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Conseil Municipal - Vente au déballage AFDAS des 12 et 13 novembre 2016
Document publié le Dimanche 13 novembre 2016 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Vente au déballage AFDAS des 12 et 13 novembre 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
AR PREFECTURE
047-214700320-20160712-20160712VENTE-AR
Reçu le 13/07/2016
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 12 juillet 2016
- Extrait du registre -
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (Salle Prévert)
Association AFDAS
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Monsieur Cyriaque
ORDRONNEAU, Président de l’Association AFDAS, conformément à l'arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Monsieur Cyriaque ORDRONNEAU, Président de l'Association
AFDAS est autorisé à procéder à une vente au déballage intitulée BOURSE
AUX JOUETS ET ARTICLES DE PUERICULTURE ».
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera à la Salle Prévert
les samedi 12 et dimanche 13 novembre 2016, de 9 h à 18 h O0.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le
Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la
Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et
Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
M. LAUZZANA
Pour copie conforme,
Le Maire,