Arrêté - Préfecture - Indre - 20160114170518

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Arrêté - Préfecture - Indre - 20160114170518 Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 20160114170518)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, BE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’INDRE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

ET DE LA SECURITE

ARRETE N° CAB-2016-14-001 du 14 janvier 2016

portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2014363-003 du 29 décembre 2014,

portant renouvellement de la composition de la Commission départementale de la sécurité routière

LE PREFET DE L’INDRE,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 325-24, R. 411-10 à R. 411-12 ;

Vu larrêté préfectoral n° 20133095-0003 du 5 avril 2013, portant renouvellement de la

composition et du fonctionnement de la Commission départementale de la sécurité routière ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2014363-003 du 29 décembre 2014, portant modification de l'arrêté

préfectoral n° 20133095-003 du 5 avril 2013, portant renouvellement de la composition de la

Commission départementale de la sécurité routière ;

Vu le courrier de M. le Président du Conseil départemental de l’Indre en date du 22 septembre

2015, consécutif au renouvellement des conseillers départementaux de l’Indre, les 22 et 29 mars 2015 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet et de la Sécurité,

ARRETE

ARTICLE Ier: L’arrêté préfectoral n° 2014363-003 du 29 décembre 2014, portant

modification de l’arrêté préfectoral n° 20133095-003 du 5 avril 2013, portant renouvellement de la

composition de la Commission départementale de la sécurité routière pour trois ans est modifié ainsi

qu’il suit :

Article 1°:

B — MEMBRES ASSOCIES :

- le sous-préfet du Blanc ;

- la sous-préfète d’Issoudun ;

- la sous-préfète de La Châtre par intérim ;

- le directeur général adjoint des routes, des transports, du patrimoine et de l’éducation au

conseil général ;

- le directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest ou son représentant ;

- le coordinateur sécurité routière ;

- le chargé de mission deux-roues motorisés ;

- le chef du service interministériel de défense et de protection civiles ;

- le délégué interdépartemental à l’éducation routière,

- le représentant de la CARSAT.

PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 34 10 08

site internet : www.indre.gouv.frD.- ELUS COMMUNAUX DESIGNÉS PAR LES ASSOCIATIONS DE MAIRES :

1} association des Maires de l'Indre et association des Maires Ruraux de l'Indre

- titulaire : M. Patrick GARGAUD), maire de Langé ;

- suppléant : Mme BLANCHET Marie-Josée, maire de Le Tranger.

-titulaire : M. Luc-Jean-Jacques LOPEZ, adjoint au maire de Châteauroux ;

- suppléant : Mme LAFARCINADE Marie-Jeanne, maire de Fougerolles.

2) association des Maires et des Elus de Progrès du département de l'Indre :

- titulaire : M. Dominique DELPOUX, maire de Les Bordes ;

3) association départementale des Elus Communistes Républicains du département de l'Indre :

-suppléant : M. Marcel BOURGOIN, maire de La Châtre-l’Anglin.

E — REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES FÉDÉRATIONS

SPORTIVES :

1) organisations professionnelles :

Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) section formation du conducteur :

- suppléant : M. Xavier PASCOURET, école de conduite GT 36 — rue Philippe

Decourteix — 36400 La Châtre.

F - REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS D'USAGERS :

Comité de l’Indre de l’association Prévention Routière

- titulaire : M. André PLAT, 11, avenue Daniel Bernardet — 36000 Châteauroux ;

Ligue Motocycliste régionale du Centre

- titulaire : M. Alain BELLANGER, $ rue Gabelière - 45380 La Chapelle Saint-

Mesmin.

L'Association départementale d’Aide aux Victimes et de Médiation : plus représentée.

Article 2:

Section l : PLANS DE CIRCULATION

Composition :

Président : le préfet ou son représentant

- le commandant du groupement de gendarmerie de l’Indre ou son représentant ;- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;

- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;

- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ;

- Mme. Nadine BELLUROT, conseilière départementale du canton de Levroux ou son

suppléant ;

- M. Patrick GARGAUD), maire de Langé ou son suppléant ;

- M. Luc-Jean-Jacques LOPEZ, adjoint au maire de Châteauroux ou son suppléant ;

- M. Dominique DELPOUX, maire de Les Bordes ou son suppléant ;

- M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges sur Arnon où son suppléant ;

- Mme Isabelle BRETEAU, Fédération nationale des transports routiers du Centre, ou son

suppléant ;

- M. Jean-Pierre CRESPIN, Confédération nationale des chauffeurs routiers et salariés de

France ou son suppléant ;

- M. Joël GUERIN, Fédération française de sport automobile ou son suppléant ;

- Mme Marie BATARD, comité UFOLEP de PIndre ou un de ses suppléants ;

- M. Pierre MARSALEIX, Automobile-Club du Centre ou son suppléant ;

- M. Alain BELLANGER, Ligue Motocycliste du Centre ou son représentant.

