Compte-Rendu - CR CM 2024 06 20

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Compte-Rendu - CR CM 2024 06 20 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Francheville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 06 20)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Investissement et développement économique, COMP TE RENDU DU CONS EIL MUNICIPAL

d u 20 juin 2024Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 1 sur 31

ORDRE DU JOUR

• A PPROBATION DES PROCES- VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 28 MARS 2024 ET DU 23 MAI 2024 3 • COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS 3

• COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE . 3

FINANCES. 6

• 2024-06-01 GARANTIE D ’EMPRUNTS ACCORDEE A VILOGIA POUR L’ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SITUES 9-11 CHEMIN DES VILLAS 6

• 2024-06-02 F IXATION DES TARIFS DE LA T AXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

POUR L’ANNEE 2025 6

• 2024-06-03 CONVENTION RELATIVE A L'OCTROI D 'UNE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION D ’UNE CHAUFFERIE BOIS. 6

RESSOURCES HUMAINES. 7

• 2024-06-04 M ODIFICATION DES POSTES INSCRITS AU TABLEAU DES EFFECTIFS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 7

• 2024-06-05 A FFECTATION DES VEHICULES MUNICIPAUX 7

• 2024-06-06 D ISPOSITIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS 9

• 2024-06-07 APPROBATION D ’UNE CONVENTION CADRE POUR LA MISE A DISPOSITION D ’UN VEHICULE DE POLICE MUNICIPALE 10

ADMINISTRATION GENERALE. 11

• 2024-06-08 É LECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA M ISSION LOCALE 11

URBANISME CADRE DE VIE. 12

• 2024-06-09 D ENOMINATION DE LA VOIE DESSERVANT LE CENTRE E QUESTRE AU F INDEZ 12 • 2024-06-10 D EFINITION DE ZONES D ’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ZAE NR 13 • 2024-06-11 E NGAGEMENT DANS LE DISPOSITIF T ERRITOIRES E NGAGES POUR LE N ATURE (TEN) 14 • 2024-06-12 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU CAUE DU RHONE POUR 2024 15

• 2024-06-13 E SPACE N ATUREL S ENSIBLE DU V ALLON DE L’Y ZERON : APPROBATION DES PROGRAMMES ET BUDGET , ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION 2024 DE DELEGATION DE GESTION 16 • 2024-06-14 E SPACE NATUREL SENSIBLE DU V ALLON DE L’Y ZERON : CONVENTION FINANCIERE ENTRE CRAPONNE ET F RANCHEVILLE 17

• 2024-06-15 E XPOSITION PHOTO D ANS LEUR ELEMENT : SIGNATURE D ’UNE CONVENTION

D ’EMPRUNT AVEC LE SAGYRC 17

• 2024-06-16 STERILISATION DES CHATS ERRANTS : CONVENTION ANNUELLE AVEC LA FONDATION 30 M ILLIONS D ’A MIS 17

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. 18

• 2024-06-17 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE COMMERCIAL DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE PRODUITS LOCAUX 18

SOLIDARITE EDUCATION. 20

• 2024-06-18 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MINI BUS COMMUNAL ENTRE LE CENTRE S OCIAL M ICHEL P ACHE (CSMP) ET LA V ILLE DE F RANCHEVILLE 20Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 2 sur 31

• 2024-06-19 CONVENTION DE GESTION EN FLUX AVEC VILOGIA 20

• 2024-06-20 M ODIFICATION DU DELAI DE PREVENANCE POUR LES PRESTATIONS PERISCOLAIRES 21 • 2024-06-21 CONVENTION TRIPARTITE SIJ/ CSMP/ COLLEGE 23

• 2024-06-22 CONVENTION DE P ARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION D ’INTERVENANTS MUSIQUE DANS LES GROUPES SCOLAIRES 23

CULTURE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE. 24

• 2024-06-23 T ARIFS ET MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS MUNICIPAUX 24 • 2024-06-24 T ARIFS DES « S AMEDIS DU S PORT » A COMPTER DU 1 ER SEPTEMBRE 2024. 26 • 2024-06-25 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAYANTE DES COURTS DE TENNIS DE BEL A IR AU PROFIT DU GROUPE S COLAIRE DE BEL A IR POUR LA PRATIQUE DU SPORT SCOLAIRE 27

• 2024-06-26 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2024 27

• 2024-06-27 GRATUITE DE L’ACCES A LA MEDIATHEQUE POUR LES MINEURS FRANCHEVILLOIS 28Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 3 sur 31

La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. Rantonnet, Maire de Francheville.

M. RANTONNET.- Mesdames, Messieurs, bonsoir.

Philippe Sadot a accepté de procéder à l’appel et Mme Barbet d’être notre secrétaire de séance, je les en remercie.

(M. Sadot procède à l'appel nominal).

Présents à la séance :

Michel RANTONNET, Laurence MARCASSE, Claude GOURRIER,

Christine BARBIER, Daniel AUDIFFREN, Marie-Christine BILLE, Sophie PAGNOUD, Olivier de PARISOT, Claire POUZIN, Jean-Paul VERNAT, Georgette BARBET, Michel GRESSOT, Marc VINCENT, Patricia MORIN, Pascal ARDILLY, Marie-Anne D'HONNEUR, Francis TREMBLEAU, Philippe SADOT,

Blandine SCHMITT, Claire PRECLOUX, Gaëtan VERNEY, Jacqueline LEBRUN, Marc BAYET (à partir de 19 h 53), Bernard LEGRAND, Cyril KRETZSCHMAR, Jean-Claude BOISTARD, Elké HALLEZ, Caroline PARIS, .Christian DOTHAL, Daniel PELLETIER

Absents excusés ayant donné pouvoir : Christophe VIOUX

à Laurence MARCASSE, Marc BAYET à Caroline PARIS (jusqu’à 19 h 53), Hélène DUVIVIER à Elké HALLEZ, Laëtitia SERIS à Sophie PAGNOUD.

Secrétaire de séance : Georgette BARBET

Quorum : Le nombre de conseillers présents doit être supérieur à la moitié du nombre de conseillers en exercice soit au moins 17 conseillers (33/2 = 16,5). Le nombre de conseillers présents est de : 29, puis de 30 à partir de 19 h 53.



M. RANTONNET.- Je vous remercie. Notre quorum est largement atteint pour ouvrir nos 27 délibérations essentiellement techniques.

• Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 28 mars 2024 et du 23 mai 2024

M. RANTONNET.- Y a-t-il des commentaires ? Je n’en vois pas.

(Il est procédé au vote.)

L ES PROCES - VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 28 MARS ET 23 MAI 2024 SONT APPROUVES A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

• Comptes rendus des commissions

M. RANTONNET.- Ils vous ont été envoyés. Il n’y a pas de commentaire particulier.

• Compte rendu des décisions du maire.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des commentaires sur les décisions ?

Monsieur Boistard, vous avez la parole.

M. BOISTARD.- Bonsoir. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

J'ai une question sur la décision 38 concernant les augmentations des tarifs des services proposés à nos concitoyens. Chaque année, vous nous présentez cesConseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 4 sur 31

propositions d'augmentation lors de délibérations, cette année cela passe en décisions du maire. J'imagine que des raisons techniques le permettent, mais je suis déçu car cela nous évite un débat sain au cours duquel vous nous auriez expliqué les montants et leurs raisons, et pourquoi il y a une systématisation du montant appliqué à tous sans discernement sur aucun des services, nous vous aurions donné notre point de vue sur la question, etc.

Je me pose la question suivante : si la délibération avait été présentée cette année, peut-être n’aurait-elle pas eu la majorité au sein du conseil municipal ?

M. RANTONNET.- Il s'agit d'une décision du maire qui a été présentée en conseil d'adjoints et adoptée au niveau de l'inflation, à l’unanimité du conseil d'adjoints.

Il n’y a donc pas de souci.

Tout à un coût, rien n'est gratuit, vous connaissez mon discours et mes convictions.

Le reste à charge des parents est bien inférieur à celui de la collectivité. On l'évoque à chaque Conseil ; lors du dernier conseil municipal, je vous ai rappelé que le coût global des prestations périscolaires est de 24 €, le coût des parents est loin du compte, la collectivité assume les 2/3 de l’effort budgétaire.

Vous savez, ce n’est pas un scoop, que l'inflation alimentaire est bien supérieure à l'inflation de 2 %. Comme d’autres communes, nous avons limité l'augmentation des coûts périscolaires au niveau de l'inflation, alors que l'an dernier le prestataire avait mis en avant une clause d'imprévisibilité qui avait conduit à une augmentation pour la Ville de plus de 10 % ; nous avions transféré une partie de cette imprévisibilité aux familles. L’inflation baissant dans ce pays, souhaitons qu'il en soit encore ainsi l'année prochaine.

Vous voyez que cette augmentation est symbolique par rapport au coût réel.

Elle est bien inférieur au surcoût alimentaire subi par chaque ménage.

Voilà ce que je voulais dire pour la décision du maire que je justifie parfaitement et qui ne donne pas lieu à débat, puisque c'est une décision du maire. Je vous remercie.

M. DE PARISOT.- J'ai une question sur la décision n°32, concernant un marché de création et de conception graphique de support de communication. Pouvez-vous nous préciser quels sont les supports concernés par ce marché ?

