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Déliberation - DL20260605 093 Election senatoriale designation suppleants
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20260605 093 Election senatoriale designation suppleants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Thème : INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE Objet
:
Élection
sénatoriale
:
désignation
des
délégués
suppléants
Convocation
:
Date
:
21/04/2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
En
exercice :
33
Présents
:
26
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
32
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260605-DL20260605
_093-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260605_093
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Le
vendredi
05
juin
2026
à
08h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADÉ,
René
MICHEL,
Isabelle
TISSERAND,
Dhouha
SAIHI,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Pierre
ROMAN,
Pascale
NIBOUREL-CARRARA,
Stéphane
SIMOND,
Ancelot
LECANU,
Julie
CASTREJON,
Maxime
LE
COZ,
Madeleine
PEREIRA-MEYER,
Luc
MARCHELLO,
Stéphane
REGNIER,
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND
Étaient
représentés :
Patrick
MICHEL
donne
pouvoir
à
Dhouha
SAÏIHI
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
donne
pouvoir
à
Agnès
ROSSI
Lucie
BIAUT
donne
pouvoir
à
Maud
GADE
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
Thomas
SCHWARZ
Capucine
MOUNAL
donne
pouvoir
à
Luc
MARCHELLO
Florian
GORACCI
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Absents
:
Vincent
VIRAT
Secrétaire
de
séance
:
Maxime
LE
COZ Envoyé
en
préfecture
le 99/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 09/06/2086
Publié le ID : 605-210500297-20260608-DI
20260608 008-DE
Rapporteur
:
Arnaud
MURGIA
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
et
notamment
les
articles
L,
2121-15,
L.
2121-17
L.
2122-17,
;
VU
le
Code
électoral
et
notamment
les
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
àR.
148;
VU
le
Décret
n°
2026-3011
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
:
VU
la
Circulaire
NOR
: INTP2611651C
du
6
mai
2026
:
VU
l'Arrêté
préfectoral
n°
05-2026-05-18-00003
du
18
mai
2026
portant
désignation
des
délégués
des
Conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
sénatoriale
;
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
de
Briançon
comptant
plus
de
9
000
habitants,
les
33
Conseillers
municipaux
de
Briançon
sont
délégués
de
droit
en
vertu
de
l'article
L.285
du
Code
électoral;
CONSIDÉRANT
cependant,
qu'aux
termes
de
l’article
L.
287
du
Code
électoral,
les
députés,
les
sénateurs,
les
conseillers
régionaux
et
les
conseillers
départementaux
ne
peuvent
être
désignés
délégués
de
droit,
par
les
Conseils
municipaux
dans
lesquels
ils
siègent
Ainsi
:
1)
M.
Arnaud
MURGIA
est
appelé
à
voter
le
27
septembre
2026
en
tant
que
conseiller
départemental
des
Hautes-Alpes
;
il
doit
désigner
ün
remplaçant,
inscrit
sur
la
liste
électorale
de
Briançon,
à
savoir :
-
pour
M.
Arnaud
MURGIA
: M.
Pierre
MARCHADIER
2)
Mme
Claire
BARNÉOUD
est
appelée
à
voter
le
27
septembre
2026
en
tant
que
conseillère
départementale
des
Hautes-Alpes
:
elle
doit
désigner
une
remplaçante,
inscrite
sur
la
liste
électorale
de
Briançon,
à
savoir :
-
pour
Mme
Claire
BARNÉOUD
: Mme
Florianne
STOUVENOT
3)
Mme
Agnès
ROSSI
est
appelée
à
voter
le
27
septembre
2026
en
tant
que
Conseillère
régionale
de
Provence
-
Alpes
-
Côte
d'Azur
:
elle
doit
désigner
une
remplaçante,
inscrite
sur
la
liste
électorale
de
Briançon,
à
savoir
:
-
pour
Mme
Agnès
ROSSI
: Mme
Michèle
NOIROT
Ces
remplaçants
ont
été
désignés
préalablement
à
l'élection
des
suppléants
et
Monsieur
le
Maire
après
en
avoir
accusé
réception
de
ces
désignations,
a
procédé
auprès
du
représentant
de
l'État
du
département
à
la
notification
prévue
par
le
Code
électoral.
