Compte-Rendu - CR 2021 06 16

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Compte-Rendu - CR 2021 06 16 Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune d'Agnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 06 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Télécommunications et internet, 50

Commune d’Agnac

COMPTE RENDU

Réunion du Conseil Municipal

Du 16 juin 2021

Membres Afférents au Conseil : 11

Membres en exercice : 11

Membres présents : 10

Présents : Corinne BERNIER, Marine BETAILLE, Danièle FELTRE, Jacques LAFFITTE Guillaume POULIQUEN, Bruno RANZATO, Francine RANOUX, Alain SALSENCH, Pierrot TATAREAU Chantal TEYSSIER,

Absents : Eric GASTALDELLO, procuration donnée à Guillaume POULIQUEN

Secrétaire de séance : Marine BETAILLE

Début de séance à 21 h

1. CR du Conseil municipal du 12 mai 2021

Le Conseil approuve le compte rendu du dernier conseil.

2. Pylône Téléphonie Mobile

Les travaux continuent avec l’arrivée du pylône sur le site.

3. Fibre optique : Avancement

Déploiement de la fibre optique à AGNAC au 15 juin 2021

AGNAC dépend de 3 zones de déploiement :

- Une BGU1 (300 foyers) : le réseau y est construit en intégralité. La zone est en phase de réception (instruction du dossier final par l'exploitant, recette terrain). Sauf découverte de "malfaçons" lors de la phase de réception, le gel commercial de 3 mois devrait être déclaré d'ici mi-juillet, ce qui permet une ouverture commerciale trois mois plus tard, soit mi-octobre. - -une zone SPI2 (650 foyers), couvrant le bourg d'Agnac et St Pardoux-Isaac. Au niveau des travaux, ils vont commencer en septembre avec la pose de l'armoire de rue. Compte tenu des délais de travaux, de réception et de gel commercial, l'ouverture commerciale est attendue au T4 2022.

- Une zone à l'ouest (Bout du pont), de couleur grise Elle sera réalisée par Orange dans le cadre du dispositif

"AMEL 47", à partir de fin 2022.

4. Urbanisme :

Monsieur le Maire propose d’instaurer un Droit de préemption sur un périmètre donné. Il rappelle au conseil qu’une zone située au Bourg avait fait l’objet d’une mesure de préemption. Monsieur le Maire expose les zones pressenties pour faire l’objet d’une mesure de préemption de façon à permettre la réalisation d’équipements ou d’aménagements.

Le Conseil est favorable à cette décision.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a rencontré le technicien de l‘Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine le 26 Mai pour information sur l’aide qu’il pourrait être apportée à la commune pour la réalisation de projets immobiliers. Notamment, Monsieur le Maire lui a fait visiter un bien immobilier situé sur la commune pouvant convenir pour la réalisation de logements sociaux, pour personnes âgés, etc. Pour Faire suite à ce projet, Une démarche auprès des services des Domaines (Direction Générale des Finances Publiques) pour l’évaluation du bien envisagé.

5. PLU :

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’évolution du projet.

Lors d’une réunion tenue le 15 Juin regroupant les communes adhérentes au regroupement, la convention proposée par le service urbanisme de la CCPL pour constituer le groupement de commande pour l’Elaboration de Plan Local d’Urbanisme a été signée par les représentants des communes. La commune a souscrit aux options suivantes :

• Tranche A / Etude complémentaire amendement Dupont (retrait RD933) • Tranche B : Etude pour la modification du périmètre de protection du Monument historique, • Tranche C : Etude pour la réalisation de la carte de secteurs nécessaire à la mise en place de la majoration de la taxe d’aménagement

A la suite de cet engagement, la Commune de La Sauvetat du Dropt, nommée Coordonnateur du groupement, fera les démarches nécessaires pour lancer la consultation du bureau d’études.51

A compter de la notification du marché, la durée maximale d’exécution du marché est de 26 mois et demi hors temps de validation de la maîtrise d’ouvrage. C’est projet qui devrait être réalisé dernier trimestre 2023.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de désigner par délibération les membres de la commission d’appel d’offres relatif à l’étude de l’élaboration du Plan Local d’urbanisme. Monsieur le Maire, Guillaume POULIQUEN est désigné membre titulaire et Mme Corinne BERNIER est désignée membre suppléante.

6. QUARTIER DU PINQUA :

• Impasse du Pinqua : La commune a été conviée à un rendez-vous de bornage concernant une vente de terrain en limite de la voie communale « Impasse du Pinqua ».Il a été constaté que la route empiète sur les parcelles des propriétaires. Monsieur le Maire propose de régulariser la situation par l’établissement d’un document d’arpentage. Le devis proposé par la SELARL Géomètres Experts MONTHUS VOIRIN s’élève à 500.00 € HT.