J’aimerais savoir si l'entreprise Lyondev, entreprise bien connue de Francheville spécialisée dans la conception graphique et, de plus, sponsor de la navette senior a été consultée à cette occasion ?

M. RANTONNET.- S'agissant d'un marché de 30 k€, il y a un appel d'offres à l'ensemble des prestataires, et bien évidemment à notre prestataire local, mais il n'a pas souhaité donner suite à ce marché. Nous n’avons d'ailleurs pas eu beaucoup de réponses sur ce marché qui concerne essentiellement le print, mais il y a aussi un peu de conception. Cela concerne essentiellement le Bulletin municipal plus les affichages.

L'entreprise retenue n'est pas locale, mais compte tenu du nombre de retours que nous avons eu, elle était la mieux placée dans le rapport qualité/prix.

Le marché arrivait à sa fin, mais le prestataire local n'a voulu donner suite, en ne répondant pas au marché.

J’ai revu ce Franchevillois dans le cadre de réunions que nous faisons avec le monde associatif puisqu'il est membre d’un bureau d’une association. Il m'a confirméConseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 5 sur 31

oralement qu'il avait suffisamment de travail. Il fait partie des entreprises locales qui ont la chance de pouvoir choisir leurs clients.

Y a-t-il d’autres questions sur les décisions du maire ?

Mme PARIS.- Cela concerne vos décisions 23 et 24 relatives aux travaux de l'hôtel de ville. C'est l'occasion de revenir une nouvelle fois sur ce sujet, nous vous avons interrogé à de nombreuses reprises pour avoir un détail précis des travaux réalisés.

Au cours d’un précédent conseil municipal, nous avons évoqué la demande d'un bon nombre d'élus ici présents de tenir une commission à ce sujet, vous ne sembliez pas opposé au principe de la tenue d'une telle commission, qu’en est-il ?

Nous avons vos décisions prises dans le cadre des marchés afférents à la réhabilitation de l'hôtel de ville mais nous nous trouvons bien démunis pour pouvoir vous interroger utilement sur les décisions que vous prenez et, plus généralement, sur les délibérations qui peuvent concerner ces travaux. C’est un vrai problème pour le jeu démocratique au sein de cette assemblée.

M. RANTONNET.- Bien évidemment, je ne partage pas votre avis. Vous avez le détail exhaustif de presque de chaque poste puisque l'on descend même à 989 € comme vous l’avez lu sur la décision 24 concernant la rénovation du câblage.

Vous avez bien sûr, le détail des marchés.

Mme PARIS.- Ce sont des décisions qui peuvent ne pas être exhaustives.

M. RANTONNET.- Vous ne verrez pas d’inconvénient à ce que je vous réponde, si vous vouliez bien ne pas me couper la parole, ce serait parfait.

Vous avez le détail des marchés. C'est une première chose.

Ensuite, je me suis engagé à ce que vous ayez le détail des factures, vous l'aurez.

Si Mme l’Adjointe aux finances souhaite organiser une réunion sur ces points, libre à la commission de l'organiser, je n'y vois aucun inconvénient, puisque nous sommes dans la transparence complète sur cet équipement, comme sur l'ensemble des autres. Je ne reviens pas sur les délibérations votées sur les investissements de notre PPI. Voilà ce que je voulais dire.

Monsieur Kretzschmar, souhaitez-vous intervenir sur une autre décision ? Si c’est la même, il n’y a pas de débat.

M. KRETZSCHMAR.- Notre excellent collègue de Parisot a parlé de Lyondev, mais j'ai cru comprendre que cette société avait soit déménagé de Francheville soit déposé son bilan, est-ce que je me trompe ?

M. RANTONNET.- Nous sommes en séance publique, nous ne sommes pas là pour parler des intervenants quelle que soit leur santé financière, que je ne connais pas au demeurant. Chaque acteur a droit à une confidentialité, quelle que soit sa situation financière, qu'elle soit excellente ou mauvaise. Ce n'est pas le débat de ce soir, vous pouvez vous rapprocher de l’acteur économique ou de l’adjoint. Je trouve la question un peu déplacée. Mais c’est autre sujet.

Y a-t-il d'autres questions sur les décisions du maire ? Non.

Elles sont validées.

ACTE EST DONNE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 6 sur 31

M. RANTONNET.- Nous passons aux délibérations.

FINANCES.

• 2024-06-01 Garantie d’emprunts accordée à VILOGIA pour l’acquisition de 8 logements situés 9-11 chemin des villas

Présentation de la délibération par Mme Marcasse.

M. RANTONNET.- Je présume qu’il n'y a pas de question particulière sur cette délibération.

Je la mets aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

• 2024-06-02 Fixation des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2025

Mme MARCASSE.- Pour être applicable en 2025, la délibération doit être prise avant le 1 er juillet de l'année précédente, c'est la raison pour laquelle nous délibérons ce soir.

Présentation de la délibération par Mme Marcasse.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Non.

Je mets la délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

• 2024-06-03 Convention relative à l'octroi d'une subvention pour l’installation d’une chaufferie bois.

Mme MARCASSE.- Cette délibération porte sur l'approbation d'une convention relative à l’octroi d'une subvention pour l'installation d’une chaufferie bois granulés dans le futur gymnase du parc sportif.

Présentation de la délibération par Mme Marcasse.

M. RANTONNET.- Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? Monsieur Legrand.

M. LEGRAND.- Je n'ai pas de question, je veux juste dire que l’on peut se féliciter que la Métropole subventionne la moitié de l'investissement. Merci à la Métropole.

M. RANTONNET.- Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.

Vous verrez que beaucoup de délibérations ce soir se rapportent à l'environnement, nous remercierons tout le monde. Je mets la délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 7 sur 31

RESSOURCES HUMAINES.

• 2024-06-04 Modification des postes inscrits au tableau des effectifs et modification du tableau des effectifs

Mme MARCASSE.- C’est une nouvelle modification du tableau des effectifs au sein de trois directions de la collectivité.

Présentation de la délibération par Mme Marcasse.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes d’intervention ?

(Il n’y en a pas.)

Avant de mettre la délibération aux voix, je vais répondre à M. Legrand.

La Ville fait les efforts budgétaires nécessaires pour accompagner les avancements, mais aussi l'évolution de grade de nos agents ici ou dans d’autres collectivités.

Ce matin, j’ai reçu l'ensemble des 6 e avec l'adjointe à l’Éducation et M. Audiffren. Le SIJ mettra en place l'année prochaine un conseil municipal de la jeunesse. Quand on voit le succès du conseil municipal des enfants, on ne peut que se féliciter du dynamisme et de la curiosité de nos jeunes.

Monsieur Legrand, vous voyez que nous accompagnons tous les agents, y compris ceux qui sont en contrat à durée déterminée, ce qui ne semble pas être le cas de la Métropole lorsque je consulte la presse. C'est la réponse courtoise à votre intervention précédente, qui l'était tout autant.

Je mets la délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

• 2024-06-05 Affectation des véhicules municipaux

Mme MARCASSE.- Cette délibération est présentée tous les ans, elle porte sur l'affectation des véhicules de service et leur remisage.

Vous trouverez dans la délibération la liste du parc automobile de la collectivité au 1 er juin 2024 et leur affectation par direction aux services, mais aussi nominativement pour certains.

Quelques véhicules sont également avec remisage à domicile. Ils sont au nombre de trois plus le véhicule qui peut être utilisé par des agents lorsqu’ils sont d'astreinte.

Présentation de la délibération par Mme Marcasse.

M. RANTONNET.- Il s'agit d'une délibération qui est reconduite chaque année.

Y a-t-il des prises de parole ?

Madame Paris, vous avez la parole.

Mme PARIS.- C’est effectivement une délibération que vous reconduisez chaque année. Nous allons nous y opposer s'agissant précisément du véhicule de service qui vous est attribué, et que vous pouvez remiser à votre domicile.Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 8 sur 31

Outre le constat qu'il ne semble pas nécessaire pour un maire d'une commune comme la nôtre de bénéficier d'un véhicule de service - nous nous sommes renseignés, entre autres maires, votre homologue Pascal Charmot n'en dispose pas – il me semble qu'il y a une attribution totalement irrégulière. Je vous renvoie à l'article L.2123-18-1-1 du CGCT qui permet l'attribution d'un véhicule de service à un élu lorsque l'exercice de son mandat le justifie. Dans ce cadre-là, il est impératif de délibérer annuellement et précisément sur les conditions et les modalités d'usage de ce véhicule qui doivent être justifiées par l'exercice de votre mandat.

Vous vous contentez chaque année de nous soumettre un tableau de l'ensemble des véhicules de service, remisés ou non, sans nous faire délibérer sur votre propre véhicule.

Je précise que l'enjeu est d'importance puisque l'attribution peut être considérée comme irrégulière par le juge administratif, mais cela peut également intéresser la Cour des comptes, laquelle peut considérer que cette attribution irrégulière constitue un avantage indu vous concernant, et solliciter le remboursement de la valeur de cette attribution.

Nous sommes évidemment assez légalistes ici, mais dans la mesure où l’on parle de deniers publics, et dans la mesure où vous augmentez l'intégralité des tarifs et que, pour vous, chaque petite économie est une grosse économie qui permet votre équilibre budgétaire et les bonnes notes dont vous vous gratifiez vous-même, je trouve le procédé totalement anormal, et je souligne avec force que nous donnerons suite, le cas échéant, à la délibération si celle-ci est acceptée. En tout état de cause, la question se posera de la justification de cet avantage indu, Monsieur le Maire.

