qui séparent les élus en silo. Moins de commissions, mais plus de commissions transversales doivent contribuer à partager les enjeux et les décisions.

Y a-t-il quelqu’un qui souhaite prendre la parole ? Madame DROMAIN, je vous en prie.

Mme DROMAIN.- Merci Monsieur le Maire.

Merci de me mettre en valeur par rapport à cette fonction que j’occupe depuis hier, la vice-présidence de la Métropole au terme d'une élection inédite, puisque c'est la première fois que les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel.8

8

Je représente Francheville bien sûr, je représente aussi la circonscription ouest, toutes les communes aux alentours.

Tout le monde sait que j'ai une conviction ancrée depuis toujours qui est celle de solutions alternatives au barrage ; ce sera un sujet. J'espère que nous pourrons y arriver, j’y mettrai en tout cas toute mon énergie.

Quant aux sujets de déplacement modes doux, je suis un peu connue pour y être attachée. On parle peut-être plus d'aménagements cyclables mais il s'agit de pouvoir se déplacer à vélo, on mettra des solutions.

Le fait de parler de la circonscription ouest est aussi l'occasion pour moi d'émettre un vœu, à savoir que les communes travaillent un peu plus les unes avec les autres sur certains sujets. Il y a moyen de trouver des sources d'économie ou de synergie - je ne sais pas s'il faut employer ce mot - entre les communes proches.

Nous travaillerons ensemble, vous pouvez compter sur ma collaboration.

M. RANTONNET.- Merci.

Vous soulignez, à juste titre, ce qui existait dans le mandat précédent : les CTM, les conférences territoriales des maires. Cela n'a pas été évoqué jusqu'à présent par l'exécutif, il faut vraiment que la notion de territoire, notamment de communes limitrophes et de bassins de vie, trouve sa réalité, notamment dans un certain nombre d'équipements publics. Avec quelques-uns, nous avons abordé cela hier, notamment le CTM. Ce sont des choses qui doivent être accompagnées et je souhaite vraiment dans ce mandat que la métropole de Lyon subventionne certains équipements publics des communes, ce qui n'a pas été le cas dans le mandat précédent.

Nous allons procéder à l'élection des adjoints parce que j'ai l'intention de partager les responsabilités.

 2020-07-01 : Détermination du nombre d’adjoints

Présentation du rapport par M. Rantonnet.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des prises de position ou des commentaires ?

(Aucun.)

Je passe donc aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LE RAPPORT EST APPROUVE A L’UNANIMITE.

M. RANTONNET.- Le nombre d'adjointe est donc de neuf.

 Élection des adjoints

M. RANTONNET.- Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.9

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La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

J'ai besoin d'un secrétaire, Gaëtan Verney est désigné secrétaire.

Il est nécessaire de désigner deux assesseurs pour la constitution du bureau. Qui se propose ? Un de la majorité, un de l'opposition ?

(Les deux assesseurs sont Mme Lebrun et M. Vernat.)

Si cela ne vous dérange pas, pour gagner un peu de temps, nous pourrions faire circuler l'urne.

(Approbation générale.

Je vous remercie.

Je détiens une liste, y a-t-il une seconde liste ? Non.

S'il n’y a qu’une liste, je la détaille :

- 1er adjoint : Laurence MARCASSE

- 2e adjoint : Claude GOURRIER

- 3e adjoint : Christine BARBIER

- 4e adjoint : Daniel AUDIFFREN

- 5e adjoint : Émilie MAMMAR.

- 6e adjoint : Michel GRESSOT

- 7e adjoint : Sophie PAGNOUD

- 8e adjoint : Olivier de PARISOT

- 9e adjoint : Claire POUZIN

Nous allons maintenant procéder au vote.

(Il est pris part au vote à bulletin secret.).

(Il est procédé au dépouillement.)

M. RANTONNET.- Je vous communique le résultat du vote.

 Résultat du vote :

- Nombre de votants : 33 - Nombre de suffrages nuls : 1 - Nombre de suffrages blancs : 8 - Nombre de suffrages exprimés : 24

La majorité absolue étant de 17, les neuf adjoints sont élus.

(Applaudissements).10

10

Vous voulez peut-être que je vous donne les libellés des adjoints :

Première adjointe, Laurence MARCASSE, sera en charge des finances, RH, administration générale et direction des systèmes informatiques.

Deuxième adjoint, Claude GOURRIER, sera en charge des grands projets d'aménagement qui doivent aboutir dans ce mandat.

Troisième adjoint, Christine BARBIER, sera en charge des solidarités et des seniors.

Quatrième adjoint, Daniel AUDIFFREN, sera en charge des affaires scolaires et de la culture.

Cinquième adjoint, Émilie MAMMAR, sera en charge des déplacements et des nouvelles mobilités.

Sixième adjoint, Michel GRESSOT, sera en charge de l'urbanisme.

Septième adjoint, Sophie PAGNOUD, sera en charge de la proximité et du cadre de vie.

Huitième adjoint, Olivier de PARISOT, sera en charge du développement économique et des projets participatifs.

Neuvième adjoint, Claire POUZIN, prendra en charge la petite enfance et la jeunesse.

 Lecture de la charte de l'élu local.

M. RANTONNET.- Cette charte comporte sept points :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ;

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier ;

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote ;

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins ;

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions ;

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné ;11

11

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

(Remise du dossier de réglementation.)

Monsieur Kretzschmar, je vous donne la parole.

M. KRETZSCHMAR.- Merci Monsieur le Maire.

Vous avez précisé un certain nombre de principes qui nous tiennent à cœur dans cette enceinte. Je voudrais en rappeler un qui est le droit d'expression de l'ensemble des élus quelles que soient les conditions d'expression collective, vous savez que les tribunaux ont récemment rappelé cette règle pour vous-même. Donc, chaque élu a la possibilité de s'exprimer librement compte tenu de ses convictions et de ses engagements.

Je vous rappelle que le Règlement intérieur qui était établi précédemment ne respectait pas ce principe et il ne le respectait pas depuis longtemps. C'est une erreur qui a été commise par beaucoup d'équipes précédentes et qui est commise par beaucoup d'équipes en France.

Je vous remercie de porter une attention particulière au droit d'expression de chacun d'entre nous dans cette enceinte.

Merci Monsieur le Maire.

M. RANTONNET.- Nous aurons à revoir le règlement intérieur dans les six mois qui suivent l'élection, nous y reviendrons ensemble.

Il y aura un conseil municipal vendredi prochain qui nous est imposé par M. le Préfet pour toutes les communes du Rhône le même jour du 10 juillet. Il faudra que nous déterminions l’heure qui convient au plus grand nombre d'entre vous. Ensuite, le prochain conseil municipal sera début octobre. Je vous proposerai le calendrier des cinq conseils municipaux jusqu'à l'été 2021, de façon que vous puissiez prendre vos dispositions et que toutes nos commissions puissent être planifiées. Je demande à la directrice générale de planifier le calendrier des commissions, de façon à ce que vous puissiez organiser votre emploi du temps, je pense notamment aux actifs, on fera en sorte de concilier aussi le temps des agents et des directeurs, ce serait bien que l’on puisse convenir d'une heure de commission à 19 heures.

Oui, Monsieur Kretzschmar, je l’ai bien noté. Nous y reviendrons dans une discussion tout à fait ouverte : nous sommes 33 autour de cette table, si on veut que le bulletin municipal dans sa forme actuelle – mais on peut la faire évoluer - garde toute sa pertinence, il sera difficile d’avoir 33 libres tribunes, cela rendrait compliquée la lecture des Franchevillois. Il faudra faire ceci avec intelligence, mais toute la loi Monsieur Kretzschmar, bien évidemment, ce qui n’était pas le cas dans les dénnies précédentes, vous l’avez mentionné.

Je vous propose maintenant une pause d'une demi-heure, avant de reprendre la suite de ce conseil municipal où nous devrons procéder à beaucoup d’autres élections, notamment pour les syndicats et les commissions. Nous nous retrouvons à 20h45, ici.12

12

M. KRETZSCHMAR.- Monsieur le Maire, il faut que vous demandiez une suspension de séance. Merci.

M. RANTONNET.- Effectivement, je demande une suspension de séance, à moins qu'une majorité d'entre vous souhaite que nous continuions.

M. KRETZSCHMAR.- Elle est de droit, on ne peut pas la refuser.

(La séance, suspendue à 20 heures 15, est reprise à 20 heures 52.)

M. RANTONNET.- Nous reprenons ce conseil.

Nous allons maintenant procéder aux élections dans les syndicats et les commissions.

Mme Barbet ayant dû s'absenter, je détiens son pouvoir.

S’agissant du détail des commissions qui sont dans votre dossier, concernant les représentations au Sagyrc, si vous en avez convenance, je retire la représentation au Sagyrc pour la présenter un peu plus tard.

Monsieur Chagneau, vous avez la parole.

M. CHAGNEAU.- La délibération comportait plusieurs élections, vous retirez uniquement l’élection du Sagyrc et vous gardez l'intégralité de la délibération ?

M. RANTONNET.- Absolument. Nous allons procéder au vote de toutes les représentations, sauf celle du Sagyrc sur laquelle nous reviendrons un peu plus tard.

ADMINISTRATION GENER ALE

 2020-07-02 Détermination du nombre de membres au Conseil d’Administration du CCAS

Présentation du rapport par M. Gourrier.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des commentaires ou des demandes d’intervention ? Non.

Nous passons donc aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LE RAPPORT EST APPROUVE A L’UNANIMITE.

 2020-07-03 Désignation des membres du CM au Conseil d’Administration du CCAS

Présentation du rapport par M. Gourrier.

M. GOURRIER.- Y a-t-il des listes proposées ?13

13

Je vous précise que la désignations des représentants au CCAS se fera au plus fort reste, la proportionnalité est fonction du poids des groupes qui ont présenté des listes en présence.

Le même type de scrutin sera adopté pour l'ensemble des commissions que nous verrons après.

Les listes sont les suivantes :

 Liste présentée par Francheville naturellement :

- Christine BARBIER ;

- Blandine SCHMITT ;

- Georgette BARBET ;

- Patricia MORIN ;

- Jean-Paul VERNAT .

 Liste présentée par Demain Francheville respire avec Vivre Francheville :

- Caroline PARIS,

- Bernard LEGRAND ;

- Elke HALLEZ

- Marc BAYET

- Jacqueline LEBRUN ;

- Cyril KRETZSCHMAR

(Il est pris part au vote par bulletin secret).

M. GOURRIER.- Je vais vous communiquer le résultat de cette élection.

 Résultat du vote :

- Nombre de votants : 33 - Nombre de suffrages nuls : 0 - Nombre de suffrages blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 33

La liste Francheville naturellement a obtenu 25 suffrages.

La liste Demain Francheville respire avec Vivre Francheville a obtenu 8 suffrages.

On va me donner la clé de répartition dans quelques instants, à partir du quotient électoral et le nombre de sièges attribué selon la formule de la proportionnelle puis au plus fort reste.

Le quotient électoral, qui est le nombre de voix pour un siège est de 5,50.

Le premier calcul à la proportionnelle donne :

- pour la liste A - Francheville naturellement : 4 sièges ;

- pour la liste B – Demain Francheville respire avec Vivre Francheville : 1 siège.14

14

Le plus fort reste est de 3 pour la liste A contre 2,50 pour la liste B, ce qui donne un siège supplémentaire à la liste Francheville naturellement.

La liste Francheville naturellement obtient donc 5 sièges et la liste Demain Francheville respire avec Vivre Francheville obtient 1 siège.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des questions sur la méthode de calcul ? Non.

 2020-07-03 Désignation des membres du CM au Conseil d’Administration du CCAS

Présentation du rapport par M. Gourrier.

M. GOURRIER.- Les représentants de la liste Francheville naturellement sont : Christine BARBIER, Blandine SCHMITT, Georgette BARBET, Patricia MORIN, Jean-Paul VERNAT.

La représentante de la liste Demain Francheville respire avec Vivre Francheville est : Caroline PARIS.

 2020-07-04 Composition des commissions municipales permanentes

M. RANTONNET.- Comme je l’ai dit dans mon discours liminaire, nous souhaitons dans notre mandat regrouper les commissions en quatre blocs :

1. Ressources : finances, ressources Humaines, numérique et affaires générales : 9 membres ;

2. Cadre de vie : urbanisme, travaux, patrimoine, développement économique, cadre de vie, voirie, sécurité. Compte tenu du fait que c'est un bloc important, il y aura 13 membres ;

3. Solidarité : solidarité, famille, petite enfance, enfance, jeunesse, seniors, scolaire. C'est également un bloc important, il y aura donc 13 membres ;

4. Animation : animation, vie culturelle, vie associative, sportif, avec 12 élus.

Je vais redonner la parole à Claude Gourrier pour détailler l'ensemble de ces commissions dans ces quatre blocs.

M. GOURRIER.- Je vous prie de m’excuser Monsieur le Maire, mais je vais procéder à un rectificatif sur les domaines de compétences. La sécurité est dans le bloc ressources et non pas dans le bloc cadre de vie.

Mme PARIS.- Monsieur le Maire, vous avez insisté lourdement - peut-être la formule est-elle inédite - sur la diminution du nombre de commissions permanentes.

Je rappelle qu'il y avait 14 commissions permanentes en 2014. Vous indiquez ce soir qu’il est, selon vous, dans l'intérêt général de moins compartimenter, et qu'il y aurait plus de participation au sein de ces commissions. Nous tenons à vous signaler que, selon nous, la formule que vous avez choisie, c’est finalement le contraire du bon travail et c’est le contraire du jeu démocratique que nous souhaitons puisque, par15

15

définition, avec quatre blocs à ce point denses, nous aurons des dossiers qui devront être étudiés de façon expéditive, alors que le travail en commission est un travail très important puisqu'il prépare justement les délibérations du conseil municipal.

M. RANTONNET.- J'entends votre remarque, avec la nuance que nous avons quand même tiré quelque expérience du mandat précédent pour lequel il y avait beaucoup de commissions. Par définition, les commissions sont animées par les adjoints et se pose la question de la disponibilité. Nous avons un avantage vraiment important dans ce conseil municipal, c'est d'avoir beaucoup plus d’actifs que précédemment qui ont des contraintes professionnelles, il faut donc intégrer la disponibilité des élus qui, je le rappelle, sont des bénévoles, notamment les conseillers municipaux.

L’absentéisme aux 14 commissions du mandat précédent était important et le nombre des commissions que vous avez souligné compromettait la vision globale. Aujourd’hui une gestion moderne est transversale et moins compartimentée que par le passé.

Cette vision globale permet d'aller à l'essentiel des dossiers En tout état de cause, c'est le choix que nous avons fait, mais je vous le dis très sincèrement pour le bien commun – on a eu le même souci à la Métropole dans le mandat précédent. L'idée est d’avoir une vision globale de la ville, des enjeux et des priorités de la ville notamment budgétaires. Le fait d'avoir plusieurs adjoints qui participent aux commissions n'est pas fait du tout pour soustraire le débat, mais au contraire pour que différentes délibérations soient étudiées dans la globalité des enjeux de la ville, avec des compétences différentes. Je trouve intéressant - cela m’a été remonté des différents adjoints dans commissions du mandat précédent - le fait d'avoir des directeurs et des adjoints complémentaires permet à l'ensemble des élus de s’élever dans la vision et la connaissance globale desenjeux de la ville.

Mme PARIS.- Je vais rebondir sur vos observations. Vous parlez d'une problématique de disponibilité, je l'entends. Vous posez la question du sens de l'engagement, de notre côté, notre engagement est tel que nous avons justement fait le choix d'organiser nos vies professionnelles pour être disponibles, comme nous le devons, pour nos administrés. Je crois que la disponibilité est un faux problème.

Deuxième observation : vous indiquez qu'il y avait un fort taux d'absentéisme. Deux remarques sur ce point, s'il y a un absentéisme, il faut peut-être se poser la question de l’organisation des commissions, de la préparation desdites commissions et de la mesure donnée aux conseillers notamment de l'opposition de pouvoir préparer le travail au sein de ces fameuses commissions permanentes.

Je vous dirai que s'il y a eu un absentéisme au cours du mandat précédent, c'est une nouvelle équipe qui est aujourd’hui présente, elle n'a pas à souffrir d'un passé. Nous sommes en 2020, nous devons avancer avec la motivation qui est la nôtre

Dernière observation : vous nous dites qu'il est nécessaire d'avoir une vision globale, je l'entends, mais je ne crois pas que le fait qu'il y ait quatre commissions permanentes soit l’instrument de cette vision globale et vous occultez qu'il y a un travail de l'ensemble des élus au travers des groupes qui sont constitués, qui permettent justement une interaction et d'avoir cette vision globale.

Je vous remercie.16

16

M. RANTONNET.- J'entends vos propos. Vous êtes huit élus et nous sommes trois fois plus nombreux, donc au titre du nombre, notre majorité compte plus d’actifs que votre groupe. Je maintiens mon point de vue.

Nous pourrions toujours évoluer en cours de mandat si d'aventure cela n'apportait pas satisfaction, mais je pense très sincèrement que pour vous, Madame, qui découvrez les dossiers de cette ville, vous allez cerner beaucoup plus rapidement les enjeux de Francheville. C’est aussi en fonction d'un mandat qui s'avère excessivement compliqué, sous l'angle budgétaire, qui nous obligera à prioriser certains postes au détriment d'autres, tout au moins dans la première partie du mandat. C’est aussi pour ces raisons budgétaires qu’une vision globale s’impose, nous allons directement à l'essentiel, de façon à ne pas perdre de temps, notamment sur les impacts de cette crise sanitaire.

M. KRETZSCHMAR.- Je vous sais gré d'avoir une inquiétude de la formation de ma jeune collègue à ma gauche, c'est très gentil de votre part.

En tant qu'ancien élu du mandat précédent - le seul survivant - je voudrais témoigner des difficultés qu'il y a eu lors de la constitution des commissions : 14 commissions, c’était évidemment trop, elles se sont réduites petit à petit comme peau de chagrin puisque, en fin de mandat, il n’y en avait plus que six où cinq, c'était difficile de les compter parce qu'elles s’agrégeaient les unes aux autres.

Le point sur lequel je voudrais insister, c'est que la vision globale dont parlait M. le Maire est une question politique. Une délibération en tant que telle est une délibération, qu’elle soit traitée sous l'angle X ou Y, c’est une délibération qui doit être travaillée. J'insiste sur le fait que les commissions en fin de mandat étaient particulièrement pauvres en termes de travail, c'étaient des chambres d'enregistrement, il n’y avait pas de travail politique. De même, que les débats en conseil municipal étaient particulièrement pauvres sur le contenu des délibérations.

Je souhaite, puisque vous appeliez à une réflexion politique de qualité, que nous ayons effectivement le souci de faire ensemble un vrai travail de débat, de construction, de critique, d’analyse, de collaboration, de coopération.

Merci Monsieur le Maire.

M. RANTONNET.- Vous venez d'apporter l'explication définitive Monsieur Kretzschmar. Pour terminer à cinq, il vaut mieux rationaliser à quatre plutôt que de partir d'un objectif très ambitieux de 14, qui s'est avéré infructueux.