Le Conseil approuve la proposition.

• Chemin du Pinqua : Un rendez-vous avec le même cabinet de géomètre est prévu le 30 juin 2021 pour réaliser le bornage du chemin du Pinqua afin de pouvoir régulariser la donation à la commune des parcelles par les propriétaires. Les démarches pour effectuer l’effacement de lignes et réseaux ont été engagées.

• Terrain du Pinqua : La démarche concernant l’achat du terrain du Pinqua appartenant à la famille ZAGO, en attente de l’étude G1 des propriétaires pour passer le sous seing

7. Ancienne cantine : Permis de construire

Le permis de construire pour réaliser les travaux d’aménagement de l’ancienne cantine en cabinet paramédical a été déposé. Les places PMR accessibilité extérieure de la salle des fêtes sont intégrées à la demande.

8. Vitraux des Eglises

• Souscription pour les vitraux des Eglises :

C’est un bon accueil qui a été réservé aux bénévoles qui ont rendu visite aux habitants de la commune pour solliciter leur participation à la souscription organisée pour la participation au financement de la remise en état des vitraux des églises de la commune. La souscription a rencontré un franc succès et la somme récoltée couvre en totalité les travaux. Le surplus sera affecté aux travaux d’entretien des églises, notamment la réparation de la fissure dans le mur de l’Eglise Saint Saturnin au Bourg d’Agnac

• Travaux commencés : Monsieur MONJO a commencé les travaux.

9. Bureau du Maire et Secrétariat :

Les travaux de pose de placo et bandes de jonction ont été réalisés après la pose de la nouvelle porte extérieure pour le bureau du Maire.

Pour le réaménagement du Secrétariat, Monsieur le Maire propose de s’équiper d’un bureau supplémentaire. Il expose au Conseil le devis de l’entreprise ALEC pour un bureau et un fauteuil pour la somme de 826.49 € HT. Le Conseil est favorable à la dépense.

Monsieur le Maire propose également au Conseil de s’équiper d’une armoire ignifuge permettant d’assurer la protection des documents d’état civil et divers. Il propose au conseil les articles au catalogue ROCSAFE d’ALEC Collectivités comme suit :

• Armoire 1 porte 2 tablettes, dim. 1050X820X405 1690.00 € HT • Armoire 2 portes 2 tablettes, dim. 1800X820X420 1885.00 € HT Le choix du conseil se porte sur l’armoire 2 portes en regard de son rapport de prix. Avant d’engager la dépense, une demande d’aide sera demandée auprès du service des Archives Départementales.

10. Elections : Agencement du bureau de vote,

Une équipe de conseillers se rendra à la salle des fêtes le jeudi 17 juin après-midi pour aménager le bureau de vote.

11. Ressources Humaines :

• Recensement de la Population : Pour le prochain recensement qui aura lieu en 2022, le conseil désigne Madame Laetitia NAÏBO pour assurer la fonction de Coordonnateur. Le conseil confiera la fonction d’Agent recenseur à Madame Lydie MENINI.52

• Augmentation du temps de travail emploi secrétariat à 12 heures au lieu de 9 h au 1/01/2022. Le conseil accepte l’augmentation du temps de travail du poste administratif à 9heures/semaine et le porte à 12heures hebdomadaires à compter du 01er janvier 2022. • Aménagement des temps de présence au public : Laetitia NAIBO, ayant intégré le secrétariat depuis plus d’un an maintenant, tiendra des temps de présence au public dans les mois à venir.

•

12. Sécurité incendie : Les travaux d’installation des bornes incendies sont annoncés entre le 19 et le 31 juillet 2021.

13. SIVU Fourrière : Réponse au formulaire pour désignation de la personne en charge des animaux errants

14. Arrêt de bus pour le ramassage scolaire : Suite à l’augmentation du nombre d’enfants fréquentant le RPI sur le Quartier de La Gare, le conseil, par l’intermédiaire du SIVU Vallée du Dropt, a fait une demande de point de montée supplémentaire à cet endroit.

15. Cimetière :

Le conseil décide de relancer la procédure de reprise des concessions à l’abandon. Monsieur le Maire propose au Conseil de consulter les entreprises funéraires pour réaliser des devis pour extension du colombarium puisque les cases urnes installées au cimetière d’Agnac ont été presque toutes réservées. Le Conseil approuve.