M. RANTONNET.- Y a-t-il d'autres demandes d'intervention sur ce sujet ?

Madame Barbier ?

Mme BARBIER.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, bonsoir.

Nous aurions préféré avoir deux délibérations, l’une pour les véhicules mis à disposition de nos agents, et l’autre pour le véhicule mis à disposition d’un élu.

Le véhicule mis à disposition du maire coûte 4 500 € par an. En cette période de rigueur budgétaire, on se doit de donner l'exemple, surtout en tant qu'élu. Aussi, la majorité de notre groupe votera contre cette délibération.

M. RANTONNET.- Y a-t-il d'autres interventions ?

Monsieur Kretzschmar ?

M. KRETZSCHMAR.- Le diable se niche dans le détail. Nous n’avions pas d'intention particulière sur cette délibération. Manifestement, nos contemporains s’y attachent ; dans le doute, nous nous abstiendrons.

M. RANTONNET.- Le maire, comme notre DGS et les services techniques, sont mobilisables à tout moment. Cette nuit, c’était à 3 h 30. Je signale que j'exerce plusieurs mandats, la semaine dernière, c’était le SAGYRC dans les Monts du Lyonnais, la Métropole mobilise aussi deux jours par semaine.

Pour rappel, une voiture de service n'est pas une voiture de fonction.

La Cour des comptes l’a bien rappelé.

Cette délibération annuelle est technique.Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 9 sur 31

Contrairement à vos notions juridiques éloignées, Madame Paris, cette délibération est prévue par la loi. À Francheville, nous sommes respectueux de la transparence, contrairement à vos dires. Ici, pas de voiture de fonction, contrairement à d’autres communes. En ce qui nous concerne, nous avons retenu le système des voitures de service avec remisage à domicile avec une délibération annuelle, dans une transparence complète.

Le maire, comme notre DGS ou DST et autres services techniques, sont mobilisables à tout moment, quelque que soit la localisation de leur domicile.

J'assume la transparence de cette délibération et je la mets aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST REJETEE A LA MAJORITE – VOTE POUR DU GROUPE F RANCHEVILLE N ATURELLEMENT – V OTE CONTRE DES GROUPES « E NSEMBLE POUR F RANCHEVILLE », « V IVRE F RANCHEVILLE » - ABSTENTION DU GROUPE « D EMAIN F RANCHEVILLE R ESPIRE ».

• 2024-06-06 Dispositif de remboursement des frais professionnels

Mme MARCASSE.- Cette délibération porte sur le remboursement des frais professionnels pour les agents de la collectivité.

Il convenait de mettre à jour le règlement intérieur, puisque le dernier datait de 2019. Ce règlement indique, entre autres, les agents bénéficiaires, les motifs donnant lieu à remboursement que ce soit dans le cadre d'une mission, d'une formation ou de la passation d'un concours.

Il indique également les dispositions applicables aux transports et à leur indemnisation, avec notamment le recours aux véhicules de service et celui aux véhicules personnels. Sur ce dernier point, on trouve les montants d’indemnisation selon la puissance du véhicule, le remboursement des frais de stationnement ainsi que les péages et le recours aux transports collectifs (bus, autocars, métro) et aux transports ferroviaires.

Nous trouvons aussi les dispositions concernant l'indemnisation d'hébergement comme les hôtels.

Pour précision, les montants indiqués sont des montants maximums.

On trouve aussi les indemnités de repas dans le cadre d'une mission remboursée au réel avec un maximum de 20 €, auparavant c'était 15 €.

Enfin, les modalités de remboursement avec des notes de frais qui devront atteindre 15 € pour déclencher une demande ou tous les trois mois. C'est sur ce point que nous avons vraiment modifié le règlement Intérieur pour rationaliser les notes de frais puisque nous pouvons voir arriver des notes de frais pour des montants minimes, parfois 1 €, et de façon régulière.

Présentation de la délibération par Mme Marcasse.

M. RANTONNET.- Je présume qu'il n'y a pas question particulière ?

Si. Posez votre question à Mme Marcasse.

Mme PARIS.- Merci, Madame Marcasse.

Nous n'avons pas d'opposition particulière sur cette délibération, nous voterons pour. Elle est peut-être l'occasion de me remémorer ce qu'il en est du remboursement deConseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 10 sur 31

frais des élus. Nous avons un règlement, comment les choses se passent-elles ? C’est bien cadré pour les agents dans un contexte tout à fait particulier, ce qui est tout à fait normal, cela ressemble à une politique « frais » que l'on peut trouver pour toute entreprise. Qu'en est-il des élus ?

Monsieur le maire évoquait la mobilisation qui est la sienne de façon constante, mais il me semble que les élus que vous êtes sont aussi très souvent d'astreinte, mobilisables, de façon nettement plus régulière. Qu’en est-il précisément des frais des élus, s'il vous plaît ?

Mme MARCASSE.- Depuis le début de ce mandat, nous n’avons pratiquement pas eu de remboursement de frais et les élus n’ont pas enclenché de notes de frais relatives à des astreintes particulières. Il y a eu un remboursement de frais d’une élue lorsqu’il y a eu l’incendie pour l’achat d’un pack d’eau.

Mme PARIS.- Y a-t-il une politique précise ? Je ne me souviens pas.

Mme MARCASSE.- Je pense que ce doit être au réel. Cela peut être prévu mais il n’y a pas de note de frais. Nos indemnités compensent nos frais d'essence, etc., mais il n’y a pas de note de frais particulière.

Mme PARIS.- On vous remercie de votre effort financier dans le cadre de votre mobilisation au cours de ce mandat.

M. RANTONNET.- Je précise que l’on ne parle que des agents dans cette délibération. Ce n’est pas la question que posait Mme Paris.

Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ?

M. KRETZSCHMAR.- Monsieur le Maire, il me semble que pour la formation des élus, il est possible de rembourser les frais. C'est l'occasion de poser la question classique : Madame Marcasse, aurons-nous prochainement un point sur la consommation de cette enveloppe de formation des élus ?

Mme MARCASSE.- Oui, je vous ferai un point pour la prochaine commission.

M. KRETZSCHMAR.- Merci.

M. RANTONNET.- Là, nous parlons des agents.

Je mets la délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

• 2024-06-07 Approbation d’une convention-cadre pour la mise à disposition d’un véhicule de police municipale

Mme MARCASSE.- Il convient dans cette délibération d’approuver une convention- cadre pour la mise à disposition d'un véhicule de la police municipale à une autre commune.

Auparavant, nous le faisions au cas par cas, commune par commune. Il nous a semblé intéressant d'élargir cette délibération, de ne pas détailler la commune qui nous prête le véhicule ou celle à qui nous prêtons le véhicule.

Je ne vous ai pas présenté cette délibération en commission Ressources puisque deux véhicules de notre PM sont tombés en panne et que l'approbation de la commune deConseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 11 sur 31

Craponne pour nous prêter un véhicule s'est faite après cette commission. Je pense que vous ne verrez pas d'inconvénient à ce que je vous présente la délibération ce soir.

Les cas d'indisponibilité d’un véhicule peuvent être une panne de véhicule ou un véhicule incendié comme ce fut le cas pour la collectivité de Pierre Bénite.

Présentation de la délibération par Mme Marcasse.

M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar ?

M. KRETZSCHMAR.- Merci, Monsieur le Maire.

Comme quoi une commune fusionnée n'a pas forcément de meilleur résultat en fait d’automobile qu’une commune non fusionnée.

Je me félicite de cette délibération qui permet de montrer comment nous sommes solidaires entre communes.

Je m'interroge sur feu le projet de CTM intercommunal, il me semble qu'il était question d'un travail avec Tassin pour imaginer un futur sans technique municipale, est-ce encore à l’ordre du jour ou pas du tout ?

Au-delà de la mutualisation des loyers de voitures, il y avait ce projet qui était tout à fait intéressant.

Merci.

Mme PAGNOUD.- Si je peux me permettre de répondre, nous ne parlons pas de mutualisation des voitures ni de police, nous parlons uniquement de prêt ou d'emprunt.

Lorsque nous avons eu à prêter un véhicule à Pierre Bénite, c'était avant la fusion avec Oullins. C'était à l'époque où leurs bâtiments municipaux avaient été incendiés.

S’agissant d’une mutualisation d'un CTM, je ne suis absolument pas au courant. Peut-être cela date-t-il de l'ancien mandat ?

M. RANTONNET.- Je mets aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

• 2024-06-08 Élection des représentants du conseil municipal au sein de la Mission Locale

Présentation de la délibération par Mme Marcasse.

Mme MARCASSE.- Nous pouvons faire appel à candidature et procéder au vote.

M. RANTONNET.- Je vous laisse continuer.

Mme MARCASSE.- Qui se porte candidat ?

(Mme Pouzin et Mme Paris proposent leur candidature.)

Acceptez-vous de procéder à un vote à main levée ou voulez-vous procéder à un vote à bulletin secret ?

M. BOISTARD.- Nous demandons un vote à bulletin secret.Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 12 sur 31

Mme MARCASSE.- Nous allons donc procéder au vote à bulletin secret.