M. KRETZSCHMAR.- Pourquoi pas une seule commission Monsieur le Maire ? Ce serait impeccable !

M. RANTONNET.- Il est temps de passer au vote. Nous allons voter sur quatre blocs ; je rends la parole à M. Gourrier.

M. GOURRIER.- Je voulais également le préciser, mais M. Kretzschmar l’a parfaitement dit, il n’y a quasiment jamais eu 14 commissions. Sur la fin, les commissions existantes étaient très proches dans leur composition de celles qui sont ici.17

17

J’ajouterai un mot sur le débat, il était effectivement parfois très décevant, mais vous n’y êtes pas pour rien parce que ces commissions qui auraient dû être des commissions de travail n’ont pas pu l'être mais vous y étiez pour une bonne part – je ne parle pas de vous personnellement, mais de votre groupe.

M. KRETZSCHMAR.- Je vous rappelle que ne n'étais pas dans un groupe.

M. GOURRIER.- Oui, de l’autre groupe, si vous voulez, mais vous étiez dedans au début.

M. KRETZSCHMAR.- Non, je ne l’ai jamais été, je vous renvoie aux premières délibérations de 2014.

M. GOURRIER.- C’est vrai, je dois reconnaître que vous avez été plutôt assidu aux commissions, ce qui n’était pas le cas de vos collègues. En ce qui concerne le fond et le travail, on était effectivement plus dans l'enregistrement de ce qu’on allait pouvoir dire au conseil municipal pour critiquer l'action de la municipalité plutôt que dans un travail collectif où aurait pu émerger des idées. J'étais été très déçu au début, j’étais jeune élu, j'ai compris après que cela fonctionnait ainsi, je l’ai regretté.

J'ai acté que vous aviez l'intention que nous puissions travailler les dossiers ensemble, ce dont je me réjouis parce que je pense que c'est dans la diversité que peut naître la richesse du débat.

M. KRETZSCHMAR.- Avec le temps, on a l’opposition que l’on mérite, cher collègue.

M. GOURRIER.- On n'a même pas eu le temps parce que cela a commencé tout de suite.

Nous passons à la composition des commissions. Le principe de vote est le même que précédemment, c’est donc un scrutin de liste.

 Commission Ressources

Des listes ont-elles été produite ? Le nombre de membres est de 9.

M. RANTONNET.- Je vous proposerai volontiers un vote sans enveloppe dans l'urne, cela nous ferait gagner un peu de temps par rapport au pliage, il n’y a pas de de confidentialité excessive.

Si un seul conseiller municipal s’y oppose, nous resterons au principe de vote avec enveloppe.

(Opposition de M. Kretzschmar et de Mme Paris.)

Nous restons donc au principe de l'enveloppe.

M. GOURRIER.- Je vous donne lecture de la compostions des deux listes :

 Liste Francheville naturellement : Laurence MARCASSE, Michel GRESSOT, Christine BARBIER, Francis TREMBLEAU, Christophe VIOUX, Pascal ARDILLY, Gaëtan VERNEY, Daniel AUDIFFREN,18

18

 Liste Demain Francheville respire avec Vivre à Francheville : Jacqueline LEBRUN, Elké HALLEZ, Jean-Claude BOISTARD, Hélène DROMAIN, Marc BAYET, Cyril KRETZSCHMAR, Caroline PARIS, Bernard LEGRAND.

(Il est pris part au vote à bulletin secret.).

(Il est procédé au dépouillement.)

 Résultats du vote Commission Ressources :

- Nombre de votants : 33 - Nombre de suffrages nuls : 0 - Nombre de suffrages blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 33

La liste A, Francheville naturellement a obtenu 25 voix.

La liste B, Demain Francheville respire avec Vivre à Francheville a recueilli 8 voix.

Le quotient électoral est de 3,67. Le premier résultat au calcul à la proportionnelle donne donc 6 places pour la liste A et 2 places pour la liste B, soit un total de 8 sur 9 places disponibles.

Le second calcul au plus fort reste donne 3 pour la liste A et 0,67 pour la liste B. Le dernier siège est donc attribué à la liste Francheville naturellement.

La liste Francheville naturellement a donc 7 sièges et la liste Demain Francheville respire avec Vivre à Francheville obtient 2 sièges pour cette commission Ressources.

 Commission Cadre de vie

Je vous communique la liste des candidats pour la commission Cadre de vie, qui est une commission importante avec 13 membres :

 Liste Francheville naturellement : Claude GOURRIER, Michel GRESSOT, Sophie PAGNOUD, Olivier de PARISOT, Émilie MAMMAR, Jean-Paul VERNAT, Audrey BONDUELLE, Marc VINCENT, Pascal ARDILLY, Marie D’HONNEUR, Claire PRECLOUX, Vincent CHAGNEAU,

 Liste Demain Francheville respire avec Vivre Francheville : Cyril KRETZSCHMAR, Jean-Claude BOISTARD, Bernard LEGRAND, Caroline PARIS, Elke HALLEZ, Marc BAYET, Hélène DROMAIN, Jacqueline LEBRUN.

M. KRETZSCHMAR.- Je crois que vous n'avez pas annoncé le résultat du vote, qui sont les élus ?

M. GOURRIER.- Autant pour moi, je pas donné les noms, je n'ai donné que le nombre.19

19

Concernant la Commission ressources participeront :

 Liste Francheville naturellement : Laurence MARCASSE, Michel GRESSOT, Christine BARBIER, Francis TREMBLEAU, Christophe VIOUX, Pascal ARDILLY, Gaëtan VERNEY,

 Liste Demain Francheville respire avec Vivre Francheville : Jacqueline LEBRUN, Elke HALLEZ.

Nous sommes d'accord ?

M. KRETZSCHMAR.- Impeccable !

M. GOURRIER.- Parfait.

Nous passons au vote de la Commission Cadre de vie.

(Il est pris part au vote à bulletin secret.).

(Il est procédé au dépouillement.)

 Résultats du vote Commission Cadre de vie :

- Nombre de votants : 33 - Nombre de suffrages nuls : 0 - Nombre de suffrages blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 33

La liste A, Francheville naturellement a obtenu 25 voix.

La liste B, Demain Francheville respire avec Vivre à Francheville a recueilli 8 voix.

Le quotient électoral est de 2,54.

Le premier résultat au calcul à la proportionnelle donne donc 9 places pour la liste A et 3 places pour la liste B.

Le second calcul au plus fort reste donne 2,15 pour la liste A et 0,38 pour la liste B, ce qui donne un 10e siège à la liste A.

Dans ces conditions, seront membres de la Commission cadre de vie :

 Liste Francheville naturellement : Claude GOURRIER, Michel GRESSOT, Sophie PAGNOUD, Olivier de PARISOT, Émilie MAMMAR, Jean-Paul VERNAT, Audrey BONDUELLE, Marc VINCENT, Pascal ARDILLY, Marie D’HONNEUR,

 Liste Demain Francheville respire avec Vivre Francheville : Cyril KRETZSCHMAR, Jean-Claude BOISTARD, Bernard LEGRAND.

 Commission Solidarité

Je vais maintenant vous donner lecture des candidats à la Commission solidarité.20

20

 Liste Francheville naturellement : Christine BARBIER, Daniel AUDIFFREN, Claire POUZIN, Émilie MAMMAR, Blandine SCHMITT, Claire PRECLOUX, Marie-Christine BILLE, Gaëtan VERNEY, Patricia MORIN, Philippe SADOT, Jean-Paul VERNAT

 Liste Demain Francheville respire avec Vivre Francheville : Caroline PARIS, Bernard LEGRAND, Jean-Claude BOISTARD, Elke HALLEZ, Jacqueline LEBRUN, Hélène DROMAIN, Marc BAYET, Cyril KRETZSCHMAR.

(Il est pris part au vote à bulletin secret.).

(Il est procédé au dépouillement.)

M. GOURRIER.- Je vous communique le résultat du vote pour l'élection de la Commission solidarité, il est identique à celui de la commission précédente, à savoir

 Résultats du vote Commission Solidarité :

- Nombre de votants : 33 - Nombre de suffrages nuls : 0 - Nombre de suffrages blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 33

Le calcul donne exactement la même chose en mathématique. Nous avons donc 10 places pour la liste A et trois places pour la liste B pour un total de 13 membres dans cette commission. Je vous donne le nom des participants :

 Liste Francheville naturellement : Christine BARBIER, Daniel AUDIFFREN, Claire POUZIN, Émilie MAMMAR, Blandine SCHMITT, Claire PRECLOUX, Marie-Christine BILLE, Gaëtan VERNEY, Patricia MORIN, Philippe SADOT.

 Liste Demain Francheville respire avec Vivre Francheville : Caroline PARIS, Bernard LEGRAND, Jean-Claude BOISTARD.

Nous allons procéder maintenant au vote pour la dernière commission.

 Commission Animation

En ce qui concerne cette commission qui compte 12 membres :

 Liste Francheville naturellement : Daniel AUDIFFREN, Philippe SADOT., Sophie PAGNOUD, Marie D’HONNEUR, Gaëtan VERNEY, Blandine SCHMITT, Christophe VIOUX, Francis TREMLBEAU, Vincent CHAGNEAU, Claude GOURRIER

 Liste Demain Francheville respire avec Vivre Francheville : Marc BAYET, Elké HALLEZ, Caroline PARIS, Bernard LEGRAND, Hélène DROMAIN, Jacqueline LEBRUN, Cyril KRETZSCHMAR, Jean-Claude BOISTARD.

(Il est pris part au vote à bulletin secret.).

(Il est procédé au dépouillement.)21

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M. GOURRIER.- Je vous donne le résultat de l’élection de la dernière commission, qui est la commission animation, vie culturelle, vie associative et sportive.

 Résultats du vote Commission Animation :

- Nombre de votants : 33 - Nombre de suffrages nuls : 2 - Nombre de suffrages blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 31

Le nombre de sièges à pourvoir est de 12. Le quotient électoral est de 2,58.

À la proportionnelle, la liste A obtient huit places et la liste B, trois places. Il reste donc un siège à pourvoir.

Le plus fort reste est de 2,33 pour la liste A, ce qui donne un total de 9 sièges pour la liste A et de 3 sièges pour la liste B.

Les membres sont donc les suivants :

 Liste Francheville naturellement : Daniel AUDIFFREN, Philippe SADOT., Sophie PAGNOUD, Marie D’HONNEUR, Gaëtan VERNEY, Blandine SCHMITT, Christophe VIOUX, Francis TREMLBEAU, Vincent CHAGNEAU, Claude GOURRIER

 Liste Demain Francheville respire avec Vivre Francheville : Marc BAYET, Elké HALLEZ, Caroline PARIS.

 2020-07-05 Élection des délégués du CM au sein des divers syndicats intercommunaux

M. RANTONNET.- Nous allons passer maintenant aux représentants délégués dans les différents syndicats intercommunaux.

Continuons-nous sur le même principe de vote à bulletin secret ?

M. KRETZSCHMAR.- Oui.

M. RANTONNET.- Donc, nous votons à bulletin secret.

Nous avons dit que nous voterons pour le Sagyrc à un prochain conseil. Il y a donc Aquavert, le Sigerly, le SRDC qui est le syndicat pour le développement du câble, et le SIVU de la gendarmerie.

Ce sont donc quatre votes à bulletin secret.

(Les assesseurs sont Cyril Kretzschmar et Vincent Chagneau.)

M. CHAGNEAU.- Je ne remets pas en cause le fait que l’on retire l'élection des délégués au Sagyrc mais pourquoi le retirer ? Avez-vous une raison dont nous22

22

pourrions avoir-connaissance ? C'est un syndicat compliqué, il serait intéressant de savoir pourquoi reporter l’élection, savez-vous à quelle époque vous souhaitez la remettre ?

M. RANTONNET.- La réponse est dans la question, comme c'est très important, cela mérite une attention un peu plus forte que celle de cinq jours après l'élection. A priori, il n'y a pas de conseil du Sagyrc avant quelque temps, nous avons donc le temps de d’y réfléchir. Je vous rappelle qu'au Sagyrc la majorité revient à la Métropole. Il convient de se hâter lentement.

Mme PARIS.- Pour rebondir sur ce que vous venez d'indiquer, c'est devenu important en 48 heures ?

M. RANTONNET.- C'est devenu important depuis dimanche dernier, effectivement.

Mme PARIS.- Depuis que nous avons reçu la convocation avec les délibérations à l'état de projet ?

M. RANTONNET.- Oui.

Pour cette élection, nous votons pour les titulaires et les suppléants en même temps.

 Aquavert

M. BOISTARD.- Monsieur le Maire,

Sur le suppléant, il y a un problème de nom de liste. Je vous propose qu'on n’en fasse justement pas un problème et que l’on reste sur le nom du suppléant.

(Il est pris part au vote à bulletin secret.)

(Il est procédé au dépouillement.)

M. GOURRIER.- Je vous donne le résultat de l’élection des deux titulaires et suppléants..

 Résultats du vote Aquavert:

- Nombre de votants : 33 - Nombre de suffrages nuls : 0 - Nombre de suffrages blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 33

La liste de Francheville naturellement a obtenu 26 voix et la liste Demain Francheville respire avec Vivre Francheville 7 voix.

Les deux titulaires Michel RANTONNET et Marc VINCENT sont élus.

En ce qui concerne le suppléant, il y a également eu 33 votes exprimés : 24 pour la candidate de Francheville naturellement et 9 pour l'autre candidat.

La candidate Marie D’HONNEUR est élue en qualité de suppléante.23

23

 SIGERLY

M. GOURRIER.- Les candidats pour Francheville naturellement sont :

- Titulaire : Jean-Paul VERNAT ;

- Suppléant : Sophie PAGNOUD

Pour Demain Francheville respire avec Vivre Francheville, les candidats sont :

- Titulaire : Cyril KRETZSCHMAR

- Suppléant : Caroline PARIS.

(Il est pris part au vote à bulletin secret.)

(Il est procédé au dépouillement.)

M. GOURRIER.- Je vous donne le résultat de l’élection des deux titulaires et suppléants..

 Résultats du vote SIGERLY

- Nombre de votants : 33 - Nombre de suffrages nuls : 1 - Nombre de suffrages blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 32

Pour la liste, titulaire plus suppléant, Francheville naturellement obtient 24 voix et la deuxième liste 8 voix.

Le titulaire Jean-Paul VERNAT et sa suppléante Sophie PAGNOUD sont élus pour représenter la commune au SIGERLY .

 Syndicat Rhodanien du Développement du Câble.

M. GOURRIER.- Il y a besoin d'un titulaire et d'un suppléant.

Les candidats sont :

- Liste Francheville naturellement : Jean-Paul VERNAT et Michel GRESSOT. - Liste Demain Francheville respire avec Vivre Francheville : Bernard LEGRAND et Jacqueline LEBRUN

Pour information, ce syndicat n'aura une existence que jusqu'en 2025.

(Il est pris part au vote à bulletin secret.)

(Il est procédé au dépouillement.)

 Résultats du vote SRDC

- Nombre de votants : 33 - Nombre de suffrages nuls : 0 - Nombre de suffrages blancs : 024

24

- Nombre de suffrages exprimés : 33

Les candidats de la liste Francheville naturellement ont obtenu chacun 25 voix, l'autre liste a obtenu 8 voix.

Les deux candidats proposés par Francheville naturellement sont élus, à savoir : Jean- Paul VERNAT et Michel GRESSOT.

 SIVU de la gendarmerie

M. GOURRIER.- C’est le dernier vote que nous aurons à faire pour les syndicats.

Il y a trois titulaires et deux suppléants.

Pour la liste Francheville naturellement, les candidats sont :

- Titulaires : Michel RANTONNET, Laurence MARCASSE, Christophe VIOUX. - Suppléants : Pascal ARDILLY et Michel GRESSOT.

Pour la liste Demain Francheville respire avec Vivre Francheville, les candidats sont :

- Titulaires : Marc BAYET, Caroline PARIS

- Suppléants : Jean-Claude BOISTARD, Cyril KRETZSCHMAR.

(Il est pris part au vote à bulletin secret.)

(Il est procédé au dépouillement.)

M. GOURRIER.- Les résultat de l'élection au SIVU de la gendarmerie :

 Résultats du vote SIVU

- Nombre de votants : 33 - Nombre de suffrages nuls : 0 - Nombre de suffrages blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 33

La liste Francheville naturellement obtient 25 voix, et la liste Demain Francheville respire avec Vivre Francheville 8 voix.

Les candidats de la liste Francheville naturellement sont élus, à savoir :

- Titulaires : Michel RANTONNET, Laurence MARCASSE, Christophe VIOUX - Suppléants : Pascal ARDILLY, Michel GRESSOT

 2020-07-06 Désignation des représentants du CM au Conseil d’Administration du Collège

M. GOURRIER.- Je vous donne les représentants pour le collège25

25

Pour Francheville naturellement, les trois membres désignés sont Daniel AUDIFFREN, Gaëtan VERNEY et Claire PRECLOUX,

Pour Demain Francheville respire avec Vivre Francheville, ce sont : Bernard LEGRAND, Marc BAYET et Caroline PARIS.

(Il est pris part au vote à bulletin secret.)

(Il est procédé au dépouillement.)

 Résultats du vote CA Collège

- Nombre de votants : 33 - Nombre de suffrages nuls : 0 - Nombre de suffrages blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 33

La liste Francheville naturellement a obtenu 25 voix et la liste Demain Francheville respire avec Vivre Francheville 8 voix.

Les candidats présentés par Francheville naturellement pour le collège sont élus, à savoir : Daniel AUDIFFREN, Gaëtant VERNEY et Claire PRECLOUX.

M. RANTONNET.- Nous en avons fini avec ces représentants.

 2020-07-07 Délégation du Conseil Municipal au Maire

Présentation du rapport par M. Rantonnet

M. RANTONNET.- Avez-vous des questions sur ces délégations ?

Monsieur Kretzschmar, vous avez la parole.

M. KRETZSCHMAR.- C'est une délibération qui pourrait faire penser à une certaine litanie ; c'est une expression que nous avons appréciée. On a étudié avec attention l'évolution des délégations que vous proposez au conseil municipal.

C'est un petit jeu de devinettes, à savoir quelles sont les délégations qui ont disparu et quelles sont celles qui ont été ajoutées.

Pour la délégation nº 1 sur les propriétés communales, vous rajoutez « procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ». Pourquoi pas.

Pour la deux, vous précisez : « les droits et tarifs peuvent faire l'objet de modulations… ». Là aussi, c'est un ajustement technique, il n’y a pas grand-chose à en dire.

Délégation n°3, c’est un aménagement technique, il n’y a également pas grand-chose à dire.

Délégation n°4 : les seuils diminuent un peu puisque c'était au départ des marchés avec un cadre d'un montant inférieur à 1,5 M€, en revanche, les contrats de travaux sont un peu supérieurs puisque vous augmentez jusqu'à 214 k€. Ainsi, vous précisez :26

26

« … toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Quel que soit le montant des avenants ? C’est une question que je vous poserai, mais cela m'étonnerait compte tenu de la législation en vigueur. Je pense que ces avenants sont forcément limités en volume ; vous nous le préciserez.

Délégation n°7 : vous pouvez modifier ou supprimer les régies comptables et pas uniquement les créer, dont acte.