Membres associés :

- le sous-préfet du Blanc ;

- la sous-préfète d’Issoudun ;

- Ja sous-préfète de La Châtre par intérim ;

- le directeur général adjoint des routes, des transports, du patrimoine et de l’éducation au

conseil général ;

- le directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest ou son représentant ;

- le chef du service interministériel de défense et de protection civiles.

Section 2 : ENSEIGNEMENT PE LA CONDUITE

ET FORMATION A LA SECURITE ROUTIERE

Elle est composée ainsi qu’il suit :

Président : le préfet ou son représentant

- le commandant du groupement de gendarmerie de Pindre où son représentant ;

-_ le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;

- le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant ;

- le directeur académique des services de lEducation nationale de l'Indre où son

représentant ;

- M. Gérard BLONDEAU, conseiller départemental du canton du Blanc ou son suppléant ;

- M. Patrick GARGAUD, maire de Langé ou son suppléant ;

- M. Luc-Jean-Jacques LOPEZ, adjoint au maire de Châteauroux ou son suppléant ;

- M. Dominique DELPOUX, maire de Les Bordes ou son suppléant ;

- M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges sur Arnon ou son suppléant ;

- M. Jacques GRABOWSKI, Association Nationale de Promotion pour l’Éducation Routière

ou son suppléant ;M. Boris GRABOWSKI, Conseil National des Professions de l’Automobile ou son

suppléant ;

Mme Nadine LAMBERT, Union Nationale des Indépendants de la Conduite ou son

suppléant ;

M. Gilbert DEDOURS, Union Fédérale des Consommateurs ou son suppléant ;

M. André PLAT, Association Prévention Routière ou son suppléant.

Membre associé :

le délégué interdépartemental à l’éducation routière.

Section 3 : EPREUVES SPORTIVES

Cette section est composée ainsi qu’il suit :

Président : le préfet ou son représentant

le commandant du groupement de gendarmerie de l’Indre ou son représentant et/ou le Directeur

départemental de la sécurité publique ou son représentant, selon la compétence territoriale :

le directeur départemental des territoires ou son représentant ;

le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son

représentant ;

le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant ;

M. Gérard BLONDEAU, conseiller départemental du canton du Blanc ou son suppléant ;

M. Patrick GARGAUD, maire de Langé ou son suppléant ;

M. Luc-Jean-Jacques LOPEZ, adjoint au maire de Châteauroux ou son suppléant ;

M. Dominique DELPOUX, maire de Les Bordes ou son suppléant ;

M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges sur Arnon ou son suppléant ;

M. Jean-Pierre GONTIER, Fédération Française de Cyclisme ou son suppléant ;

M. Joël GUERIN, Fédération Française de Sport Automobile ou son suppléant ;

Mme Marie BATARD, comité UFOLEP de PIndre ou un de ses suppléants ;

M. Pierre MARSALEIX, Automobile-Club du Centre ou son suppléant ;

M. Alain BELLANGER, Ligue Motocycliste régionale du Centre ou son représentant.

Membre associé :

le chef du service interministériel de défense et de protection civile.

Section 4 ; CONDUCTEURS AUTEURS D'’INFRACTIONS

Cette section est composée ainsi qu’il suit :

Président : Le préfet ou son représentant

la procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux ou son

représentant ;

le commandant du groupement de gendarmerie de PIndre ou son représentant ;- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;

- le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant ;

- Je directeur académique des services de l’éducation nationale de lPindre ou son

représentant ;

- la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population ou son

représentant ;

- Mme Lucie BARBIER, conseillère départementale du canton d’Issoudun ou son suppléant ;

- M. Patrick GARGAUD, maire de Langé ou son suppléant ;

- M. Luc-Jean-Jacques LOPEZ, adjoint au maire de Châteauroux ou son suppléant ;

- M. Dominique DELPOUX, maire de Les Bordes ou son suppléant ;

- M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges sur Arnon ou son suppléant ;

- M. Jacques GRABOWSKH, Association Nationale de Promotion pour l'Education Routière

ou son suppléant ;

- M. Boris GRABOWSKI, Conseil National des Professions de lAutomobile ou son

suppléant ;

- Mme Nadine LAMBERT, Union Nationale des Indépendants de la Conduite (UNIC) ou

son suppléant ;

M. André PLAT, Association Prévention Routière, ou son suppléant,

Membres associés :

- le Délégué interdépartemental à l’éducation routière.