(Il est procédé au vote à bulletin secret.)

Résultat du vote :

- Nombre de votants : 33

- Claire POUZIN : 23 voix

- Caroline PARIS : 8 voix

- 1 bulletin blanc

- 1 bulletin nul

M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar, vous avez la parole.

M. KRETZSCHMAR.- Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie Mme Marcasse qui préside la commission Ressources d'avoir précisé que nous souhaitions la présentation du rapport annuel de la Mission locale mais vous n'avez pas apporté de réponse dans le compte rendu : « Il est demandé si le rapport annuel de la mission locale pouvait être présenté au conseil municipal » ; merci d'avoir relayé ma question mais quelle est la réponse, Madame Marcasse ?

Mme MARCASSE.- Je vais me tourner vers Claire Pouzin pour savoir si nous avons reçu le dernier parce que n'ai pas reçu celui de 2023.

Mme POUZIN.- Je vais avoir celui de 2023, mardi prochain, lors de l'assemblée générale, je pourrai vous le transmettre sans aucun problème.

M. KRETZSCHMAR.- Je parlais d'une présentation par la présidente de la Mission locale en commission ou en conseil municipal.

Mme POUZIN.- Je pourrai lui poser la question.

M. KRETZSCHMAR.- Merci.

URBANISME CADRE DE VIE.

• 2024-06-09 Dénomination de la voie desservant le centre Équestre au Findez

Présentation de la délibération par M. Gourrier.

M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar ?

M. KRETZSCHMAR.- Une fois n'est pas coutume, je souhaite rendre hommage à René Lambert qui a instauré la pratique de nommer les rues par des noms communs et non par des noms propres. Imaginons que nous ayons eu à nommer cette impasse par le nom d'une personne illustre voire d'un élu parmi nous, cela aurait été l'impasse « Untel », ce qui aurait été particulièrement difficile à porter.

Merci pour cette dénomination : « chemin des cavaliers ». Bravo.

M. RANTONNET.- Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Monsieur Boistard.

M. BOISTARD.- Merci, Monsieur le Maire.

Il n’y a pas de difficulté avec la délibération, mais en commission j'ai compris une chose inverse à ce que vous nous avez dit ce soir. Ce chemin des cavaliers est une voirie municipale ?

M. GOURRIER.- Oui.Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 13 sur 31

M. BOISTARD.- Vous avez parlé de voirie privée. Si c’est une voirie municipale, je ne comprends pas pourquoi La Poste ne veut pas descendre desservir normalement le centre équestre en bas de cette voirie communale qui n'est pas un chemin privé, pourquoi devrait-il y avoir des blocs de boîtes aux lettres en haut du chemin.

M. GOURRIER.- Autant pour moi, j’ai semé la confusion. Cette demande de La Poste s'applique à tous les cheminements privés, puisque tout ce qui se construit actuellement, lotissements et autres, se fait de cette manière, leur demande est de mettre les blocs de boîtes aux lettres à l'extérieur.

En l'occurrence, il fallait donner un numéro.

En revanche, je pense que La Poste a demandé également à ne pas avoir à descendre ce chemin communal pour le seul bâtiment du centre équestre. C'est la raison pour laquelle la boîte aux lettres sera implantée en haut du chemin.

Je confirme que c'est bien un chemin communal. En revanche, toutes les opérations privées se font maintenant sous cette forme-là.

Pour commenter la remarque de mon camarade Cyril Kretzschmar, s’agissant d’une impasse, il est toujours très difficile de donner le nom d'une personne à une impasse.

M. RANTONNET.- S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

M. RANTONNET.- Dans la mesure où 90 % des cavaliers sont des cavalières, ce chemin communal pouvait se nommer « allée des cavalières ».

• 2024-06-10 Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables ZAEnR

Présentation de la délibération par M. Vernat.

(Arrivée de M. Bayet à 19 h 53.)

M. RANTONNET.- Il y a peut-être matière à débat. Allez-y, Monsieur Boistard.

M. BOISTARD.- Merci, Monsieur le Maire. Ce n'est pas matière à débat, c'est d’abord matière à remercier nos services pour le travail qui a été fait. Vous l'avez signalé, on est assez en avance. Pour l’instant, tout n’est pas défini, cette délibération peut paraître un peu éloignée de nos citoyens, mais c'est un gros travail qui a été fait.

Je voudrais aussi saluer le bon sens qui a défini ces zones, je pense notamment à la géothermie et au fait que soient épargnées la zone sensible et toute la zone qui approvisionne l'Yzeron en eau.

C'est un bon travail, merci.

M. VERNAT.- Ce sont essentiellement les zones habitables qui sont concernées par le photovoltaïque. Toutes nos zones végétalisées, de manière générale, ne sont pas concernées par ces installations d'EnR. D’autres zones ne sont pas concernées, notamment quand il a des risques d’éboulement ; il y a eu une étude précise pour la commune.

M. RANTONNET.- Y a-t-il d’autres demandes ? Monsieur Legrand ?Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 14 sur 31

M. LEGRAND.- Puisque l'on parle d'énergie, c’est l'occasion de regrouper les questions, j’en profite pour poser la question à notre éminent adjoint, Claude Gourrier : où en est l’AMI sur le photovoltaïque pour le gymnase ?

Pour ceux qui ne sont pas à la commission, un AMI est appel à manifestation d’intérêt qui permet de trouver un fournisseur pour ces panneaux photovoltaïques.

M. GOURRIER.- Les services sont en train de le préparer, c’est un travail important. Je reste sur ce que je vous ai dit, lorsque nous aurons à faire des choix, ils seront présentés soit en commission Cadre de vie soit à une commission ad hoc. Pour le moment, nous en sommes à l'élaboration du dossier pour l'appel aux entreprises à manifestation d'intérêt.

Nous avançons mais cela prend un peu de temps. Rassurez-vous, j'ai bien en tête que ce sera présenté aux élus lorsque nous aurons des choix à faire.

M. LEGRAND.- Il n'y a pas de date ?

M. GOURRIER.- Non, ce ne sera pas avant la rentrée, il n’y aura rien durant l'été.

M. RANTONNET.- Si nous avons fait le tour des questions, je mets la délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

• 2024-06-11 Engagement dans le dispositif Territoires Engagés pour le Nature (TEN)

Présentation de la délibération par M. Vernat.

M. RANTONNET.- Monsieur Legrand ?

M. LEGRAND.- Merci, Jean-Paul, pour cette explication.

On se félicite de ce process dont nous espérons voir des résultats.

Pour nous, il manque un volet, c’est certainement dû au ministère. Pour la biodiversité, vous indiquez : « imperméabilisation des sols, (inaudible), changement climatique, pollution », mais quand on regarde les fiches actions, on se rend compte qu’il n'y a rien pour la recherche ni pour faire une analyse des territoires afin de savoir quels sont les pollueurs, potentiels ou existants. Or, quand on voit l'impact des polluants éternels sur une nappe phréatique, proche de la nôtre – on ne sait pas ce qu’il en est exactement puisque l'analyse n'est pas complètement faite - on se doute bien qu'il n'y a pas que les zones qui auront des problèmes avec les polluants éternels. Sur la fiche action du ministère, il manque un gros volet sur l'analyse de l'origine des pollutions et surtout des pollueurs.

Je voulais faire cette remarque.

C'est le ministère qui décide, s’il y a une action politique on peut imaginer qu'on ne veut pas embêter les pollueurs, comme d'habitude. Mais, là, je ne m'adresse pas directement à vous en tant que responsable mais plutôt à l'action publique.

M. VERNAT.- En effet, le ministère définit un certain nombre de thèmes mais nous avons des fiches vierges, c'est à nous de les remplir dans le détail. Nous pouvons donc prendre en compte cet élément.Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 15 sur 31

M. LEGRAND.- Je l'apprends, c'est un élément dont je n’avais pas connaissance.

S’il y a possibilité de compléter ces fiches vierges… Vu la situation de la région, nous sommes à côté d'une grosse pression industrielle, mais nous ne sommes pas les seuls à être au bord d'une grande ville avec beaucoup d'industrie, je vous y engage et si vous voulez une participation transpartisane, soyez convaincu que nous viendrons vous aider.

M. VERNAT.- Merci.

M. RANTONNET.- Monsieur Vernat, voulez-vous répondre pour l’État ?

M. VERNAT.- Je ne vais pas m'engager pour l’État. À notre niveau, nous faisons beaucoup de choses, nous avons une technicienne environnement très dynamique et très assidue sur les sujets.

C'est une bonne remarque et je pense qu'elle sera prise en compte, merci de votre aide potentielle.

M. RANTONNET.- Vous prendrez contact avec le ministère de l'Environnement pour faire avancer la fiche.

Je mets la délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

• 2024-06-12 Renouvellement de l’adhésion au CAUE du Rhône pour 2024

M. GOURRIER.- Il s'agit du renouvellement de notre adhésion au CAUE - Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement.

Nous travaillons avec le CAUE qui nous donne un appui pour l'instruction d'un certain nombre de projets d'urbanisme, en complément de ce que nous apporte l'architecte- conseil de la Métropole. Cela peut concerner les projets de particuliers lorsqu'ils ont des enjeux architecturaux ou environnementaux importants soit des projets de collectifs. Du fait de notre adhésion, les particuliers ont la possibilité de consulter le CAUE pour leur propre projet.

