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Déliberation - DCM 2022 37 chantiers educ2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 37 chantiers educ2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_37
OBJET :
ACTION SOCIALE – ENFANCE -
JEUNESSE
CHANTIERS EDUCATIFS 2022
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 10 Mars 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 3 mars 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 11 mars 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Véronique MOUILLER, adjointe, Jean-Luc REYNARD, Caroline PAIRE conseillère municipale.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Eric MICHAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Jean-Luc REYNARD
Caroline PAIRE
Jean-Luc CHERVIN
Daniel CORRE
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 10 mars 2022 DCM_2022_37
ACTION SOCIALE – ENFANCE - JEUNESSE
CHANTIERS EDUCATIFS 2022
APPROBATION
Isabelle Berthelot, adjointe au maire en charge de l’action sociale, l’enfance et la jeunesse expose à l’assemblée :
La ville de Riorges organise depuis 2003, des chantiers éducatifs. L'objectif recherché est :
d'offrir à des jeunes l'accès à des travaux simples afin de percevoir un salaire pour financer un projet individuel ou collectif ;
de permettre à des jeunes de faire l'apprentissage du travail.
Les chantiers portent sur les activités suivantes :
entretien du domaine communal ;
aide à la mise en place de manifestations ;
aide à l’animation en accueil de loisirs ;
aide aux personnes âgées en service restauration.
Les jeunes qui participent à ces activités sont sélectionnés par une équipe de recrutement et de suivi. Cette équipe comprend :
- l'association intermédiaire Sésame ;
- le Conseil Départemental de la Loire ;
- le centre social de Riorges ;
- l’Espace 2 M ;
- la Sauvegarde 42 ;
- la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
- la Maison d’Enfants à Caractère Social du Pontet ;
- les services de la ville de Riorges.
La ville de Riorges a l'intention d'organiser de nouveaux chantiers en 2022, sur les activités précédemment citées.
Pour mener à bien cette action, il convient de solliciter une participation financière au Département de la Loire.
La demande faite au Département permettra la prise en charge de 540 heures de rémunération des bénéficiaires (financées à 50 % par la commune et 50 % par le Conseil Départemental).
Au regard de ces critères, le budget prévisionnel 2022 de l'opération est ainsi établi :
- participation Conseil départemental pour 540h : 4 752,00 €
- participation Ville de Riorges pour 540h : 4 752,00 €
- Personnel encadrement Ville de Riorges : 3 400,00 €
soit au total : 12 144,70 € Ce budget correspond à 9 postes occupés.
Les chantiers réalisés ne doivent en aucun cas relever du secteur marchand. Il s'agira principalement de travaux nécessitant une importante quantité de main d'œuvre.
Tous les travaux nécessitant une quelconque qualification par la nature de l'activité ou des produits et engins que l'on doit manipuler, sont proscrits.
Il convient à cet effet de passer une convention tripartite avec le Conseil Départemental de la Loire et l'association Sésame pour promouvoir ensemble le dispositif "Chantiers éducatifs".
Cette convention, établie pour l'année 2022, fixe les participations de chacun.
Le Conseil Départemental de la Loire assure la validation technique des chantiers.
La commune de Riorges assure l'encadrement des jeunes et organise les chantiers éducatifs en s'appuyant sur l'association Sésame qui souscrit les contrats de travail et assure la gestion administrative de l'opération.
Ainsi, le Conseil départemental de la Loire et la ville de Riorges participeront à hauteur de 50 % pour chaque collectivité, à la rémunération des jeunes pour les 540 heures au titre de la convention tripartite. Cette participation sera versée à l'association Sésame. Un bilan qualitatif et quantitatif sera fourni au terme de l'opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1. sollicite du Conseil Départemental de la Loire, une participation financière correspondant à un nombre total de 540 heures de chantier, pour un coût de 17.60 €/h, soit 9 504 € ;
2. accepte l'organisation de ces chantiers éducatifs, sous réserve de l'obtention des financements demandés et de la validation de la commission permanente du Département qui se réunira le 11 avril 2022 ;
3. approuve une convention tripartite avec le Conseil Départemental de la Loire et l'association Sésame pour promouvoir ensemble de ce dispositif.
4. dit que ladite convention produira ses effets à compter du 1er avril 2022 et jusqu’au 31 mars 2023 ;
5. autorise le maire à signer toute convention avec l’association Sésame et le Conseil Départemental de la Loire.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 11 mars 2022
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN