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Arrêté - 88be2c130cc446ba623bb630d84ff401
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - 88be2c130cc446ba623bb630d84ff401)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Mont
Lozère
et
Goulet
©
©
©
République
Française
@
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
Arrêté
municipal
n°
152-2025
du
14
octobre
2025
portant
interdiction
de
circuler-Rue
des
thermes
commune
déléguée
de
Bagnols
les
Bains
le
14
octobre
2025
de
13h00
à
17h00
Agrafage
branchement
— L’Entreprise
Electrique
Le
Maire
de
la Commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
faite
par
la
Société
L’Entreprise
Electrique,
sollicitant
l’agrafage
branchement
9
rue
des
Thermes,
commune
déléguée
de
Bagnols
les
Bains
Considérant
que
la gêne
occasionnée
n’est
que
temporaire
;
Considérant
que
la circulation
dans
la rue
est
impossible
durant
la phase
de
travaux
ARRÊTE
:
Article
1
:
e
Le
mardi
14
octobre
2025
de
13h00
à
17h00
:
e
La
circulation
est
interdite
de
13h00
à
17h00
e
Sur
la
rue
des
Thermes
— commune
déléguée
de
Bagnols
les
Bains
Article
2
: Par
dérogation
aux
prescriptions
indiquées
ci-dessus,
les
voies
sus
énumérées
pourront
être
utilisées
par
les
véhicules
de
médecins,
les
ambulances,
les
véhicules
de
police
ou
des
services
de
secours
et de
lutte
contre
l'incendie.
Article3-
L’affichage
du présent
arrêté
sera
effectué
par
l’entreprise.
Article
4
: Le
Maire
et
la
brigade
de
gendarmerie
de
Mont
Lozère
et
Goulet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notifié
à la gendarmerie
et au
pétitionnaire
le
:
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et
notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’uh
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.