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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Arrêté - AR20241002 38 Ecole rugby stade de foot pref ok)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Institutions publiques,
R^PUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'lSERE ARRET^ DU MAIRE
AR20241002_38
OBJET ; Utilisation du terrain de foot
par I'ecole elementaire - initiation
rugby les 07 et 14/10/2024
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu le Code General des Collectivites Territonales, article L 2212-2 et suivants,
Vu la demande en date du 01 octobre 2024, d'une enseignante de I'ecole elementaire Jean Mermoz, d'utiliser le terrain de foot avec les eleves pour des seances d'initiation au rugby,
Considerant qu'il revient au Maire de faire appliquer la legislation en vigueur afin d'assurer la securite des biens et des personnes lors de cette manifestation,
ARRETE
Artlcie_l: L'equipe enseignante de I'ecole elementaire Jean Mermoz et les eleves sont autorises a utiliser le terrain de foot de Poisst, les lundis
7 et 14 octobre 2024 de 13h45 a 15h)5, pour leurs seances d'initiation
au rugby ;
Article 2 : Dans le cadre de cette manifestation, le demandeur s'engage a veiller a conserver le domaine public en parfait etat de proprete pendant
toute la duree de I'occupation et aucun dechet ne doit etre laisse
apres,
Artj_cte_3 ; Le present arrete sera transmis pour visa en Prefecture de I'lsere par voie dematerialisee. II sera rendu public par affichage et copie sera remise a la brigade de gendarmerie d'Eybens.
Poisat, !e 02 octobre 2024
Le Maire, Ludovic BUSTOS