Ces
remplaçants
seront
appelés
à
voter
le
27
septembre
2026
mais
M.
Arnaud
MURGIA
et
Mmes
Claire
BARNÉOUD
et
Agnès
ROSSI
participent
à
la
désignation
des
suppléants
des
Conseillers
municipaux,
organisée
ce
jour.
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
est,
ainsi,
invité
à
procéder
à
l'élection
de
neuf
suppléants,
appelés
à
voter
le
27
septembre
2026
en
lieu
et
place
de
délégués
de
droit
du
Conseil
Municipal
qui
seraient
empêchés
de
le
faire
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide, -
De
prendre
acte
du
dépôt
des
listes
suivantes
:
Envoyé
en
préfecture
le 99/06/2026
Reçu
en
grétecture
le
09/06/2026
ER
er
Pubtié
le
#
F
ID
: 605-210500237-20260605-DL20260605
CSS-DE
1)
Thomas
MICHAUT
2)
Sonia
HADIDI
3)
Gerald
NOËL
4)
Catherine
MILHAU
5)
Georges
FAURE
6)
Marine
CHUETTE
7)
Robert
NIKSARLIAN
8)
Géraldine
BRÉBANT
9) Julien
BERNI
1)
Maxime
BARÉ
2)
Sandy
BUISSON
+
de
procéder
à
l'élection
au
scrutin
secret
des
neuf
suppléants
à
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne
;
‘+
de
proclamer
élus
les
suppléants
du
Conseil
municipal
de
Briançon,
les
9
électeurs
suivants :
1)
Thomas
MICHAUT
2)
Sonia
HADIDI
3)
Gerald
NOËL
4)
Catherine
MILHAU
5)
Georges
FAURE
6)
Marine
CHUETTE
7)
Robert
NIKSARLIAN
8)
Sandy
BUISSON
9)
Maxime
BARÉ
+
De
préciser
que
les
délégués
de
droit
du
Conseil
municipal
de
Briançon
sont
les
30
Conseillers
municipaux
suivants
:
1)
André
MARTIN
2)
Jean-Marc
CHIAPPONI
3)
Michèle
SKRIPNIKOFF
4)
Patrick
MICHEL
5)
Marie
SOUBRANE
6)
Hervé
BOULAIS
7)
Maud
GADÉ
8)
René
MICHEL
9)
Isabelle
TISSERAND
10)
Dhouha
SAIHI
11)
Thomas
SCHWARZ
12)
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS
13)
Alexis
LALANNE
14)
Lucie
BIAUT
15)
Pierre
ROMAN
16)
Pascale
NIBOUREL-CARRARA
17)
Stéphane
SIMOND
18)
Ancelot
LECANU
19)
Julie
CASTREJON
20)
Maxime
LECOZ
21)
Madeleine
PEREIRA-MEYER
22)
Christophe
OSTI
23)
Luc
MARCHELLO Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210500237-20260605-DL20260605
_093-DE
24)
Stéphane
REGNIER
25)Capucine
MOUNAL
26)
Vincent
VIRAT
27)
Etienne
MUSQ
28)
Maxime
BROUSSE
29)
Aurore
MARCHAND
30)
Florian
GORACCI
*
De
préciser
que
les
remplaçants
de
Madame
Agnès
ROSSI,
Conseillère
régionale,
Madame
Claire
BARNEOUD,
Conseillère
départementale
et
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Conseiller
départemental,
ont
été
désignés
préalablement,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.134
du
Code
électoral.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
où,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20260605_093
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
L
ir
Ar
OELA nn
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
Thbun@l
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.