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Arrêté - 23 T116 Converso eu AEP giratoire av. du 8 mai 1945
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T116 Converso eu AEP giratoire av. du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/7116
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE
VIT Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 04 juillet 2023 par laquelle l'entreprise CONVERSO -— 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de création d’un réseau d'adduction AEP et renouvellement du réseau de distribution et création d'un réseau EU, pour le compte de la Régie
Eau/Assainissement de Grenoble Alpes Métropole;
Vu l'arrêté n°22-PV00772 délivré en date du 22 août 2022 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau Assainissement;
Vu l'arrêté 20237114 en date du 30 juin 2023 prorogeant les prescriptions de l'arrêté 20237107 modifiant la circulation de la rue des Pierres en ce sens : rue des Pierres barrée à la circulation de son intersection avec la rue Jean Moulin comprise jusqu'à son intersection avec l'avenue du 8 mai 1945 comprise.
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONVERSO -— 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, est autorisée à procéder aux travaux de création d’un réseau d’adduction AEP et renouvellement du réseau de distribution et création d'un réseau EU
Atticle 2 : Lieux et durée
Giratoire avenue de la Gare/boulevard de la Résistance/avenue de Rivalta et
avenue du 8 mai 1945
du 10 au 13 juillet 2023 inclus
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE A 30 KM/H.
Article 4: Modification de la circulation :
Mise en place d’un alternat par feux tricolores à chacune des intersections. Atticle 5 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Atticle 6 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 7: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vi le D 5 JUL 2073
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
Jean-Marc, GRAND cé