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Arrêté - 05 arrete sens de circulation pour le parking Monument aux morts
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 05 arrete sens de circulation pour le parking Monument aux morts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARRÊTÉ PERMANENT N°05/2025
FIXANT LE SENS DE CIRCULATION SUR LE PARKING
FACE AU MONUMENT AUX MORTS RUE FELIX DEHAU
Nous, Maire de la Commune de Bouvines,
VU le code de la Route
VU les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Communes,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le sens de circulation du parking face au monument aux morts rue Félix Dehau pour faciliter la circulation et garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1er :
Le sens de circulation dans le parking sera en sens unique.
L’entrée et la sortie du Parking s’effectueront rue Félix Dehau
sachant que l’entrée correspondra au passage le plus proche de
l’intersection avec la rue de Gruson et la sortie correspondra au
passage le plus proche de l’intersection avec la rue du Général de
Gaulle.
Article 2 :
La pose de la signalisation réglementaire sera effectuée par les
services de la Métropole Européenne de Lille.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est transmis au Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Cysoing, au Commandant des
Sapeurs-Pompiers de Villeneuve d’Ascq, à la M.E.L. qui sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.Ars gaarons - tes cAnbes Gros 2028 - MG - 3e time brpode
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Soru ana : ges néméée Sites 2925- MG - Je - Léura tecen
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Maitrise d'oeuvre Maîtrise d'ouvrage : LOT : Paysage
C2
Agence LAND Terntoires ot Manie de Bones DATE : 10/0/2024 Paysages Cv
. 59830 Bouvines PHASE : Dossier Marché Plan paysage ot 27 ter rue de l'Egalité : rte 59 700 Mercq-en-Baroeu FORMAT DOCUMENT : A3 _— Ovongot | 01 o
ECHELLE
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
Fait à BOUVINES, le 31 janvier 2025
Le Maire,
Philippe GUILLON.
Publié sur le site internet le 04 février 2025