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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
8 © Mont Lozère et Goulet © © @ République Française Commune Mont Lozère et Goulet Arrêté municipal n° 102-2024 du 07 Août 2024 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public Bagnols les Bains Soirées concerts à la Plagette les 30 et 31 Août 2024 Association les habitants de St Julien du Tournel Le Maire de la commune Mont Lozère et Goulet, Lozère, VU Le Code des Collectivités Territoriales (notamment les articles L.2211.1 et L.2213.1) VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, VU le code de la route, CONSIDERANT l’organisation de deux soirées concerts effectuées par Raster Electric Campfire, située à la Plagette les 30 et 31 août 2024 et suite à la demande de Madame Annabelle DIET, agissant en tant que Présidente de l’association les Habitants de St Julien du Tournel, CONSIDERANT que cette occupation temporaire du domaine publique n’est pas préjudiciable à l'intérêt général. ARRÊTE : Article 1er: L’Association les Habitants de St Julien du Tournel, représentée par Madame Annabelle DIET, est autorisée à occuper le domaine communal à La Plagette — Bagnols les Bains > Du vendredi 30 août 2024 18h au Lundi 1° Septembre 03h Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire. Elle est personnelle, incessible. Article 3 : Cette autorisation est accordée à titre gratuit. Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine communal en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Ce dernier veillera également à prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers du domaine public attenant. Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Article 6 : Monsieur le Maire, le commandant de la brigade de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté. Notifié au demandeur et à la gendarnà lk L2/8/2 Acte rendu exécutoire après publication et notification - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.