Compte-Rendu - CR 2021 08 31

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unknown - AP interdiction rave parties du 20 07 au 31 08 26

Arrêté - AP 2025 08 07

Procès Verbal - 08 06 2023

Compte-Rendu - CR 2021 08 31 Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune d'Agnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 08 31)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 54

Commune d’Agnac

COMPTE RENDU

Réunion du Conseil Municipal

Du 31 Août 2021

Membres Afférents au Conseil : 11

Membres en exercice : 11

Membres présents : 10

Présents : Corinne BERNIER, Marine BETAILLE, Eric GASTALDELLO, Jacques LAFFITTE Guillaume POULIQUEN, Bruno RANZATO, Francine RANOUX, Alain SALSENCH, Pierrot TATAREAU Chantal TEYSSIER,

Absents : Danièle FELTRE, procuration donnée à Corinne BERNIER

Secrétaire de séance : Marine BETAILLE

Début de séance à 20 h 30

1. CR du Conseil municipal du 16 Juin 2021

Le Conseil approuve le compte rendu du dernier conseil.

2. Lotissement du Cheyrou

Après s’être rendu sur le site du Cheyrou, le Conseil a décidé de mettre en vente la parcelle de terrain restante après destruction de la maison pour construire au prix de 40 000.00 €. Le conseil fixe le prix de vente du lot n° 4 du Lotissement du Cheyrou à 36 000.00 €.

3. Situation financière de la commune à mi-parcours

Le solde de trésorerie au 31/08 est de 218 000.00 €.

Les ventes de terrains à venir se portent à 79 500.00 €

Seront réintégrer en fin d’année au Budget Communal 30 000.00 € d’excédent du Budget Du Lotissement.

4. Projet de maison locative :

Le conseil municipal décide d’envisager d’implanter cette construction sur les terrains appartenant à la commune au Lieu-dit Monfrange et charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires.

5. Terrain du Pinqua :

Le Conseil approuve le versement d'un fonds de concours à Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne dans le cadre de la réalisation des travaux d'électrification situés Au Pinqua, à hauteur de 10 % du coût global réel HT de l'opération et plafonné à 4 704,55 euros. Pas de participation complémentaire pour Orange. L’achat du terrain cadastré A751 est en cours.

6. Terrain de La Gare :

Monsieur le Maire expose au Conseil la problématique du Cône de Vue sur les parcelles situées à La Gare, A1267, 1284 et 1280 qui rend inconstructibles ces terrains. Le propriétaire de la parcelle qui longe la parcelle A 1280 souhaite se porter acquéreur des parcelles A 1280, 1267 et 1284p. Un découpage pourrait être ainsi réalisé et pourrait être dégagé un terrain à bâtir à l’arrière de la maison en location. Le conseil approuve cette proposition. Monsieur le Maire rencontrera l’acquéreur afin de mettre au point les conditions de cession.

Le conseil municipal évoque les difficultés pour entretenir les espaces verts par les locataires. Il envisage de faire réaliser les travaux par une entreprise spécialisée à charge du locataire. Le Trésorier sera contacté pour les modalités pratiques.

Les panneaux photovoltaïques seront installés à partir du 11 octobre.

7. Ecole : Point d’arrêt du bus accordé au croisement de la Gare : Matérialisation du point d’arrêt par un marquage au sol et un panneau indicateur. Abri bus à envisager

8. PLU : Evolution du projet

Appel d’offres pour le choix du Bureau d’études : réponses prévues pour le 15/09 et réunion de la commission pour le choix des offres le 17/09

9. Salle des Fêtes et Mairie : Aménagement extérieur et plan de financement : Présentation du projet au Comité Leader le21 Septembre 2021

10. Ancienne cantine : finalisation du projet, Permis de construire en cours Rapport favorable concernant l’accessibilité PMR du projet

Afin de réaliser le Dossier de consultation des entreprises et assurer le suivi de chantier, le conseil municipal approuve le devis de Mme Anne Lise GERMON, Architecte, pour la mission relative au projet de conception général, DCE et suivi de chantier : Honoraires HT, 4 000.00 €, TVA 20 %, 800.00 €, Total TTC, 4 800.00 €.55

11. Route de Barbe : limitation de tonnage

Le Conseil municipal décide de réglementer la circulation sur la Route de Barbe aux véhicules dépassant un poids de 13 tonnes et approuve l’achat de panneaux de limitation pour un montant HT de 128.50 €

12. Réserve incendie

L’installation de la bâche incendie au Cheyrou est validée suivant le devis de la SARL MORAND pour un montant HT de 4116.98 €.