Délégation n°15 : les droits de préemption sont limités à 75 000 € maximum, alors que c'était jusqu'à présent le conseil qui décidait le seuil.

Délégation n°16 : c’est un élargissement significatif puisque vous n'aviez que la possibilité de vous défendre de manière totalement autonome sans en référé au conseil pour les juridictions administratives, tant en première instance, qu’appel et cassation, alors que là, vous rajoutez : « T out recours, ou référé intenté contre arrêté ou décision du Maire, ou une délibération du conseil municipal ».

Vous nous rappelez que vous agissez en matière de contentieux avec ces pouvoirs en première instance, en appel, en cassation, au civil comme au pénal.

Vous rajoutez également que vous pouvez agir « devant les autres juridictions : commerciale, prud’homale, communautaire, financière, etc - j’imagine que vous incluez le TPI, Tribunal permanent de La Haye – dans l'ensemble des domaines d'action de la collectivité, et notamment en matière d'urbanisme, de construction, de travaux, de police, de sécurité, de marchés publics, de responsabilité, de gestion du personnel. »

Vous rajoutez aussi que vous pouvez agir aussi en matière contentieuse et pré- contentieuse, et enfin transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

Ce pouvoir est largement augmenté, vous n'avez quasiment aucun compte à rendre par rapport aux actions de justice vis-à-vis du conseil municipal, ce qui m'interroge beaucoup par rapport à ce qu'il s'est passé dans le précédent mandat, puisque vos frais d'avocat ont été largement excédentaires par rapport à ce que vous aviez prévu.

Je m'interroge sur ce que vous craignez, compte tenu de l'ensemble des précautions que vous prenez par rapport à cette ligne n° 16. Avez-vous des inquiétudes par rapport à des contentieux aussi nombreux et dans des domaines aussi divers que ceux que vous listez ? Je serai intéressé d'avoir votre réponse dans ce domaine.

Ligne 17, vous précisez que les conséquences dommageables en matière d'accident sont de 1 000 € et non pas fixées par le conseil municipal.

À la ligne n°20, vous précisez que le montant maximal de ligne de trésorerie engagé sera de 500 000 € alors qu’il était auparavant de 1 M€

On s'aperçoit que la délégation n°21 vous donnant la possibilité d'agir en matière de droit de préemption n'existe plus. Pourquoi l'aviez-vous demandé précédemment ? C'est aussi une interrogation.27

27

Vous rajoutez le droit de priorité en ligne 21.

Enfin, vous rajoutez trois autres pouvoirs sans contrôle du conseil municipal :

La délégation 24 vous permet de demander l'attribution de toute subvention, quel que soit le montant ; ceci me paraît totalement exorbitant en termes de pouvoir indépendant du conseil municipal ;

La délégation 25 vous autorise à procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux. Ceci me paraît tout à fait exorbitant en termes de pouvoir ;

La ligne 26 est une nouvelle ligne qui vous permet d’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. Ceci me paraît logique compte tenu de l'urgence sur ce genre de chose.

Vous avez, je pense, noté mes différentes questions, même si à cette heure avancée, ma voix faiblit un peu, mais vous aurez compris l’essentiel de mes interrogations sur une délégation de pouvoir qui est largement importante, voire exorbitante et qui laisse au conseil municipal le rôle de chambre d'enregistrement, encore plus que les commissions.

Merci de votre attention soutenue, Monsieur le Maire, à cette heure tardive.

M. RANTONNET.- Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.

Monsieur Kretzschmar, je vous remercie d'avoir étudié consciencieusement cette délibération.

Je ne vais pas répondre ce soir à chacune des mentions que vous venez de souligner. Vous avez justement mis en avant le fait que les montants étaient revus à la baisse. Quant à la délégation n°16 qui donne le sentiment d'augmenter les pouvoirs, il y a certes beaucoup plus de contentieux que par le passé, mais nos juristes ne constatent pas des « augmentations exorbitantes » des pouvoirs conférés au maire.

Il est 23h30, je ne vais pas répondre à chaud à chacune de vos interrogations. On ne manquera pas de vous donner les explications soulevées par vos questions. En tout état de cause, accordez-moi un peu de temps pour vous répondre.

M. KRETZSCHMAR.- Vous comprendrez, Monsieur le Maire, que dans ces conditions nous ne voterons pas cette délibération. Nous voterons contre.

M. RANTONNET.- Je prends acte.

Pour permettre à l'administration de fonctionner, je mets la délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DU GROUPE DEMAIN FRANCHEVILLE RESPIRE AVEC VIVRE FRANCHEVILLE.28

28

 2020-07-08 Création de la fonction de conseiller municipal délégué

Présentation du rapport par M. Rantonnet.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?

M. KRETZSCHMAR.- L'ensemble de ces délibérations étaient manifestement prêtes depuis un certain temps puisque nous les avons reçues dès lundi matin, très peu de temps après la sanction des élections. Quelle sanction !

Je m'interroge sur le fait que nous ayons reçu le lundi une première délibération qui propose trois conseillers municipaux délégués et une seconde le mercredi qui amende cette délibération pour en proposer quatre. Pouvez-vous nous expliquer cela Monsieur le Maire ?

Merci.

M. RANTONNET.- Nous avons souhaité renforcer les relations avec la jeunesse qui sont dans le poste d'adjoint et dans le domaine de compétences de Claire POUZIN, qui est plutôt en charge de la petite enfance et de la pré-adolescence. Dans le mandat précédent, nous avions un besoin assez fort pour la jeunesse et nous avons estimé qu'il fallait créer un poste dédié à la jeunesse, du lycée aux jeunes adultes et qu’il convenait de confier cela à un jeune.

M. KRETZSCHMAR.- C’est donc une découverte que vous avez eue entre lundi et mercredi.

M. RANTONNET.- Non, c'est après mûre réflexion et à l'issue d'une campagne électorale qui nous a permis de constater un certain nombre de remontées du terrain et qu'il y avait un vrai besoin à satisfaire dans ce mandat sans attendre plus longtemps.

S’il n’y a pas d’autres questions je mets ce rapport aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

 2020-07-09 Emploi de collaborateur de cabinet

M. RANTONNET.- Je tiens à vous rassurer, le poste de directeur de cabinet existe déjà dans notre territoire. Ce poste et les crédits sont bien inscrits au budget, il s'agit donc de l’adopter pour ce mandat.

Présentation du rapport par M. Rantonnet.

Je mets cette délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

 2020-07-10 Indemnités de fonction des élus29

29

Présentation du rapport par M. Rantonnet.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des questions ?

M. BAYET.- En comparant le tableau des indemnités et les informations issues du compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2014, il y a six ans, il s'avère que le taux d’indemnité du Maire, et donc l’indemnité elle-même est en hausse, alors que ceux des adjoints et des conseillers municipaux sont en baisse.

Monsieur le Maire, en cette période de crise économique et sanitaire, au nom de quel principe vous octroyez-vous cette augmentation jusqu'à atteindre sensiblement le plafond autorisé ?

Quelle image de politique donnez-vous aux Franchevillois ?

Il est de plus à remarquer que cela s'effectue au détriment de tous les membres du conseil, et principalement des conseillers n'ayant aucune délégation mais qui pourtant, vous l'avez dit tout à l'heure, vont fournir un travail conséquent. Cela illustre-t-il votre conception de la démocratie et du travail en équipe ?

Nous nous opposons à cette approche et, par conséquent, nous voterons contre cette délibération.

M. RANTONNET.- Y a-t-il d’autres questions ?

M. CHAGNEAU.- Quel sera le mode de fonctionnement des conseillers municipaux délégués dans ce mandat ? Dans l'ancien mandat, ils avaient été amenés pour des raisons de modifications de l'exécutif à effectuer un certain nombre de missions. Pourrez-vous nous préciser dès maintenant les missions que vont effectuer les conseillers municipaux délégués ?

M. RANTONNET.- La question n'a pas été posée tout à l'heure, mais je peux y répondre et cela apportera la réponse à l'intervenante précédente.

Concernant les conseillers délégués, j'ai souligné qu'il y avait un conseiller délégué à la jeunesse, un conseiller délégué à la sécurité, qui n'est pas un poste d'adjoint puisque un gros effort a été fait dans le mandat précédent sur la sécurité, il continuera à l'être mais la baisse de 25 % de la délinquance sur les cambriolages de résidences principales dans le précédent mandat nous permet de dire que la sécurité est maintenant maîtrisée, mais c’est quand même une responsabilité beaucoup plus lourde que le simple poste de conseiller municipal que vous évoquiez tout l'heure. C’est un premier poste.

Le deuxième poste : Notre majorité tient à ce qu'il y ait un conseiller délégué à la transition environnementale et au patrimoine de Francheville. C'est aussi une responsabilité conséquente.

Pour répondre à M. Chagneau, le poste de conseiller délégué au sport et aux associations sportives est reconduit à l’identique. C'est également une grosse responsabilité.30

30

En coordination parfaite avec mon équipe, j'ai souligné aussi la création du poste de conseiller délégué aux relations à la jeunesse avec un jeune, Gaëtan VERNEY, qui est certainement le plus jeune conseiller municipal dans l’espace métropolitain.

Pour répondre à l'intervention de M. Bayet, je considère que ce sont de réelles responsabilités qui justifient une indemnité de l'ordre de la moitié de celle des adjoints, cela impacte effectivement le reste des autres conseillers, mais je l'assume tout à fait.

Mme PARIS.- J'entends les responsabilités. Les conseillers délégués auront des responsabilités, vous le soulignez, qu’ils soient indemnisés, c'est un principe que nous ne nions pas, bien au contraire. La question qui vous est posée est de savoir pourquoi ce sont les indemnités des adjoints et non pas celle du maire qui sont diminuées. Ne serait-il pas opportun que vous fassiez un effort compte tenu des responsabilités que vous allez confier à l'ensemble de votre équipe dans le cadre de l'exécutif ?

M. RANTONNET.- J'assume parfaitement ce choix, puisque tous les adjoints et conseillers délégués que nous avons évoqués ont une parcelle des responsabilités que j'assume. Je les revendique toutes, je les assume toutes, c’est ce qui explique cette décision que j’assume parfaitement.

Mme LEBRUN.- À l'instar des adjoints, quels sont les conseillers délégués en fonction des délégations ? Vous avez simplement nommé Gaëtan VERNEY.

Quels sont les trois autres ? C’est juste à titre indicatif

M. RANTONNET.- Christophe VIOUX sera conseiller délégué à la sécurité. Jean-Paul VERNAT sera conseiller délégué à la transition environnementale et au patrimoine. Philippe SADOT sera conseiller au sport et associations sportives, et Gaëtan VERNEY sera conseiller délégué aux relations à la jeunesse.

M. KRETZSCHMAR.- Si je ne me trompe pas, vous cumulez votre indemnité de maire et de conseiller communautaire, Monsieur le Maire ?

M. RANTONNET.- Je crois que dans un mandat précédent, vous cumuliez les fonctions de conseiller régional et celles d’adjoint au maire de Francheville ; il n’y a pas d’incompatibilité.

M. KRETZSCHMAR.- T out à fait, mais la participation des conseillers délégués était plus intéressante à l'époque.

M. RANTONNET.- Je mets cette délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – ABSTENTION DE M. TREMBLEAU ET DE M. CHAGNEAU - VOTE CONTRE DU GROUPE DEMAIN FRANCHEVILLE RESPIRE AVEC VIVRE FRANCHEVILLE.

FINANCES

 2020-07-11 Approbation du compte de gestion 2019 du budget principal31

31

Présentation du rapport par M. Rantonnet.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des commentaires sur la régularité des comptes ?

M. CHAGNEAU.- J’interviens juste pour dire que je ne participerai pas au vote des délibérations 11,12 et 13. Je l’ai indiqué par mail cette semaine à votre secrétariat.

M. RANTONNET.- Soit.

Je reviens sur la délibération 11 sur le compte de gestion de M. le Trésorier de Tassin.

S’il n’y a pas de questions, je la mets aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS. NON-PARTICIPATION AU VOTE DE M. CHAGNEAU.

 2020-07-12 Approbation du compte administratif 2019 du budget principal

M. RANTONNET.- Vous avez la note qui l'accompagne.

Pour l'année 2019, ce sont :

- des dépenses de fonctionnement qui sont à + 2 % sur l'année précédent ; - une épargne brute maintenue à 1,6 M€, ce qui permettra d'autofinancer les investissements de l'année.

Le Taux d’épargne de la collectivité, c’est-à-dire sa capacité d'autofinancement est de de 12 % en 2019, 11,9 % exactement, homogène avec les années précédentes, ce qui témoigne d'une excellente qualité de gestion dans le mandat précédent. À ce titre, je tiens à en remercier l’adjoint aux finances du mandat précédent, Serge CALABRE, et bien évidemment, l'ensemble de la direction financière conduite par Joffrey BUACHE. C’est tout à fait satisfaisant au vu de la crise que nous connaissons cette année.

Les dépenses d'équipement sont proches de 4,6 M€ avec l'achèvement complet du parc sportif, ce qui nous permet d’avoir en dépenses d'équipement : 2 682 000 € pour la finition du parc sportif, 67 000 € pour la salle de gym, des dépenses diverses sur le patrimoine, le fort du Bruissin, 53 000 € pour l'accessibilité. L'accessibilité est un abonnement récurrent chaque année compte tenu des contraintes réglementaires.

Pour le cadre de vie, c'est la modernisation des jeux dans les parcs municipaux ; nous avons priorisé en début de mandat le nouveau parc du Bruissin et nous avons équipé l'an dernier le parc du Grillon et de la Chauderaie, et dans les deux ans viendra Bel- Air avec un projet d'ampleur.

Sur l'éducation : les sanitaires de l'école du Châter ont été refaits, préau à Bel-Air.

Vidéo protection et développement de la fibre : 341 k€. Cela restera un objectif important sur ce mandat pour boucler le plan de vidéoprotection de la ville, ce qui32

32

permet de résoudre par la preuve par l’image un certain nombre d'enquêtes de notre gendarmerie mais aussi de celles des environs.

Pour la petite enfance : climatisation de la crèche de Bel-Air et un aménagement de la cour.

Tels sont les investissements significatifs de l'année dernière. Il s'agissait surtout de boucler le parc sportif.

Pour la bonne santé financière de la commune, ce sont :

- des dépenses de fonctionnement limitées à 2 % ;

- une épargne brute significative de 1,6 M€ ;

- des dépenses d'équipement de l'ordre de 4,6 M€ ;

- un recours à l'emprunt parfaitement maîtrisé pour 4 M€ ;

- un encours de dette de 9,7 M€ ;

Le recours à l'emprunt aura été dans le mandat précédent de 31 %, c'est dire que nous aurons autofinancé l'équivalent d’environ 5 M€ sur un total d'investissement du mandat précédent jamais atteint par le passé, de pratiquement 16,4 M€. Donc, sur 16,4 M€, nous aurons limité l'endettement à 5 M€, l’endettement se retrouve en fin d'année 2019 : l'encours de la dette est à 9,7 M€ en fin d’année 2019, il était au début du mandat, au moment où M. Kretzschmar nous a laissé la gestion de la Ville à 10 M€.

Donc, l'endettement n'aura pas augmenté dans le mandat précédent en ayant réalisé plus de 16 M€ d'investissement, ce qui est tout à fait remarquable et témoigne de la bonne qualité de gestion de cette ville, qui a été souligné par CANOL, entre autres, et pas la presse économique lyonnaise, d'autre part.

C’était un objectif important. Avec l'équipe d'élus dans le mandat précédent, nous voulions prouver que nous pouvions investir plus que par le passé sans s’endetter davantage et surtout sans augmenter les taux d'imposition, sur lesquels je reviendrai dans la prochaine délibération.

Voilà Mesdames, Messieurs, ce que je voulais vous dire succinctement sur le compte de gestion de l'année dernière.

Y a-t-il des questions sur le sujet ?

M. LEGRAND.- Hormis Cyril Kretzschmar, nous sommes de nouveaux élus par rapport à l'année dernière, nous ne nous exprimerons donc pas sur les compte de 2019.

M. RANTONNET.- Y a-t-il d’autres questions ?

M. KRETZSCHMAR.- Mes collègues ne s'exprimeront pas, mais je m'exprimerai Monsieur le Maire.

Je vous rappelle que je n’étais pas maire dans le mandat précédent ni dans celui qui a précédé celui que nous venons de vivre.33

33

Bien sûr, c'est toujours l'occasion pour vous d'un satisfecit sur la gestion, vous connaissez mon avis sur ce point. L'investissement a principalement été concentré sur le parc sportif, c'est très bien, les sportifs sont contents. Ce serai encore plus intéressant si beaucoup d'autres Franchevillois pouvaient accéder au parc sportif. La question de l'accès au plus grand nombre des équipements est un vrai problème aujourd'hui. D'autres équipements ont été beaucoup moins choyés, les écoles sont dans un état assez lamentable, il y aura un vrai travail à faire dans ce mandat. Ce serait intéressant de savoir comment dans la programmation pluriannuelle d'investissement vous prévoirez un véritable travail sur les écoles, y compris sur celle de Bel-Air qui est entièrement à bâtir.

Pour avoir été exilé le plus loin de l'hôtel de ville pour tenir le bureau de vote, je peux témoigner qu'il fait très chaud dans la salle polyvalente de Bel-Air. C'était pour une journée, je l’ai supporté ainsi que mes collègues municipaux, mais pour les enfants qui y sont à l'année, cela doit être un peu difficile.

Vous vous enorgueillissez de la réduction de l'endettement, il augmente malgré tout très fortement en fin de mandat. Vous connaissez mon avis sur la question : une commune qui n'engage pas de dettes est comme une entreprise qui n'engagerait pas de plan de financement, ce qui est totalement idiot. On ne rentabilise pas une école, une route ou un équipement sportif comme on rentabilise un investissement d'entreprise ; la question n'est pas là. Si la commune ne fait pas de dette, c'est qu’elle n'a pas de capacité à réfléchir à son venir et au futur de ses enfants.

Et puis, que dire par exemple de l'état des sanitaires du parc du Grillon qui sont dans un état totalement pitoyable et totalement inutilisables depuis de longues semaines pour ne pas dire de long mois. On pourrait considérer que le parc est le fleuron de notre commune mais combien de joyaux ont pâti du peu d'investissements faits.

Certes, 16,4, c'est bien mais concentré sur un seul équipement ce n'est quand même pas beaucoup. Qu'a-t-on fait au fort du Bruissin ? Rien. Qu’a-t-on fait dans les écoles ? Rien, non plus ; c'est véritablement dommage. Donc, je ne voterai pas pour ce compte administratif.

Merci Monsieur le Maire de votre attention soutenue.

M. RANTONNET.- Christine BARBIER va vous répondre, je compléterai.

Mme BARBIER.- Je vous répondrai Monsieur Kretzschmar que nous avons investi plus de 500 k€ chaque année dans les écoles, que c'est le premier budget de la commune, mais nous avons effectivement récupéré des écoles dans un état lamentable et il n'a pas été facile de tout réparer en un mandat.

Donc, franchement, nous avons fait énormément pour nos enfants, et j'ai pu chaque année demander 500 k€ d'investissement. Ne dites pas que nous n'avons rien fait dans les écoles. Refaire une école, c'est autre chose, mais vous auriez pu aussi la faire, ce qui n'a pas été le cas.

