Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 33 Arrete circulation et stationnement parking du
Arrêté - 41 Arrete restriction de stationnement parking du
Arrêté - 39 Arrete restriction de stationnement parking du
Arrêté - 49 Arrete interdiction stationner parking monumen
Arrêté - 40 Arrete interdiction stationner parking monumen
Arrêté - 05 arrete sens de circulation pour le parking Monu
Arrêté - 06 Arrete modificatif restriction de stationnement
Arrêté - 15 Arrete modificatif restriction de stationnement
Arrêté - 35 Arrete restriction de stationnement commerces a
Arrêté - 63 Arrete restriction de stationnement parking du
Arrêté - 10 Arrete circulation et stationnement parking du monument aux morts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 10 Arrete circulation et stationnement parking du monument aux morts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARRÊTÉ N°10/2026
Portant restriction de circulation et de stationnement
sur le parking du Monument aux morts
Nous, Maire de la Commune de Bouvines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-5, L2212-6 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux faite par la société EUROVIA pour des travaux de réparation d’un trottoir en pavés situé au niveau du parking du monument au mort rue Félix Dehau ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions pour permettre l’exécution des travaux et garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1er :
A partir du mardi 17 mars et pour une durée de 2 semaines, des travaux
de réparation d’un trottoir en pavés sont entrepris au niveau du parking
du monument au mort, rue Félix Dehau à BOUVINES. La fermeture
d’un accès au parking, de manière alternée, sera autorisée. De ce fait,
l’entrée et la sortie se feront d’un seul côté. Pour permettre la
circulation des engins une suppression de 2 places de stationnement
sera autorisée.
Article 2 :
La société EUROVIA sera chargée de mettre en place la signalisation
adéquate pour les piétons et garantir la sécurité des usagers.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est transmis au Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Cysoing, au Commandant des Sapeurs-
Pompiers de Villeneuve d’Ascq, à la M.E.L. qui sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BOUVINES, le 10 mars 2026
Le Maire,
Philippe GUILLON Zone Travaux
Phase 1
: E
tele 1 2 ©
ur
CE Part éo P
MONUMENTSE
Zone Travaux
Phase 2
E
LT 1 2 © n S
DSi CO Ë
L
À (4
D à
CE
=.
GMT CE tno do P
TL RL EL GER En
TT ©
1
+ r
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
Publié sur le site internet le 12 mars 2026