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Arrêté - 23 T56 Converso eu AEP avenue de la Tour
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T56 Converso eu AEP avenue de la Tour)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/T56
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE
VIF Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R209 en date du 23 septembre 2021, portant délégation de signature au profit de Monsieur Aymeric FAIVRE, Directeur des Aménagements Urbains et des Services Techniques ;
Vu la demande en date du 21 mars 2023 par laquelle l'entreprise CONVERSO TP -— 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de création/suppression réseaux d'eaux usées, réhabilitation d'un réseau unitaire en réseaux d'eaux pluviales et renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable et branchements pour le compte de la Régie eau et assainissement de Grenoble Alpes Métropole ;
Vu l'arrêté n°22-PV00772 délivré en date du 22 août 2022 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau Assainissement;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Le Maire de VIF,
Guy GENET
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONVERSO TP — 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, est autorisée à procéder aux travaux de création/suppression réseaux d'eaux usées, réhabilitation d’un réseau unitaire en réseaux d'eaux pluviales et renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable et branchements.
Atticle 2 : Lieux
avenue de la Tour — de son intersection avec la rue Célestin Nicolas non comprise jusqu'à son intersection avec l'avenue de la Gare non comprise.
Article 3 : Durée
du 23 au 31 mars 2023 inclus
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier RUE BARREE A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITÉE A 10 KM/H -
Article 5 : Modifications de la circulation :
-__L’avenue de la Tour — de son intersection avec la rue Célestin Nicolas non comprise jusqu’à son intersection avec l’avenue de la Gare non comprise sera barrée à la circulation.
- Mise en place de déviations via la rue Célestin Nicolas.
- Maintien des accès riverains au fur et à mesure de l’avancement des travaux. -__ Stationnements interdits. -__ Déviation sécurisée du trafic piéton.
Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Atticle 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
vie 21 MS 203
Par délégation du Maire,
Le Directeur des Aménagements Urbains et des Services Techniques, Aymeric FAIVRE