M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar, quand on est élu sans interruption depuis bientôt 20 ans, il faut balayer devant sa porte. Je déplore que vous découvriez au bout de 20 ans qu'il fait très chaud dans l'école de Bel-Air ; c'est vraiment l’établissement34

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qui a besoin d'être refait. Dans quelque temps, nous aurons l'occasion de revenir vers vous.

Dans votre projet, vous souligniez que vous alliez créer une nouvelle école à Bel-Air sans attendre la décision d’Auriva qui était le vendeur. Je me demande bien où vous auriez fait cette nouvelle école, mais c’est une question que j’aurai de nombreuses fois l'occasion de vous poser dans ce mandat.

Nous n'avons pas attendu, nous allons revenir vers vous pour la construction d'une nouvelle école à Bel-Air qui en a vraiment besoin. Vous vous dites choqué, mais quand on voit l'état dans lequel vous nous l'avez laissée en 2014, je considère que c'est une honte de n’avoir rien fait pour cette école pendant plus de 15 ans quand vous étiez vous-même adjoint, et je ne parle pas de votre collègue qui, lui, était adjoint à l’éducation. Mais ce n’est pas grave, c’est le passé. Nous sommes aujourd'hui sur une première séance, nous allons tourner la page.

Vous parliez de ne pas emprunter, c'est une chance que nous ayons pu gérer cette Ville en autofinançant les deux-tiers des investissements du précédent mandat. Jamais vous n'aviez investi autant dans les précédents mandats, nous l'avons fait sans augmenter les taux, alors que vous aviez une recette supplémentaire de pratiquement 800 k€ chaque année en ayant augmenté les taux d'imposition. Nous avons réussi à investir plus sans affecter le pouvoir d'achat des Franchevillois. Nous avons ménagé cette capacité d'emprunt, nous le voyons aujourd'hui avec notre capacité d'autofinancement de plus de 1,6 M€, cela va nous aider prodigieusement dans les temps de disette financière qui ne vont pas tarder à arriver, et nous aurons une capacité d'emprunt pour financer les investissements de ce mandat, parce qu'il nous semble que dans le cadre d'une gestion pluriannuelle – que vous avez soulignée - il est absolument essentiel d'avoir une capacité à se projeter sur plus d'un mandat. Nous avons dégagé la capacité d'autofinancement qui nous permettra d'investir massivement dans ce mandat, l'école de Bel-Air n'en est qu'un exemple.

Je vous invite, Monsieur Kretzschmar a un peu de bonne foi dans ce mandat. Cela nous permettra de travailler efficacement, chacun balaye devant sa porte. Je suis parfaitement conscient que nous n'avons pas atteint la perfection dans le précédent mandat, nous avons fait du mieux que nous avons pu avec la bonne volonté. Je crois que vous êtes élu depuis beaucoup plus longtemps que nous, vous auriez dû avoir la modestie de prendre votre part dans notre constat sur Bel-Air. Ce serait bien d'attaquer Monsieur avec une certaine humilité. Chacun va essayer dans ce mandat de prendre sa part, la démocratie locale s'en porte fera mieux et surtout les Franchevillois seront mieux informés que par slogans. Convenons tous que la campagne électorale est finie pour au moins cinq ans, nous pouvons travailler sereinement sans vindicte des uns et des autres. Essayons !

Je vous en prie.

M. KRETZSCHMAR.- Merci Monsieur le Maire.

L’opposition s'oppose, la question de la mauvaise foi n'est pas là. Je n'ai pas fait d'attaques personnelles Monsieur le Maire, je ne vous ai pas reproché d'avoir été battu plusieurs fois, d’avoir eu telle ou telle attitude, d'avoir éventuellement eu des arrangements avec la loi, en matière de respect de la démocratie par exemple. Donc,35

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il ne s'agit pas d'attaquer des personnes mais des fonctions ; c'est vous, en tant que maire, c’est moi, en tant qu'opposant qui discutons. Vous parlez de mauvaise foi, quelle mauvaise foi ? De qui parle-t-on ? De quoi parle-t-on ?

Merci de me respecter comme personne Monsieur le Maire. Je suis un opposant, je m'oppose, j'apporte des critiques, elles sont légitimes, elles ne sont pas totalement toujours fondées, mes arguments ne le sont pas beaucoup plus non plus. Nous débattons, c’est normal, attendez-vous à des points de vue critiques tout au long du mandat, c'est mon rôle.

Merci Monsieur le Maire.

M. RANTONNET.- il revient à notre opposition de s'opposer, mais pas de manière systématique et pas dans des attaques comme vous l'avez fait avec des mots déplacés. J'attends surtout que notre opposition propose ; j'attends donc que vous nous proposiez un foncier d’école qui ne serait pas celui d'Auriva, si nous avions occulté une hypothèse qui mériterait d’être étudiée étudiée, et nous sommes très impatients de l'étudier avec vous, en concertation avec les habitants du quartier.

Je dois quitter la salle pour le vote du compte administratif, je cède ma place à M. Gourrier.

(M. le Maire quitte la séance, M. Gourrier assure la présidence du conseil.)

M. GOURRIER.- Nous allons procéder au vote de ce compte administratif.

(Il est procédé au vote.)

LE COMPTE ADMINISTRATIF EST APPROUVE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DE M. KRETZSCHMAR – NON-PARTICIPATION AU VOTE DE M. CHAGNEAU ET DE 7 ELUS DU GROUPE DEMAIN FRA NCHEVILLE RESPIRE AVEC VIVRE A FRANCHEVILLE.

M. GOURRIER.- Merci pour ce vote, nous pouvons demander à M. le Maire de revenir en séance.

(M. le Maire entre à nouveau en séance.)

M. RANTONNET.- Je voudrais vous livrer une autre information. Au vu de l'encours de la dette par habitant, on voit que l'endettement ramené à l'habitant est parfaitement maîtrisé sur Francheville, cela nous laisse des marges de progression d'endettement dans ce mandat.

Enfin, nous n’avons pas parlé des coûts supplémentaires liés au confinement et au déconfinement. Je peux vous donner un ordre de grandeur pour 2020 : Le surcoût lié au Covid-19 est estimé à ce jour à de 285 K€ et affectera nos comptes 2020.

Sur ce sujet, l’AMF donne sa vision sur les 35 000 communes de France. Selon un premier bilan des dépenses supplémentaires des communes et des pertes de recettes liées à la crise établi par la commission des finances de l’AMF , la crise sanitaire va sans doute provoquer une baisse brutale de la capacité d'autofinancement des communes et intercommunalités. Pour l’AMF, cette situation va conduire à une réduction significative d'au moins 20 % de la capacité d'auto-financement dès 2020,36

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alors que le bloc communal finance plus des deux tiers des investissements publics en France.

Il me semblait important pour ce premier conseil, au moment où nous parlons de finances de dire que l'impact de la crise sanitaire sera fort dès cette année sur notre budget de fonctionnement, si une baisse de l'ordre de 20 % de notre capacité de financement devait être constatée. Nous devons l l'intégrer si nous devons prioriser nos différents projets.

Vous lisez la presse, j’ai lu un article voici quelques jours sur Oullins : des dépenses supplémentaires de 194 k€ rien que pour les achats de matériels : gel hydroalcoolique, masques et protections. Les pertes et recettes de fonctionnement pour Oullins sont estimées à 581 k€ pour l'année 2020. Ce sont donc des chiffres significatifs pour la gestion de nos budgets communaux.

M. BOISTARD.- Dès que vous aurez affiné les chiffres provenant de l’AMF et que vous aurez des chiffres sur la commune, nous sommes preneurs de ces éléments pour avoir une vision sur la fin 2020.

M. RANTONNET.- C’est noté.

M. KRETZSCHMAR.- Monsieur le Maire, vous avez parlé du coût de la pandémie pour la commune, c'est une information que nous n'avions pas jusqu'à présent, vous parlez de 300 k€.

Nous n'avons pas été saturés d'informations sur cette période. Nous avions beaucoup insisté pour avoir un conseil municipal, ce que vous avez eu la courtoisie d'organiser dans des conditions sanitaires pourtant délicates, on vous en remercie. En revanche, nous n'avons aucune information sur les actions qui ont été engagées, notamment sur le coût de ces actions. Vous avez parlé de l'achat de masques, en plus des dotations fournies par la Région et la Métropole. Il nous semble ne jamais avoir vu ces masques sur la commune ; ont-ils été achetés et distribués au bout du compte ?

Comment se constituent ces 300 k€ ? Quelle somme a été engagée ? Comment avez- vous fait la part entre des actions qui sont coûteuses pour la commune, de type achat de masques, et des actions plus bénévoles que nous avions proposées de mobiliser notamment dans le cadre du réseau « Covid-entraide Francheville » qui avait proposé de réaliser des masques sans aucun coût pour la commune – je vous rappelle, Monsieur le Maire, que vous aviez refusé d'en faire la promotion pour des raisons qui sont peut-être légitimes, je n’ai pas bien compris à l'époque - qui aurait permis de notables économies par rapport à un achat potentiel de masques dont je ne connais pas du tout la somme.

Merci Monsieur le Maire.

M. RANTONNET.- La commande de 10 000 masques en tissu à Boldoduc, domicilée à Dardilly représente un budget de 30 000 € qui devrait être remboursée par l'État ; masques pour les agents : 7 456 € ; masques pour les électeurs : 1 000 € ; produits d'entretien : 10 352 €.

Les chiffres que je vous donne sont ceux des mois de mai et juin.37

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M. KRETZSCHMAR.- Vous ne me les donnez pas Monsieur le Maire, mais j'aurai plaisir à les recevoir.

M. RANTONNET.- C'est comme les chiffres que vous évoquiez tout à l'heure quand nous parlions de la délibération sur les pouvoirs du maire.

J'ai quelques chiffres, mais sur une période de deux mois. Croisons les doigts pour que le Covid ne redémarre pas à l'automne …

S’agissant des masques fabriqués par des associations, ils ont été appréciés, ils sont les bienvenus mais n'oubliez pas non plus qu'au niveau de la Ville, nous avons travaillé dans un contexte très particulier avec des agents qui étaient peu disponibles et beaucoup en télétravail.

Bref, nous aurons l’opportunité d’être plus précis. Je trouve que cinq jours après l'élection, nous avons un ordre du jour bien rempli. Nous aurons beaucoup de choses à dire dans notre conseil de début octobre sur cette crise sanitaire et sur l'implication de tous nos agents que je remercie vraiment sincèrement aujourd'hui pour leur engagement parce que je vous prie croire que dans la vie d'un élu à l’exécutif, nous n’oublierons jamais la deuxième quinzaine du mois de mars.

 2020-07-13 Affectation du résultat du compte administratif 2019 du budget principal

Présentation du rapport par M. Rantonnet.

M. RANTONNET.- S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets cette délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS. NON- PARTICIPATION AU VOTE DE M. CHAGNEAU.

 2020-07-14 Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'exercice 2020

Présentation du rapport par M. Rantonnet.

M. RANTONNET.- Le taux de la taxe d’habitation demeure à 17,43 %. Cette taxe devrait être supprimée et compensée par une subvention de l’État sur la base de la population de l’année 2017. Donc, l’État subventionne si tant est que la population n’augmente pas dans les villes ; vous voyez donc la conséquence pour nous : plus la population augmente, moins la subvention de l'État est compensée.

C’est une recette de 4,7 M€ pour la taxe d’habitation et de 4,2 M€ pour la taxe foncière. Il ne faut pas exclure, vu la disette de l'État, que des critères soient attribués sur la compensation en subvention de la perte de la taxe d'habitation. Si des critères qualitatifs sont mis en œuvre et si nous décidons de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière, il faudra en tirer des conséquences sur les économies qui devront être réalisées.

(Présentation d’un tableau comparatif.)38

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Avec cette comparaison avec les villes avoisinantes, vous voyez la moyenne de la taxe d'habitation plus la taxe foncière : en 2018, nous sommes à 588 €/habitant, homogènes avec Saint-Genis Laval, qui est une bonne référence, et proches à 10 € près de Craponne et en-dessous de : Oullins, Écully, Sainte-Foy-lès-Lyon et Chassieu.

L'objectif du mandat précédent est dont atteint, c'est-à-dire revenir à la moyenne des villes comparables. Quand on ramène les recettes fiscales divisées par le nombre d'habitants, cela nous met à la moyenne, il faut maintenant y rester.

Nous devions voter le compte administratif avant le 31 juillet, c'est fait.

Nous devions voter les taux avant minuit, ce soir, 3 juillet, ce sera également fait.

(M. Buache annonce un report à fin juillet.)

En tout état de cause, nous n’augmenterons pas les taux cette année, et nous espérons en faire de même pour les cinq années suivantes.

Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Je me permets d'aller un peu vite ce soir car nous aurons le temps de revoir cela dans le budget prévisionnel.

Je mets cette délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – ABSTENTION DE M . CHAGNEAU.

 2020-07-15 Garanties d'emprunt accordées à Alliade Habitat

M. GOURRIER.- Il y a une erreur de frappe dans le titre de cette délibération puisque l'adresse n'est pas 27, Grande rue mais l'adresse qui figure dans le texte, à savoir : 49, avenue de la T able de Pierre que vous avez bien sûr à prendre en considération.

Je rappelle que les moyens principaux pour les collectivités territoriales d'aider à la construction de logement sociaux sont, d'une part, les subventions que nous votons régulièrement dans cette enceinte qui sont déductibles de la pénalité SRU pour les communes qui n'atteignent pas le taux de 25 % de logements sociaux, et d'autre part, les garanties d'emprunt qui permettent aux bailleurs de bénéficier de possibilités d'emprunt dans de bonnes conditions auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Traditionnellement, la Métropole subventionne les garanties à hauteur de 85 %, instruit et valide les dossiers. Ce n'est qu'ensuite que la commune est sollicitée pour les 15 % restants. Les dossiers ont donc été préalablement validés par la Métropole pour leur plus grande part.

Présentation du rapport par M. Gourrier.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ?

M. LEGRAND.- Combien y a-t-il de logements au total dans ce programme ?39

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M. GOURRIER.- Vous me posez une colle ! De mémoire, je dirais une vingtaine ; 20 à 25. C'est un petit programme, il y a un seul bâtiment.

M. LEGRAND.- Cela veut dire que ce n'est pas beaucoup 4 sur 25, cela parait très faible.

M. GOURRIER.- Il n’y en a peut-être pas autant. En général, nous demandons un taux de logements entre 25 et 30 %.

M. LEGRAND.- C'était un peu ma question.

M. GOURRIER.- Je vous transmettrai la réponse. J’avoue ne pas connaître le programme par cœur.

M. LEGRAND.- Chaque fois, nous serons intéressés par le taux demandé dans les programmes.

M. GOURRIER.- Il y a 19 logements.

M. LEGRAND.- C'est un peu faible, cela ne nous permettra pas de rattraper le retard.

M. RANTONNET.- Je vous signale que nous avons entamé le mandat précédent avec un stock de 18 % de logements sociaux, nous le terminons à 19 %.

M. LEGRAND.- Je ne me plains pas, c’est mieux que rien.

M. GOURRIER.- Il s'agit effectivement d'un petit programme sur une zone sur laquelle il n'y avait aucune obligation de logements sociaux pour le promoteur. Comme chaque fois, cela a fait l’objet d’une discussion. S'agissant d’un petit programme, nous avons négocié quatre logements sociaux. C'est aussi la raison pour laquelle ce sont des logements sociaux en PLS, puisque l'on est dans du diffus au sein d'un programme qui n'est pas du tout destiné à du logement social.

Ce programme est livré. Nous tablons plus sur 25 à 30 % de logements sur les nouveaux programmes. Je prends note de vous communiquer le taux lors des prochaines subventions accordées.

M. LEGRAND.- Oui, ou en tout cas dès que vous avez des informations sur ce que vous demandez dans les nouveaux programmes, c'est cela qui nous intéresse. Quelles sont vos exigences dans les programmes futurs ?

C'est la première fois que nous en entendons parler, c'est une information qui nous intéressera toujours.

M. GOURRIER.- Vous avez dû voir que sur le PLU-H, le SMS (Secteur de Mixité Sociale) doit être à 33 % sur le quartier du Châter ; nous en avons discuté avec la Métropole et nous avons certains emplacements réservés destinés au logement social sur certaines parcelles, c’est là que s'applique les taux de 25 à 35 %, sinon ce sont des endroits qui sont sans aucune exigence pour les promoteurs et pour lesquels nous négocions. En général, à l'heure actuelle, cette négociation se fait sur une base de l'ordre de 30 % de logements sociaux, avec 30 % PLAI, 30 % PLUS et 30 % PLS maximum.40

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M. LEGRAND.- Merci de ces précisions à cette heure tardive, c'est appréciable.

M. KRETZSCHMAR.- Puisque l'on a borde la question du logement social ce soir, vous savez mon cher collègue à quel point cette question est importante pour nous.

On a évoqué le taux de logement social global. Deux points sont importants pour nous :

Le premier est celui du taux local, quand on s'intéresse aux quartiers, notamment au quartier IRIS, les îlots INSEE qui permettent d'analyser des blocs de 2 000 habitants tels que Châter nord, Châter sud, Francheville-le-haut, Francheville centre Francheville-très haut ou Bel-Air, on s'aperçoit que les écarts sont énormes. Francheville le bas nord est à 37 % de logement social alors que Francheville le haut, le très haut est à zéro %.

Vous l'avez évoqué vous-même, cher collègue, le logement social ce n'est pas (inaudible). Il y a des produits PLS et d'autres produits qui sont beaucoup plus accessibles à des familles beaucoup plus modestes ; c’est aussi cet effort d’accessibilité pour les plus modestes qui nous importe pour demain.

Merci.

M. GOURRIER.- Vous parlez de Francheville le très haut, je ne sais pas de quoi vous parlez.

M. KRETZSCHMAR.- Le Bruissin.

M. GOURRIER.- Il ne vous aura pas échappé qu’il est préférable que les logements sociaux soient à proximité des transports publics, des commerces et des écoles, ce qui n'est pas véritablement le cas du Bruissin. Il existe des logements sociaux, mais qui posent des problèmes d'accessibilité pour les locataires, notamment des écoles.

Il est donc préférable que les logements sociaux soient concentrés dans les quartiers qui offrent toutes les commodités pour les personnes qui viennent y habiter, ce qui n'empêche pas d’avoir un peu de logement social sur le Bruissin, puisque les nouveaux bâtiments construit sur le chemin des Pins font l'objet de logements sociaux, et il y en aura d'autres dans d'autres endroits sur ce secteur.

Il y a aussi un historique, nous n'avons pas dégradé l'historique, au contraire. L'historique fait que l'essentiel des logements sociaux qui étaient construit avant notre arrivé était effectivement sur Bel-Air, massivement, très massivement. Il y a eu énormément de constructions et de logements sociaux à Bel-Air pendant un certain temps, ce qui a déséquilibré le quartier. Nous avons donc souhaité ralentir à la fois la construction et la partie de logements sociaux pour essayer de retrouver un équilibre. Dans les autres quartiers, nous le faisons d'une manière linéaire en fonction des nouveaux programmes, que le programme se situe à Bel-Air, au bourg ou en bas, ce sont 30 % de logements sociaux. Il y a égalité parfaite, il n’y a pas de différence de traitement.

