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Arrêté - DEC 2025.07.02 093
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.07.02 093)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Le
Vaud ae
|
ENREGISTRÉ
LE
F
? JUL. 20%
| £1:8)
nrnennne
en
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SO DE BRIANÇON
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
2025.07.02/093
BRIANCON
———
Thème
: BAUX
&
CONVENTIONS
Objet
:
1°
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
partie
de
la
parcelle
AL
343
au
profit
du
Syndicat
Local
EAURIGINE
du
15/08/2025
au
14/08/2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-29
(2°
et
5°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
03
juillet
2020
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
03
juillet
2020
;
Vu
la
délibération
n°108
du
conseil
municipal
en
date
du
o1
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
décision
du
Maire
n°150
en
date
du
07
août
2024
et
la
convention
en
date
du
26
août
2024
portant
mise
à
disposition
d'une
partie
de
la
parcelle
AL
343
au
profit
du
Syndicat
Local
des
Moniteurs
de
canoë
kayak
et
disciplines
associées
-
Eaurigine,
à
compter
du
15
août
2024
;
Considérant
que
le
Syndicat
des
Moniteurs
de
canoë
kayak
et
disciplines
associées
-
Eaurigine,
par
l'intermédiaire
de
son
représentant,
Olivier
BROUMAULT,
a
demandé
le
renouvellement
de
ladite
convention
par
courriel
en
date
du
18
juin
2095
;
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
soit
fait
droit
à
cette
demande;
DECIDE
Article
1
La
Ville
de
Briançon
est
autorisée
à
mettre
à
disposition
une
partie
de
la
parcelle
AL
343
au
profit
du
Syndicat
des
Moniteurs
de
canoë
kayak
et
disciplines
associées
-
Eaurigine,
pour
la
période
du
15
août
2025
au
14
août
2026
inclus.
RSR
NUE
GOOS
D
7 MRC
cité
Administrative
|Esplanade
Abain
Bayrou
|26 Av
enue
du
159°RIA
|
05100
Briançon
|Tél
04
92
21
20
72
1/2
| Article
2
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangées.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
+
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture ;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit :
°__à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
+ __ deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
e
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon ;
e
au
receveur
municipal.
Fait
à
Briançon,
le
0 3
JUL.
2095
FT
ertn
Or
Transmise
le:
{7
1,
2095
Affichée
le :
Notifiée
le
11
JUIL,
2025
PRE
ET
ET
TE RE
RE PEER
RER RE
IE
EN
PE
SENPE USENET
I
RS
CAPE,
VERSER
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(5 EN EERTLT
Gité
Administrative
| Esplanade
Ahain
Bayrou
| 26 Av
enve
du
159*RIA|
05100
Briançon
| Tél
Oi
92
21
20 72
2/2