La collaboration avec le CAUE est excellente. Il est tout à fait intéressant de poursuivre notre partenariat.

J'en profite pour dire un petit mot sur le projet de charte d'urbanisme qui est en cours. Du fait de la charge de travail du CAUE, car ils sont très sollicités pour ce type d'action, le projet démarrera en fin d'année, l'objectif est d'être opérationnel avant l'été 2025. Ce sera au tout début de l’année 2025 que les réunions de travail se feront avec le CAUE.

Présentation de la délibération par M. Gourrier.

M. RANTONNET.- Très bien. Monsieur Kretzschmar ?

M. KRETZSCHMAR.- Nous apprécions la qualité du travail du CAUE, comme la plupart des CAUE de France.

Il me semble que la promotion de l'offre du CAUE pour les particuliers sur notre commune est peu faite ; je pense que peu de particuliers sont au courant. Sans doute que les particuliers qui sont engagés dans les démarches de permis de construire sontConseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 16 sur 31

informés en direct, mais le grand public n'est pas forcément informé de cette possibilité.

De même, vous évoquez la charte de l'urbanisme qui avait fortement retenu notre attention. Nous avions suggéré d'être associés à cette élaboration et ne pas être uniquement lecteurs de ce document. Merci.

M. GOURRIER.- En ce qui concerne les particuliers, des affiches sont présentes, en particulier au service urbanisme, pour présenter cette possibilité. Le service urbanisme oriente les pétitionnaires vers le CAUE. C'est fait assez régulièrement lorsque des dossiers nous paraissent intéressants à voir notamment sur le plan des enjeux architecturaux.

Nous orientons directement les pétitionnaires vers le CAUE, mais peut-être qu'un rappel dans le Franch’Mag pourrait être intéressant.

L’information est faite, il y a des affiches. C'est vrai qu'il faut venir au service urbanisme mais les personnes qui ont des projets viennent au service urbanisme à un moment ou à un autre, ils sont informés à ce moment-là.

Je ne sais pas du tout comment travaille le CAUE, mais s’il y a des réunions de travail pourquoi ne pas faire un petit groupe élargi ? Je n'y vois pas d'inconvénient.

M. RANTONNET.- Je mets la délibération au vote.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

• 2024-06-13 Espace Naturel Sensible du Vallon de l’Yzeron : approbation des programmes et budget, et autorisation de signature de la convention 2024 de délégation de gestion

Mme PAGNOUD.- Cette délibération est présentée chaque année.

Présentation de la délibération par Mme Pagnoud.

M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar ?

M. KRETZSCHMAR.- Une simple remarque : un budget de 3 % sur la partie information Internet me paraît assez faible compte tenu de l'usage notamment par les jeunes générations des réseaux sociaux. Ce sera pour l'année prochaine.

Merci.

Mme PAGNOUD.- Au titre de l’ENS, le budget majoritairement alloué à la communication avait été affecté à la création du site Internet. Maintenant qu'il est en place et qu'il roule, on peut considérer qu'il coûte un peu moins cher que lorsqu’il a été créé.

M. RANTONNET.- Monsieur Bayet, vous avez la parole.

M. BAYET.- Merci. Tout d'abord, je vous présente mes excuses pour mon retard qui a été un peu plus important que je ne le pensais au départ.

J’aimerais une précision sur la répartition du pilotage entre Craponne et Francheville, est-elle définitive ou est-elle sur une période de trois ans et changée après ?

Mme PAGNOUD.- Nous tâtonnons sur ce sujet-là. Pour 2024, Francheville garde le suivi de ce qui avait été fait sur le volet investissement. Les travaux qui seront réalisésConseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 17 sur 31

cette année ont débuté : la mise en place des portes et des buts de balades se fera au début de la semaine prochaine.

Lorsque les investissements, décidés durant la période où Francheville était pilote, seront réalisés, on ne peut pas dire si le volet investissement repartira à Craponne ou pas.

M. RANTONNET.- Je mets la délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

• 2024-06-14 Espace naturel sensible du Vallon de l’Yzeron : Convention financière entre Craponne et Francheville

Présentation de la délibération par Mme Pagnoud.

M. RANTONNET.- Merci. Je mets cette délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

• 2024-06-15 Exposition photo Dans leur élément : signature d’une convention d’emprunt avec le SAGYRC

Présentation de la délibération par M. Vernat.

M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar.

M. KRETZSCHMAR.- Je souhaite rendre hommage à Audrey Bonduelle. Je veux la citer parce que c'est une photographe remarquable, peut-être que cela ne se connaît pas assez. Elle a centré son travail sur l'Yzeron, c’est dommage que l'on n'ait pas cherché tout près ce que l'on va chercher plus loin. Merci.

M. VERNAT.- Elle fait essentiellement des photos animales. Là, c'est vraiment sur le thème de l'eau.

Mme PAGNOUD.- Beaucoup de ses photos ont été exploitées au titre de Nature Yzeron, on les retrouve sur les cartes postales qui ont été faites.

M. RANTONNET.- Je pense que personne ne s’opposera à cette décision. Je mets la délibération aux voix

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

• 2024-06-16 Stérilisation des chats errants : convention annuelle avec la fondation 30 Millions d’Amis

Présentation de la délibération par Mme Pagnoud.

M. RANTONNET.- Monsieur Boistard ?

M. BOISTARD.- Je vous remercie.

Madame Pagnoud pense que les délibérations récurrentes sur les chats ne nous intéressent pas, c’est tout le contraire, nous sommes passionnés.Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 18 sur 31

Au-delà de la plaisanterie, je souhaite souligner deux points :

Vous nous passez différentes délibérations avec différentes sociétés et organismes. Je voudrais attirer votre attention, par rapport à d'autres délibérations, la fondation 30 Millions d’Amis ne reçoit pas de deniers pour effectuer des opérations, mais au contraire participe financièrement à ces opérations, ce qui n’est pas toujours le cas. Il faut donc les saluer.

Par ailleurs, la clinique vétérinaire de Bel-Air travaille à des prix qui ne sont pas ceux pratiqués aux particuliers, elle fait preuve de militantisme ; il faut également les saluer.

Merci.

Mme PAGNOUD.- Je me permets de remercier le Dr Boulanger pour sa participation, puisque les tarifs cause animale de 80 € pour stériliser un mâle et de 100 € pour une femelle, sont très loin de ceux qu'elle applique en général.

Suite aux questions posées en commission Cadre de vie, renseignement pris, il y a bien une obligation d’identification des chats et des chiens, d’un chien de plus de quatre mois, et d’un chat de plus de sept mois, en cas de défaut, le propriétaire est passible d'une amende pouvant monter jusqu’à 750 €. Les furets sont également soumis à homologation. Je savais que cela vous fascinerait.

M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar ?

M. KRETZSCHMAR.- Je tiens à saluer l'effort continu de nos collègues. Dans le mandat précédent, une collègue de notre groupe s’était beaucoup investie sur le sujet. Aujourd’hui, c’est Sophie Pagnoud, je l’en remercie, sa capacité de lobbying est sans limite puisque vous avez remarqué que sur les 38 listes des élections européennes, nous avions un magnifique chat qui était sur une liste.

(Rires.)

M. RANTONNET.- Il adorait particulièrement les conseils municipaux.

Je mets la délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE.

M. RANTONNET.- La prochaine délibération concerne les distributeurs automatiques d’aliments, souhaitant que les chats errants ne rôdent pas autour.

• 2024-06-17 Convention d’occupation du domaine public à titre commercial distributeur automatique de produits locaux

M. DE PARISOT.- Je précise que ce n’est pas un distributeur de croquettes.

Présentation de la délibération par M. de Parisot.

M. RANTONNET.- Monsieur Boistard ?

M. BOISTARD.- C'est un beau projet, je pense que nos concitoyens seront ravis.Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 19 sur 31

Je ne crois pas que l'on soit allé sur ce terrain lors de la commission, mais j’imagine qu'il a été réfléchi la possible concurrence que cela pourrait faire à nos commerçants ou aux marchés.

J'imagine que si vous nous présentez cette délibération, c'est que cela ne pose a priori pas de problème, en tout cas identifié ?

M. DE PARISOT.- Pour moi, la concurrence ne pose jamais de problème, bien au contraire, elle stimule l'offre.

Son emplacement à Vacheron correspond au marché de la place du (inaudible) le mardi, et de la place de l'Europe, le vendredi, mais ce n'est pas du tout la même offre. Cette offre permet d'avoir une disponibilité 24 heures/24 pour des Franchevillois mais pas uniquement, puisque ce distributeur sera situé avenue du Châter où passent à peu près 20 000 véhicules/jour. Il n'y aura pas que des Franchevillois qui pourront s'alimenter via ce distributeur.

M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar ?

M. KRETZSCHMAR.- Merci, Monsieur le Maire.

Bravo, pour cette délibération. Nous avions tenté, par le passé, l'implantation d'une petite vente ambulante en imaginant que l’ouverture de la ligne TER permettrait de doper les ventes. Cela a été un échec parce qu’à l'époque le volume n'était pas suffisant. Sans doute qu’un système de distribution est beaucoup plus intéressant, car moins coûteux pour l'exploitant.