Il se trouve qu'il y a effectivement une assez forte pression immobilière sur les secteurs proches des transports publics, en particulier sur Francheville le bas. C'est vrai qu'il y a une très forte pression de la part des opérateurs parce que c'est un quartier qui attire41

41

du fait de la proximité des commerces et des transports publics. Par ailleurs, le PLU-H le permet aussi, il permet plus de constructibilité que dans d'autres secteurs.

Je tiens les chiffres à votre disposition, vous pourrez constater que dans tous les nouveaux programmes, quel que soit le quartier, il y a à peu près le même pourcentage de logements sociaux.

M. RANTONNET.- il faut vraiment sortir des clichés habituels. Il y a une obligation légale : pour tout nouveau programme collectif, ce sont 25 à 30 % de logements sociaux.

Nous avons passé plus de trois années à négocier le PLU-H avec la Métropole. C'est acté pour 10 ans. Il faut bien que vous sachiez que la gouvernance précédente de la Métropole – je ne vois pas pourquoi cela changerait dans ce mandat - a souhaité garder 52 % d'espaces verts sur le territoire de Francheville, ils sont plutôt ici qu’ailleurs.

Il faut aussi intégrer, en complément de ce que Claude Gourrier vient d'évoquer, qu’il y a un réel intérêt des promoteurs pour l’avenue du Châter et de cet axe vers Tassin. L'attractivité des promoteurs est beaucoup plus sur ce quartier.

Nous aurons largement le temps de revenir sur le sujet, cela va occuper une bonne partie des délibérations du mandat. Sachez que nous avons gagné 1 % sur le stock des 6 500 logements dans le précédent mandat, 1%, c’est déjà ça. C'est donc une volonté de la Ville d'avoir une vraie mixité sociale, tout en respectant l'identité de chaque quartier et éviter ce que j'appelle la recentralité du quartier de Bel-Air qui en a vraiment besoin, il n'y a pas qu’une école là-bas, il faut recréer une vraie centralité.

Monsieur Chagneau ?

M. CHAGNEAU.- Quel est l'intérêt pour la commune de Francheville de faire cette garantie d'emprunt ? Est-ce que cela va diminuer l’amende annuelle pour le déficit de logement sociaux ? Dans les quatre logements, aurons-nous la garantie d’être bénéficiaires d'un logement dans une commission d'attribution ?

J'aimerais faire une remarque, cela fait 21 % pour ce bâtiment de logements vides puisque VEFA veut dire un logement vide non vendu, qui est acheté par un bailleur social, qui est d’ailleurs l’un des plus gros, je ne comprends même pas pourquoi nous lui donnons une garantie d'emprunt au vu de la trésorerie dont il dispose, mais la loi l'autorise. J'invite le conseil métropolitain à faire un vrai observatoire des logements vacants, parce que le logement social crée un surcoût pour les logements dans le privé ainsi que le logement vacant, il va falloir s'attacher à ce problème et créer un véritable observatoire de proximité avec les communes des logements vacants.

Je voudrais bien la réponse pour l'avantage de la commune.

M. GOURRIER.- L’avantage de la subvention est très clair, elle vient en déduction de la pénalité SRU. Que l’on paye d'une manière ou d'une autre … la commune étant en déficit, nous payons.

En ce qui concerne les garanties d'emprunt, elles permettent d'obtenir du bailleur une sorte davantage, mais c’est assez compliqué parce que les bailleurs n'ont pas la totale42

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liberté d'affectation, puisqu'il y a des affectations préfecture, etc. C'était un travail qui était fait dans le mandat précédent et que nous continuerons à faire, à savoir d'intenses présences et lobbying pour pouvoir faire attribuer des logements à des demandes de Franchevillois. Il y a des demandes de Franchevillois, notre rôle est de les défendre. Cela nous permet d'obtenir ce type de préférence pour des dossiers de demande de Franchevillois.

Le logement social est effectivement un vaste sujet, mais ce n’est pas celui de la commune. Nous fonctionnons à l'intérieur de lois qui existent. Nous essayons de les appliquer en préservant le fonctionnement de la commune.

Quand nous avons une bonne relation avec le bailleur, en particulier par cette dimension, nous pouvons obtenir des affectations pour des dossiers présentés par la Ville.

M. CHAGNEAU.- Cela diminue aussi le montant de l’amende que nous aurons à payer.

M. GOURRIER.- Pas sur la garantie d'emprunt.

Pour compléter, la Caisse des dépôts, qui est le financeur essentiel du logement social, se refinance avec l'argent des Français, puisque c'est le livret de Caisse d'épargne. Elle est tenue d'obtenir des garanties pour donner les prêts, elle a cette obligation. Elle doit donc obtenir ces garanties. Si elle ne les a pas, cela oblige le bailleur à trouver des garanties qui sont plus onéreuses qui ne lui permettront pas de bénéficier des prêts de la Caisse des dépôts.

Quand on passe par la Caisse des dépôts, la garantie du taux de la collectivité est une obligation pour le bailleur pour obtenir son prêt. Le risque pour la commune n'est pas très important, surtout quand on parle d’Alliade, mais le bailleur est obligé de fournir une garantie à la Caisse des dépôts pour recevoir son emprunt.

M. RANTONNET.- Forts de ces explications, nous passons au vote.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – ABSTENTION DE M. CHAGNEAU.

 2020-07-16 Subvention exceptionnelle au CCAS

Présentation du rapport par Mme Barbier.

M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar, allez-y !

M. KRETZSCHMAR.- Merci Monsieur le Maire.

J’aurai deux remarques sur cette délibération. Nous sommes très heureux de cette délibération compte tenu de ce qu’elle apportera aux personnes résidentes de FRPA.

La première remarque porte sur les précautions à avoir quant à l'utilisation de la climatisation quant à sa consommation énergétique. Vous êtes soucieux, Monsieur le43

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Maire, de (inaudible) la transition. Notre collègue Vernat va certainement œuvrer dans ce domaine de manière intéressante.

Il est à regretter que ce quartier de Chantegrillet ait aussi peu d’arbres et de points d'ombre. Évidemment, si le bâtiment est en pleine zone canicule c'est parce que les végétaux ont été particulièrement désertés dans cette zone.

L'équipement climatiseur devra certainement être étudié de manière à ce que la consommation énergétique soit la plus réduite possible, ce qui est possible désormais compte tenu des équipements modernes existants. La climatisation est très gourmande en énergie, elle peut l’être un peu moins s'il y a une optimisation de la consommation.

La deuxième remarque a trait au confinement. J'ai eu des témoignages du réseau Covid-entraide Francheville qui a eu l'occasion d'intervenir pour des personnes résidentes de FRPA pour des portages de repas ou de médicaments. C'était une démarche intéressante qui visait, pour des bénévole franchevillois, à être en contact avec des personnes résidentes. Ce qui est fort dommage, c'est que manifestement le contact avec la direction de FRPA, peut-être la nouvelle directrice ne connaissait pas se réseau, a été sans aucun contact ni retour, alors que ce réseau proposait des contacts téléphoniques avec les résidents pour les sortir de leur isolement, puisqu’ils ont été en isolement très longtemps pendant le confinement. En fait, ce réseau a reçu une fin de non-recevoir complète de sa proposition. Je trouve cela particulièrement dommage, la climatisation, c’est bien, le contact humain, c'est encore mieux ; on peut faire certainement les deux. Lorsque des bénévoles de notre commune s'intéressent à la rupture de l’isolement de nos personnes âgées, je pense qu'il faut les aider.

Merci Monsieur le Maire.

Mme BARBIER.- On a posé des rafraîchisseurs dans la salle de restaurant pour permettre ce lien social, sinon les résidents étaient confinés dans leur appartement et n'avaient pas la possibilité d’être réunis.

La climatisation a été mise dans un deuxième salon où il y a toutes les activités : cartes, gymnastique, yoga.

Cela leur permet de se retrouver afin de ne pas être isolés.

M. RANTONNET.- J'insiste sur la vétusté de ce bâtiment, il a été construit avant que vous soyez élu. Le salon du premier étage est derrière une verrière, avec une température de 45° l'été !

Pour la salle de restaurant, ils se sont retrouvés après trois mois, la semaine dernière. La salle de restaurant est rouverte, la climatisation ne fonctionne pas pendant l'horaire des repas, mais là aussi il fallait rafraîchir la salle. Les huisseries ont été changées.

Vous savez que nous sommes locataires. Ce n’est pas un FRPA, Monsieur Kretzschmar, c'est une résidence autonomie avec une infirmière et du personnel médical, nous sommes plus près de l’EHPAD, que du FRPA. Il faut des conditions de confort amélioré pour les résidents, pour les personnels aussi.44

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Ce confinement a été une période très éprouvante, de même que le déconfinement, pour les 50 résidents.

Je le dis à notre nouvelle conseillère métropolitaine, il est très compliqué de négocier avec LMH pour améliorer l’habitat et les réparations sans augmentation du loyer des résidents.

Nous sommes en train de lancer le programme de remplacement de toutes les salles de bains. Cinq ont été changées, ce sont des douches à l’italienne ; les salles de bains ne sont plus du tout adaptées à des personnes de plus en plus âgées dans notre résidence autonomie ; pour faire simple et court, la moyenne d'âge gagne une année chaque année civile : 80 ans en 2014, aujourd’hui, la moyenne d'âge est de 86 ans, avec des résidents qui restent de moins en moins longtemps, avant l’entrée en EHPAD

Il y aura beaucoup de choses à dire et à faire dans ce mandat pour accompagner le vieillissement dans notre pays et dans notre ville. J'attends avec impatience un nouvel EHPAD, il est prévu à Bel Air, ce qui nous permettrait de disposer à Francheville d’ un EHPAD dans chaque quartier avec la Chauderaie - notre résidence autonomie n’est pas un EHPAD -, le Gareizin et donc un futur EHPAD associatif qui sera construit dans ce mandat à Bel Air sur lequel nous aurons l'occasion de revenir prochainement.

C’était l'occasion de parler un peu de notre résidence autonomie qui, comme cela a été souligné par Christine Barbier, est un budget secondaire du CCAS.

Je mets la délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST AP PROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

RESSOURCES HUMAINES

 2020-07-17 Assurance contre les risques financiers liés à la protection sociale du personnel

Présentation du rapport par M. Rantonnet.

M. RANTONNET.- S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets cette délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

M. RANTONNET.- Nous en avons fini avec les délibérations, il nous reste les trois questions diverses de l’opposition.

QUESTIONS DIVERSES45

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Quels seront les moyens de fonctionnement qui seront alloués aux groupes politiques d'opposition ?

M. RANTONNET.- La même chose que dans le mandat précédent : un local partagé à l'école du bourg…

M. KRETZSCHMAR.- …Monsieur le Maire, nous ne posons pas les questions.

M. RANTONNET.- Excusez-moi, allez-y !

M. BOISTARD.- La question porte sur les moyens de fonctionnement.

Monsieur le maire, chers collègues,

Les huit élus qui représentent l'opposition municipale n’ont pas souhaité perturber la tenue de ce premier conseil du mandat et son lot de votes part liste, mais nous tenons dès ce soir à rappeler notre principe de fonctionnement qui a été présenté aux Franchevillois lors de l'union de nos listes. Nous serons organisés dans l'opposition comme nous l'aurions été dans la majorité en deux groupes politiques distincts : Demain Francheville respire, d’une part, et Vivre Francheville, d'autre part. Ce principe se veut respectueux de nos sensibilités et garant de nos différences. Cela nous permettra de tirer le meilleur parti de chaque équipe pour mettre en commun et travailler en synergie pour l'intérêt des Franchevillois, comme nous l'avons fait ces derniers mois. Dès demain, nous ferons les démarches pour que ce fonctionnement soit officiel.

À ce sujet, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer quels sont les moyens de fonctionnement qui seront attribués aux groupes politiques ?

Je vous remercie.

M. RANTONNET.- Un local affecté à l'opposition à l'école du bourg. Il s’agit d'un local partagé à l'école du bourg que ce soit pour un groupe ou deux groupes. Je fais confiance à l'intelligence de votre coalition pour trouver la meilleure efficacité et exploitation de ce local. Il a été rénové et M. Kretzschmar le connaît bien.

M. KRETZSCHMAR.- Un local pour deux groupes.

Mme PARIS.- Pendant la campagne, dans l'entre-deux tours, vous avez largement communiqué sur la gestion de la crise Covid. N'oublions pas quelles sont les personnes qui ont permis à Francheville une telle gestion. Mme Barbet évoquait tout à l'heure des « petites mains » ; moi, j’évoquerais plutôt des belles et grandes mains.

Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 prévoit la possibilité d'accorder une prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics. Cette prime exceptionnelle est plafonnée, elle peut être modulée selon différents critères. Notre question ce soir est de savoir si vous envisagez de mettre en œuvre ce dispositif est de le présenter au conseil municipal ?

M. RANTONNET.- Bien évidemment. Cela a été souligné plusieurs fois ce soir, le personnel municipal a fait preuve d'une implication extraordinaire, nous avons mis en46

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place le télétravail, c’est la formule la plus confortable et la plus souple. Daniel Deyrieux a déployé des trésors d’imagination avec son service pour relier l’ensemble des agents qui étaient en télétravail. Pendant la période de confinement, 60 % des agents étaient en télétravail et donc 40 % en présentiel. Je salue encore plus les agents qui étaient en présentiel, notamment sur la deuxième quinzaine de mars période critique dans ce pays.

Compte tenu de l'implication de ces agents, nous ne pouvons pas rester indifférents, vous imaginez donc que nous avons travaillé à cette reconnaissance financière. Il y a un coût évident, il faut l’apprécier. Par ailleurs, cette reconnaissance financière doit donner lieu à une délibération ; nous ne pouvions pas l’étudier pendant le confinement ni même pendant le déconfinement. Nous avons décidé d'attendre le renouvellement du conseil municipal, parce qu'il fallait aussi que la majorité qui s'exprime puisse décider en toute connaissance de cause, c'est maintenant chose faite. C'était un peu court de venir vers vous aujourd'hui avec cette délibération et il est certain que nous ne serons pas prêts pour le conseil municipal de la semaine prochaine, mais nous y reviendrons début octobre parce que nos agents concernés méritent une reconnaissance financière compte tenu de leur exposition au risque et de leur engagement à des tâches supllémentaires.

Je rappelle que nos agents de l'éducation ont été présents sept jours sur sept pour les personnels soignants ; la crèche du bourg a été réquisitionnée par le préfet non seulement pour les personnels soignants franchevillois mais également pour les autres personnels soignants. Là aussi, c’était 7 jours/7, non seulement nos agents étaient en première ligne mais ils l’étaient 7 jours/7 au-delà de leurs horaires habituels. Nous ne pouvons pas rester insensibles à une reconnaissance financière : imaginez bien que nous avons travaillé sur ce sujet, mais ce n'est pas finalisé pour des raisons de temporalité.

Mme PARIS.- C'est une bonne nouvelle.

Troisième question : Ce jour, les élus que nous sommes vous ont adressé une demande de communication de divers éléments dont certains comptables qui ont trait à des achats de prestations qui seraient soit de formation soit de communication, prestations qui auraient pu être assurées par la société Spirale Développement.

Nous savons que la société Spirale Développement est intervenue pour la dynamisation des commerces, c’est l'objet d'un marché d’une décision que vous avez prise fin 2019, de mémoire, il serait question ici de l'intervention d'un certain Frédéric DUVAL qui intervient soit sous couvert de l'institut des jeunes élus soit sous couvert d'une jeune société F.R.E.D. Nous avons sollicité la communication des factures éventuelles de ces différentes personnes physique et/ou morale ainsi que le détail des prestations. Avez-vous des éléments d'information à nous apporter d'ores et déjà ce soir ?

M. RANTONNET.- Je vous confirme que ces deux prestataires sont intervenus dans la Ville.

Il faut distinguer deux choses : Spirale Développement intervient sur l’économie. Je parle sous le contrôle d’Olivier de Parisot, Spirale Développement est intervenu auprès des commerces de proximité pour venir en appui et surtout en remplacement d'un de47

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nos agents qui était malade. Il ne s'agissait pas de laisser les commerçants sans contact, comme nous n'avions pas la ressource en interne, nous avons eu recours à un prestataire externe d'accompagnement pour les commerçants ; je crois que le contrat s'est fini fin juin. Nous vous fournirons les factures, il n’y a pas de souci.

Concernant M. DUVAL, si c'est un formateur, il y a des factures au niveau de la RH. Donc, nous vous donnerons les factures, sauf si il s’agit d’un DIF, le Droit à la Formation Individuelle, qui n’est pas financé par la collectivité.

Mme PARIS.- Nous notons que vous nous accorderez réponse favorable à notre demande. Merci.

M. RANTONNET.- Il n’y a pas de problème sur les factures de la collectivité. Vous avez employé le terme « facture éventuelle », les factures ne sont pas virtuelles à Francheville, chère Madame.

Mme PARIS.- Je n'envisageais pas le terme de facture éventuelle comme s’il pouvait y avoir des prestations non facturées, il pouvait y avoir des interventions dont on n'était pas certain, c'est toute la question.

M. RANTONNET.- Pas de souci.

Il est pratiquement une heure du matin. Merci pour votre patience, c'était un conseil un peu formel, organisationnel. Les autres donneront lieu à davantage de débats.

Monsieur le Ppréfet impose à toutes les communes du Rhône, un conseil municipal vendredi prochain dans le cadre des élections sénatoriales. Vous allez recevoir la convocation ; Comme il se trouve que le week-end prochain est celui du 14 juillet avec un pont possible de quatre jours dont je vous souhaite d'avoir le bénéfice. Certains d'entre vous nous ont dit qu'ils n'étaient pas disponibles le vendredi soir ; la première invitation que vous avez reçue était le vendredi à 13h00. Il faut que le quorum soit atteint pour cette délibération. On vous propose 7h30, vendredi prochain. Cela durera une demi-heure, il est purement formel.

(Discussion générale.)

M. BOISTARD.- On fera appel à des listes de suppléants de citoyens, c'est bien cela, puisque nous sommes tous électeurs de droit ?

M. CHAGNEAU.- Nous sommes une commune de plus de 9 000 habitants. Dès lors, les conseillers municipaux peuvent élire des suppléants civils aux sénatoriales qui sont dans les grands électeurs. Pour Francheville, c'est neuf et il me semble que c’est un scrutin de liste.

(L’information est confirmée.)

La séance est levée à 0h51.

ANNEXES

Installation du conseil municipal48

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2020-07-01 : Détermination du nombre d’adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-2, L2122-1 et L2122-2, il y a dans chaque commune, un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, fixé à 33 pour la commune de Francheville, soit 9 adjoints maximum.

Monsieur le Maire propose, pour la durée du mandat, d’instituer 9 postes d’adjoints.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

FXE à 9 le nombre d’adjoints au Maire

Administration Générale

2020-07-02 Détermination du nombre de membres au Conseil d’Administration du CCAS

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal distinct de la mairie. Il est administré par un conseil d'administration dont le maire est président de plein droit. Son rôle est d'animer l'action sociale dans la commune.