La pose de nouvelles bornes incendie a été réalisée au Conchou, Grandscamps et Cazeau. Le remplacement du poteau incendie du Bayle a été effectué ainsi que le déplacement de celui de la Route de l’Eglise. Le déplacement d’une deuxième borne Route de l’Eglise n’a pu être réalisée comme prévu. Le réseau à cet endroit nécessite une extension de capacité du réseau.

13. Entretien chemins ruraux

La CCPL a commencé à faire l’entretien d’une partie des chemins ruraux. Un devis est demandé pour le passage d’un lamier prévu au budget sur les chemins les plus encombrés (Chemins ruraux partant d’Iffour, le Chauteau, Moulin Brûlé, Minerve).

14. Grange du Bourg :

Le CAUE, suite à visite du 01/07/2021, a rendu son avis sur l’édifice. Dans un premier temps, les travaux pour la réalisation des sanitaires publics et de l’éclairage doivent être engagés. Une réflexion plus générale sur le devenir de ce bâtiment est indispensable pour éviter à modifier ses travaux récents dans la suite de la démarche.

Pour financer une étude de faisabilité et de préfiguration de cet ensemble à vocations culturelles, il serait intéressant de saisir la chargée de mission du LEADER.

Les abords du bâtiment et du Dropt à faire, réflexion pour le prochain budget. L’acte d’échange avec Mr MC CULLOUGH est en cours.

15. EMPLOI

Le Contrat PEC (Parcours Emploi Compétence) permet de bénéficier d’un salarié formé et accompagné dans son insertion. L’employeur peut obtenir une subvention de 80 % du salaire pour l’embauche d’un jeune de moins de 26ans en Zone ZRR (rurale) mais peut aussi s’adapter à d’autres situations. Cette formule peut s’adapter pour le recrutement d’agents, notamment pour l’entretien des bâtiments, espaces verts et voirie ; administratifs.

16. Projet Bâtiment du Tir à l’Arc,

Le projet est au stade d’étude de faisabilité. Divers contacts sont pris avec la ligue Aquitaine, la ligue nationale. Un compte rendu des divers contacts sera fait au prochain conseil.

17. Bureau du Maire :

Les peintures et pose de plinthes et baguettes sont en cours.

La pose des volets en attente de fabrication.

18. Armoire Ignifugée :

Pour l’achat de l’armoire ignifugée, une demande de subvention est sollicitée auprès du Conseil Départemental. Le Conseil Municipal ’accepte le devis proposé par ALEC collectivités, pour une armoire forte ignifugé ROC’BASE, 638 L : 1 984,00 € HT, 2 380,80 € TTC.

19. Pylône Téléphonie Mobile :

Electrification en cours.

20. Informations Diverses :

• Formation tiers-lieux le 12 juillet

• Bastidart : Spectacle scolaire les 22 et 23 octobre par la Cie Caminos. • Logement la Gare : Installation des panneaux prévus pour le 11 octobre • Début des cours de Yoga les mercredis à partir du 15/09

• Reprise des cours de Zumba le

• Reprise de la Danse en Ligne le 08/09

• Idées diverses (boîte à livres, …)

• Randonnée du Patrimoine à Montignac de Lauzun le vendredi 03/09 • Acte signé le 12/08 pour la vente du terrain n°3 au Bourg à Mr BERNES et Mme LEMINDU. • Conseil Communautaire le 22/09/2021

• Mirasso le 04/09 Lac du Saut du Loup à 16 h, verre de l’amitié à 17 :30

La séance est levée à 23 heures 45

Le Maire, Guillaume POULIQUEN La Secrétaire, Marine BETAILLE