La société n'a pas de salarié, cela ne m’enchante pas en tant que tel, mais ce serait intéressant d’en savoir un peu plus sur le prestataire et d'être vigilant sur sa capacité à développer l'activité de manière suffisante pour qu'elle soit rentable pour lui-même et qualitative pour les consommateurs.

Merci.

M. DE PARISOT.- Cet exploitant n'en est pas à son coup d’essai puisque, à Saint-Genis-Laval, il y a devant son exploitation deux ou trois modules de ce type qui tournent très bien.

Sa volonté est de pouvoir multiplier cette offre. Nous ferons partie des premiers à être dotés d’un distributeur, à partir du mois de septembre, puisque ce sera effectif à partir de septembre. C’est un objet un peu coûteux, même si c'est du matériel recyclé, puisque c’est un container maritime recyclé mais équipé d'un système de réfrigération pour conserver les aliments dans de bonnes conditions et suivant les normes d'hygiène. Ce sont des investissements coûteux d'où la durée de la convention, qui est de six ans.

M. KRETZSCHMAR.- J'ai une question complémentaire : est-il prévu d'aller plus loin dans la distribution dans les zones de flux telles que la gare ? Nos collègues de Tassin, voici quelques années, ont installé un distributeur à lait, est-ce quelque chose qui semble intéressant pour Francheville ?

M. DE PARISOT.- Cela semble intéressant, nous avons déjà fait une tentative mais elle s’est très rapidement soldée par un échec, parce qu’il n’y avait pas assez de fréquentation.

M. RANTONNET.- Pas d’autre intervention demandée.

Je mets la délibération aux voix.Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 20 sur 31

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

SOLIDARITÉ, ÉDUCATION.

• 2024-06-18 Convention de mise à disposition du mini bus communal entre le Centre Social Michel Pache (CSMP) et la Ville de Francheville

Mme BILLE.- Nous avons adopté une convention de même nature avec les mêmes éléments techniques d’échanges avec le Comité des Anciens, il s’agit cette fois d’une convention avec le Centre social Michel Pache, qui participerait ainsi à la politique de soutien communal aux seniors de la ville en matière de mobilité.

Présentation de la délibération par Mme Bille.

Mme BILLE.- Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation et de l’entretien (propreté) de la navette.

M. RANTONNET.- Monsieur Boistard.

M. BOISTARD.- Nous sommes très satisfaits de cette convention. Pour l’instant, cette navette rend bien des services mais n'est pas utilisée d'une manière optimale.

Nous n’avons rien à dire sur les conventions elles-mêmes, elles sont similaires. Ce sont deux entités importantes qui utilisent cette navette, savez-vous si d’autres associations pourraient être intéressées par son utilisation, nous aurions ainsi un usage le plus important possible pour que ce véhicule rende le plus de services possible ?

Mme BILLE.- En ce qui concerne les associations, je ne peux pas vous répondre tout de suite parce que nous essayons de faire connaître la possibilité de l’utilisation de la navette, mais je n'ai pas cité le CCAS, qui l’utilise, ainsi que la résidence Chantegrillet. Ce sont deux utilisateurs supplémentaires sur des créneaux différents dans la semaine, avec également des rythmes différents, l'utilisation n'est pas nécessairement régulière chaque semaine. Un planning partagé permet à toutes ces entités de se positionner en tant que de besoin.

M. BOISTARD.- Qui porte le fonctionnement du planning ?

Mme BILLE.- Il est porté par les services de la mairie.

À la rentrée prochaine, nous espérons pouvoir élargir son utilisation.

M. RANTONNET.- Cette navette remplit son objectif.

S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je mets la délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

• 2024-06-19 Convention de gestion en flux avec VILOGIA

Mme BARBIER.- C’est une délibération que je vous ai déjà présentée au mois de février, il s’agit simplement d’une mise à jour par le bailleur social Vilogia pour signer cette convention de gestion en flux et non plus en stock pour la réservation des logements sociaux.Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 21 sur 31

Présentation de la délibération par Mme Barbier.

M. RANTONNET.- Pourquoi n'avions-nous pas signé la convention au mois de février ?

Mme BARBIER.- Parce que l’on n’avait pas pensé à inscrire Vilogia dans la convention.

M. RANTONNET.- Merci d’avoir corrigé cet oubli.

Monsieur Kretzschmar ?

M. KRETZSCHMAR.- La loi Elan et la loi 3DS ont instauré cette gestion en flux qui, sur le papier, paraissait une révolution par rapport aux enjeux et aux difficultés de gestion du parc de logement social. Il faut rappeler que plus de 100 000 logements font défaut sur la métropole de Lyon, ce qui signifie grosso modo, mais ce n'est qu’un calcul sous forme d’une règle de trois, qu’il y a environ 10 000 logements vacants sur l'Ouest lyonnais. Pourrions-nous avoir, chers collègues, un bilan d'ici un an de la gestion par flux de nos bailleurs sur la commune ?

Merci.

Mme BARBIER.- Il faudra demander aux bailleurs sociaux qu'ils nous fassent un retour, si je l’ai, il n’y a aucun problème.

M. RANTONNET.- S’il n'y a pas d'autre demande d'intervention, je mets la délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

• 2024-06-20 Modification du délai de prévenance pour les prestations périscolaires

Présentation de la délibération par Mme Pouzin.

Mme POUZIN.- Les pénalités appliquées en cas d’annulation ou de désinscription tardive ne sont pas là pour punir mais pour responsabiliser les parents et les inciter à désinscrire leurs enfants avant les deux jours, permettant ainsi à d’autres familles de bénéficier des places libérées.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ?

Monsieur Boistard ?

M. BOISTARD.- Quand nous avons vu le projet de délibération « Modification du délai de prévenance pour les prestations périscolaires », je me suis dit : « Mince, on va encore serrer la vis aux familles ». C’est donc avec plaisir que j'ai découvert le texte de la délibération qui donne un peu de souplesse, c'était ce qui était demandé par les parents d'élèves, cela va tout à fait dans le bon sens.

Malheureusement, en arrivant au bout du texte de la délibération, on retrouve deux points qui ne sont pas développés dans la délibération, qui sont :

1. « Approuve la reconduction d’une majoration tarifaire de 20 % lorsque

l'inscription est réalisée dans un délai de moins de deux jours calendaires […] »,

C’est une reconduction pour laquelle nous n’étions pas d'accord mais surtout, il est remis un tour de vis, avec :Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 22 sur 31

2. « Supprime la réduction tarifaire de 50 % […] »

Cela signifie que lorsque le service est consommé, les parents le payent intégralement en cas de pépin et s’ils n’ont pas pu désinscrire leur enfant dans les temps. Cela nous paraît totalement rédhibitoire.

Mme POUZIN.- Je me permets de vous couper la parole : en cas de « pépin de santé »…

M. BOISTARD.- Oui, sur certificat médical… Mais les pépins de la vie ne sont pas toujours des pépins de santé, cela peut être autre chose.

J'ai entendu qu'il fallait responsabiliser les parents. Nos concitoyens qui sont parents d'élèves ne sont pas irresponsables, et beaucoup respectent totalement et essayent de suivre les règles édictées.

On m’a dit que pour les responsabiliser, il fallait un impact financier et, dans un deuxième temps, quand je me suis un peu alarmé de cet impact financier, on m'a dit qu’il serait très faible. S'il est très faible, il n'y a donc pas d'impact. Bref !

Comme nous l’avons vu dans les décisions du maire, nous y voyons une manière d’augmenter systématiquement les coûts du service public à nos concitoyens. Comme vous le savez, nous sommes contre cette systématisation.

Même dans une délibération qui apporte une aide au fonctionnement, qui donne un peu de souplesse, il faut que vous alliez sur le tarifaire pour serrer un peu plus la vis. Nous voterons donc contre.

Mme POUZIN.- Il s’agit simplement d’inciter les familles à désinscrire leur enfant et à permettre à d'autres familles de s'inscrire ; c'est tout.

M. RANTONNET.- Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Monsieur Legrand ?

M. LEGRAND.- Nous hésitions un peu, nous avons écouté les deux parties. Ce qui nous paraît illogique dans la réponse de Mme l'Adjointe, c'est qu'il y avait déjà une pénalité de 50 %, cette pénalité existait et permettait déjà d’inciter les parents à… Pourquoi l'augmenter à 100 % en la multipliant par deux ?

Nous allons suivre les recommandations de nos amis.

M. RANTONNET.- Madame Pouzin, avez-vous une réponse ? Non.

J'ai une question complémentaire : comment ajustez-vous la mise à disposition des équipes compte tenu de variations plus ou moins fortes deux jours avant ?

Mme POUZIN.- Les variations sont minimes et, de toute façon, les effectifs sont déjà prévus. Des effectifs très précis sont calculés en fonction de la surface disponible et du nombre d'enfants déjà inscrits ; cela ne pose donc aucun problème.

M. RANTONNET.- Si le nombre de désinscriptions est significatif deux jours avant, comment ajustez-vous les effectifs ?

Mme POUZIN.- Cela n'arrive jamais d’avoir des désinscriptions massives deux jours avant.

M. RANTONNET.- Soit, je mets la délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 23 sur 31

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – V OTE CONTRE DES GROUPES « V IVRE F RANCHEVILLE » ET « D EMAIN F RANCHEVILLE R ESPIRE ».

• 2024-06-21 Convention tripartite SIJ/ CSMP/ Collège

Présentation de la délibération par Mme Pouzin.