L'article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles dispose que le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal et comprend au maximum huit membres élus. Il comprend également des membres nommés, en nombre égal, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Monsieur le Maire propose de fixer à 6 le nombre de membres élus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de fixer à 13 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit

- 6 membres élus par le conseil municipal

- 6 membres nommés par le Maire, président du CCAS

2020-07-03 Désignation des membres du CM au Conseil d’Administration du CCAS

Vu les articles L123-6, R123-8 et R123-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles49

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Vu la délibération n°2020-07-02 fixant le nombre de membres du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Considérant que le conseil municipal a procédé à la désignation de 12 membres pour siéger au conseil d’administration du CCAS dont 6 membres élus au conseil municipal.

Selon l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale comprend des membres élus à la représentation proportionnelle par le conseil municipal. Ils le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et dans un délai maximum de 2 mois pour la durée du mandat de ce conseil.

L’article R 123-8 du Code de l’action sociale et des familles fixe les conditions de la désignation des membres du conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Le scrutin est secret. Cependant le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, par application du L2121-21 du CGCT.

Après appel à candidature, Monsieur le Maire prend acte des candidatures

Liste A : Francheville naturellement :

Liste B : Demain Francheville Respire avec Vivre Francheville :

Il est ensuite procédé au vote

2020-07-03 Désignation des membres du CM au Conseil d’Administration du CCAS

Vu les articles L123-6, R123-8 et R123-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles50

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Vu la délibération n°2020-07-02 fixant le nombre de membres du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Considérant que le conseil municipal a procédé à la désignation de 12 membres pour siéger au conseil d’administration du CCAS dont 6 membres élus au conseil municipal.

Selon l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale comprend des membres élus à la représentation proportionnelle par le conseil municipal. Ils le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et dans un délai maximum de 2 mois pour la durée du mandat de ce conseil.

L’article R 123-8 du Code de l’action sociale et des familles fixe les conditions de la désignation des membres du conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Le scrutin est secret. Cependant le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, par application du L2121-21 du CGCT.

Après appel à candidature, Monsieur le Maire prend acte des candidatures suivantes

Liste A : Francheville naturellement :

Liste B : Demain Francheville Respire avec Vivre Francheville :

Il est ensuite procédé au vote

2020-07-04 Composition des commissions municipales permanentes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22, le conseil municipal a la possibilité de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises à délibération du conseil municipal.51

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Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ce sont des commissions d’étude qui émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Les modalités de fonctionnement et d’organisation seront précisées dans le règlement intérieur du conseil municipal qui sera adopté lors d’une prochaine séance.

Ces commissions, composées uniquement de conseillers municipaux, doivent respecter dans leur composition le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Selon l’article L2121-21 du CGCT les membres sont désignés à bulletin secret. Toutefois le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le Maire est le président de droit et en cas d’absence les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président désigné par celles-ci lors de leur 1ère réunion.

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place 4 commissions municipales permanentes et d’en fixer le nombre de membres pour chacune :

Désignation des commissions Domaine d’activité Nombre de membres

Ressources Finances, Ressources humaines, Numérique, Affaires générales 9

Cadre de vie

Urbanisme, Tavaux, Patrimoine,

Développement économique,

Cadre de vie, Voirie, Sécurité

13

Solidarité

Solidarité, Famille, Petite-

enfance, Enfance, Jeunesse,

Séniors, Scolaire

13

Animation Animation, Vie culturelle, Vie associative, Sport 12

Il est ensuite proposé au Conseil Municipal de procéder à la composition des commissions municipales.

Si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, par application du L2121-21 du CGCT.52

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Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE

la création de 4 commissions municipales permanentes

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres des commissions

VALIDE le nombre de membres et la composition des commissions ainsi :

2020-07-05 Élection des délégués du CM au sein des divers syndicats intercommunaux

Vu les articles L2121-21, L2121-33, L2122-7, L5211-7, L5211-8, L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’article L5211-7 du CGCT prévoit que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7.

Ainsi, si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Par ailleurs, selon l’article L2121-33 le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du CGCT et des textes régissant ces organismes. Toutefois il peut être procédé à tout moment à leur remplacement par une nouvelle désignation. L’article L5212-7, précise que les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole. Il est possible de prévoir la désignation d'un ou plusieurs délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires.

Les agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement.

Selon l’article L2121-21 du CGCT les membres sont désignés à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des délégués du Conseil Municipal au sein de 5 Syndicats Intercommunaux, selon le nombre et la qualité des délégués à élire (titulaires et suppléants), conformément aux statuts des syndicats ainsi que les candidats.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les délégués au sein des divers syndicats intercommunaux53

53

DÉSIGNE les délégués représentant la commune de Francheville dans les syndicats intercommunaux selon le tableau suivant :

Syndicat intercommunal Nombre de délégués Désignation des délégués

SAGYRC

Syndicat d’Aménagement et de

Gestion de l’Yzeron, du Ratier et

du Charbonnières

2 délégués

1 titulaire

1 suppléant

Titulaire :

-

Suppléant :

-

Aquavert

3 délégués

2 titulaires

1 suppléant

Titulaires :

-

-

Suppléant :

-

SIGERLY

Syndicat Intercommunal du Gaz

et de l’Electricité de la Région

Lyonnaise

2 délégués

1 titulaire

1 suppléant

Titulaire :

-

Suppléant :

-

SRDC

Syndicat Rhodanien du

développement du Cable

2 délégués

1 titulaire

1 suppléant

Titulaire :

-

Suppléant :

-

SIVU Gendarmerie

5 délégués

3 titulaires

2 suppléants

Titulaires :

-

-

-

Suppléants :

-

2020-07-06 Désignation des représentants du CM au Conseil d’Administration du Collège

Vu les articles L421-1, L421-2, R421-14 et suivants du code de l’Education,54

54

Considérant que le collège Christiane Bernardin accueille plus de 600 élèves, le conseil d’administration est composé de 30 membres.

Les collèges, établissements publics locaux, sont administrés par un conseil d’administration composé de membres selon la répartition suivante :

- Un tiers avec des représentants des collectivités territoriales, des représentant de l'administration de l'établissement et une ou plusieurs personnalités qualifiées ; dans le cas où ces dernières représenteraient le monde économique, elles comprendraient, à parité, des représentants des organisations représentatives des salariés et des employeurs

- Un tiers avec des représentants élus du personnel de l'établissement - Un tiers avec des représentants élus des parents d'élèves et élèves

En application de l’article R421-14 7°, la commune siège de l’établissement est représentée par 3 membres.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation des membres du conseil municipal représentant la commune au sein du conseil d’administration du collège Christiane Bernardin.

Après appel à candidature, Monsieur le Maire prend acte des candidatures

Il est ensuite procédé au vote en application des articles du Code Général des Collectivités Territoriales : selon l’article L2121-33 le conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du CGCT et des textes régissant ces organismes.

De plus l’article L2121-21 précise que les membres sont désignés à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret

Nombre de membres : 3 titulaires

Nombre de votants : 33

Monsieur le Maire annonce la désignation des membres du conseil municipal représentant la commune:

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les délégués au sein des divers syndicats intercommunaux

DÉSIGNE les membres représentant la commune de Francheville au sein du conseil d’administration du collège Christiane Bernardin selon le tableau suivant :

2020-07-07 Délégation du Conseil Municipal au Maire55

55

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-17, L2122-18, L2122-21, L2122-21-1, L2122-22 et L2122-23,

Considérant qu’en début de mandat et pour la durée de celui-ci, il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution des délégations à Monsieur le Maire. L’assemblée peut déléguer toutes ou en partie les compétences énoncées à l’article L2122-22. Ces délégations permettent au Maire de décider à la place du Conseil Municipal ;

Considérant qu’il est nécessaire de donner délégation au Maire afin qu’il puisse accomplir certains actes de gestion courante dans l’objectif de faciliter et simplifier l’organisation de la commune ;

Considérant qu’une fois déléguée, le Conseil Municipal perd l’exercice de la compétence déléguée ;

Considérant que le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation ;

Considérant que le Maire est seul compétent pour agir par voie de décisions et qu’il doit en rendre compte lors de chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Considérant que les décisions prises en application de cette délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal, agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du CGCT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’accorder à Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de terrasse, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées. Le Conseil Municipal limite à 5% maximum la possibilité pour le Maire de réviser annuellement les tarifs municipaux, redevances et droits d’entrée;

Toute création de nouveaux tarifs municipaux ne fait pas l’objet de cette délégation et doit être décidée en Conseil Municipal ;

3° Procéder, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.56

56

Il est précisé que ces délégations prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

4° Prendre toute décision concernant, la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 1 000 000 €HT pour les contrats de travaux et 214 000 € HT pour les contrats de fournitures et services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer, les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 75 000€ maximum ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- tout recours ou référé intenté contre un arrêté ou décision du Maire, ou une délibération du conseil municipal,

- devant les juridictions administratives, tant en première instance, appel que cassation, aussi bien dans le cadre du contentieux de l'excès de pouvoir que du plein contentieux,

- devant les juridictions judiciaires tant en première instance, appel que cassation, au civil comme au pénal,

- devant les autres juridictions : commerciale, prud'homale, communautaire, financière, …57

57

- dans l'ensemble des domaines d'action de la collectivité, et notamment en matière d'urbanisme, de construction, de travaux, de police, de sécurité, de marchés publics, de responsabilité, de gestion du personnel, ...

- aussi bien dans le champ contentieux que pré-contentieux.

- Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant sur la base d'un montant maximal de 500 000 € par an, autorisé par le Conseil Municipal,

21° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ;

22° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

23° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

24° Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions de toute nature et quel que soit le montant.

25° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux. Cette délégation concerne les bâtiments municipaux ainsi que toute étude ou document permettant l’élaboration des autorisations ;

26° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

2020-07-08 Création de la fonction de conseiller municipal délégué

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-18 ;

Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales ;58

58

Considérant que le Maire a le pouvoir de donner des délégations à des conseillers municipaux non seulement en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints mais aussi « dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation » ;

Considérant que les conseillers municipaux peuvent recevoir des délégations de fonction dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations ;

Considérant que chaque conseiller délégué fera l’objet de la prise d’un arrêté détaillant le ou les domaines de compétence afin d’être nommé régulièrement dans cette fonction ;

Considérant qu’ils auront en charge un domaine de délégation permettant de renforcer l’action de l’exécutif municipal et répondre aux objectifs du mandat ;

Considérant que chaque adjoint est titulaire d’une délégation et que tous les postes d’adjoints sont pourvus, Monsieur le Maire indique la création de quatre postes de conseillers délégués.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PREND ACTE de la création de fonction de conseiller municipal délégué et notamment de la création de quatre postes de conseillers délégués

2020-07-09 Emploi de collaborateur de cabinet

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 110 ;

Vu la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique modifiant l’article 110 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;

Vu le décret n° 2005-618 du 30 mai 2015 portant modification de certaines dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;

Vu la délibération du 25 juin 2001 ainsi que la délibération n°2014-09-09 du 25 septembre 2014 ;

Considérant que la commune compte 14 464 habitants au 1er janvier 2020 ;

Considérant que pour une commune de 14 464 habitants, le nombre maximal de collaborateurs de cabinet est de un ;

Considérant le tableau des effectifs de la commune de Francheville ;59

59

Monsieur le Maire rappelle les conditions de recrutement et de rémunération des collaborateurs de cabinet :

Le nombre d’emplois est fixé selon la strate démographique de la collectivité ; soit un effectif de 1 collaborateur pour une commune entre 10 000 à 19 999 habitants ;

 Les crédits budgétaires sont votés par l’assemblée délibérante lesquels limitent les possibilités de recrutement ;

 L’exercice des fonctions de collaborateur de cabinet se caractérise par l’occupation d’un emploi non permanent, limité dans le temps. Les fonctions de collaborateur de cabinet se terminent au plus tard à la fin du mandat du maire ;

 La rémunération des collaborateurs de cabinet est fixée par un arrêté de l’autorité territoriale et doit respecter un plafond. Celui-ci est calculé comme suit :

- D’une part, le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90% du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour ;

- D’autre part, le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et versé au titulaire de l’emploi fonctionnel susvisé.

- En cas de vacance de l’emploi fonctionnel susvisé, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel sa rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

L’article 3 du décret modifié n°87-1004 du 16 décembre 1987 dispose qu’aucun recrutement de collaborateur de cabinet ne peut intervenir en l’absence de crédits disponibles au chapitre budgétaire et à l’article correspondant. L’inscription du montant des crédits affectés à de tels recrutements doit être soumise à la décision de l’organe délibérant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE, dans la limite des plafonds suscités, l’inscription chaque année au budget primitif, sur la durée du mandat, d’une enveloppe budgétaire correspondant à un emploi de collaborateur de cabinet, au chapitre 012, sous-rubrique 023, articles 64131 et suivants.

2020-07-10 Indemnités de fonction des élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 relatifs aux indemnités des élus ;

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;60

60

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du Maire et de 9 adjoints au Maire ;

Considérant la population totale de Francheville fixée par l’INSEE à 14 464 habitants au 1er janvier 2020 ;

Considérant que pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé à 65% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Considérant que le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure à ce barème, à la demande du Maire ;

Considérant que pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 27,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Considérant que les conseillers municipaux titulaires d’une délégation du Maire peuvent percevoir une indemnité sans plafond mais intégrée dans l’enveloppe globale dédiée à l’indemnisation des élus ;

Considérant que pour les conseillers municipaux, non titulaires d’une délégation de fonction, le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique et doit être intégré dans l’enveloppe globale dédiée à l’indemnisation des élus ;

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints en exercice, soit :

65% + (9 adjoints x 27,5%) = 312,50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique;

Considérant, à la demande du Maire, la nécessité d’adapter les indemnités des élus selon les fonctions de chacun et ainsi de proposer la même indemnité pour l’ensemble des adjoints du 2ème au 9ème rang;

Considérant, afin de respecter l’enveloppe indemnitaire globale et à la demande du Maire, la nécessité de fixer pour le Maire une indemnité de fonction inférieure au barème, en application de l’article L2123-23 du CGCT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÉS AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE de fixer le taux d’indemnité de fonction des élus selon le tableau suivant :

Fonctions Nombre de bénéficiaires

Pourcentage de l’indice brut

terminal de la fonction publique

(en %)61

61

Maire 1 64,900

1er adjoint 1 25,800

2ème au 9ème adjoint 8 19,860

Conseillers municipaux

délégués 4 7,730

Conseillers municipaux 19 1,684

DÉCIDE d’appliquer ces indemnités de fonction à la date du 3 juillet 2020

2020-07-11 Approbation du compte de gestion 2019 du budget principal

Le compte de gestion produit par le Trésorier de Tassin la Demi-Lune, comptable de la commune de Francheville, comprend l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l'exercice 2019, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.

Les résultats de ce compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de l’exercice 2019, établi par la commune, et qui est soumis à l’approbation du Conseil municipal au cours de cette même séance.

Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le compte de gestion comprend le résultat des exercices précédents ainsi que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l’exercice 2019.

Vu le compte de gestion 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Trésorier principal visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

ARRÊTE comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires du budget principal de la commune :62

62

ADOPTE le compte de gestion 2019.

2020-07-12 Approbation du compte administratif 2019 du budget principal

Le compte administratif rapproche les autorisations budgétaires inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes.

L’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».

En application de l’article 107 de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) codifié à l’article L 2313-1 du CGCT, une note de présentation du compte administratif est jointe à cette délibération.

Compte tenu des réalisations de l'exercice 2019 et du résultat reporté de 2018, le compte administratif 2019 fait apparaître les résultats suivants :

L’exécution 2019 de la section de fonctionnement présente un solde excédentaire de 1 209 595,98 € lequel, additionné au résultat reporté de 2018 (1 330 012,05 €), conduit à un excédent de fonctionnement de 2 539 608,03 €.

L’exécution 2019 de la section d’investissement présente un solde excédentaire de 2 256 548,94 € qui, additionné au résultat reporté de 2018 (-3 146 642,78 €), porte le résultat de la section d’investissement avant restes à réaliser à -890 093,84 €.

Le fonds de roulement de la commune au terme de l’exercice 2019 est déterminé à partir des soldes des deux sections avant restes à réaliser1 (ceux-ci n’ayant, par définition, pas fait l’objet de réalisation et donc n’ayant pas eu d’impact sur la trésorerie), il s’élève donc à 1 649 514,19 €.

Le résultat net de clôture s’apprécie en tenant compte des restes à réaliser : il convient de financer les engagements de la commune, même si ceux-ci n’ont pas encore donné

1 Il s’agit des dépenses et recettes des exercices antérieurs reportées à l’exercice 2020

Déficit Excédent Dépenses Recettes Déficit Excédent

Fonctionnement 1 330 012,05 € 12 529 991,73 € 13 739 587,71 € 2 539 608,03 €

Investissement 3 146 642,78 € - 5 443 406,27 € 7 699 955,21 € 890 093,84 € -

Résultat à la clôture de l'exercice

2018 Opérations de l'exercice

Résultat à la clôture de l'exercice

201963

63

lieu à réalisation. Les intégrer à la détermination du résultat permet de disposer d’une photographie des comptes au 31 décembre qui tient compte à la fois des réalisations effectives mais aussi des engagements pris par la collectivité.

Il convient donc d’additionner au résultat de la section d’investissement (-890 093,84 €) les restes à réaliser de recettes (+306 365,50 €) et de dépenses (-535 417,50 €). Le besoin de financement de la section d’investissement s’établit donc à -1 119 145,84 €.

Le résultat net de clôture de l’exercice 2019 s’élève en conséquence à :

2 539 608,03 € - 1 119 145,84 € = 1 420 462,19 €

Vu les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le compte de gestion 2019 du budget principal établi par le Trésorier municipal ;

Vu le compte administratif 2019 du budget principal établi par le Maire,

Vu la note de présentation du compte administratif annexé à la présente délibération ;

Michel Rantonnet, Maire en exercice au cours de l’année 2019, se retire de la séance avant le vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE le compte administratif 2019.

Note de présentation du compte administratif 2019

Les principaux enseignements de l’exercice 2019 sont les suivants :

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 2% (soit +220 K€). Cette augmentation s’explique principalement par l’augmentation des dépenses de personnel, des charges à caractère

CA 2018 CA 2019 Evolution 2019/2018

011 Charges à caractère général 2 636 302 € 2 690 293 € 2%

012 Dépenses de personnel 7 587 308 € 7 746 935 € 2%

014 Atténuation de produits 377 392 € 411 899 € 9%

65 Autres charges de gestion courante 1 022 185 € 1 017 672 € 0%

11 623 186 € 11 866 798 € 2%

66 Charges financières 152 715 € 174 420 € 14%

67 Charges exceptionnelles 71 288 € 25 480 € -64%

11 847 189 € 12 066 698 € 2%

CHAPITRE

TOTAL DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENT

sous-total dépenses de gestion courante64

64

général et des atténuations de produits. A noter que hors inflation (1,1% pour l’année 2019), l’augmentation des dépenses de fonctionnement est de 0,9% sur un an ;

Les recettes réelles de fonctionnement (hors recettes exceptionnelles) augmentent également de 2% (soit +213 K€) principalement en raison des recettes issues des services publics municipaux (tarifs constants mais hausse de la fréquentation) ainsi que de l’augmentation des bases fiscales communales.

Les recettes augmentant aussi vite que les dépenses, il en résulte une stabilité de l’épargne brute (différence entre les recettes et dépenses de la section de fonctionnement) par rapport à l’exercice précédent, et ce à un niveau satisfaisant (1,6 M€).

CA 2018 CA 2019 Evolution 2019/2018

013 Atténuation de charges 227 915 € 210 842 € -7%

70 Produits des services 1 163 506 € 1 190 019 € 2%

73 Impôts et taxes 10 070 830 € 10 475 888 € 4%

74 Dotations et participations 2 019 179 € 1 815 277 € -10%

75 Autres produits de gestion courante 7 907 € 10 918 € 38%

13 489 337 € 13 702 944 € 2%

77 Produits exceptionnels 237 571 € 23 332 € -90%

13 726 908 € 13 726 276 € 0%

CHAPITRE

TOTAL RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT

sous-total recettes de gestion courante65

65

Dans ces conditions, le taux d’épargne brute se maintient autour de 12% soit au-delà du seuil

recommandé des 10%. Pour mémoire, le taux d’épargne brute est égal au rapport entre

l’épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement. Cet indicateur témoigne de la

capacité de la commune à dégager des ressources sur ses charges de fonctionnement

courantes afin d’autofinancer une partie de ces investissements.66

66

Comme en 2018, l’effort d’investissement est considérable en 2019 : plus de 4,6 M€ ont été investis. Ces dépenses ont porté pour 58% sur les travaux relatifs au nouveau parc sportif (2,7 M€) et principalement dans l’entretien du patrimoine communal (1 M€) ainsi que le déploiement de la fibre et vidéo-protection (340 k€).

Au total, ce sont plus de 16 M€ qui ont été investis sur la période 2014-2019 (6 ans). Ces dépenses d’équipement ont été financées à 36% par de l’épargne dégagée en fonctionnement (soit 5,8 M€), à 31% par de l’emprunt (soit 5 M€), à 25% par des ressources propres d’investissement (4 M€) et à 8% par des subventions des partenaires financiers (soit 1,3 M€).

Fin 2019, l’encours de dette atteint 9,7 M€, soit un endettement par habitant de 664 € bien en-deçà de la moyenne nationale. Grâce au maintien de son épargne brute, la commune conserve une capacité de désendettement satisfaisante à 5,9 ans, là aussi en-deçà du seuil communément recommandé des 10 ans.

1. Les recettes de fonctionnement

La commune subit de nouveau une baisse sensible de certaines de ses recettes en provenance de l’Etat et de ses partenaires.

Ainsi, les dotations perçues par la commune (chapitre 74) sont en diminution de 10% par rapport à 2018 (soit -204 k€), et ce pour la seconde année consécutive. Cette perte de recettes est principalement due à la diminution des subventions de la CAF (- 100 k€) en raison d’une absence de lissage des recettes issues du Contrat Enfance Jeunesse sur la période 2015-2018. Par ailleurs, la dotation globale de fonctionnement (DGF) continue de diminuer (- 77 k€). La commune a également

CA 2018 CA 2019 Evolution 2019/2018

74 Dotations et participations 2 019 179 € 1 815 277 € -10%

CHAPITRE67

67

perdu définitivement en 2019 une recette en provenance du fonds département de péréquation de la taxe professionnelle (-15 k€).

Les recettes fiscales perçues par la commune augmentent de 4%, principalement portées par les taxes foncières et d’habitations (+4,4%, augmentation obtenue sans hausse de taux mais par la revalorisation annuelle des bases fiscales et la construction de nouveaux logements) ainsi que par la revalorisation de la dotation de solidarité communautaire (DSC) versée par la Métropole de Lyon (+ 101 k€). A noter que les droits de mutation à titre onéreux, qui avaient atteint un niveau record en 2018 (940 k€) diminuent pour la première fois depuis 2015 à 880 k€.

Les recettes tarifaires des services publics municipaux augmentent de 2% en 2019 ce qui traduit une hausse de la fréquentation des activités et services proposés par la commune, les tarifs n’ayant pas été augmenté entre 2018 et 2019. Les principales augmentations concernent :

- Les recettes relatives aux services périscolaires et extrascolaires : + 2%. - Les recettes relatives aux crèches municipales : + 3%

- Les recettes relatives aux locations de salles : + 18,5%

Le chapitre 013 « atténuations de charges » diminue de 7% en 2019 (soit -17 k€). Pour mémoire, ce chapitre enregistre principalement les indemnités journalières perçues par la commune en cas de congés maladie des agents titulaires (pris en charge par l’assurance statutaire) et non titulaires (pris en charge par la Sécurité sociale).

2. Les dépenses de fonctionnement

Le chapitre budgétaire des charges à caractère général enregistre les dépenses courantes permettant à la commune de fonctionner (fluides, fournitures, services…). Ce poste augmente de 2% (soit +54 k€) entre 2018 et 2019 :

CA 2018 CA 2019 Evolution 2019/2018

73 Impôts et taxes 10 070 830 € 10 475 888 € 4%

CHAPITRE

CA 2018 CA 2019 Evolution 2019/2018

70 Produits des services 1 163 506 € 1 190 019 € 2%

CHAPITRE

CA 2018 CA 2019 Evolution 2019/2018

013 Atténuation de charges 227 915 € 210 842 € -7%

CHAPITRE

CA 2018 CA 2019 Evolution 2019/2018

011 Charges à caractère général 2 636 302 € 2 690 293 € 2%

CHAPITRE68

68

- Les dépenses relatives aux fluides et carburants diminuent de 2% (soit -9 k€) en raison notamment d’une économie de 12% sur les consommations de carburants suite à la location de 4 véhicules électriques à la place de véhicules thermiques (marché de location longue durée renouvelé en octobre 2018).

- Les dépenses relatives aux fournitures augmentent de 4% (soit +32 k€) en raison principalement de la hausse de la fréquentation des 3 restaurants scolaires de la commune (+10% sur le nombre de repas commandés en 2019 par rapport à 2018, soit un surcoût de 40 k€ pour la commune) ;

- Les dépenses consacrées à l’achat de services extérieurs augmentent également en 2019 (+2% soit + 30 k€). Ceci s’explique en partie par des dépenses ponctuelles accessoires aux travaux relatifs au nouveau parc sportif : location de vestiaires pour les associations (12 k€) et gardiennage du site (10 k€) ; mais également par la création d’une mission d’animation commerciale de proximité confiée à un prestataire (36 k€).

Par ailleurs, les efforts de bonne gestion sont maintenus : ainsi, les frais d’affranchissement diminuent de 13% en un an grâce au recours systématique à l’envoi groupé et à la mise en place progressive de la lettre recommandé électronique ; de même, le renouvellement de la flotte automobile a permis de diminuer de 33% les frais de réparation des véhicules municipaux ; enfin, l’internalisation de la conception du Franch’infos au cours de l’année 2018 a permis une diminution de 40% des frais de publication.

Les dépenses de personnel augmentent de 2% en 2019. Cette augmentation s’explique principalement par :

- Le glissement-vieillesse-technicité ;

- La réforme des Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (dite « PPCR ») qui conduit à une revalorisation des traitements indiciaires des agents titulaires ;

- Le recrutement d’un animateur au Bureau Informations Jeunesse (BIJ) ; - La création d’un pôle logistique rattaché à la Direction de la Culture, des Sports et de la Vie associative (DCSVA) composé de 3 personnes (2 redéploiements internes et 1 création de poste) ;

- Le remplacement de plusieurs agents en congé maladie en cours d’année (avec un impact en recettes sur les remboursements d’assurance statutaire et de la Sécurité sociale, cf. supra).

Le chapitre 65 relatif aux subvention et participations ainsi qu’au frais des élus est stable par rapport à 2018.

Les subventions versées aux associations (hors Centre social) sont en diminution de 8% en 2019 par rapport à 2018 : ceci s’explique par le retour à la semaine de 4 jours à partir de septembre 2018 qui a entrainé une diminution progressive des subventions aux associations (33 k€ en 2017, 20 k€ en 2018

CA 2018 CA 2019 Evolution 2019/2018

012 Dépenses de personnel 7 587 308 € 7 746 935 € 2%

CHAPITRE

CA 2018 CA 2019 Evolution 2019/2018

65 Autres charges de gestion courante 1 022 185 € 1 017 672 € 0%

CHAPITRE69

69

puis suppression en 2019). Si l’on neutralise cet effet, les subventions aux associations sont en réalité en augmentation de 5% en 2019.

La participation versée au CCAS s’élève à 455 550 €, un montant stable par rapport à l’exercice précédent. De même, la subvention versée au Centre social Michel Pache est identique à celle versée en 2018 (193 600 €).

Le poste des « atténuations de produits » (chapitre 014) est en augmentation en 2019 (+9% soit +35 k€).

Ce chapitre recouvre 3 dépenses distinctes :

- L’attribution de compensation (AC) versée à la Métropole de Lyon pour financer les transferts de charge successifs (154 k€) : cette contribution augmente de 7% en raison du transfert des compétences suivantes : police des immeubles menaçant ruine, gestion des autorisations de stationnement des taxis et défense extérieure contre l’incendie ;

- La contribution de la commune au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour un montant de 145 k€ en diminution de 2% par rapport à 2018. - Le prélèvement au titre de la loi SRU : pour l’année 2019, il manquait 385 logements sociaux sur le territoire de la commune ce qui induit une pénalité de 113 k€ (+24%).

Les frais financiers (intérêts de la dette) augmentent de 14% (+ 22k€). Ceci s’explique par les intérêts payés par la commune sur les nouveaux emprunts contractés en 2018 et début 2019.

A noter que malgré l’augmentation de ses dépenses réelles de fonctionnement, la commune affiche, pour l’année 2019, un niveau de dépenses de fonctionnement de 828 € par habitant, contre 1 100 € 2 par habitant pour la moyenne des communes de même strate, soit 25 % de moins.

3. Autofinancement de l’exercice

Le solde des réalisations entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement est

appelé épargne brute.

2 Source : MINEFI, données issues des comptes de gestion de l’exercice 2018

CA 2018 CA 2019 Evolution 2019/2018

014 Atténuation de produits 377 392 € 411 899 € 9%

CHAPITRE

CA 2018 CA 2019 Evolution 2019/2018

66 Charges financières 152 715 € 174 420 € 14%

CHAPITRE70

70

Cet agrégat est essentiel car il traduit les efforts de la collectivité effectués pour autofinancer

ses dépenses d’investissement (équipement et remboursement du capital de la dette).

Les réalisations de l’exercice 2019 ont permis de dégager une épargne brute hors recettes

exceptionnelles de 1 636 k€. Le taux d’épargne brute (rapport entre l’épargne brute et les

recettes de fonctionnement) s’élève à 11,9%, soit un niveau très satisfaisant qui traduit la

bonne santé financière de la commune.

Pour constituer l’autofinancement, à cette épargne s’ajoute :

- Les recettes exceptionnelles (principalement des indemnisations de sinistres et des opérations comptables) pour 23 k€ ;

- Les subventions d’investissement reçues pour 791 k€ (dont 703 k€ en provenance de la Région Auvergne-Rhône-Alpes) ;

- Les recettes issues du FCTVA et de la taxe d’aménagement pour 786 k€ Soit 1 600 k€ de recettes complémentaires disponibles pour financer les dépenses

d’équipement de la commune.

Cet autofinancement de 3 237 k€ a permis de financer intégralement le remboursement du

capital de la dette (711 k€) et partiellement les dépenses d’équipement (4 652 k€).

4. Les dépenses d’investissement

en K€ exercice 2019

-245

recettes de gestion courantes 13 703

dépenses de gestion courantes 11 867

intérêts de la dette 174

dépenses exceptionnelles 25

épargne brute 1 636

épargne brute 1 636

recettes exceptionnelles 23

recette d'investissement 1 578

3 237

Fonds de roulement en début d'exercice

Origine de l'autofinancement dégagé sur

l'exercice

Autofinancement de l'exercice71

71

En 2019, les dépenses d’investissement atteignent 5,4 M€ répartis comme suit :

Les dépenses d’équipement de l’exercice 2019 ont principalement porté sur les opérations suivantes :

- Travaux de requalification du parc sportif : 2 682 k€ correspondant à la réalisation du nouveau bâtiment et de la piste d’athlétisme

- Déploiement de la vidéo-protection et interconnexion des bâtiments municipaux en fibre optique : 341 k€

- Rénovation de l’étanchéité de la toiture de la salle de gymnastique : 67 k€ - Modernisation des jeux dans les parcs municipaux : 64 k€

- Reprise de concessions dans les cimetières : 27 k€

- Etude sur l’avenir des 3 groupes scolaires : 18 k€

A côté de ces grands projets et projets pluriannuels, la commune a réalisé un effort d’investissement considérable en faveur de l’entretien de son patrimoine bâti. En effet, ce sont plus de 1,4 M€ qui ont été consacrés aux travaux dans les écoles, les crèches, les gymnases, les bâtiments administratifs ainsi qu’au renouvellement du matériel informatique, des véhicules municipaux et à l’embellissement de la commune.

CA 2018 CA 2019 Evolution 2019/2018

20 Immobilisations incorporelles 80 290 € 62 973 € -22%

204 Subventions d'équipement versées 92 988 € 80 110 € -14%

21 Immobilisations corporelles 1 658 591 € 1 332 930 € -20%

Opérations d'équipement 3 262 219 € 3 175 895 € -3%

5 094 089 € 4 651 908 € -9%

16 Emprunts (hors revolving) 592 876 € 710 890 € 20%

5 686 965 € 5 362 798 € -6%

CHAPITRE

sous-total Dépenses d'équipement

TOTAL DEPENSES REELLES

D'INVESTISSEMENT72

72

* Les dépenses de l’administration générale regroupent notamment le renouvellement du parc automobile, du parc informatique ; du mobilier ainsi que les travaux relatifs aux bâtiments administratifs.

Parmi ces réalisations, sont à noter :

- Relocalisation des services municipaux et amélioration des conditions d’accueil des Franchevillois : 351 k€ correspondant aux travaux réalisés au Fort du Bruissin pour les ateliers municipaux, à l’Hôtel de Ville pour l’accueil du service Urbanisme, à l’Iris pour l’amélioration de l’accueil et de l’espace convivialité et à la médiathèque pour la création de nouveaux bureaux.

- Divers travaux d’accessibilité et de mises aux normes des bâtiments publics : 136 k€ - Création de sanitaires à l’école du Châter : 62 k€

- Rénovation de l’allée du jardin des colombes : 59 k€

- Fourniture et pose d’un préau au groupe scolaire de Bel-Air : 22 k€

5. Les recettes d’investissement (autres que l’emprunt)

La commune a bénéficié en 2019 d’un important volume de recettes d’investissement.

Les dotations d’investissement ont augmenté de 586 k€ en raison du FCTVA versée par l’Etat sur les dépenses d’équipement de l’exercice précédent. Pour mémoire, le mécanisme du FCTVA permet à la commune de récupérer, l’année suivant leur décaissement, 16,404% des dépenses d’investissement TTC dès lors que ces dépenses concernent un secteur non assujetti à la TVA. L’année 2018 ayant été une « année record » avec plus de 5 M€ investis, la commune récolte les recettes du FCTVA en 2019.

CA 2018 CA 2019 Evolution 2019/2018

10 Dotations, fonds divers et réserves 199 202 € 786 497 € 295%

CHAPITRE73

73

De même, les subventions d’investissement augmentent très nettement en 2019 en raison des nombreux investissements de l’exercice 2018, notamment concernant la requalification du parc sportif. Les subventions titrées en 2019 sont les suivantes :

Projet Financeur Montant

Requalification du parc sportif Région Auvergne Rhône Alpes 657 900 €

Déploiement de la vidéo-protection Région Auvergne Rhône Alpes 44 864 €

Requalification du parc sportif Fédération Française de Football 39 000 €

Aire de loisirs du Bruissin Centre National du Sport 12 000 €

Développement du commerce de proximité Etat (FISAC) 7 500 €

Sécurisation du complexe sportif Etat (DETR) 6 172 €

6. Le bouclage par l’emprunt

Pour financer ces investissements, la Ville a eu recours à l’emprunt pour 4 M€ sous la forme de deux emprunts dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :

Référence Prêteur Montant Taux Date de début Durée

MON530521EUR SFIL* 2 000 000 € Taux fixe à 0,88% 01/08/2019 20 ans MIN525272EUR SFIL* 2 000 000 € Taux fixe à 1,28% 01/01/2019 15 ans * SFIL : Société de Financement Local, banque 100% publique détenue par l’Etat (75%), la Caisse des Dépôts et Consignations (20%) et la Banque postale (5%)

L’encours de dette de la commune atteint donc 9 677 647,47 € au 31 décembre 2019 (+3,3 M€ par rapport à 2018). La dette est aujourd’hui composée à 80% d’emprunts à taux fixe et à 20% d’emprunts à taux variable : l’intégralité de la dette est classée 1A sur la charte Gissler, ce qui garantit la sécurité de ces emprunts.

Fin 2019, la capacité de désendettement s’élève à 5,9 années ce qui traduit la bonne santé financière de la commune et la soutenabilité de sa dette3. Ce ratio signifie que la commune est en capacité de rembourser intégralement sa dette en 6 ans si elle y consacre chaque année la totalité de son épargne brute.