Section 5 : FOURRIERES POUR AUTOMOBILES

Cette section est composée ainsi qu’il suit :

Président : le préfet ou son représentant

- la procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance de Châteauroux ou son

représentant ;

- le commandant du groupement de gendarmerie de l’Indre ou son représentant ;

- le directeur départemental de fa sécurité publique ou son représentant ;

- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;

- Mme Nadine BELLUROT, conseillère départementale du canton de Levroux ou son

suppléant ;

- M. Gérard BLONDEAU, conseiller départemental du canton du Blanc ou son suppléant ;

- Mme Lucie BARBIER, conseillère départementale du canton d’Issoudun ou son suppléant ;

- M. Patrick GARGAUD, maire de Langé ou son suppléant ;

- M. Luc-Jean-Jacques LOPEZ, adjoint au maire de Châteauroux ou son suppléant ;

- M. Dominique DELPOUX, maire de Les Bordes ou son suppléant ;

- M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges sur Arnon ou son suppléant ;

- M. Gilbert DEDOURG, Union Fédérale des Consommateurs 36 ou son suppléant ;

- M. Pierre MARSALEIX, Automobile-Club du Centre ou son suppléant ;

- M. Thierry FRUCHET, Conseil National des Professions de PAutomobile où sa

suppléante ;

- M. Boris GRABOWSKI, Conseil National des Professions de l’Automobile ou son

suppléant.Section 6 ; CONSULTATION DES USAGERS :

Elle est composée ainsi qu’il suit :

Président : le préfet ou son représentant

- La procureure de fa République près le tribunal de grande instance de Châteauroux ou son

représentant ;

- le commandant du groupement de gendarmerie de lIndre ou son représentant ;

- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;

-__ le directeur départemental des territoires ou son représentant ;

-_ la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations où son

représentant ;

- le délégué territorial de Pagence régionale de santé ou son représentant ;

- le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant ;

- Je directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Indre ou son

représenfant ;

- Mme Nadine BELLUROT, conseillère départementale du canton de Levroux ou son

suppléant ;

- M. Gérard BLONDEAU, conseiller départemental du canton du Blanc ou son suppléant ;

- Mme Lucie BARBIER, conseillère départementale du canton d’Issoudun ou son suppléant ;

- M. Patrick GARGAUD, maire de Langé ou son suppléant ;

- M. Luc-Jean-Jacques LOPEZ, adjoint au maire de Châteauroux ou son suppléant ;

- M. Dominique DELPOUX, maire de Les Bordes ou son suppléant ;

- M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges sur Arnon ou son suppléant ;

- Mme Isabelle BRETEAU, Fédération Nationale des Transports Routiers du Centre, ou son

suppléant ;

- M. Jean-Pierre CRESPIN, Confédération Nationale des Chauffeurs Routiers et salariés de

France ou son suppléant ;

- M. Joël GUERIN, Fédération Française de Sport Automobile ou son suppléant ;

- Mme Marie BATARD), comité UFOLEP de l’Indre ou un de ses suppléants ;

- M. André PLAT, association Prévention Routière, ou son suppléant ;

- M. Pierre MARSALEIX, Automobile-club du Centre ou son suppléant ;

- M. Alain BELLANGER, Ligue Motocycliste du Centre ou son suppléant ;

- Mme Yvette TRIMAILLE, Familles Rurales, ou sa suppléante ;

- M. Gilbert DEDOURS, Union Fédérale des Consommateurs où son suppléant ;

- M. David DECHAMBRE, Association des Paralysés de France, ou son suppléant ;

- M. Jacques GRABOWSKL Délégué de P Association Nationale de Promotion pour l’Education

routière ou son représentant.

Membres associés :

- le sous-préfet du Blanc ;

- la sous-préfète d’Issoudun ;

- la sous-préfète de La Châtre par intérim ;

- le directeur général adjoint des routes, des transports, du patrimoine et de l’éducation au

conseil général ;

- le directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest ou son représentant ;

-__ le représentant de la CARSAT ;- le coordinateur sécurité routière ;

- le chargé de mission deux-roues motorisés.

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur des services du Cabinet et de la Sécurité et Madame le

Secrétaire général de la Préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Indre et dont

copie sera adressée aux membres de la commission.

Le Préfet de l’Indre,

Alain ESPINASSE