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Arrêté - Préfecture - Vosges - 44RAA18 03 Direction Departementale DES Finances
Document publié le Mardi 24 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 44RAA18 03 Direction Departementale DES Finances)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
TRESORERIE DE SAINT-DIE GESTION HOSPITALIERE
PROCURATION SOUS SEING PRIVÉ
à donner par les Comptables du Trésor
à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou
permanents
et délégation de signature.
Le soussigné FRANCIS JARDEL
Trésorier intérimaire de SAINT-DIE Gestion Hospitalière
déclare :
constituer pour son mandataire spécial et général Mme Luce JACQUOT-
MAUFFREY, Contrôleur Principal des Finances Publiques
lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la
Trésorerie de SAINT-DIE Gestion Hospitalière, d'opérer les recettes et les dépenses
relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes
qui sont où pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous
contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est
confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise
des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner
ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer
récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres
pièces demandées par l'Administration, d'opérer à la Direction départementale des
Finances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à
talon, de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute
opération.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire,
d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de ia
Trésorerie de SAINT-DIE Gestion Hospitalière, entendant ainsi transmettre à Mme
Luce JACQUOT-MAUFFREY tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans
son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui
lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de
la présente procuration.
SIGNATURE DU MANDATAIRE SIGNATURE DU MANDANT
LucE JACQUOT- FRANCIS JARDEL
MAUFFREY INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
duo” LU LU 7 Bon ? Jon je" a) bg daridre, le 24 mai 2016 F 15 s
—
P110 TRESORERIE DE SAINT-DIE GESTION HOSPITALIERE
PROCURATION SOUS SEING PRIVÉ
à donner par les Comptables du Trésor
à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou
permanents
et délégation de signature.
Le soussigné FRANCIS JARDEL
Trésorier intérimaire de SAINT-DIE Gestion Hospitalière
déclare :
constituer pour son mandataire spécial et général Mme Syivette BONNET,
Contrôleur des Finances Publiques
lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la
Trésorerie de SAINT-DIE Gestion Hospitalière, d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est
confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise
des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner
ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer
récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration, d'opérer à la Direction départementale des
Finances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à
taion, de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute
opération.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire,
d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la
Trésorerie de SAINT-DIE Gestion Hospitalière, entendant ainsi transmettre à Mme Bonnet Sylvette tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans Son concours,
mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de
la présente procuration.
SIGNATURE DU MANDATAIRE SIGNATURE DU MANDANT SYLVETTE BONNET FRANCIS JARDEL
CONTRÔLEUR INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
Bou Apour AFor ww
A SAINT-DIF, le 24 mai 2018
P110 TRESORERIE DE SAINT-DIE GESTION HOSPITALIERE
PROCURATION SOUS SEING PRIVÉ
à donner par les Comptables du Trésor
à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou
permanents
et délégation de signature.
Le soussigné FRANCIS JARDEL
Trésorier intérimaire de SAINT-DIE Gestion Hospitalière
déclare :
constituer pour son mandataire spécial et général Mme Pascale THARY, Contrôleur Principal des Finances Publiques
Jui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la
Trésorerie de SAINT-DIE Gestion Hospitalière, d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration, d'opérer à la Direction départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de SAINT-DIE Gestion Hospitalière, entendant ainsi transmettre à Mme Pascale THARY tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
SIGNATURE DU MANDATAIRE SIGNATURE DU MANDANT PASCALE THARY FRANCIS JARDEL
CONTRÔLEUR PRINCIPAL INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
A SAINT-DIE, le 24 mai 2018 Box ps fus ot
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P110 TRESORERIE DE SAINT-DIE GESTION HOSPITALIÈERE
PROCURATION SOUS SEING PRIVÉ
à donner par les Comptables du Trésor
à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou
permanents
et délégation de signature.
Le soussigné FRANCIS JARDEL
Trésorier intérimaire de SAINT-DIE Gestion Hospitalière
déclare :
constituer pour son mandataire spécial et général Mme Antzemberger Patricia,
Contrôleur des Finances Publiques
lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la
Trésorerie de SAINT-DIE Gestion Hospitalière, d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes
qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous
contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est
confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise
des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner
ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer
récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration, d'opérer à la Direction départementale des
Finances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à
talon, de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire,
d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la
Trésorerie de SAINT-DIE Gestion Hospitalière, entendant ainsi transmettre à Mme Antzemberger Patricia tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son
concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui
sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
SIGNATURE DU MANDATAIRE SIGNATURE DU MANDANT PATRICIA ANTZEMBERGER FRANCIS JARDEL
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A SAINT-DIE, le 24 mai 2018
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P 110