Annexe : données comparatives d’exécution CA 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 / budgété 2019

FONCTIONNEMENT

3 On considère qu’une capacité de désendettement devient préoccupante lorsqu’elle est supérieure à 10 ans.

CA 2018 CA 2019 Evolution 2019/2018

13 Subventions d'investissement 98 817 € 791 186 € 701%

CHAPITRE74

74

INVESTISSEMENT

2020-07-13 Affectation du résultat du compte administratif 2019 du budget principal

Le compte administratif 2019 de la commune de Francheville fait apparaître les soldes suivants, conformes au compte de gestion, pour les sections de fonctionnement et d’investissement après intégration des restes à réaliser 2019 :

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CREDITS OUVERTS 2019 CA 2019 taux d'évolution CA 2019/2018 taux de réalisation CA/Budget total

011 charges à caractère général 2 679 603,83 2 384 752,29 2 546 680,56 2 455 099,14 2 636 323,28 2 794 119,00 2 690 292,65 2,05% 96,28% 012 charges de personnel 7 446 617,87 7 342 964,24 7 332 368,24 7 261 148,47 7 587 307,98 7 768 670,00 7 746 935,42 2,10% 99,72% 014 atténuation de produits 202 676,00 227 342,00 259 848,00 292 038,00 377 391,60 480 997,00 411 898,71 9,14% 85,63% 65 autres charges de gestion courante 1 471 168,77 1 317 328,83 1 057 190,18 1 060 563,88 1 022 184,72 1 037 817,00 1 017 671,66 -0,44% 98,06%

11 800 066,47 11 272 387,36 11 196 086,98 11 068 849,49 11 623 207,58 12 081 603,00 11 866 798,44 2,10% 98,22%

66 charges financières 228 168,83 209 895,22 187 799,41 169 766,55 152 714,88 176 422,00 174 420,33 14,21% 98,87% 67 charges exceptionnelles 87 738,02 9 393,98 34 694,39 21 233,82 71 287,74 50 800,00 25 479,71 -64,26% 50,16%

12 115 973,32 11 491 676,56 11 418 580,78 11 259 849,86 11 847 210,20 12 308 825,00 12 066 698,48 1,85% 98,03%

dépenses d'ordre 042 opération d'ordre de transfert entre section 473 805,80 1 426 024,22 465 080,44 448 161,41 434 036,25 460 000,00 463 293,25 6,74% 100,72%

12 589 779,12 12 917 700,78 11 883 661,22 11 708 011,27 12 281 246,45 12 768 825,00 12 529 991,73 2,03% 98,13%

DEPENSES

dépenses de gestion courante

total dépenses de gestion courante

total des dépenses réelles de fonctionnement

total des dépenses de fonctionnement

charges financières et

exceptionnelles

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CREDITS OUVERTS 2019 CA 2019 taux d'évolution CA 2019/2018 taux de réalisation CA/Budget total

013 atténuation de charges 175 420,95 203 480,02 136 178,14 70 516,83 227 914,60 140 000,00 210 842,02 -7,49% 150,60% 70 produits des services 996 694,67 1 133 273,17 1 191 567,35 1 199 039,59 1 163 506,24 1 136 322,00 1 190 019,03 2,28% 104,73% 73 impôts et taxes 8 930 917,50 9 191 217,00 9 356 102,29 9 733 334,80 10 070 830,12 10 188 572,00 10 475 888,03 4,02% 102,82% 74 dotations et participations 2 743 431,50 2 531 096,21 2 290 586,18 2 267 322,24 2 019 178,90 1 863 309,00 1 815 277,02 -10,10% 97,42% 75 autres produits de gestion courante 34 342,43 36 456,39 9 799,09 4 542,66 7 906,90 5 100,00 10 918,21 38,08% 214,08%

12 846 464,62 13 059 066,40 12 984 233,05 13 274 756,12 13 489 336,76 13 333 303,00 13 702 944,31 1,58% 102,77%

recettes exceptionnelles 77 recettes exceptionnelles 176 829,94 1 056 432,90 83 021,11 280 629,42 237 570,89 14 783,00 23 331,60 -90,18% 157,83%

13 057 636,99 14 151 955,69 13 067 254,16 13 555 385,54 13 726 907,65 13 348 086,00 13 726 275,91 0,00% 102,83%

recettes d'ordre 042 opération d'ordre de transfert 95 267,94 32 283,29 57 721,74 2 981,63 22 430,01 50 000,00 13 311,80 -40,65% 26,62%

13 152 904,93 14 184 238,98 13 124 975,90 13 558 367,17 13 749 337,66 13 398 086,00 13 739 587,71 -0,07% 102,55%

002 résultat reporté 578 051,10 656 636,89 1 694 282,55 2 373 716,68 1 433 081,31 1 330 012,05 1 330 012,05 -7,19% 100,00%

RECETTES

total recettes de gestion courante

total des recettes réelles de fonctionnement

total des recettes de fonctionnement

recettes de gestion courante

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CREDITS OUVERTS 2019 dont reports CA 2019 taux d'évolution CA 2019/2018 taux de réalisation CA/Budget total

20 immobilisations incorporelles 50 124,37 44 694,85 133 950,80 124 014,60 80 290,44 156 602,88 62 973,44 -21,57% 40,21% 204 subventions d'équipement versées 5 997,00 50 716,00 12 314,40 0,00 92 987,95 132 338,00 80 110,00 -13,85% 60,53% 21 immobilisations corporelles 904 435,43 972 500,46 852 924,67 1 575 668,27 1 658 591,25 1 817 730,13 1 332 929,58 -19,63% 73,33% 23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 opérations d'équipement 793 258,97 131 339,55 139 262,11 645 493,17 3 262 219,08 4 116 126,39 3 175 894,68 -2,65% 77,16%

1 753 815,77 1 199 250,86 1 138 451,98 2 345 176,04 5 094 088,72 6 222 797,40 4 651 907,70 -8,68% 74,76%

27 autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 emprunts 513 817,69 532 184,05 551 451,92 571 666,70 592 876,28 711 000,00 710 890,21 19,91% 99,98% 16 449 revolving 320 491,65 320 491,65 320 491,65 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00%

834 309,34 852 675,70 871 943,57 571 666,70 592 876,28 1 061 000,00 710 890,21 19,91% 67,00%

dépenses pour compte de tiers 45 opérations pour compte de tiers 5 000,00 0,00 0,00%

2 588 125,11 2 051 926,56 2 010 395,55 2 916 842,74 5 686 965,00 7 288 797,40 5 362 797,91 -5,70% 73,58%

040 opérations d'ordre de transfert entre section 95 267,94 32 283,29 57 721,74 2 981,63 22 430,00 50 000,00 13 311,80 -40,65% 26,62% 041 opérations patrimoniales 4 652,57 0,00 20 893,08 36 612,00 141 753,34 461 000,00 67 296,56 -52,53% 14,60%

2 688 045,62 2 084 209,85 2 089 010,37 2 956 436,37 5 851 148,34 7 799 797,40 5 443 406,27 -6,97% 69,79%

001 déficit d'investissement reporté 638 744,13 0,00 0,00 270 567,59 1 960 294,51 3 146 642,78 3 146 642,78 60,52% 100,00%

total dépenses d'équipement

total dépenses financières

dépenses d'investissement

total des dépenses d'investissement

total des dépenses réelles d'investissement

DEPENSES

dépenses financières

dépenses d'ordre

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CREDITS OUVERTS 2019 dont reports CA 2019 taux d'évolution CA 2019/2018 taux de réalisation CA/Budget total

13 subventions d'investissement 240 861,36 63 956,85 27 672,51 15 199,00 98 817,37 1 090 513,76 791 186,26 700,66% 72,55% 204 subventions d'équipement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 16 emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 4 865 981,85 4 000 000,00 300,00% 82,20% 16 449 revolving 320 491,65 320 491,65 320 491,65 0,00 opérations 0,00 9 000,00 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles 0,00 888,00 0,00 0,00 20 521,64

561 353,01 394 336,50 348 164,16 15 199,00 1 098 817,37 5 956 495,61 4 811 707,90 337,90% 80,78%

10 dotations fonds divers et réserves 510 257,46 281 543,26 197 655,06 204 856,49 199 201,85 783 511,00 786 496,98 294,82% 100,38% 1068 affectation du résultat 1 766 368,86 484 540,02 269 866,11 561 880,55 2 790 991,27 1 571 160,52 1 571 160,52 -43,71% 100,00% 27 autres immobilisations financières 19 100,00 0,00 0,00 0,00

2 295 726,32 766 083,28 467 521,17 766 737,04 2 990 193,12 2 354 671,52 2 357 657,50 -21,15% 100,13%

recettes pour compte de tiers 45 opérations pour compte de tiers 5 000,00 0,00 0,00%

2 857 079,33 1 160 419,78 815 685,33 781 936,04 4 089 010,49 8 316 167,13 7 169 365,40 75,33% 86,21%

040 opérations d'ordre de transfert entre section 473 805,80 1 426 024,22 465 080,44 448 161,41 434 036,25 460 000,00 463 293,25 6,74% 100,72% 041 opérations patrimoniales 4 652,57 0,00 20 893,08 36 612,00 141 753,34 461 000,00 67 296,56 -52,53% 14,60%

3 335 537,70 2 586 444,00 1 301 658,85 1 266 709,45 4 664 800,08 9 237 167,13 7 699 955,21 65,07% 83,36%

001 excédent d'investissement reporté 0,00 8 747,95 516 783,93

recettes d'équipement

recettes financières

RECETTES

total des recettes réelles d'investissement

recettes d'ordre

total des recettes d'investissement

recettes financières

recettes d'équipement

A résultat de l'exercice 1 209 595,98 €

B résultats antérieurs reportés 1 330 012,05 €

C résultat à affecter (C=A+B) 2 539 608,03 €

Résultat de fonctionnement75

75

Le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté obligatoirement et en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement du budget suivant. Le solde peut être affecté librement soit à la section de fonctionnement, soit à la section d’investissement.

Aussi il est proposé l’affectation du résultat 2019 au budget 2020 de la commune dans les conditions suivantes :

A noter que cette affectation est identique à l’affectation provisoire votée par le Conseil municipal dans sa séance du 06 février 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2019 à la couverture du besoin de financement en investissement pour 1 119 145,84 € (article 1068 - recette d’investissement) et le solde de 1 420 462,19 € au chapitre 002 excédent de fonctionnement reporté (recette de fonctionnement).

2020-07-14 Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'exercice 2020

Conformément à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts, le Conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir :

- La taxe d’habitation,

- La taxe foncière sur les propriétés bâties,

- La taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Cependant, la Loi de Finances pour 2020 modifie profondément l’architecture de la fiscalité locale.

Ainsi, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales. Cette refonte de la fiscalité locale entrera progressivement en vigueur entre 2020 et 2023. Les principes généraux de la réforme sont les suivants :

D résultat de l'exercice 2 256 548,94 €

E résultats antérieurs reportés -3 146 642,78 €

F restes à réaliser en dépenses 535 417,50 €

G restes à réaliser en recettes 306 365,50 €

H solde des restes à réaliser (H=G-F) -229 052,00 €

I besoin de financement (I=D+E+H) -1 119 145,84 €

Besoin de financement de la section d'investissement

J couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) 1 119 145,84 €

K dotation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 €

L excédent reporté à la section de fonctionnement 1 420 462,19 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement76

76

- Environ 80 % des foyers fiscaux au niveau national, 65% au niveau de Francheville, ne paieront plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2020 ; - Plus aucun foyer fiscal ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale en 2023. Les foyers fiscaux continuant d’acquitter une taxe d’habitation en 2020 seront progressivement exonérés, à hauteur de 30 % en 2021, de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023 ;

- Le nouveau schéma de financement des collectivités locales entrera en vigueur en 2021. En 2021 et en 2022, la taxe d’habitation sur les résidences principales due au titre de ces deux années sera perçue par l’État. Les communes seront compensées de cette perte de ressources par le transfert de la part départementale (métropolitaine dans le cas de Francheville) de la taxe foncière sur les propriétés bâties et d’une compensation supplémentaire de l’Etat si cette ressource nouvelle n’était pas équivalente à l’ancien produit de taxe d’habitation (ce qui est le cas pour Francheville) ;

- Les communes et les EPCI à fiscalité propre conserveront le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, renommée à compter de 2023 « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ».

De fait, la mise en place progressive de la suppression de la taxe d’habitation et du nouveau schéma de financement des collectivités locales nécessite l’application temporaire de mesures dérogatoires.

En premier lieu, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne pourront pas faire usage de leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation en 2020 : le taux appliqué en 2020 sera donc identique à celui de 2019 soit 17,43% en ce qui concerne Francheville. Le Conseil municipal ne se prononcera que sur les taux des taxes foncières.

En deuxième lieu, par dérogation aux dispositions de l’article 1518 bis du Code général des Impôts, la revalorisation annuelle des bases de taxe d’habitation sur les résidences principales est fixée à 0,9 % pour 2020 alors qu’elle aurait dû être de 1,2% (inflation constatée de novembre 2018 à novembre 2019). Les locaux d’habitation soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et les terrains soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties seront quant à eux bien revalorisés de 1,2%. Pour les locaux professionnels, les valeurs locatives sont revalorisées au regard de l’évolution réelle des loyers selon les types de locaux (bureaux, magasins, ateliers…) et leur sectorisation géographique.

Aussi, pour l’exercice 2020, il est proposé de maintenir les taux des taxes foncières votés depuis 2015 : cette stabilité constitue un effort particulier de la municipalité en faveur des contribuables Franchevillois, qui ainsi ne subiront pas, à situation inchangée, d’augmentation de fiscalité locale, hormis la revalorisation des bases décidées par l’Etat et d’éventuelles variations de taux d’autres collectivités bénéficiaires.

Le produit fiscal attendu pour 2020 est le suivant :77

77

Vu l'article 1636 B sexies du code général des impôts,

Vu l'article 1636 B septies du code général des impôts,

Vu l'article 1639 A du code général des impôts

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE les taux d’imposition 2020 suivants :

- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,51 %

- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70,68 %

2020-07-15 Garanties d'emprunt accordées à Alliade Habitat

La société anonyme d’habitations à loyer modéré (HLM) Alliade Habitat envisage l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 4 logements (4 PLS) situés 49 avenue de la Table de Pierre à Francheville.

Le montant total du capital emprunté est de 282 146,00 € sous la forme de 3 lignes de prêt. Il est proposé d’apporter la garantie de la commune à hauteur de 15% de cette somme soit 42 321,90 €. Les 85% restants ont été garantis par la Métropole de Lyon par arrêté du 27 avril 2020.

Les caractéristiques financières des lignes de prêt sont indiquées dans la délibération.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du Code civil,

Vu le contrat de prêt signé entre Alliade Habitat, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ACCORDE sa garantie à hauteur de 15 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 282 146,00 euros souscrit par l’Emprunteur Alliade Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce Prêt constitué de 3 Lignes du Prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 4 logements située 49 avenue de la Table de Pierre à Francheville.

Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Bases notifiées Taux proposé Produit attendu

Taxe d'habitation 27 095 000 17,43% 4 722 659,00 €

Taxe foncière bâti 20 532 000 20,51% 4 211 113,00 €

Taxe foncière non bâti 49 700 70,68% 35 128,00 €

TOTAL 8 968 900,00 €78

78

Ligne du Prêt :

Montant :

PLS

116 430 euros

Durée totale : 40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt

+1.06 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de

la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt

puisse être inférieur à 0%

Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts prioritaires

Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR),

Taux de progressivité des échéances : 0%

Ligne du Prêt 2

Ligne du Prêt :

Montant :

PLS FONCIER

139 716 euros

Durée totale : 60 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt

+1.06 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de

la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt

puisse être inférieur à 0%

Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts prioritaires79

79

Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR),

Taux de progressivité des échéances : 0%

Ligne du Prêt 3

Ligne du Prêt :

Montant :

PHB

26 000 euros

Durée totale :

Dont durée de la phase du différé

d’amortissement

40 ans

240 mois

Périodicité des échéances : Annuelle

Phase d’amortissement 1

Durée du différé d’amortissement 240 mois

Durée 20 ans

Index : Taux fixe

Taux d'intérêt actuariel annuel : 0%

Profil d’amortissement : Amortissement prioritaire avec échéance déduite

Modalité de révision : Sans objet

Taux de progressivité des échéances : 0%

Phase d’amortissement 2

Durée 20 ans

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt

+0.60 %80

80

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la

variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse

être inférieur à 0%

Profil d’amortissement : Amortissement prioritaire avec échéance déduite

Modalité de révision : Simple révisabilité

Taux de progressivité des échéances : 0%

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La commune de Francheville s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui- ci.

AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au Contrat de Prêt signé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Emprunteur.

2020-07-16 Subvention exceptionnelle au CCAS

Suite à la période de confinement, il s’est avéré impossible de poursuivre les travaux préalablement engagés à la résidence. Ainsi, le changement des huisseries extérieures des parties communes n’a pu aboutir, alors qu’il devait permettre une amélioration thermique à l’intérieur du bâtiment et notamment en prévision des périodes de canicule.

A ce jour, seul un petit salon de 40m² est climatisé au sein de la résidence – qui accueille jusqu’à 65 résidents – rendant ainsi difficile la restauration collective en période de fortes chaleurs et limitant fortement l’organisation d’activité au cours de la période estivale.

L’été s’annonce cette année dans un contexte tout à fait inédit : en effet, suite à la crise sanitaire du Covid-19, les sorties de l’établissement et les visites aux familles seront fortement réduites et l’éventualité d’une nouvelle période de confinement ne peut être totalement écartée. Pour permettre de maintenir du lien social au sein de la résidence et lutter contre l’isolement, il est nécessaire de disposer d’espaces climatisés81

81

suffisamment grands pour pouvoir organiser des activités tout en respectant les mesures barrière et notamment la distanciation sociale.

Pour pallier au report de travaux des huisseries et améliorer malgré tout la température dans les espaces communs, le projet est de climatiser un deuxième salon et de faire l’acquisition de climatiseurs mobiles pour la salle de restaurant. Ces investissements permettront de maintenir dans de bonnes conditions des activités tout au long des périodes de fortes chaleurs.

Le rafraichissement de la salle de restaurant permettra de poursuivre le service de repas à table lors des canicules – ce qui n’est actuellement pas le cas, la température étant trop élevée dans cette salle lors des fortes chaleurs. Les repas sont un moment essentiel pour les résidents, permettant d’une part de maintenir du lien social et d’autre part de prévenir la dénutrition. Pour la santé et le confort des résidents, cette régulation thermique est indispensable.

La climatisation du salon du 2e étage doit permettre de disposer d’une grande salle pour maintenir les activités pendant la période estivale tout en respectant les règles sanitaires en vigueur. L’animatrice et l’accompagnatrice éducative et sociale pourront ainsi développer le programme d’animation : ateliers numériques, lotos, jeux de société, ateliers remue-méninges, projections de films, etc. afin de permettre aux résidents d’entretenir leurs capacités cognitives tout en passant un moment convivial en groupe.

Le projet consiste en la fourniture et pose d’une climatisation au salon du 2e étage pour un montant de 5 572,60 € TTC et de l’achat de 13 climatiseurs mobiles pour un montant de 2 537 € TTC, soit un montant total de 8 109.60€TTC. Afin de limiter l’impact financier de ce projet non prévu au BP 2020, le CCAS a sollicité et obtenu une subvention de 5 000 € de la part de la fondation BRUNEAU, il est donc proposé que la commune apporte en complément une subvention d’investissement de 3 109.60 €. A noter que les crédits budgétaires sont disponibles au chapitre 204, sans décision modificative.

Vu le budget communal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’investissement de 3 109.60 € au Centre communal d’action sociale, budget annexe Résidence Autonomie.

Ressources Humaines

2020-07-17 Assurance contre les risques financiers liés à la protection sociale du personnel

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance82

82

souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

L’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles. Pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance.

Le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a mis en place un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole de Lyon. Celui-ci arrive à échéance le 31 décembre 2020 et pour procéder à son renouvellement, le Centre de gestion engage une procédure de consultation conforme à la règlementation des marchés publics.

Pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ

DEMANDE au Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe d’assurance susceptible de garantir la commune contre les risques financiers ci-après, liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés à la CNRACL, selon les modalités suivantes :

Agents affiliés à la CNRACL :

1. Risque couvert par le contrat actuel :

 Maladie ordinaire – accident de la vie privée (30 jours de franchise)  Maladie longue durée – longue maladie (sans franchise)

 Maternité – paternité – adoption (sans franchise)

 Temps partiel thérapeutique (sans franchise)

 Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle (sans franchise)

 Invalidité temporaire (sans franchise)

 Disponibilité d’office pour maladie (sans franchise)

 Décès

2. Risque déterminés ci-après par la collectivité

 Maladie ordinaire Franchise : 30 Jours

 Congé de longue maladie /longue durée Franchise : 0 Jours

 Accident de service ou de trajet Franchise : 0 Jours

 Maladie professionnelle Franchise : 0 Jours

 Invalidité temporaire

 Maternité/adoption/paternité

 Capital décès83

83

3. Variante supplémentaire déterminée dans le cahier des charges au regard notamment de la sinistralité par le CDG