M. RANTONNET.- Il n’y a pas de question particulière ?

Monsieur Boistard, je vous en prie.

M. BOISTARD.- Merci. Nous approuvons totalement cette convention.

Je voudrais saluer le travail de partenariat fait entre toutes les entités. Si je dis cela, c'est parce que nous savons d'expérience que cela n'a pas toujours été le cas, il y a parfois eu des difficultés or, là, nous avons l'impression que se dégage une vraie synergie ; c’est positif. Merci.

Mme POUZIN.- Je peux le confirmer.

M. RANTONNET.- Je mets la délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

• 2024-06-22 Convention de Partenariat pour la mise à disposition

d’intervenants musique dans les groupes scolaires

Présentation de la délibération par Mme Pouzin.

M. RANTONNET.- Monsieur Legrand ?

M. LEGRAND.- Cela me peine de me répéter chaque année, puisque c’est pour les mêmes griefs que nous allons nous abstenir :

1. Le nombre d'heures n'est pas suffisant ; je l'ai déjà expliqué, mais je rappelle quand même que dans les mandats précédents - puisque l'on parle toujours des mandats précédents – on était à une trentaine d'heures par semaine au lieu d'une dizaine, ce qui pouvait correspondre à un projet dans toutes les écoles toutes les semaines ;

2. Vous devez être fiers que cela n'ait pas augmenté mais cela veut dire que les intervenants sont payés exactement pareil qu’auparavant. Cela vous paraît peut-être normal, ce n’est pas mon cas.

Les coûts de tout le reste augmentent, surtout les services rendus aux parents, mais les artistes n'ont pas le droit d'avoir une augmentation de leurs prestations. Peut-être ont-ils refusé une augmentation ? Je ne suis pas dans le secret.

M. RANTONNET.- Monsieur Boistard ?

M. BOISTARD.- Pour notre part, nous voterons cette délibération tout en étant sensibles aux arguments de Bernard Legrand.

Je vous ai déjà pris beaucoup de temps lors d'une séance pour vous dire notre attachement à l’éducation musicale, je ne vais pas recommencer. Ce que nous avons est effectivement de qualité, les enseignants sont ravis, les enfants et les parents le sont également.Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 24 sur 31

En revanche, je rejoins Bernard Legrand sur le fait que cette qualité ne peut malheureusement pas être dispensée à tous ; en tout cas, à trop peu pour l'instant. De ce fait, sur un cursus et un passage des élèves dans nos classes primaires, le nombre de fois où ils pourront bénéficier de ces interventions est trop réduit. Cette année, c’est reconduit à l'identique, mais s’il y avait un petit plus à mettre quelque part, je vous engage vraiment à le mettre sur cela parce que tout le monde est satisfait de cette prestation.

M. RANTONNET.- Madame Paris ?

Mme PARIS.- Ce soir, je suis beaucoup plus optimiste que je ne l’étais quand nous avons été amenés à discuter de cette délibération qui revient, et pour laquelle nous avons toujours indiqué qu'il y avait un nombre d'heures insuffisant. Compte tenu du rejet d'une précédente délibération qui devrait laisser augurer une économie de 4 500 €/an, je pense que Mme Pouzin aura moins de mal à négocier une ligne supplémentaire ; je vous invite à le faire en tout cas.

Merci.

M. RANTONNET.- Je mets cette délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – A BSTENTION DU GROUPE « D EMAIN F RANCHEVILLE R ESPIRE ».

CULTURE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE.

M. RANTONNET.- Monsieur Audiffren, votre micro ne fonctionne pas car vous avez changé de place. Je vous invite à parler sans micro ou à changer de micro. Les micros sont dédiés, il ne faut pas changer de place, Monsieur Audiffren, car le président du conseil affecte les micros. Je le dis afin que ce soit enregistré.

M. AUDIFFREN.- Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, Claire Pouzin et moi-même souhaitons être placés côte à côte.

M. RANTONNET.- Je comprends que vous souhaitiez être placé aux côtés de Claire Pouzin, mais ce n’est pas le plan de séance.

M. AUDIFFREN.- Pour les prochains conseils municipaux, Monsieur le Maire, nous formulons la demande d’être placés côte à côte avec Claire Pouzin. J'avoue que je ne vois pas la raison qui vous empêcherait de le faire.

M. RANTONNET.- J’étudierai la question.

M. AUDIFFREN.- Je vous remercie.

M. RANTONNET.- Je vous prie de bien vouloir présenter votre délibération.

• 2024-06-23 Tarifs et modalités de mise à disposition des bâtiments municipaux

Présentation de la délibération par M. Audiffren.

M. AUDIFFREN.- Je souligne que les tarifs applicables aux associations franchevilloises et aux particuliers franchevillois n’évoluent pas.Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 25 sur 31

Par ailleurs, je rappelle que la commune ne s’enrichit pas sur le forfait SSIAP, puisqu’elle refacture 50 % du coût qu’elle supporte.

M. RANTONNET.- Il y a peut-être des questions sur cette délibération ?

Monsieur Legrand ?

M. LEGRAND.- Nous n’avons pas l'annexe.

Mme PARIS.- Si, elle est au début, elle n'est pas classée au bon endroit.

M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar ?

M. KRETZSCHMAR.- Il me semble que j’avais déjà fait la remarque dans une délibération précédente du même acabit. Je trouve dommage que les associations de copropriétaires soient pénalisées alors que ce sont clairement des concitoyens, et que leur implication en tant que copropriétaires est tout à fait respectable.

Cela me paraît dommage, dont acte.

M. RANTONNET.- Madame Paris ?

Mme PARIS.- Concernant cette délibération, nous allons nous abstenir non pas que nous ne soyons pas d'accord avec certains alignements tarifaires que vous proposez, mais plutôt sur le point précis de la pénalité.

Malheureusement, je n'ai pas pu venir en commission, mais nous avons échangé entre nous. Encore une fois, on pose un chiffre mais on ne définit pas les contours de l'application de cette pénalité. Par définition, les bâtiments municipaux sont loués à des heures où on ne vient pas vérifier précisément quand les personnes partent ; nous considérons que l'application d'une pénalité suppose préalablement la définition d'un cadre extrêmement précis qui permet de justifier l'application de celle-ci.

J’ai bien compris que vous aviez évoqué un exemple concernant l'occupation de la salle Vacheron où il y a eu quelques débordements jusqu’à tard ou tôt le matin. Je ne crois pas que l’on puisse, sur quelques cas qui relèvent de l'exception, tirer une règle générale pénalisante, surtout compte tenu des incidences financières.

De toute façon, comment peut-on le justifier ? Ce sont 100 € par heure de dépassement, comment constate-t-on ce dépassement ? Comment est-il justifié ?

Pour cette raison-là, nous nous abstiendrons.

M. AUDIFFREN.- Si je peux répondre, tout d'abord à M. Kretzschmar. Sauf erreur de ma part, qui pourra être rectifiée, il me semble que les associations syndicales libres qui gèrent les copropriétés bénéficient des tarifs applicables aux associations. En revanche, c’est différent pour les régies, elles doivent être assimilées aux entreprises. C'est un point qui a été signalé au service par le Centre de gestion.

Concernant la remarque de Mme Paris, la réponse a été donnée en commission. Aussi longtemps que je serais adjoint à la vie associative, je m'engage à ce que d'éventuelles mesures d'application de forfait soient faites avec le plus grand discernement.

Mme PARIS.- J'entends le discernement, mais il faut connaître préalablement les règles et le process qui détermineront le cadre.

M. AUDIFFREN.- Dans l'exemple que j’ai cité en commission, le constat était imparable puisque les particuliers qui avaient loué la salle – je crois qu'il s'agissait plutôt de la salle Léo Ferré - étaient susceptibles de quitter cette salle à une heure du matin, comme c'est prévu, et c'est le personnel d'entretien communal qui les a trouvésConseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 26 sur 31

sur place à six heures. Je pense que cela ne se discutait pas, mais cela relève de l'anecdote.

Mme PARIS.- Justement.

M. RANTONNET.- Pouvez-vous nous donner la clé de répartition entre les copropriétés libres et les syndicats ? Si c'est marginal, autant le dire tout de suite.

M. AUDIFFREN.- Je n’ai pas la répartition entre les réservations de salle qui sont faites par les associations syndicales libres et les régies. On pourrait avoir cette information par les services, on pourra leur demander.

M. RANTONNET.- S'il n'y a pas d'autre demande d'intervention, je mets la délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – ABSTENTION DES GROUPES « D EMAIN F RANCHEVILLE R ESPIRE » ET « V IVRE F RANCHEVILLE ».

• 2024-06-24 Tarifs des « Samedis du Sport » à compter du 1 er septembre 2024.

Présentation de la délibération par M. Audiffren.

M. AUDIFFREN.- Nous proposons une mise à niveau des tarifs. Ceux-ci sont annuels et non à la séance.

M. LEGRAND.- Combien y a-t-il d’enfants ?

M. AUDIFFREN.- Il y a désormais trois groupes de 12 enfants.

M. RANTONNET.- Monsieur Bayet ?

M. BAYET.- Merci.

Quoi qu'on en dise c'est une augmentation majuscule :

 1 re tranche : 50 %

 2 e tranche : 87 %

 3 e tranche : 89 %

 Dernière tranche : 100 %

 Extérieurs : 54 %

La seule question que l'on peut se poser, c'est : pourquoi ?

