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Procès Verbal - 2022 11 21 3
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 21 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Conseil municipal du 21 Novembre 2022
Liste des délibérations
Numéro Objet Décision
2022_102 Approbation du procès-verbal de la séance de conseil du 29 août 2022 Adoptée
2022_103 Approbation du procès-verbal de la séance de conseil du 26 septembre 2022 Adoptée
2022_104 Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal Adoptée
2022_105 Débat d'Orientation budgétaire Adoptée
2022_106 Décisions budgétaires modificatives Adoptée
2022_107 Convention « Conseil en énergie Partagé » avec la CAPI Adoptée
2022_108 Attribution des subventions aux associations 2022 Adoptée
2022_109
Validation de la convention pour la Contrat Territorial
Global (CTG) avec la CAF et la CAPI pour
l'organisation et le financement des actions en faveur
de l'enfance et de la jeunesse
Adoptée
2022_110 Tarifs des services pour l’enfance et jeunesse. Adoptée
2022_111 Bail commercial pour la location au bureau de tabac d’un local aux Aurelys Adoptée
2022_112 Aide au transfert d’activité pour le bureau de tabac Adoptée
2022_113 Acquisition de la maison MUET Adoptée
2022_114 Acquisition de la parcelle AZ 321 au lotissement Les Lupins Adoptée
2022_115 Contrat d’assurance risque statutaire Adoptée
2022_116 Mise à jour des postes pérennes ayant vocation à être pourvus par voie statutaire Adoptée
2022_117 Complément d’œuvres sociales pour les fêtes de l’année. Adoptée
2022_118 Noël des enfants des agents communaux Adoptée