16. RESEAU ENEDIS :

- ECOLE DE MONFRANGE : Demande d’intervention faite auprès d’ENEDIS, Mr RICCI, pour sécurisation du réseau sur certains points critiques de la commune ou le réseau présente des dangers avec ces fils trop bas, des poteaux endommagés, etc…

17. Travaux prévus sur les toitures des Eglises et de la Mairie : Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil le résultat de la consultation faite le 18 mai 2021 auprès de différents artisans locaux pour les travaux de remaniement et démoussage des toitures de la Mairie, de

Saint Saturnin au Bourg, son Porche et la réparation de la fente dans le mur de la même Eglise. Après examen des offres, le conseil décide de confier les travaux aux entreprises suivantes selon les lots :

Remaniement Toitures :

• Eglise Saint Saturnin, au Bourg, Route de l’Eglise

Lot n° 1 : Remaniement toiture et application antimousse sur Eglise et dépendance, Sarl Restauration de Bâtiment BRESOLIN, 24500 FONROQUE pour un montant HT de 5500. € Lot n° 2 : Réparation fente du Mur de l’Eglise,

SARL Construction CASANOVA pour un montant HT de 2810.00 €

Lot n° 3 : Toiture du Porche d’Entrée Cimetière, Variante 2

Sarl Restauration de Bâtiment BRESOLIN, 24500 FONROQUE pour un montant HT de 4450. €

• Mairie d’Agnac, Route de Meyra

Lot unique : remaniement et application antimousse

Compte tenu du projet de réhabilitation de l’ancienne cantine en cabinet paramédical et de son évolution avec l’ajout d’un porche qui viendra en extension de la toiture, le conseil décide d’intégrer ce lot lors de la consultation qui sera faite pour les travaux à venir.

18. VENTE ET ACHAT DE TERRAIN COMMUNE D’ AGNAC/MR MAC CULLOUGH Echange de parcelles appartenant à la Commune d’Agnac au Bourg, 608, Route de l’Eglise et à Monsieur MC CULLOUGH, au Bourg, 630 Route de l’Eglise par une vente et un achat de part et d’autre des propriétaires des parcelles concernées.

La commune d’Agnac achète à Monsieur Mc CULLOUGH la parcelle n° A 1402 d’une superficie de 144 m² ; Monsieur MC CULLOUGH achète à la commune d’Agnac les parcelles n° A 1407, d’une superficie de 25 m², et n° A 1404, d’une superficie de 11 m², soit un total pour ces deux parcelles de 36 m² au prix de 5 € au m² autant pour l’achat que pour la vente.

L’opération permet de simplifier l’accès au bâtiment communal de La Grange du Bourg et à la maison de Mr MC CULLOUGH.

Le stationnement sera interdit sur la parcelle n° A1402 à tout véhicule ou autres engins. Une servitude de passage sera créée sur les parcelles n° A1402 et A 1406 afin d’accéder à la parcelle n° A1401 (Mc CULLOUGH).53

19. Informations Diverses :

• Cinéma : choix du film : Coco 31 juillet à 22 heures

• Repas du 07 août ? Chasse,

• Inauguration 8 août Eglise d’Iffour, Vin d’honneur à la salle des fêtes, exposition artisanale sur le terrain de foot, démonstration tir à l’arc sur le terrain communal. • Bastidart : Spectacle scolaire les 22 et 23 octobre par la Cie Caminos. • Grange du Bourg : rendez-vous avec l’architecte du CAUE le 01/07 pour conseil • Logement la Gare : travaux de renforcement de la toiture pour l’installation des panneaux photovoltaïques en cours

• EPIDROT : Afin de préciser l’inventaire existant des zones humides sur le bassin versant du ruisseau de L’Escoussou ainsi que ses affluents, réalisé par le CEN entre 2007 et 2009, les agents d’EPIDROPT seront sur le terrain à partir du mardi 22 juin 2021. Ils prospecteront à pied le long des cours d’eau.

Les véhicules stationneront à proximité du cours d’eau ou des affluents à vérifier. Une affiche y sera visible afin d’indiquer la mission et les coordonnées, si besoin.

• Subventions versées : remerciements reçues Radio 4, Les Clés,

20. Comptes rendus divers

CCPL :

07/06 Commission Finances

09/06 Conseil Communautaire

Autres :

04/06 Comice agricole de Lauzun AG

13/06 Club de Tir à l’Arc Championnat

21. Réunions à venir :

19/06 Amicale Laïque G

22/06 Les Clés AG

22/06 RPI Vallée du Dropt, Conseil d’Ecole

29/06 UNA AG

06/07 CAUE AG

La séance est levée à 23 heures 45

Le Maire, Guillaume POULIQUEN La Secrétaire, Marine BETAILLE