Les arguments que l'on m’a proposés quand j'ai posé la question sont les suivants :

Le premier, vous venez de le dire, Monsieur Audiffren, c'est une mise à niveau et non une revalorisation. Nous pourrions discuter du bien-fondé des mots, mais s’il s’agit d’une mise à niveau, en passant de 15 à 16 activités et en faisant le prorata, cela ferait une augmentation de 7 %, nous sommes très loin des 50, 87 ou 100 % proposés. La mise à niveau n'est donc peut-être pas le bon argument.

La deuxième proposition faite : « C'est pour fidéliser les gens », mais au cours de la discussion, finalement les gens sont là, il y a une liste d'attente mais qui n'est jamais utilisée, il y a des absences mais elles sont justifiées et jamais de manière trop conséquente. Ce n’est pas non plus un motif.

Troisième possibilité, c'est peut-être pour pallier un déficit budgétaire de la commune. À ce moment-là, il faut que le déficit soit vraiment très faible parce que cela ne va pas représenter grand-chose.Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 27 sur 31

J'en arrive au quatrième argument : « Cela ne représente pas grand-chose, c'est une cotisation annuelle » - je cite : « Les familles ne devraient pas être en difficulté pour absorber l'augmentation ». Qu'est-ce qui nous autorise à dire que les familles ne devraient pas être en difficulté ? Si c'est quelque chose de négligeable, pourquoi le faire, en partant du principe que cela ne va sans doute pas gêner les gens ? On pourrait peut-être demander leur avis.

En conclusion, cette augmentation n’est absolument pas motivée, elle est illégitime. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre.

M. RANTONNET.- Y a-t-il d’autres prises de parole ? Non.

Souhaitez-vous répondre ?

M. AUDIFFREN.- Le débat a eu lieu lors de la commission Animation.

M. RANTONNET.- Nous aurons toujours le débat entre l'État providence, du tout gratuit : est-ce l'utilisateur qui contribue un peu plus ou est-ce le contribuable ? Ce sera toujours l'éternel débat entre nous.

Je mets la délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DES GROUPES « D EMAIN F RANCHEVILLE R ESPIRE » ET « V IVRE F RANCHEVILLE ».

• 2024-06-25 Convention de mise à disposition payante des courts de tennis de Bel Air au profit du Groupe Scolaire de Bel Air pour la pratique du sport scolaire

Présentation de la délibération par M. Audiffren.

M. RANTONNET.- Je présume qu’il n’y a pas de commentaire particulier.

Je mets la délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

• 2024-06-26 Attribution de subventions exceptionnelles 2024

Présentation de la délibération par M. Audiffren.

M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes d'intervention ?

Mme PARIS.- Monsieur Audiffren, je ne sais pas si cette question a été abordée : le montant proposé est-il précisément celui qui a été demandé sur ces trois lignes ou pas ?

M. AUDIFFREN.- Oui, tout à fait. Nous sommes sur des montants relativement faibles. Cela correspond exactement à la demande du collège et des deux associations.

Mme PARIS.- Nous voterons évidemment pour cette délibération. C’est l'occasion de remercier les acteurs de la ville, qui sont les demandeurs de ces subventions, pour les actions menées sur notre territoire.

M. RANTONNET.- En effet, ce sont trois acteurs qui sont vraiment impliqués dans la vie franchevilloise et même municipale, je pense à l'école de musique. Chaque année,Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 28 sur 31

le collège se qualifie avec des déplacements pour son association sportive. Cette délibération cadre nous évite de passer des délibérations spécifiques pour chaque ativité sportive du collège.

Je mets la délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

M. RANTONNET.- Nous abordons la dernière délibération avec une gratuité pour les Franchevillois mineurs dont je me réjouis et qui satisfera M. Boistard.

• 2024-06-27 Gratuité de l’accès à la médiathèque pour les mineurs

franchevillois

Présentation de la délibération par M. Audiffren.

M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar, vous avez la parole.

M. KRETZSCHMAR.- Merci, Monsieur le Maire.

Cher collègue Audiffren, nous avons échangé sur la médiathèque il y a quelque temps dans le cadre du vote du budget. Je me souviens d'une discussion sur les politiques de lecture publique. Vous vous targuez du nombre d'adhérents mais je m'interrogeais sur le rôle de la médiathèque comme support d'accès à la lecture pour les publics empêchés, notamment les personnes au chômage longue durée, donc les personnes en fragilité sociale dans la commune, souvent titulaires d’une allocation, même si c'est une façon imparfaite de le définir : titulaire du RSA, de feu l’allocation de solidarité spécifique – ASS - qui, hélas, a disparu de notre paysage d’allocations.

Ma demande, vous l’aurez compris, est celle d’une gratuité, pourrait-on l’étendre à l'ensemble des personnes fragiles socialement sur la commune ?

Merci.

M. AUDIFFREN.- Cette question sera mise à l'étude.

M. RANTONNET.- Monsieur Boistard ?

M. BOISTARD.- Merci, Monsieur le Maire.

Nous arrivons à la dernière délibération, la 27 e. Il ne vous aura pas échappé que nous en avons approuvé 23, certaines avec des réserves. Pour cette délibération, il n'y en a absolument aucune. Je vous remercie sincèrement pour cette démarche, M. Audiffren, évidemment, mais notamment Mme Pouzin, parce que je sais que c'est quelque chose qui lui tient à cœur depuis quelque temps déjà, parce que cette demande remonte des écoles depuis un bon moment.

La première étape a bien fonctionné avec la gratuité pour les élèves entrant au CP ; c’est extrêmement important. Vraiment, bravo !

Notre collègue Cyril Kretzschmar a mis en avant quelque chose d'extrêmement important, c'est que cela fait tout de suite sauter un frein à l'accès à la lecture et à la médiathèque, un frein matériel.

Pour ma part, je pense que cela nous oblige, c’est formidable, notamment pour les enfants qui étaient déjà inscrits, c'est toujours une petite économie d'avoir accès à la gratuité, mais cela va aussi nous obliger, parce que nous avons maintenant toutes lesConseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 29 sur 31

cartes en main pour aller chercher les publics empêchés, les publics éloignés, et cela va demander que nous réfléchissions à une médiation peut-être un peu plus poussée. Même si sur Francheville nous avons un très bon taux de lecteurs et de fréquentation, ce qui est formidable, nous avons un bel outil, il y aura un travail à faire à ce niveau-là parce qu'il faut que cela porte ses fruits. Encore une fois, merci pour cette gratuité pour les déjà inscrits, c'est formidable, mais il faut arriver à attirer encore plus d'enfants par de la médiation.

En effet, c’est un petit effort pour la commune, vous l'avez chiffré. Nous pouvons imaginer que si nous attirons d'autres familles par ce biais des enfants et des lecteurs, nous aurons plus de cartes familiales payantes, nous retrouverons donc notre argent de cette manière-là.

Je le répète, merci pour cette belle délibération.

Mme POUZIN.- Il faudra faire un gros travail de communication via le portail Familles afin que toutes les familles soient informées de cette gratuité, pour toucher un maximum d’enfants, mais aussi de parents qui seront amenés à venir.

J'imagine qu'il y aura une communication dans le Franch’Mag de la rentrée, je pense que ce sera prévu.

M. BOISTARD.- Nos associations, le centre social, etc. Tout le monde doit être partie prenante.

Mme POUZIN.- Tout à fait.

M. RANTONNET.- Madame Lebrun ?

Mme LEBRUN.- Je suis très satisfaite de cette mesure. Vous connaissez mon attachement au service public, voilà une mesure qui correspond tout à fait. Je trouve que c'est super pour notre jeunesse et pour faciliter la lecture et l’éducation.

Merci.

M. RANTONNET.- Je mets cette délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

L A DELIBERATION EST APPROUVEE A L ’ UNANIMITE DES PRESENTS .

M. RANTONNET.- Ce conseil municipal est clos. Je terminerai avec deux informations.

Je vous communique les dates des conseils municipaux 2025. Bien évidemment les dates de nos 2 prochains conseils 2024 sont inchangés: 26 Septembre prochain et 5 décembre 2024. En 2025, le calendrier de nos conseils municipaux est le suivant :

- le DOB aura lieu le jeudi 13 février ;

- le CA et le BP seront présentés le 27 mars ;

- le jeudi 26 juin ;

- le 25 septembre ;

- le 18 décembre 2025.

Un point concernant les élections législatives, je tiens à remercier chacune et chacun d'entre vous pour votre engagement dans les bureaux de vote.

Nous ne pensions pas être autant sollicités cette année.Conseil municipal de Francheville – Séance du 20/06/2024 Page 30 sur 31

Pour faire simple, nous avons reconduit les présidents des bureaux de vote des élections européennes, à l'exception du bureau de Pascal Ardilly, qui est remplacé par Michel Gressot, dans l’ordre du classement municipal.

Je vous rappelle que l'État requiert la présence obligatoire de chaque élu.

Je vous souhaite de faire aussi bien pour ces deux derniers scrutins.

Bonne soirée à vous tous. Merci.

(La séance est levée à 21 h 18.)

Michel RANTONNET

Maire de Francheville

Georgette BARBET

Secrétaire de séance