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Arrêté - Préfecture - Vosges - 73RAA18 03 Direction Departementale DES Finances Publiques
Document publié le Lundi 3 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 73RAA18 03 Direction Departementale DES Finances Publiques)
Thèmes du document : Banque, Religion et laïcité, Jeunesse,
Ze
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Claudirie AUBEL-GUILLOT, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, comptable public ,
respoñsable de la trésorerie de EPINAL GESTION HOSPITALIERE,
Arrête :
Article 4° - Délégation de signature est donnée à Mme Monique CARDE, inspecteur des
Finances Publiques, adjoint au comptable chargé de la trésorerie Epinal Gestion Hospitalière, à
l'effet de:
Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle-ef en son nom, le Centre des Finances
Publiques Epinal Gestion Hospitalière, d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les
services, sans-eXception, de recevoir.et de paÿer toutes sommes qui sont ou pourraient être
légitimernient dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers servicés dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous
mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer
récépissés, quittances et décharges, de fournir tous.états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Adiinistration, d'opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques
lès versements aux époques prescrites et en retirér récépissé à talon, de la représenter auprès
des agents de là Banque Postale pour toute opération.
Prendré l'engäÿement de ratifier fout ce que son mandataire aura pu faire èn vertu de la préserite
procuration,
Nom et prénom grade Signature des agents
GARDE Monique inspecteur des CL
Finances M
Publiques A
PME OR"
MINISTÈRE DES FINANCES
ET;DES COMPTES PUHLICS Article 2- Délégation de signature est donnée à l'effet de ‘donner pouvoir de gérer et
d'administrer, la trésorerie Epinal Gestion Hospitalière, pour toute opération concernant le secteur hospitalier et le.secteur ESMS én l'absence dü chef de poste ét de son adjoint.
d'opérer les recettes et les dépensés relatives au service hospitalier, sans exception, de recevoir et
de payer toutes sommes qui sont où pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit,
par tous débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, ét d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements,
de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou. payées,
de signer récépissés, quittances et décharges,
de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration,
d'opérer à la DDFIP des Vosges les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à
talon,
de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que Son mandataire aüra pu fäire‘en vertu de la présente
procuration. ‘
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade secteur Limite Signature agents
KUSSEL Sandrine Contrôleur Principal EPS et ESMS Dépenses des Finances ST Publiques : FURY Nathalie Contrôleur Principal SMS Receltes des Finances Fo
Publiques
ICRETEUR Rachel Contrôleur des EPS Recettes LIRE Finances Publiques sl 2 CUNY Monette Contrôleur des EPS et ESMS Dépenses _Üue Finances Publiques. LT |. Article 3- Délégation spéciale de signature est donnée à effet de :
1-Signer les documents comptables à transférer au comptable centralisateur,
2-A procéder à toutes opérations de dépenses et recettes relatives aux EPS.et ESMS gérés à la
Trésorerie EGH ainsi que toute corréspondance relative à ces domaines.
3-A approuver les délais de paiement d'une durée inférieure à cinq mois.
4-A effectuer et signer en mon nom les lettres de relance, lés Misés en derneure, les Oppositions à
tiers détenteur.
5-A opérer toute opération de caisse, les dégagements de caisse auprès de la DDFIP.
aux agents désignés ci-après :
Nomet prénom des grade Limite Signature agents
NORMAND Marc Agént Principal de 2:3-4-5 Ted Finances Publiques HP
MORICCI Laurence Agent Principal des 2-3-4-5 2/4 Finances Publiques
PAROUTY Pascale Agent Principal des 1-2-5 et Finances Publigues Cosoués
CLAUDEL Jean Marc Agent Principal des 2 : Finances Publiques TR N
TISSERAND Malorie Ageñt des Finances 2-34: : j Publiques ;
PAIRON Joëlle Agent des Finances 2-3-4.<
Publiques Q/mbu è
Article 4. Le présent arrêté.sera publié au recueil des actes administratifs du département des
Vosges.
À EPINAL, lé 03-septembre 2018
Le comptable,
Claudine AUBEL-GUILLOT
Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques